Résolution Conf. 6.7

Interprétation de l'Article XIV, paragraphe 1, de la Convention

SACHANT que la coopération internationale est fondamentale pour atteindre les objectifs de la Convention;

RECONNAISSANT que certaines Parties sont préoccupées par le fait que des mesures internes plus strictes prises au titre de l'Article XIV, paragraphe 1, de la Convention peuvent avoir un effet négatif sur l'état de conservation des espèces en question dans leurs pays d'origine;

ESTIMANT que toute difficulté naissant de l'adoption de mesures internes plus strictes peut être résolue par voie de consultations mutuelles et de coopération;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) à chaque Partie ayant l'intention de prendre des mesures internes plus strictes au titre de l'Article XIV, paragraphe 1, de la Convention à l'égard du commerce des spécimens d'espèces non indigènes inscrites aux annexes, de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour informer les Etats de l'aire de répartition de ces espèces dès que possible avant l'adoption de ces mesures, et de consulter ceux de ces Etats qui en expriment le voeu; et

b) à chaque Partie qui a pris de telles mesures plus strictes, à l'égard d'espèces non indigènes, avant l'adoption de la présente résolution de consulter, si cela lui est demandé, les Etats de l'aire de répartition des espèces en question au sujet du bien-fondé de ces mesures.

Number / Code: 
Conf. 6.7
COP meeting: 
Sixième session de la Conférence des Parties