Criminalité liée aux espèces sauvages

Qu’est ce que la criminalité en matière d’espèces sauvages?

Par “espèces sauvages”, on entend toute la faune et toute la flore. La “faune” se compose non seulement des animaux et des oiseaux, comme les tigres et les faucons, mais aussi des poissons. La “flore” se compose des plantes, comme les orchidées ou les cactus, mais elle inclut aussi les arbres et les plantes forestières non-ligneuses, dont certains produits font l’objet d’un très important commerce illégal.

Pour l’ICCWC, “la criminalité” recouvre des actes contraires aux lois et réglementations nationales visant à protéger les ressources naturelles et à en administrer la gestion et l’utilisation. Il peut s’agir de l’exploitation illégale de ressources naturelles, comme le braconnage d’un éléphant, l’arrachage d’une orchidée rare, l’abattage non autorisé d’arbres, ou la pêche aux esturgeons sans licence. Elle peut aussi inclure des actes ultérieurs, comme la transformation de la faune et de la flore en produits, leur transport, mise en vente, vente, possession, etc. Elle inclut aussi la dissimulation et le blanchiment des bénéfices financiers résultants de ces délits, dont certains ont lieu seulement dans le pays d’origine et d’autres également dans le pays de destination, où les spécimens vivants de la faune ou de la flore sont consommés.

Au niveau international, cette criminalité implique des violations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui réglemente les exportations, les importations et les réexportations de spécimens d’espèces sauvages. Les pays de transit peuvent aussi être affectés. La criminalité en matière d’espèces sauvages n’est donc pas différente de nombreuses autres formes d’activités illégales. En fait, elle partage bon nombre des caractéristiques d’autres types de criminalité transnationale, comme le trafic de stupéfiants. Cependant, la criminalité en matière d’espèces sauvages n’est pas encore largement considérée comme faisant partie de la “grande criminalité” ni traitée en conséquence.

La criminalité en matière d’espèces sauvages est grave

Il est très difficile d’évaluer l’ampleur de la criminalité en matière d’espèces sauvages, en partie parce qu’elle reste en marge de la “grande criminalité” et n’est donc pas enregistrée de la même manière que les meurtres, les viols, le trafic de drogues ou les cambriolages. A bien des égards, elle ne fait pas de victimes. Il y a de nombreuses indications et des preuves indiscutables démontrant l’implication de réseaux du crime organisé dans le prélèvement, le traitement, la contrebande et le commerce de spécimens d’espèces sauvages et de leurs produits par des techniques sophistiquées traversant les frontières nationales et les continents. On trouve souvent la fraude, la contrefaçon, le blanchiment d’argent, la violence et la corruption combinés à diverses formes de criminalité en matière d’espèces sauvages.

Outre qu’il génère des pertes importantes d’atouts et de recettes pour de nombreux pays en développement, le vol et le commerce illégal de ressources naturelles peuvent compromettre les moyens d’existence des communautés rurales, ont des impacts sur la sécurité alimentaire et risquent d’endommager des écosystèmes entiers. La contrebande transfrontalière de plantes et d’animaux vivants ne va pas sans risques pour la santé humaine avec la propagation de maladies, dont certaines (comme le virus Ebola) sont mortelles. Des maladies telles que la grippe aviaire peuvent aussi s’étendre aux chaînes alimentaires, entraînant l’euthanasie massive de troupeaux. L’introduction d’espèces étrangères dans des habitats peut ruiner la biodiversité naturelle de pays ou de régions. La facilité avec laquelle des spécimens de certaines espèces sauvages sont passés en contrebande à travers les frontières, souvent en grande quantité, témoigne d’une menace bien réelle à la sécurité nationale et à la sécurité des Etats.

Quels sont les défis à relever pour avoir une lutte contre la fraude efficace?

Les agences nationales de lutte contre la fraude, en particulier celles des pays en développement, sont confrontées à de nombreux problèmes, notamment une législation inadéquate, le manque d’équipement, des opportunités de formation limitées, la difficulté d’accéder aux outils modernes de la lutte contre la fraude comme l’obtention de renseignements, l’analyse et l’appui à la science légiste, la gouvernance médiocre, et l’appréciation limitée de la gravité de la criminalité en matière d’espèces sauvages par les procureurs et l’appareil judiciaire. Des techniques spéciales d’investigation et des outils puissants, comme remonter la filière de l’argent, ne sont pas mobilisés pour suivre les organisations criminelles engagées dans ce type de criminalité. Souvent, les agents de lutte contre la fraude ne sont pas à égalité avec leurs homologues des douanes et de la police et sont mal préparés à réagir face au caractère organisé de ceux qui cherchent à voler les ressources naturelles.

Historiquement, l’action visant à appuyer leur action, leurs institutions et leur pays, a été mal structurée, non coordonnée, sporadique ou à court terme, et menée souvent sans comprendre pleinement la nature et la portée du problème.

Une lutte contre la fraude mal ciblée et mal orientée peut placer un fardeau indu sur la population rurale et les communautés locales et peut malencontreusement affaiblir le soutien très nécessaire pour la lutte contre la fraude et le respect des dispositions et le besoin d’une gestion saine des ressources naturelles. Comme pour les autres formes de criminalité, la lutte contre la fraude doit être menée conformément aux obligations nationales pour respecter comme il se doit les procédures et les droits humains, la sécurité publique, et les droits des accusés.