| Examen des politiques
commerciales en matière d’espèces sauvages
Au fil des ans, bon nombre d’études et d’activités
axées sur la conservation et la gestion des espèces
sauvages ont été entreprises dans le monde. L’examen
des politiques commerciales en matière d’espèces
sauvages offre aux Parties à la CITES l’occasion:
1) de faire un inventaire systématique des informations
et des activités liées aux politiques de gestion
et de conservation des espèces CITES;
2) de prendre la mesure des principaux échecs et réalisations
(ce qui marche et ce qui ne marche pas);
3) d'élaborer des indicateurs et des critères
pour déterminer et analyser les principales raisons de
ces échecs et réalisations;
4) de consulter les parties prenantes dans l’évaluation
des résultats des politiques et les impliquer;
5) d'accroître les capacités des autorités
nationales en augmentant leurs connaissances et leur savoir-faire
dans ces politiques; et
6) de suggérer des manières concrètes
d’améliorer l’efficacité des politiques
et de faire des choix politiques plus rationnels.
Les examens permettent non seulement de mieux comprendre le rôle
de chaque élément de l’ensemble de la politique,
mais aussi de rassembler les différents éléments
pour former un cadre intégré. Présenter une
image plus large permet:
1) de faire prendre conscience de la complexité de
la politique commerciale en matière d’espèces
sauvages;
2) de mettre en lumière la dimension pluridisciplinaire
de la conservation et de la gestion des espèces sauvages;
3) de créer la volonté politique d’apporter
des améliorations au contenu de la politique et/ou à
sa mise en œuvre; et
4) d'apporter des avantages potentiels aux pays sous forme
d’améliorations aux plans environnemental, social,
économique, politique et institutionnel.
A partir de cette partie du site web de la CITES, l'on peut examiner
la mise en œuvre effective de la Convention dans une perspective
politique plus large. S’attacher à la mise en œuvre
et à l’efficacité des politiques touchant
à la CITES permet de comprendre le décalage existant
entre le respect formel de la Convention (le monde idéal
du droit écrit, des plans d’action, des conclusions
scientifiques, des moratoires sur le commerce, etc.) et l'application
concrète (ce qui se passe sur le terrain) de la politique
en place. Il est plus facile de préparer des déclarations
de politiques et des lois en faveur de la conservation des animaux
et des plantes sauvages que d'en garantir l’application
effective et d’atteindre les buts de la Convention.
Il est donc essentiel de mieux comprendre la nature du problème
traité et la logique qui sous-tend les politiques commerciales
nationales en matière d’espèces sauvages adoptées
pour résoudre ce problème. Il convient de se poser
quatre questions:
1) Quels sont les principaux éléments (le contenu)
de la politique commerciale en matière d’espèces
sauvages?
2) Quelles sont les ressources allouées pour son application?
3) Comment les gens sont-ils impliqués?
4) Cette politique marche-t-elle bien?
L’examen des politiques a pour but essentiel de répondre
à ces questions fondamentales puis de réunir les
informations qui en résultent. Ayant ceci à l’esprit,
on constate que l’examen des politiques commerciales implique
plusieurs étapes: la description du contexte de l’élaboration
de la politique, la description du contenu de celle-ci, la description
de son fonctionnement, son analyse globale avec détermination
des impacts biologiques et socio-économiques, ainsi que
des recommandations et des plans pour des actions de suivi.
Les débuts
Le mandat chargeant la CITES d’entreprendre un travail
d’examen des politiques commerciales en matière d’espèces
sauvages remonte à 2000, avec l’adoption de la Vision
d’une stratégie jusqu’en 2005 (prolongée
par la suite jusqu’à 2007). L’objectif 1.1
était de contribuer à l’élaboration
d’une législation et de politiques intérieures
appropriées favorisant l’adoption et la mise en œuvre
d’incitations économiques et sociales alliées
à des instruments juridiques promouvant et réglementant
la gestion durable de la faune et de la flore sauvages ainsi qu’un
commerce responsable, et promouvant la mise en œuvre effective
de la Convention.
 En
2001, avec l’appui de l’Union européenne, un
atelier fut tenu à l’intention de 11 pays d’exportation
à méga-biodiversité; les participants examinèrent
le commerce légal et illégal d’espèces
exportées et virent comment la CITES contribuait aux objectifs
nationaux de conservation. L’idée d’examiner
les politiques commerciales en matière d’espèces
sauvages naquit ensuite de l’expérience acquise avec
le projet CITES sur les législations nationales.
A la 12e session de la Conférence des Parties à
la CITES (Santiago, 2002), le Secrétariat proposa que soit
organisé un atelier technique sur les politiques commerciales
en matière d’espèces sauvages et les incitations
économiques applicables à la gestion et au commerce
des espèces CITES, ce qui entraîna l’adoption
de la décision 12.22, chargeant le Secrétariat,
en fonction des fonds extrabudgétaires disponibles, de
collaborer avec les organisations suivantes pour organiser l’atelier:
CBD, FAO,
FFI,
CICDD, SFI,
UICN, OCDE,
TRAFFIC,
ETB-PNUE,
BIOTRADE-CNUCED,
World Resources
Institute, Banque
mondiale et OMC.
Avec un appui fourni par la Suisse, un atelier technique sur
les incitations économiques et la politique commerciale
eut lieu en décembre 2003. Parmi les participants, il y
avait des représentants de six pays à méga-biodiversité,
des représentants d’organisations intergouvernementales
et non gouvernementales, et des spécialistes des politiques
et de l’économie.
Les résultats de l’atelier (et un document sur les
méthodologies à suivre pour l’examen des politiques
nationales commerciales et un document indiquant les quotas individuels
transmissibles pour les espèces d’Acipensiformes
de la mer Caspienne) furent présentés à la
CoP13 (Bangkok, 2004). Le Secrétariat demanda la prolongation
de son mandat pour terminer les autres activités envisagées,
ce qui entraîna l’adoption des décisions 13.74
à 13.77 sur les politiques commerciales en matière
d’espèces sauvages et les incitations économiques.
Projet CITES sur l’examen des politiques
En 2005, le Secrétariat CITES, l’équipe spéciale
PNUE/CNUCED pour le renforcement des capacités en matière
de commerce, d’environnement et de développement
(ESRC) et l’Institut universitaire d'études sur le
développement (l’actuel Institut universitaire d'études
internationales et de développement) de l’Université
de Genève, recherchèrent des fonds pour un projet
qu’ils avaient préparé pour, en coopération
avec les Parties intéressées:
1) examiner les politiques nationales en matière d’utilisation
et de commerce de spécimens d’espèces CITES;
et
2) compiler et faire la synthèse des informations dans
un rapport analysant les impacts des politiques nationales en
matière d’espèces CITES en termes de coûts
et d’avantages socio-économiques et de conservation.
L'ESRC (avec des fonds de l’Union européenne) et
le Réseau universitaire international de Genève
fournirent finalement un appui financier pour un projet conjoint
sur l’amélioration des capacités nationales
d'examiner les politiques en matière de commerce d’espèces
sauvages à l’appui de la CITES (projet CITES sur
l’examen des politiques).
Le travail entrepris dans le cadre de ce projet commença
en 2006 par l’établissement d’un comité
directeur international et d’un groupe consultatif, l’identification
de quatre pays pilotes (Madagascar, Nicaragua, Ouganda et Viet
Nam), l’élaboration d’un projet de cadre pour
les examens, et la planification d’études des sciences
sociales à faire parallèlement.
Début 2007, des comités directeurs nationaux et
des équipes d’examinateurs avaient été
formés pour les quatre pays pilotes. Les équipes
des pays pilotes se réunirent à Genève et
des ateliers consultatifs nationaux eurent lieu pour préparer
et lancer les examens. Des études théoriques et
sur le terrain furent faites dans les pays et des projets de rapports
d’examen préparés. Le Secrétariat soumit
à la CoP14 (La Haye, 2007) un document sur les réalisations
du projet et la valeur globale des examens. Des représentants
des pays pilotes prirent la parole dans les discussions des comités
pertinents pour appuyer la poursuite des examens de ces politiques.
Ils firent part de leur expérience de l’examen lors
d’une réunion en marge de la CoP. La Conférence
des Parties finit par adopter les décisions 14.21 à
14.24 qui, entre autres, invitent les pays d’importation
et d’exportation à examiner leur politique nationale
et à partager avec les autres Parties les éléments
pertinents de leur examen et les enseignements qu’elles
en ont tiré. De plus, l’objectif 1.1 de la nouvelle
Vision d’une stratégie pour 2008 à 2013, adoptée
à la CoP14, demande aux Parties de remplir leurs obligations
découlant de la Convention en adoptant des politiques,
une législation et des procédures appropriées.
En 2008, Les équipes des pays pilotes se sont réunies
à Genève et d’autres ateliers consultatifs
nationaux y ont également eu lieu pour terminer le projet,
finaliser les rapports d’examen, fournir un retour d'informations
sur le projet de cadre d'examen testé, et s’accorder
sur les grandes lignes d’un rapport faisant la synthèse
des quatre examens nationaux. Toujours à Genève,
les équipes des pays pilotes ont participé à
une réunion en marge de la session du Comité pour
les animaux où ils ont résumé brièvement
leurs découvertes et leurs conclusions.
Documents pertinents
Le projet CITES sur l’examen des politiques a eu les résultats
suivants:
Informations supplémentaires et suivi
D’autres résultats du projet CITES sur l’examen
des politiques seront fournis ultérieurement et l’on
prévoit de créer un forum ouvert sur les politiques
en matière de commerce d’espèces sauvages
sur le site web de la CITES. Un suivi est actuellement réalisé
aux plans national et régional.
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