Résolution Conf. 9.7 (Rev. CoP15)

Transit et transbordement

RAPPELANT les résolutions Conf. 4.10, Conf. 7.4 et Conf. 10. 5, adoptées par la Conférence des Parties à ses quatrième, septième et dixième sessions (Gaborone, 1983; Lausanne, 1989; Harare, 1997), et la résolution Conf. 9.5 (Rev. CoP15), adoptée à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994) et révisée à ses 13e, 14e, et 15e sessions (Bangkok, 2004; La Haye, 2007; Doha, 2010);

RECONNAISSANT que l'Article VII, paragraphe 1, de la Convention, permet le transit ou le transbordement de spécimens sur le territoire d'une Partie sans que l’application des Articles III, IV et V par cette Partie soit nécessaire;

RECONNAISSANT également que la garde de spécimens sur le territoire d'une Partie, en l'attente d'un client d'un autre pays, constitue un risque d'utilisation abusive de cette disposition;

RECONNAISSANT la nécessité pour les Parties de prendre des mesures pour lutter contre le commerce illégal;

RECONNAISSANT cependant la nécessité pour les Parties de faciliter les passages transfrontaliers fréquents des collections d’échantillons couvertes par les carnets ATA;

NOTANT que la vérification de l'existence d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation valide lors du contrôle des spécimens en transit ou transbordés est un moyen important de découvrir s'il y a un commerce illégal de spécimens d'espèces inscrites aux annexes CITES;

SACHANT que les envois non couverts par les dérogations spécifiées à l’Article VII de la Convention et qui sont couverts par un carnet ATA requièrent néanmoins les documents CITES appropriés;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) qu'aux fins de l'Article VII, paragraphe 1, de la Convention, les termes "transit ou transbordement de spécimens" soient interprétés de façon à ne s'appliquer:
  i) qu’aux spécimens restant sous contrôle douanier et qui sont en cours de transport vers un destinataire désigné, lorsque toute interruption du déplacement n'est due qu'à des dispositions rendues nécessaires par cette forme de commerce; et
  ii) qu’aux passages transfrontaliers des collections d’échantillons de spécimens respectant les dispositions de la partie XV de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP15) et accompagnées d’un carnet ATA;
b) que les Parties, dans la mesure où leur législation nationale les y autorise, inspectent les spécimens en transit ou transbordés pour vérifier la présence du permis d'exportation ou du certificat de réexportation valide requis par la Convention ou pour obtenir la preuve de son existence;
c) que pour être considéré comme valide, ce permis ou ce certificat doit indiquer clairement la destination finale de l'envoi, laquelle, dans le cas des collections d’échantillons, doit être le pays l’ayant délivré;
d) que tout changement de destination finale fasse l'objet d'une enquête de la part du pays de transit ou de transbordement afin de vérifier si la transaction répond aux objectifs de la Convention;
e) que les Parties adoptent une législation les autorisant à saisir et à confisquer les spécimens en transit ou transbordés sans permis ou certificat valide ou sans la preuve de l’existence d’un tel document;
f) que, lorsqu'un envoi illégal en transit ou transbordé est découvert par une Partie qui n'est pas en mesure de le saisir, cette Partie fournisse dès que possible tous les renseignements utiles concernant l'envoi au pays de destination finale et au Secrétariat et éventuellement aux autres pays par lesquels l'envoi transitera; et
g) que les recommandations faites ci-dessus s’appliquent aussi aux spécimens en transit ou transbordés destinés à des pays non-Parties à la Convention ou provenant de tels pays, ainsi qu'aux spécimens en transit entre ces pays;

CONFIRME que la Convention s’applique à l’ensemble du territoire de chaque Partie et ne prévoit pas de disposition visant à exclure des zones sous régime spécial, comme les boutiques hors taxes, les ports francs ou les zones hors douane;

PRIE instamment les organes de gestion de communiquer avec les douaniers et autres agents compétents pour faire appliquer la CITES, afin de garantir que tous les envois CITES couverts par un carnet ATA ou TIR respectent les dispositions CITES applicables; et

ABROGE les résolutions suivantes:

a) résolution Conf. 4.10 (Gaborone, 1983) – Définition de "en transit";
b) résolution Conf. 7.4 (Lausanne, 1989) – Contrôle du transit; et
c) résolution Conf. 10.5 (Harare, 1997) – Envois couverts par les carnets ATA et TIR.

 

* Amendée à ses 13e et 15e sessions de la Conférence des Parties.
Number / Code: 
Conf. 9.7 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Neuvième session de la Conférence des Parties