Résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13)

Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I

RAPPELANT la résolution Conf. 6.7, adoptée par la Conférence des Parties à sa sixième session (Ottawa, 1987), qui recommande aux Parties de consulter les Etats de l'aire de répartition avant de prendre, en application de l'Article XIV, des mesures internes plus strictes pouvant entraver le commerce des animaux et des plantes sauvages, et la résolution Conf. 8.21, adoptée par la Conférence des Parties à sa huitième session (Kyoto, 1992), qui demande qu'il y ait consultation entre les Etats auteurs de propositions et les Etats de l'aire de répartition;

RAPPELANT la résolution Conf. 8.3 (Rev. CoP13), adoptée par la Conférence des Parties à sa huitième session (Kyoto, 1992) et révisée à sa 13e session (Bangkok, 2004), qui reconnaît les avantages de l'utilisation des espèces sauvages;

RAPPELANT en particulier le préambule de la Convention, qui affirme que les peuples et les Etats sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages;

RAPPELANT la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP15) 1 , adoptée par la Conférence des Parties à sa quatrième session (Gaborone, 1983) et amendée à ses 10e, 12e, 13e et 15e sessions (Harare, 1997; Santiago, 2002; Bangkok, 2004; Doha, 2010), recommandant que le texte de tout document soumis pour examen à une session de la Conférence des Parties soit communiqué au Secrétariat au moins 150 jours avant la session;

RECONNAISSANT l'importance capitale de l'action collective et mutuelle demandée à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992 à Rio de Janeiro et concrétisée par la Convention sur la diversité biologique;

SACHANT que les Parties ont fixé des quotas pour l'exportation des spécimens de léopards (Panthera pardus), de divers crocodiliens et de guépards (Acinonyx jubatus);

SACHANT en outre que la majorité des Parties interprètent et appliquent le contingentement comme satisfaisant aux dispositions requérant l'avis que l'exportation d'un spécimen ne nuit pas à la survie de l'espèce et celui que son importation n'est pas à des fins nuisant à la survie de cette espèce, sous réserve que l'exportation n'excède pas le quota établi;

SACHANT toutefois que le fait que certaines Parties n'adhèrent pas à cette interprétation majoritaire a nui à la conservation d'espèces dans des Etats de leur aire de répartition;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

CONVIENT:

a) qu'une Partie souhaitant que la Conférence des Parties fixe un quota pour une espèce inscrite à l'Annexe I, ou qu’elle amende un quota existant, devrait soumettre au Secrétariat, au plus tard 150 jours avant une session de la Conférence des Parties, une proposition accompagnée d'un justificatif indiquant sur quelle base scientifique repose le quota proposé; et

b) que, lorsque la Conférence des Parties fixe un quota d'exportation pour une espèce inscrite à l'Annexe I, cette mesure satisfait aux dispositions de l'Article III, qui stipulent que les autorités scientifiques appropriées émettent l’avis que l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée et que les objectifs de l'importation ne lui nuisent pas non plus, sous réserve:

i) que le quota ne soit pas dépassé; et

ii) qu'il n'existe aucune donnée scientifique ou sur la gestion indiquant que, dans l'Etat de l'aire de répartition concerné, la population de l'espèce n'est plus en mesure de supporter le quota fixé.

 

* Amendée à la 13e session de la Conférence des Parties et corrigée par le Secrétariat après la 15e session.

1 Corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties: renvoyait à l’origine à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP13).

Number / Code: 
Conf. 9.21 (Rev. CoP13)
COP meeting: 
Neuvième session de la Conférence des Parties