Résolution Conf. 7.12 (Rev. CoP15)

Exigences en matière de marquage, pour le commerce des spécimens de taxons
ayant à la fois des populations inscrites à l'Annexe I et à l'Annexe II

RECONNAISSANT que l'Article VII, paragraphe 4, de la Convention comprend des dispositions spécifiques pour la réglementation du commerce international des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales;

RECONNAISSANT aussi que la Conférence des Parties a établi qu'une Partie a le droit d'autoriser le commerce des spécimens provenant d'un établissement d'élevage en ranch agréé – résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15) adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000) et amendée à ses 14e et 15e sessions (La Haye, 2007; Doha, 2010);

CONSCIENTE que pour faciliter la mise en œuvre de contrôles réglementaires distinctifs, tout système de marquage des spécimens provenant de l'élevage en ranch ou en captivité doit être pratique et pouvoir être mis en œuvre aisément par toutes les Parties;

NOTANT qu’à ses sessions précédentes, la Conférence des Parties a traité séparément la question de la réglementation du commerce des spécimens provenant de l'élevage en ranch ou en captivité ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) concernant l'identification des spécimens vivants, que tout système de marquage exigeant l'apposition d'une étiquette, d'une bague ou d'un autre dispositif portant une marque unique, ou le marquage d'une partie de l'anatomie d'un animal, ne soit appliqué qu'en tenant dûment compte du traitement sans cruauté, du bien-être et du comportement naturel du spécimen en question; et

b) concernant les parties et produits d'animaux élevés en ranch ou en captivité, que le Secrétariat, à la demande de Parties à titre individuel, achète les étiquettes ou timbres adéquatement codés et les remette aux Parties intéressées en leur facturant les frais occasionnés.

* Amendée à la neuvième session de la Conférence des Parties et corrigée par le Secrétariat après la 14e session, également amendée par le Secrétariat conformément à la décision 14.19 et aux décisions adoptées par le Comité permanent à sa 58e session . E galement amendée à la 15e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 7.12 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Septième session de la Conférence des Parties