Résolution Conf. 5.20 (Rev. CoP16)

Lignes directrices à l'intention du Secrétariat pour l'élaboration
des recommandations prévues à l'Article XV

REMARQUANT que l'Article XV, paragraphe 2 b) et c), de la Convention charge le Secrétariat de faire des recommandations aux Parties au sujet des amendements proposés pour les Annexes I et II;

RECONNAISSANT que les problèmes rencontrés par le Secrétariat ne lui permettent pas toujours d'obtenir des renseignements suffisants pour servir de base à ses recommandations;

RECONNAISSANT aussi que des renseignements peuvent être obtenus de nombreuses publications et de sources variées;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES Á LA CONVENTION

ÉTABLIT les lignes directrices suivantes que le Secrétariat suit pour élaborer les recommandations prévues à l'Article XV, paragraphe 2 b) et c), de la Convention:

a)   si nécessaire, des références sont citées dans le texte des recommandations, de façon que des données particulières puissent être rapportées à la source;

b)   les citations sont faites conformément à une norme scientifiquement agréée pour ce genre de citations;

c)   des données non publiées peuvent être utilisées et il est possible de s'y référer, à condition que la source soit indiquée. Si l'information donnée est confidentielle, cela doit être mentionné;

d)   si la proposition comprend une annotation, les recommandations devraient contrôler  précisément:

       i)   la pertinence de l´annotation proposée du point de vue des spécimens qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages;

       ii)   tout problème éventuel d’application de l’annotation proposée; et

       iii)  si l’annotation proposée est harmonisée avec les annotations existantes;

e)   si l'espèce a été inscrite auparavant ou si son inscription ou sa suppression a été proposée, un bref historique de cette inscription ou des propositions et du traitement qui leur a été réservé, peut être inclus dans les recommandations;

f)   le cas échéant, référence devrait être faite aux résolutions en cours qui sont en rapport avec la proposition ou à tout projet de résolution qui a été présenté et que les Parties ont encore à examiner;

g)   des données complémentaires, à caractère biologique et/ou relatives au commerce, peuvent être demandées à l'auteur de la proposition et/ou aux États de l'aire de répartition, ou à toute autre source, pour confirmer ou infirmer d'autres données dont on dispose; et

h)   dans la mesure du possible, les recommandations du Secrétariat devraient se fonder sur le plus grand nombre d'informations qu'il peut obtenir, tout en admettant que ces informations ne devraient pas se limiter à des données scientifiques; et

PRIE instamment le Secrétariat de continuer à s'efforcer de présenter des recommandations, dans le but principal de servir les principes de la Convention et de favoriser l'application efficace de celle-ci.

 

* Amendée à la 16e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 5.20 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Cinquième session de la Conférence des Parties