Résolution Conf. 8.13 (Rev.)

Utilisation d'implants de microcircuits codés pour marquer les animaux vivants commercialisés

RECONNAISSANT l'utilisation croissante des implants de microcircuits codés pour l'identification sûre des animaux;

RECONNAISSANT aussi le potentiel d'utilisation de cette méthode de marquage pour réglementer le commerce d'autres animaux vivants d'espèces inscrites aux annexes à la Convention;

SOUHAITANT que la méthode utilisée pour identifier les animaux vivants commercialisés soit uniforme dans son application;

CONVAINCUE qu'il n'y a pas de raison de limiter l'utilisation des implants de microcircuits aux seuls animaux vivants appartenant à des espèces inscrites à l'Annexe I ou à des espèces de grande valeur;

REMARQUANT que les organes de gestion peuvent autoriser les mouvements d'expositions itinérantes ou de cirques sans permis ou certificats en vertu de l'Article VII, paragraphe 7, de la Convention;

CONSIDERANT que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a adopté les normes ISO 11784 et ISO 11785;

ATTENTIVE au fait que, conformément aux dispositions de l'Article VI, paragraphe 7, un organe de gestion peut déterminer des méthodes appropriées de marquage des spécimens, en vue d'aider à leur identification;

SACHANT que le Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'élevage de conservation a entrepris une étude approfondie de l'application d'implants de microcircuits codés, et que l'application effective de l'Article VI, paragraphe 7, entraînera une utilisation de plus en plus large des implants de microcircuits codés pour identifier les animaux;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) aux Parties d'utiliser, lorsque c'est possible et approprié et sans exclure d'autres méthodes, des transpondeurs implantables portant chacun un code permanent, non programmable, non altérable et définitivement unique permettant d'identifier les animaux vivants;

b) aux Parties de prendre en considération les conclusions du Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'élevage de conservation en ce qui concerne la fréquence, la taille et la stérilité des transpondeurs;

c) d'implanter des transpondeurs lorsque cela ne nuit pas au bien-être des animaux 1 ; et

d) de normaliser le point d'implantation des transpondeurs pour chaque animal, conformément à l'avis du Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'élevage de conservation; et

CHARGE:

a) le Secrétariat de consulter régulièrement le Secrétariat central de l'ISO sur ce sujet et de lui demander de résoudre les problèmes posés par les normes ISO 11784 et ISO 11785;

b) les organes de gestion des Parties d'informer tous les fabricants connus d'implants de microcircuits et de matériels liés à cette technique sur leur territoire de la présente résolution, de leur demander de s'efforcer de produire des matériels compatibles pouvant être utilisés par tous, et de leur demander des informations sur leurs produits répondant aux besoins de la CITES et d'en informer le Secrétariat, qui en avisera les Parties; et

c) le Comité pour les animaux de suivre l'évolution de la technologie des implants de microcircuits et des techniques d'application et d'en aviser le Secrétariat, qui en informera les Parties.

 

* Amendée à la 11e session de la Conférence des Parties et corrigée par le Secrétariat après les 13e, 14e et 15e sessions.

1 Voir dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP15) les renseignements sur les transpondeurs à inclure sur les permis (cette référence renvoyait à l’origine à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP14) et a été corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties) .
Number / Code: 
Conf. 8.13 (Rev.)
COP meeting: 
Huitième session de la Conférence des Parties