Résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16)

Commerce des parties et produits facilement identifiables

RAPPELANT les résolutions Conf. 1.5, paragraphe 31 , Conf. 1.72 , Conf. 2.182 , Conf. 4.8, Conf. 4.242 , Conf. 5.9, Conf. 5.22, paragraphe c), Conf. 6.182 , Conf. 6.22, dernier paragraphe, et Conf. 7.112 ,adoptées par la Conférence des Parties à ses première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième sessions (Berne, 1976; San José, 1979; Gaborone, 1983; Buenos Aires, 1985; Ottawa, 1987; Lausanne, 1989), relatives au commerce des parties et produits facilement identifiables;

RECONNAISSANT que l'Article I de la Convention définit "spécimen" de façon à comprendre toute partie et tout produit facilement identifiables d'animaux et de plantes mais ne définit pas l'expression "facilement identifiable", qui fait ainsi l'objet d'interprétations diverses de la part des Parties;

CONSTATANT que le commerce des parties et des produits réglementé par une Partie n'est, par conséquent, pas toujours soumis à réglementation par d'autres;

ADMETTANT le droit des Parties importatrices, au titre des Articles III, IV et V de la Convention, de n'autoriser, si elles le souhaitent l'importation en provenance d'un État Partie que sur présentation de documents CITES;

CONSIDERANT qu'une surveillance continue appropriée du commerce des spécimens élevés en ranch et la présentation de rapports à ce sujet ne sont possibles que si tous les pays d’importation considèrent tous les produits de l'établissement d’élevage comme facilement identifiables;

RECONNAISSANT que les espèces ou les genres de coraux dont proviennent le sable et les fragments de corail [tels que définis dans l’annexe de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15)3 ne peuvent être déterminées facilement;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES Á LA CONVENTION

CONVIENT que l'expression "partie ou produit facilement identifiable", telle qu'elle est utilisée dans la Convention, doit être interprétée de façon à comprendre quelque spécimen que ce soit, lorsqu'il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou d'une étiquette ou de toute autre circonstance qu'il s'agit d'une partie ou d'un produit d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite aux annexes, sauf si cette partie ou ce produit est expressément exempté des dispositions de la Convention;

RECOMMANDE:

a)   que les Parties considèrent tous les produits des établissements d'élevage en ranch comme facilement identifiables; et

b)   aux Parties importatrices requérant que des permis d'exportation ou des certificats de réexportation CITES accompagnent les importations de parties et de produits de ne pas renoncer à cette obligation lorsque ces parties et produits ne sont pas tenus pour facilement identifiables par la Partie exportatrice ou réexportatrice;

CONVIENT que:

a)   le sable et les fragments de corail [tels que définis dans l’annexe de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15)3] ne sont pas considérés comme facilement identifiables et ne sont donc pas couverts par les dispositions de la Convention; et

b)   l’urine, les fèces et l’ambre gris (excrété de manière naturelle) sont des déchets et, en conséquence, ne sont pas couverts par les dispositions de la Convention; et

ABROGE les résolutions ou parties de résolutions suivantes:

a)   résolution Conf. 4.8 (Gaborone, 1983) – Traitement des exportations sans permis de parties et de produits, d'une Partie vers une autre les estimant facilement identifiables;

b)   résolution Conf. 5.9 (Buenos Aires, 1985) – Contrôle des parties et produits facilement identifiables;

c)   résolution Conf. 5.22 (Buenos Aires, 1985) – Critères d'inscription d'espèces à l'Annexe III – recommandation c); et

d)   résolution Conf. 6.22 (Ottawa, 1987) – Procédures relatives à la surveillance continue des élevages en ranch et à la présentation des rapports les concernant – le paragraphe sous RECOMMANDE.

 

* Amendée à la 11e session de la Conférence des Parties et corrigée par le Secrétariat après les 14e et 15e sessions; amendée par le Secrétariat conformément à la décision 14.19 et aux décisions adoptées par le Comité permanent à sa 61e session; et amendée à la 16e session de la Conférence des Parties.

1 Note du Secrétariat: abrogée par la résolution Conf. 9.25 (Rev.), elle-même remplacée par la résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP14) et ultérieurement par la résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP16).

2 Note du Secrétariat: abrogée par l'adoption du document Com. 9.14.

3 Corrigée par le Secrétariat après les 12e, 14e et 15e sessions de la Conférence des Parties: renvoyait à l' origine à la résolution Conf. 11.10, devenue la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP12), puis la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP14).

Number / Code: 
Conf. 9.6 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Neuvième session de la Conférence des Parties