Résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15)

Conservation et commerce des rhinocéros d'Asie et d'Afrique

PREOCCUPEE par le déclin catastrophique de certaines populations de rhinocéros qui se poursuit et par le fait que quatre des cinq espèces de rhinocéros sont menacées d'extinction;

RAPPELANT que la Conférence des Parties a inscrit toutes les espèces de rhinocéros à l'Annexe I de la Convention en 1977 et que les populations de Ceratotherium simum simum de l'Afrique du Sud et du Swaziland a ont été transférées à l’Annexe II avec des annotations en 1994 et 2004, respectivement;

RAPPELANT en outre les résolutions Conf. 3.11 et Conf. 6.10, adoptées par la Conférence des Parties à ses troisième et sixième sessions (New Delhi, 1981; Ottawa, 1997), et la décision 10.45, adoptée à sa 10e session (Harare, 1997), toutes portant sur la conservation et le commerce des rhinocéros;

NOTANT avec satisfaction que la gestion et la protection des rhinocéros dans certains des Etats africains et asiatiques de leurs aires de répartition ont été couronnées de succès en dépit des circonstances difficiles;

NOTANT aussi avec satisfaction les mesures prises par les pays pour contrôler et diminuer l'utilisation de la corne de rhinocéros, en particulier les pays où cette utilisation est une tradition vieille de plusieurs siècles;

CONCLUANT que toutes les mesures énumérées ci-dessus n'ont pas arrêté le déclin de toutes les populations de rhinocéros;

RECONNAISSANT que le commerce illégal de la corne de rhinocéros est un problème mondial de respect des lois qui dépasse le cadre des Etats des aires de répartition et des pays de consommation traditionnels, mais que l'accent mis uniquement sur l'application des lois n'a pas permis de lever la menace pesant sur les rhinocéros;

CONSCIENTE que les stocks de corne de rhinocéros continuent de s'accumuler dans certains pays et que l'appel lancé en vue de leur destruction dans la résolution Conf. 6.10 n'a pas été suivi; et n'est plus considéré comme approprié par bon nombre de Parties;

RECONNAISSANT que certaines mesures internationales peuvent avoir des conséquences non souhaitées – sur le commerce, par exemple;

RECONNAISSANT en outre que les opinions sont partagées quant aux démarches les plus efficaces pour la conservation des rhinocéros;

PREOCCUPEE par la persistance des menaces pesant sur les populations de rhinocéros, par la demande de parties et produits de rhinocéros et par l'augmentation du coût de leur sécurité, que de nombreux Etats de leurs aires de répartition ne peuvent pas assumer;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

PRIE instamment:

a) toutes les Parties détenant des stocks de corne de rhinocéros de les identifier, de les marquer, de les enregistrer et de les mettre en sécurité;

b) toutes les Parties d'adopter et d'appliquer une législation complète et des mesures de contrôle de sa mise en œuvre, prévoyant notamment des restrictions au commerce intérieur et des sanctions, pour réduire le commerce illégal des parties et produits de rhinocéros;

c) le Secrétariat et autres organes appropriés d'aider, lorsque c'est possible, les Parties n'ayant pas une législation et les possibilités de la faire respecter, et un contrôle des stocks adéquats, en leur fournissant des avis techniques et toutes informations pertinentes;

d) les Etats des aires de répartition de rester vigilants dans leur action de lutte contre la fraude, notamment dans la prévention de la chasse illégale, de détecter rapidement les contrevenants potentiels, et de veiller à appliquer des sanctions appropriées qui auront un effet dissuasif efficace;

e) les Etats de l'aire de répartition et les Etats impliqués de renforcer leur coopération dans la lutte contre la fraude par l’intermédiaire des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de lutte contre la fraude en place, au besoin en créant des mécanismes de ce type afin d'enrayer le commerce illégal de corne de rhinocéros;

f) les Etats impliqués de coopérer en priorité avec les groupes d'utilisateurs et le secteur industriel pour mettre au point et appliquer des stratégies pour éliminer l'utilisation et la consommation des parties et produits de rhinocéros et de faire le point des progrès accomplis aux fins d'inclusion dans les rapports conjoints UICN/TRAFFIC;

CHARGE le Comité permanent de poursuivre son action en vue de mettre un terme au commerce illégal de parties et de produits du rhinocéros, en veillant à ce que:

a) toutes les activités entreprises soient accompagnées d'une évaluation de leur efficacité et de recommandations appropriées; et

b) les politiques guidant ces interventions tiennent compte des résultats des évaluations et soient modifiées en conséquence;

RECOMMANDE que les Etats des aires de répartition n'ayant pas pour les rhinocéros de plan de gestion et de conservation assorti d'un budget, en préparent et en appliquent un aussi rapidement que possible, en utilisant toutes les connaissances et les moyens disponibles;

RECOMMANDE aussi que les Etats des aires de répartition ayant pour les rhinocéros un plan de gestion et de conservation assorti d'un budget, s'emploient à le mettre en œuvre aussi rapidement que possible, et vérifient si les mesures de lutte contre la fraude et de contrôle du commerce qu'il contient sont efficaces;

RECOMMANDE en outre que les Groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros d’Afrique et d’Asie et TRAFFIC soumettent au Secrétariat, six mois au moins avant chaque session de la Conférence des Parties, un rapport écrit sur:

a) la conservation des espèces de rhinocéros d’Afrique et d’Asie, aux plans national et continental, le commerce des spécimens de rhinocéros, les stocks de spécimens de rhinocéros et la gestion des stocks, les cas d’abattage illégal de rhinocéros, les questions de lutte contre la fraude, et les actions en faveur de la conservation et les stratégies de gestion, avec une évaluation de leur efficacité; and

b) les mesures prises par les Etats impliqués pour mettre un terme à l’utilisation et la consommation illégales de parties et de produits de rhinocéros;

CHARGE le Secrétariat:

a) de distribuer le rapport des Groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros d’Afrique et d’Asie et de TRAFFIC aux Etats des aires de répartition et aux Etats impliqués afin qu’ils le commentent;

b) de formuler, sur la base du rapport et des commentaires envoyés par les Etats des aires de répartition et les Etats impliqués, des recommandations et des projets de décisions pour examen par la Conférence des Parties, le cas échéant; et

c) d’encourager les Parties à soutenir financièrement les Groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros d’Afrique et d’Asie et TRAFFIC dans la compilation des informations communiquées par les Etats des aires de répartition et à faire rapport à ce sujet au Secrétariat;

PRIE instamment les Etats de l'aire de répartition des rhinocéros d’Afrique et d’Asie, les Etats impliqués, les autres Parties et les autres parties prenantes de fournir aux Groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros d’Afrique et d’Asie et à TRAFFIC un appui financier et de coopérer avec eux dans le recueil d’informations pour leur rapport au Secrétariat sur le commerce et la conservation des rhinocéros;

EN APPELLE aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales, aux organismes d'aide internationaux et aux organisations non gouvernementales afin qu'ils fournissent des fonds pour mener des activités de conservation des rhinocéros, notamment pour empêcher l'abattage illégal des rhinocéros et mettre fin au commerce illégal de corne de rhinocéros, et pour permettre à l’UICN et à TRAFFIC d’établir efficacement leur rapport au Secrétariat avant chaque session de la Conférence des Parties;

EN APPELLE à un engagement constructif de toutes les Parties à la Convention et à une synergie entre la Convention et les Groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros pour atteindre les buts de la présente résolution; et

ABROGE les résolutions suivantes:

a) résolution Conf. 3.11 (New Delhi, 1981) – Commerce de corne de rhinocéros; et

b) résolution Conf. 6.10 (Ottawa, 1987) – Commerce des produits de rhinocéros.

 

* Amendée aux 11e , 13e , 14e et 15e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 9.14 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Neuvième session de la Conférence des Parties