Résolution Conf. 9.9

Confiscation des spécimens exportés ou réexportés en violation de la Convention

RAPPELANT que l'Article VIII, paragraphe 1 b), de la Convention stipule que les Parties prennent les mesures appropriées en vue de la confiscation ou du renvoi à l'Etat d'exportation des spécimens commercialisés en violation de la Convention;

RECONNAISSANT que le renvoi par la Partie d'importation à l'Etat d'exportation ou de réexportation des spécimens commercialisés en violation de la Convention peut aboutir ultérieurement à ce que ces spécimens entrent dans le commerce illicite, à moins que les Parties concernées ne prennent des mesures pour empêcher que cela se produise;

SACHANT que, lorsque des spécimens sont exportés ou réexportés en violation de la Convention, la seule mesure coercitive prise contre l'exportateur est souvent la confiscation de ces spécimens par la Partie d'importation;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) que, lorsque des spécimens sont exportés ou réexportés en violation de la Convention, les Parties d'importation:

i) considèrent que la saisie et la confiscation de ces spécimens sont généralement préférables au refus définitif de leur importation; et

ii) notifient dès que possible à l'organe de gestion de l'Etat d'où proviennent les spécimens, la violation de la Convention et toute mesure coercitive prise concernant les spécimens; et

b) que, lorsque l'importation de spécimens ayant été exportés ou réexportés en violation de la Convention est refusée par le pays de destination, la Partie d'exportation ou de réexportation prenne les mesures nécessaires pour garantir que ces spécimens n'entreront pas à nouveau dans le commerce illicite, notamment en surveillant leur retour dans le pays et en prévoyant leur confiscation.

Number / Code: 
Conf. 9.9
COP meeting: 
Neuvième session de la Conférence des Parties