Les "avis de commerce non préjudiciable" (ACNP) de la CITES

 
Le préambule de la Convention reconnaît que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international; elle... See more

Current policies on NDFs

Dans la résolution Conf. 14.7, Gestion des quotas d'exportation établis au plan national, les Parties reconnaissent les liens entre les quotas d'exportation et les ACNP et adoptent des lignes directrices pour gérer ces quotas. Elles conviennent en particulier que le contingentement des exportations est...

Convention Requirements

Les obligations en matière d'ACNP figurant dans la Convention sont les suivantes:

a) Article III (espèces inscrites à l'Annexe I):... See more

NDF reports and case studies

 

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