Résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15)

Utilisation des spécimens vivants confisqués
appartenant à des espèces inscrites aux annexes

RAPPELANT la résolution Conf. 9.11, adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994);

RAPPELANT que, conformément à l'Article VIII, paragraphe 4 b), de la Convention, les spécimens vivants confisqués sont, après consultation de l'Etat d'exportation, renvoyés à cet Etat, à ses frais, ou à un centre de sauvegarde ou tout autre endroit que l'organe de gestion juge approprié et compatible avec les objectifs de la Convention;

RAPPELANT que l'Article VIII, paragraphe 4 c), de la Convention, donne la possibilité à l'organe de gestion de prendre l'avis d'une autorité scientifique ou du Secrétariat;

RAPPELANT la résolution Conf. 9.10 (Rev. CoP15) sur l'utilisation des spécimens confisqués et accumulés , adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session et amendée à ses 10e, 13 e, 14eet 15esessions (Harare, 1997; Bangkok, 2004; La Haye, 2007: Doha, 2010), qui recommande aux Parties ne l'ayant pas fait, de prendre des dispositions légales permettant d'exiger de l'importateur et/ou du transporteur coupables qu'ils couvrent les frais de renvoi des spécimens au pays d'origine ou de réexportation;

CONSTATANT que les envois de spécimens vivants d'espèces inscrites aux Annexes II ou III incluent souvent de grandes quantités de spécimens pour lesquels il n'y a pas de possibilités d'accueil adéquat, et qu'en général, il n'y a pas d'indications précises concernant le pays d'origine et le site de capture de ces spécimens;

CONSIDERANT que faire payer les frais de confiscation et de renvoi aux coupables peut avoir un effet dissuasif sur le commerce illégal;

CONSIDERANT que les spécimens mis sur le marché ne font plus partie de la population reproductrice sauvage de l'espèce concernée;

PREOCCUPEE par les risques d'introduction d'agents pathogènes et de parasites, de pollution génétique et d'effets négatifs sur la faune et la flore locales que comporte le renvoi dans la nature de spécimens confisqués;

CONSIDERANT que le renvoi dans la nature n'est pas toujours la meilleure solution pour la conservation des espèces, en particulier lorsque l'espèce concernée n'est pas menacée d'extinction;

RAPPELANT que l'UICN a élaboré des Lignes directrices pour l'utilisation des animaux confisqués et des Lignes directrices en matière de réintroduction;

CONVAINCUE que l'objectif ultime de la Convention est d'assurer la pérennité des populations sauvages dans leurs habitats naturels;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a)qu’un organe de gestion, avant de prendre une décision concernant l'utilisation des spécimens vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes, consulte son autorité scientifique en vue d'obtenir son avis et, si possible, obtienne l'avis du pays d'exportation des spécimens confisqués et d'autres experts tels que les groupes de spécialistes UICN/CSE;
b)que chaque autorité scientifique, en préparant son avis, tienne compte des lignes directrices énoncées aux annexes 1 et 2;
c)que le Secrétariat soit informé des décisions prises au sujet de l'utilisation des spécimens vivants confisqués d'espèces inscrites à l'Annexe I et de ceux, présents en quantités commerciales, d'espèces inscrites à l’Annexe II ou à l’Annexe III;
d)que lorsque des spécimens vivants arrivent dans un pays d'importation sans permis d'exportation ou certificat de réexportation adéquat, et lorsque l'importateur refuse un envoi de spécimens vivants, l'envoi soit confisqué et les spécimens utilisés conformément aux lignes directrices énoncées aux annexes 1 ou 2; et
e)que la priorité soit accordée aux soins à donner aux spécimens saisis ou confisqués prélevés dans la nature des espèces inscrites à l'Annexe I et des espèces inscrites à l'Annexe II qui pourraient être menacées;

PRIE instamment les organes de gestion d'élaborer, en consultant les autorités scientifiques et autres organes concernés, des plans d'utilisation des spécimens vivants saisis et confisqués, selon les lignes directrices énoncées à l'annexe 3; et

ABROGE la résolution Conf. 9.11 (Fort Lauderdale, 1994) – Utilisation des animaux vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes.


Annexe 1Lignes directrices CITES pour l'utilisation
des animaux vivants confisqués

Déclaration de principe

Lorsqu'un organisme de droit public confisque des animaux vivants, la responsabilité de les utiliser de façon appropriée lui en incombe. Dans les limites de la loi, la décision ultime concernant l'utilisation des animaux confisqués doit tendre vers trois buts: 1) tirer le meilleur parti de l'intérêt des spécimens pour la conservation sans compromettre d'aucune façon la santé, le comportement ou le statut de conservation des populations de l'espèce à laquelle ils appartiennent qui sont déjà présentes dans la nature ou en captivité1 ; 2) ne pas favoriser le commerce illicite ou irrégulier dont l'espèce fait l'objet; et 3) trouver des solutions dignes, que celles-ci impliquent le maintien des animaux en captivité, leur renvoi dans la nature ou l'euthanasie.

Nécessité de lignes directrices

La réglementation accrue du commerce des plantes et des animaux sauvages et l'application des règlements ont entraîné l'augmentation du nombre d'envois de spécimens sauvages interceptés par les organismes de lutte contre la fraude pour infraction à la réglementation. Dans certains cas, l'interception résulte d'un commerce illicite flagrant; parfois, elle sanctionne des irrégularités: documents établis incorrectement par le pays d'exportation ou conditionnement médiocre du chargement compromettant le bien-être des animaux. L'envoi confisqué peut ne contenir qu'un petit nombre d'animaux mais, dans bien des cas, les animaux se chiffrent par centaines. Dans de nombreux pays, les animaux confisqués sont donnés à des zoos ou à des aquariums mais cette option n'est guère envisageable pour des animaux confisqués en masse et qui, de plus en plus souvent, sont d'espèces communes. Les milieux internationaux des zoos reconnaissent que compte tenu de l'espace de cage limité, placer des animaux dont la conservation n'est pas prioritaire peut être profitable pour ces animaux mais aux dépens de l'activité générale de conservation. Ils établissent donc des priorités fondées sur la conservation pour utiliser l'espace de cage disponible.

Compte tenu de ces tendances, les services confisquant les animaux ont une demande croissante – et un besoin urgent – d'informations et de conseils les guidant dans l'utilisation des animaux vivants. Des lignes directrices spécifiques ont été formulées pour certains groupes d'organismes – les perroquets et les primates, par exemple, mais il n'y a pas de lignes directrices générales.

En disposant des animaux confisqués, les autorités doivent se conformer aux lois nationales et au droit régional et international. La Convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) stipule que les spécimens vivants appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la Convention doivent être renvoyés par l'organe de gestion "à l'Etat d'exportation... ou à un centre de sauvegarde ou tout endroit que cet organe juge approprié et compatible avec les objectifs de la Convention" (Article VIII). Toutefois, la Convention ne donne pas d'autres précisions; aussi les organes de gestion CITES doivent-ils agir en fonction de leur propre interprétation du renvoi et de ce que constitue une utilisation "appropriée et compatible" avec la Convention. Les présentes lignes directrices devraient aider les organes de gestion CITES dans cette interprétation; elles ont été conçues de manière à pouvoir être appliquées à tous les animaux vivants confisqués.

L'absence de lignes directrices spécifiques a entraîné différents modes d'utilisation des animaux confisqués, dont beau-coup sont incompatibles avec les objectifs de la conservation. Parfois, des spécimens confisqués sont relâchés dans des populations sauvages après une évaluation soigneuse et en tenant dûment compte des lignes directrices existantes. Il arrive cependant que des renvois dans la nature ne soient pas correctement préparés. Dans ce cas, l'animal est voué à une mort lente et douloureuse. Ces renvois peuvent aussi avoir des conséquences très négatives pour la conservation des populations sauvages. Ils comportent différents risques: 1) les maladies contractées et les parasites attrapés par les animaux alors qu'ils étaient en captivité peuvent se propager dans la population sauvage; 2) les animaux relâchés dans des populations sauvages ou dans des régions proches de celles où vivent des populations sauvages peuvent ne pas être de la même race ou sous-espèce, ce qui entraîne un risque de mélange de lignées génétiques distinctes; 3) les animaux captifs peuvent acquérir une série de comportements anormaux au contact d'autres animaux ou espèces apparentés. Le renvoi de ces animaux dans la nature risque d'entraîner des hybridations interspécifiques.

Disposer d'animaux confisqués n'est pas un processus simple. Parfois – rarement – l'utilisation est directe et/ou utile à la conservation. Les options en la matière ont jusqu'à présent été influencées par l'idée que le renvoi des animaux dans la nature est la meilleure solution pour l'animal et du point de vue de la conservation. L'étude scientifique de la réintroduction d'animaux captifs, toujours mieux documentée, donne à penser que cette option est peut-être la moins bonne et ce, pour de nombreuses raisons. Les autorités ayant procédé à la confiscation doivent donc évaluer soigneusement les différentes options possibles.

Options de gestion

En décidant de l'utilisation des animaux confisqués, les services compétents ont trois aspects à considérer: le traitement sans cruauté des animaux, les intérêts de la conservation et la sécurité des populations sauvages des espèces concernées. Trois grands groupes d'options s'offrent à eux: 1) le maintien des animaux en captivité; 2) le renvoi d'une façon ou d'une autre dans la nature; et 3) l'euthanasie. Cette dernière option se révèle souvent la plus appropriée et la moins cruelle.

Dans la perspective de la conservation, la considération de loin la plus importante à prendre en compte est le statut de conservation de l'espèce concernée. Si les animaux confisqués appartiennent à des espèces menacées ou en danger, il convient d'évaluer dans quelle mesure ils peuvent contribuer à un programme de conservation de l'espèce. L'option retenue dépendra de divers facteurs – biologiques, économiques, sociaux et légaux. L'"arbre décisionnel" fourni dans les présentes lignes directrices facilitera l'examen des options possibles. Il est applicable aux espèces menacées comme aux espèces communes; toutefois, il est admis que le statut de conservation de l'espèce est la considération déterminante dans la décision d'utiliser un animal confisqué pour un programme d'élevage et/ou de réintroduction, et dans la décision des organismes locaux ou internationaux d'investir dans des activités coûteuses et difficiles telles que la détermination génétique du pays d'origine et du site de capture des animaux, la réintroduction, l'introduction bénigne ou le renforcement des populations présentes dans la nature. Les réseaux internationaux d'experts tels que les groupes de spécialistes de la Commission de sauvegarde des espèces (UICN) devraient être en mesure d'assister les autorités procédant à la confiscation, les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES dans leurs délibérations sur l'utilisation appropriée des spécimens confisqués.

OPTION 1 – LA CAPTIVITE

Les animaux confisqués sont déjà en captivité. Il y a de nombreuses possibilités de maintien en captivité. Selon le cas, les animaux peuvent être donnés, prêtés ou vendus. Ils peuvent être placés dans des zoos ou autres structures d'accueil ou auprès de particuliers. Enfin, le placement peut se faire dans le pays d'origine, dans le pays d'exportation (si c'est un autre pays), dans le pays de confiscation, ou encore dans un pays disposant des installations adéquates et/ou spécialisées permettant d'accueillir les spécimens. Si, plutôt qu'être renvoyés dans la nature ou abattus, les animaux sont maintenus en captivité, des conditions de vie adéquates, conformes à leur nature, doivent leur être assurées.

Les jardins zoologiques, les aquariums et les parcs à safaris sont les structures d'accueil le plus souvent considérées pour disposer des animaux confisqués mais il existe d'autres formes de captivité. Ces structures peuvent être:

a)Des centres de sauvegarde, établis spécifiquement pour traiter les animaux blessés ou confisqués. De tels centres sont parrainés par des organisations de protection des animaux dans de nombreux pays.
b)Des centres pour la garde définitive des animaux confisqués. Il en existe dans quelques pays.
c)Des sociétés spécialisées ou des clubs consacrés à l'étude et au soin d'un seul taxon ou d'une espèce particulière (par exemple, les reptiles, les amphibiens, les oiseaux). C'est parfois la meilleure solution pour disposer des animaux confisqués sans recourir à la vente en passant par des intermédiaires.
d)Des sociétés de protection des animaux. Elles acceptent parfois de placer les animaux confisqués auprès de particuliers qui sont équipés pour en prendre soin à vie.
e)Des universités et des laboratoires de recherche. Ces institutions ont des collections d'animaux exotiques qu'elles utilisent pour différents types de recherche (comportement, écologie, physiologie, psychologie, médecine). La position en matière de vivisection ou même d'expérimentation ne causant pas de lésions aux animaux dans les laboratoires de recherche varie beaucoup d'un pays à l'autre. La décision de transférer ou non des animaux confisqués dans un laboratoire de recherche sera sans doute sujette à controverse; cependant, le transfert dans un établissement pratiquant l'expérimentation sans cruauté peut être une solution pouvant même contribuer à fournir des informations utiles pour la conservation de l'espèce. Dans bien des cas, l'origine inconnue de l'animal et la possibilité qu'il ait été exposé à des germes pathogènes inconnus rendent le transfert à un institut de recherche peu souhaitable et improbable.
f)La vente des spécimens confisqués à des commerçants, éleveurs ou autres personnes participant à une activité commerciale peut être un moyen de disposer de l'animal tout en couvrant les frais de confiscation. Toutefois, la vente ne devrait être envisagée que dans des circonstances particulières – à condition, par exemple, que l'animal n'appartienne pas à une espèce menacée, que la loi n'interdise pas d'en faire commerce (espèces inscrites à l'Annexe II de la CITES, par exemple) et que la vente ne risque pas de stimuler le commerce illicite ou irrégulier. La vente à des établissements d'élevage en captivité ayant des fins commerciales peut contribuer à réduire la demande de spécimens capturés dans la nature. Cette option peut en revanche être inintéressante compte tenu du risque de créer, dans l'opinion publique, l'image d'un Etat perpétuant le commerce illicite ou irrégulier ou profitant d'un tel commerce. Enfin, les autorités procédant à la confiscation devraient être conscientes qu'à moins que les dispositions légales n'en exigent autrement, il est impossible de garantir qu'une fois placé, l'animal sera bien traité.

Lorsque des animaux sont transférés par l'autorité ayant procédé à la confiscation sans qu'il y ait vente, le droit de propriété devrait être spécifié dans les clauses du contrat de transfert. Lorsque le pays d'origine souhaite le retour des animaux, ce souhait devrait être respecté. Le détenteur (zoo, organisation de protection des animaux) des animaux confisqués ne devrait déplacer les animaux dans un autre centre qu'à des fins légitimes de bien-être ou de reproduction, avec l'autorisation délivrée par l'autorité compétente.

Captivité – avantages et inconvénients

Les avantages de placer les animaux confisqués dans un centre d'accueil à vie leur offrant de bonnes conditions sont les suivants:
a)intérêt éducatif;
b)élevage en captivité potentiel en vue d'une réintroduction; et
c)possibilité pour l'autorité ayant procédé à la confiscation de couvrir les frais de confiscation par la vente.
Les inconvénients de placer les animaux confisqués dans un centre ne participant pas à un programme d'élevage en captivité et de réintroduction sont les suivants:
a)

Risque d'encouragement d'un commerce indésirable. Certains auteurs considèrent que toute transaction – commerciale ou non – d'animaux confisqués risque de créer un marché pour ces espèces et de donner l'impression que l'Etat participe à un commerce illicite ou irrégulier.

BirdLife International estime que dans certaines circonstances, la vente d'animaux confisqués ne favorise pas nécessairement un commerce non souhaitable. Pour cette organisation, les conditions suivantes doivent être remplies pour que l'autorité ayant procédé à la confiscation autorise la vente: 1) l'espèce à laquelle appartiennent les animaux confisqués fait déjà l'objet d'un commerce dans le pays; et 2) les négociants poursuivis pour des délits liés à l'importation de faune sauvage ou reconnus coupables de tels délits ne sont pas autorisés à acheter les animaux en question. L'expérience américaine de la vente d'animaux confisqués donne à penser qu'il est pratiquement impossible de garantir que des négociants impliqués ou suspectés d'être impliqués dans le commerce illicite ou le trafic de faune ne participeront pas directement ou indirectement à l'acquisition des spécimens confisqués. Il semble donc que la confiscation, tout en étant une source de frais, n'élimine pas forcément les pratiques illicites et ne résout pas toujours les problèmes qui l'entraîne.

Remettre les animaux d'espèces menacées dans le circuit commercial ne devrait pas être envisagé compte tenu du risque de commerce non souhaitable. Les animaux d'espèces inscrites à l'Annexe I peuvent être vendus à un établissement d'élevage commercial de ces espèces enregistré mais celui-ci ne devrait pas être autorisé à les revendre ou à les remettre sur le marché. Comme la progéniture d'animaux d'espèces inscrites à l'Annexe I obtenue en captivité est considérée comme spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, les éleveurs peuvent reproduire des animaux en captivité et vendre la progéniture au lieu de commercialiser des animaux capturés dans la nature. En conséquence, la vente des animaux confisqués peut, dans certaines circonstances (par exemple, la vente à des éleveurs commerciaux), être plus favorable à la conservation de l'espèce que l'utilisation non commerciale ou l'euthanasie. Ces programmes d'élevage doivent être soigneusement évalués et considérés avec circonspection. Leur suivi peut s'avérer difficile; par ailleurs, ils risquent, volontairement ou non, de favoriser le commerce d'animaux sauvages.

Il est indispensable que les autorités procédant à la confiscation reconnaissent que si de nombreuses espèces menacées ne sont pas inscrites aux annexes de la CITES, elles n'en exigent pas moins le même traitement que les espèces inscrites à l'Annexe I.

b)Coût du placement. Si toute forme de paiement donne de la valeur à un animal, rien n'indique que le commerce serait encouragé si une institution recevant un don d'animaux confisqués remboursait à l'autorité procédant à la confiscation ses frais de garde et de transport. Toutefois, le remboursement devrait être réduit au strict minimum; lorsque c'est possible, l'institution recevant l'animal devrait assumer directement les frais.
c)Maladies. Les animaux confisqués peuvent être des vecteurs de maladie, aussi doit-on appliquer la quarantaine de façon extrêmement stricte. Les conséquences potentielles de l'introduction d'une maladie étrangère peuvent être aussi graves pour un établissement gardant des ani maux en captivité que pour les populations dans la nature.
d)Fuite d'animaux captifs. Les animaux captifs peuvent s'échapper et devenir nuisibles. L'introduction accidentelle d'espèces exotiques peut entraîner des dégâts considérables. Parfois – comme dans le cas des visons (Mustela vison) échappés de fermes d'élevage au Royaume-Uni – l'importation d'animaux destinés à l'élevage en captivité peut aboutir à l'introduction d'espèces exotiques.

OPTION 2 – LE RENVOI DANS LA NATURE

Si la CITES stipule que l'autorité ayant procédé à la confiscation peut prendre la décision de renvoyer les animaux confisqués dans le pays d'exportation, elle n'exige aucunement qu'ils soient relâchés dans la nature dans ce pays. Dans les présentes lignes directrices, le renvoi dans la nature est une option qui n'est souhaitable que dans un très petit nombre de cas, et dans des circonstances très particulières. Renvoyer des animaux confisqués pour éluder le problème de leur utilisation est irresponsable. En considérant le renvoi, l'autorité procédant à la confiscation doit s'assurer que les destinataires en connaissent parfaitement les implications et sont informés des autres options énoncées dans les présentes lignes directrices. De plus, le pays renvoyant un animal dans son pays d'origine, en vue de le relâcher dans la nature, doit veiller à ce que l'organe de gestion du pays d'origine en soit averti .

Les raisons justifiant les différentes options présentées dans cette section sont abordées en détail dans les Lignes directrices de l'UICN pour la réintroduction. Il est important de noter que les Lignes directrices de l'UICN établissent une nette distinction entre les différentes options de renvoi des animaux dans la nature. Ces options sont développées ci-dessous.

a) Réintroduction: tentative d'établir une population dans une région qui faisait autrefois partie de l'aire de répartition de l'espèce mais d'où celle-ci a maintenant disparu.

Quelques cas de réintroduction parmi les mieux connus concernent des espèces éteintes dans la nature. On peut citer l'exemple du cerf du père David (Elaphurus davidianus) et de l'oryx d'Arabie (Oryx leucoryx). Des espèces éliminées d'une partie seulement de leur aire de répartition historique ont également été réintroduites. Le but des programmes de réintroduction est de rétablir une population dans une région d'où l'espèce a disparu. Ainsi, le renard véloce (Vulpes velox) a été réintroduit au Canada.

b) Renforcement d'une population : apport d'animaux dans une population du même taxon .

Le renforcement d'une population est un excellent outil de conservation lorsque les populations naturelles sont en déclin dans des processus susceptibles – théoriquement – d'être renversés. Le singe-lion doré (Leontopithecus rosalia) a fait l'objet d'un projet de réintroduction réussi au Brésil. La disparition de son habitat, conjuguée à la capture d'animaux vivants pour le commerce des animaux familiers, avait entraîné un rapide déclin de l'espèce. Lorsque des réserves ont été agrandies et que la capture d'animaux pour le commerce a été maîtrisée, des singes-lions dorés vivant en captivité ont pu être réintroduits pour renforcer les populations en déclin.

Le renforcement le plus courant est pratiqué en relâchant des animaux ayant été soignés pour des blessures résultant d'activités humaines. Cette pratique est commune dans de nombreux pays occidentaux qui gèrent divers programmes spécifiques concernant des espèces aussi variées que les hérissons (Erinaceinae) et les oiseaux de proie. Même s'il est couramment pratiqué, le renforcement n'en comporte pas moins le risque très grave de transmission de maladies à la population sauvage par des animaux ayant vécu en captivité, même pour une période très courte.

Compte tenu du risque inhérent de transmission de maladies, le renforcement ne devrait être pratiqué que lorsque les avantages (démographiques ou génétiques) pour la conservation de l'espèce sont directs et mesurables – par exemple, lorsque le renforcement est une mesure critique pour la viabilité de la population sauvage dans laquelle l'animal est relâché.

Renvoi dans la nature – préoccupations et avantages

Avant d'envisager le renvoi d'animaux confisqués dans la nature, plusieurs éléments importants doivent être évalués en termes généraux: le bien-être des animaux, l'intérêt du renvoi pour la conservation, le coût et les maladies.

a) Bien-être. Si le renvoi dans la nature paraît être une solution heureuse pour l'animal, cela peut revenir en fait à le condamner à une mort lente. Le respect de l'animal impose d'étudier et de planifier soigneusement chaque renvoi dans la nature. Les renvois impliquent par ailleurs un engagement à long terme car il faudra assurer le suivi des animaux relâchés. Certains auteurs estiment que pour envisager sérieusement un renvoi dans la nature, il faut que les chances de survie des animaux relâchés soient au moins équivalentes à celles des animaux sauvages du même sexe et du même âge. Bien que les données démographiques concernant les populations sauvages soient malheureusement rarement disponibles, cette notion, dans son aspect théorique, devrait être respectée. Les tentatives de renvoi dans la nature doivent se faire sans traitement rigoureux des animaux confisqués.

b) Intérêt pour la conservation et coût. Même si le renvoi dans la nature paraît l'option la plus heureuse pour les animaux confisqués, il ne doit pas être décidé si ces animaux constituent une menace pour les populations de plantes ou d'animaux sauvages ou pour l'intégrité écologique de la région. La conservation de l'espèce dans son ensemble et la protection des animaux vivant déjà dans la nature doivent passer avant le bien-être d'animaux captifs.

Avant d'inclure des animaux dans un programme de renforcement d'une population, ou avant d'établir une nouvelle population, il faut s'assurer que la réintroduction contribuera à la conservation de l'espèce. Les populations d'une certaine taille risquent moins de disparaître; le renforcement de très petites populations, en revanche, peut réduire la probabilité d'extinction. Dans les populations très réduites, la rareté des mâles ou des femelles peut freiner la croissance de la population ou entraîner son déclin. Renforcer une population très réduite, manquant de mâles ou de femelles, peut améliorer les perspectives de survie de cette population.

Il est à noter que lorsque des animaux confisqués sont réintroduits (selon les modalités indiquées ci-dessus) ils forment le noyau d'une nouvelle population. Pour qu'un programme de ce genre réussisse, un nombre relativement important d'animaux est nécessaire. Les petits groupes d'animaux confisqués peuvent donc être insuffisants pour des programmes de réintroduction.

Le coût du renvoi d'animaux dans la nature selon les modalités appropriées peut être prohibitif pour toutes les espèces sauf les plus menacées. Les espèces pour lesquelles les avantages pour la conservation l'emportent sur les coûts ne représentent qu'une petite partie de celles inscrites aux annexes mais il y a parmi elles de nombreuses espèces qui ne sont pas réglementées par la Convention. Dans la majorité des cas, le coût d'une réintroduction correcte et responsable interdit le renvoi dans la nature. Les programmes d'introduction ou de réintroduction mal planifiés ou mal exécutés – qui reviennent à se débarrasser de l'animal – devraient être résolument condamnés pour des questions de conservation et d'éthique.

c) Origine des animaux . Lorsque le pays d'origine et le site de capture des animaux ne sont pas connus ou lorsqu'ils sont contestables, le renforcement des populations sauvages peut entraîner la pollution de races génétiques distinctes ou de sous-espèces. Si une race locale ou une sous-espèce présente une adaptation spécifique, introduire des animaux d'une autre race ou sous-espèce peut nuire à la population locale. Introduire un animal dans un type d'habitat ne lui convenant pas peut le condamner à une mort certaine.

d) Maladies. Les animaux gardés en captivité et/ou transportés, même durant une très courte période, peuvent être exposés à divers agents pathogènes. Relâcher ces animaux dans la nature peut entraîner la contamination de leurs congénères ou d'animaux apparentés – non sans risque de conséquences désastreuses. Même s'il est très peu probable que les animaux confisqués aient été infectés par des agents pathogènes, les conséquences des maladies introduites peuvent être si graves pour les populations sauvages que la solution du renvoi dans la nature doit souvent être écartée.

Même lorsqu'il est établi que les animaux confisqués ne peuvent pas être renvoyés dans la nature, le dépistage des maladies et la quarantaine restent indispensables, afin de s'assurer qu’ils ne sont pas malades ou que les maladies dont ils souffrent et les parasites dont ils sont porteurs sont également présents dans la population captive dans laquelle ils pourraient être transférés. L'introduction de maladies peut être dangereuse pour les établissements gardant des animaux en captivité, notamment les zoos, où les infections transmises à différentes espèces d'une collection peut être une menace grave. Lorsque la quarantaine ne permet pas d'établir que l'ani mal est en bonne santé, l'isolement pour une période indéfinie ou l'euthanasie doivent être pratiqués.

Il y a manifestement des cas où le renvoi dans la nature est une option envisageable. La première question qui se pose est celle-ci: le renvoi des animaux dans la nature contribuerait-il de façon importante à la conservation de l'espèce? Relâcher dans la nature tout animal ayant vécu en captivité présente des risques. Certaines maladies peuvent être dépistées mais des tests de dépistage n'existent pas pour toutes les maladies. De plus, les animaux captifs sont souvent exposés à des maladies auxquelles ils ne sont pas exposés habituellement dans leur habitat naturel. Les vétérinaires, notamment ceux chargés de la quarantaine, croyant que l'espèce en question n'est sujette qu'à certaines maladies, peuvent ne pas procéder au dépistage des maladies contractées en captivité.

Compte tenu du risque inhérent à tout renvoi dans la nature, il convient d'adopter le "principe de précaution" suivant: si le renvoi d'un spécimen confisqué ne présente pas d'intérêt pour la conservation de l'espèce, le risque d'introduire accidentellement une maladie dans l'environnement, aussi peu probable soit-il, entraînera le rejet de l'option de renvoi des spécimens dans la nature.

Le renvoi d'animaux dans la nature offre plusieurs avantages au niveau de la réintroduction ou du renforcement de populations.

a) Lorsqu'une population est gravement menacée, le renvoi peut améliorer les perspectives de survie à long terme de l'espèce dans son ensemble ou de la population locale d'une espèce (par ex., les singes-lions dorés).

b) Le renvoi d'animaux dans la nature peut être un parti pris politique/éducatif [en ce qui concerne, par exemple, les orangs-outans (Pongo pygmaeus) et les chimpanzés (Pan troglodytes)] et peut promouvoir la conservation locale. Toutefois, dans le cadre des programmes d'éducation et de sensibilisation, les coûts et les difficultés du renvoi d'animaux dans la nature doivent être soulignés.

OPTION 3 – L'EUTHANASIE

L'euthanasie – la mise à mort sans cruauté – des animaux n'est pas une option à laquelle les autorités procédant à la confiscation sont très favorables. Cependant, on ne répétera jamais assez que l'euthanasie est souvent la solution la plus simple et la plus digne. Les autorités confisquant des animaux vivants peuvent se trouver dans les situations suivantes .

a) Le renvoi dans la nature est inutile (cas des espèces très communes), impossible ou encore prohibitif du fait de la nécessité de se conformer aux lignes directrices biologiques et aux lignes directrices pour la protection des animaux.

b) Le placement dans un établissement gardant des animaux en captivité est impossible ou la vente risque d'être problématique ou controversée.

c) Au cours du transport ou de la captivité, les animaux ont contracté une maladie chronique incurable et risquent de contaminer les animaux en captivité ou la population sauvage.

L'euthanasie présente des avantages certains.

a) Du point de vue de la conservation de l'espèce et de la protection des populations en captivité et sauvages, l'euthanasie comporte bien moins de risques que le renvoi des animaux dans la nature.

b) L'euthanasie a un effet dissuasif sur les activités donnant lieu à des confiscations – contrebande, commerce illicite, documents mal remplis, conteneurs inadaptés et autres problèmes – car les animaux sont purement et simplement retirés du marché.

c) L'euthanasie peut être la meilleure solution pour les animaux confisqués. A moins que des fonds adéquats soient disponibles pour le renforcement de populations ou pour la réintroduction, le renvoi dans la nature fait courir des risques considérables aux populations sauvages et compromet gravement les chances de survie des animaux relâchés qui risquent de mourir de faim, de maladie ou d'être la proie de prédateurs.

d) En cas d'euthanasie ou de mort naturelle en captivité, les spécimens morts devraient être placés dans des collections de musées d'histoire naturelle, d'universités ou d'instituts de recherche. Ces collections de référence revêtent une grande importance dans les études de la diversité biologique. Lorsqu'un tel placement est impossible, les carcasses devraient être incinérées afin d'éviter tout commerce illicite de parties ou produits d'animaux.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL

Dans les arbres décisionnels traitant du renvoi dans la nature et des options de captivité, l'autorité procédant à la confiscation doit d'abord poser la question suivante:

Question 1: Le renvoi de l'animal dans la nature contribuera-t-il réellement à la conservation de l'espèce, notamment par l'éducation et d'autres moyens?

Le facteur le plus important à considérer, lorsqu'on décide de la manière de disposer d'animaux confisqués, est la conservation de l'espèce. Comme on ne peut pas avoir la certitude absolue qu'un animal confisqué est parfaitement sain et dépourvu de parasites, le renvoi dans la nature d'un animal ayant été détenu en captivité fait toujours courir un certain risque aux populations de son espèce ou d'autres présentes dans l'écosystème où il est renvoyé.

Lorsque le renvoi dans la nature paraît être la solution la plus heureuse pour les animaux confisqués, il doit également améliorer les chances de survie de la population sauvage. Les intérêts de la protection des animaux et de la conservation sont le mieux servis en garantissant la survie du plus grand nombre plutôt que le bien-être à court terme de quelques-uns. Les avantages du renvoi du point de vue de la conservation doivent l'emporter nettement sur les risques potentiels.

Dans la plupart des cas, les coûts et les risques du renvoi dans la nature l'emportent sur les avantages. Si le renvoi des animaux n'est pas intéressant pour la conservation de l'espèce, les options de captivité présentent moins de risques et peuvent offrir de meilleures solutions.

Réponse: Oui: Etudier les options de renvoi dans la nature.

Non: Etudier les options de captivité.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL – LA CAPTIVITE

Les éléments à prendre en compte dans la décision de maintenir les animaux confisqués en sont plus simples que ceux à examiner avant de décider leur renvoi dans la nature. Il convient de noter que l'ordre des options dans cet arbre décisionnel n'est pas nécessairement celui qui conviendra le mieux à toutes les autorités de tous les pays: l'autorité procédant à la confiscation déterminera l'option la mieux adaptée en fonction de chaque cas particulier et de sa propre situation.

Question 2: Un bilan vétérinaire complet et la quarantaine garantissent-ils que les animaux sont exempts de maladies?

Compte tenu du risque de contaminer les populations captives, les animaux susceptibles d'être transférés dans des établissements gardant des animaux en captivité doivent avoir un bilan de santé positif. Si les animaux confisqués ne sont pas en bonne santé, ils doivent être placés en quarantaine avant d'être transférés dans un tel établissement, ou celui-ci doit être équipé pour la quarantaine. Si, au cours de la quarantaine, il apparaît que les animaux sont atteints de maladies incurables, ils doivent être abattus afin d'éviter la propagation de l'infection.

Réponse: Oui: Passer à la question 3.

Non: Quarantaine; réévaluer la question 2 après la quarantaine.

En cas d'infection chronique et incurable, offrir les animaux à des instituts de recherche. S'il est impossible de placer les animaux dans un tel institut, les abattre.

Question 3: Y a-t-il de la place dans un établissement non commercial gardant des animaux en captivité (centre de soin à vie, zoo, centre de sauvegarde)?

Le transfert des animaux dans des jardins zoologiques ou dans des centres de soin à vie est en général un moyen sûr et acceptable de disposer d'animaux confisqués. Lorsque plusieurs institutions sont sur les rangs, les considérations premières à évaluer pour choisir l'institution seront la qualité des soins et la garantie du bien-être des animaux. Les clauses du transfert devraient être convenues entre l'autorité procédant à la confiscation et l'institution. L'accord devrait inclure:

a) l'engagement ferme de soins à vie ou, si cela devenait impossible, le transfert dans un autre centre garantissant des soins à vie, ou l'euthanasie;

b) une clause interdisant la revente des animaux; et

c) la spécification claire de la propriété des animaux et, en cas de reproduction, de la progéniture. En fonction des circonstances, le droit de propriété peut être attribué à l'autorité ayant procédé à la confiscation, au pays d'origine ou au centre d'accueil.

Dans la majorité des cas, il n'y a pas de place dans les centres, les zoos ou les aquariums du pays où les animaux sont confisqués. Dans ce cas: 1) une autre option de captivité devrait être étudiée; 2) le transfert dans un établissement gardant des animaux en captivité hors du pays de confiscation devrait être étudié; ou 3) les animaux devraient être abattus.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et le transfert.

Non: Passer à la question 4.

Question 4: Y a-t-il des particuliers aptes et prêts à fournir des soins à vie sur une base non commerciale?

Dans de nombreux pays, des sociétés d'amateurs et des clubs ont une grande expérience de l'élevage et de la reproduction d'espèces ou de groupes d'espèces particuliers. Ces sociétés peuvent aider à trouver des lieux d'accueil pour les animaux confisqués, ce qui évite la vente par des intermédiaires. Dans ce cas, les particuliers recevant des animaux confisqués doivent avoir prouvé leur capacité à élever l'espèce en question; leur club ou société doit leur fournir les informations et conseils nécessaires. Le transfert à des sociétés ou à leurs membres doit respecter les clauses et conditions agréées avec l'autorité ayant procédé à la confiscation. Ces accords peuvent être identiques ou similaires à ceux conclus avec les centres d'accueil à vie ou les zoos.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et le transfert.

Non: Passer à la question 5.

Question 5: Les animaux intéressent-ils des institutions pratiquant une recherche sans cruauté?

De nombreuses universités et des laboratoires de recherche ont des collections d'animaux exotiques utilisées pour la recherche sans cruauté. Si ces animaux sont gardés dans de bonnes conditions, le transfert dans ces institutions peut être une solution acceptable, préférable à la vente ou à l'euthanasie. Comme dans les cas précédents, le transfert devrait faire l'objet d'un accord entre l'autorité ayant procédé à la confiscation et l'institution; en plus des clauses déjà suggérées, il peut être souhaitable de spécifier le type de recherches autorisées.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et le transfert.

Non: Passer à la question 6.

Question 6: L'espèce est-elle inscrite à l'Annexe I ou considérée comme menacée d'extinction ou en état critique?

La vente dans un but commercial de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ne devrait pas être autorisée car elle risque d'être une incitation au commerce de ces espèces. Le cas des espèces non inscrites aux annexes de la CITES mais étant malgré tout sérieusement menacées d'extinction devrait être abordé avec les mêmes précautions.

Réponse: Oui: Passer à la question 7.

Non: Passer à la question 8.

Question 7: Un établissement commercial élevant l'espèce de l'Annexe I en question existe-t-il et serait-il intéressé par ces spécimens?

Comme indiqué ci-dessus, la progéniture d'animaux d'espèces inscrites à l'Annexe I obtenue en captivité permet aux éleveurs d'élever des animaux en captivité et de les vendre au lieu de commercialiser des animaux capturés dans la nature. Ces programmes d'élevage doivent être évalués avec soin et approchés avec prudence. Il est parfois difficile de suivre ces programmes qui peuvent, par ailleurs, stimuler le commerce des animaux sauvages – intentionnellement ou non. L'intérêt pour la conservation de ce type de transfert ou de prêts à des fins de reproduction doit être soigneusement évalué par rapport au risque, même le plus minime, d'une stimulation du commerce qui compromettrait davantage encore la survie des populations de l'espèce dans la nature.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et le transfert.

Non: Abattre les animaux et disposer des carcasses comme indiqué précédemment.

Question 8: Y a-t-il lieu de craindre que la vente stimule le commerce illicite ou irrégulier?

La vente d'animaux confisqués, lorsqu'elle est légalement possible, est une option difficile à envisager. Si les avantages de la vente – recettes et utilisation rapide – sont manifestes, de nombreux problèmes peuvent se poser en raison des transactions dont les spécimens pourraient faire l'objet ultérieurement. Certaines transactions non commerciales peuvent poser des problèmes ou, à l'inverse, la vente à des éleveurs commerciaux peut contribuer à une production d'animaux compensant les prises dans la nature.

Le plus souvent, la vente ne sera envisagée que pour des spécimens d'espèces qui ne sont pas menacées d'extinction ou dont le commerce n'est pas interdit (les espèces inscrites à l'Annexe II de la CITES). Dans certains cas – peu nombreux – un établissement d'élevage en captivité pourra recevoir des spécimens destinés à la reproduction, afin de réduire la pression exercée sur les populations sauvages exploitées commercialement. Dans tous les cas, l'autorité procédant à la confiscation doit avoir la garantie que: 1) les personnes impliquées dans la transaction illicite ou irrégulière ayant donné lieu à la confiscation n'ont pas la possibilité d'acquérir les animaux; 2) la vente ne compromet pas l'objectif de la confiscation; et 3) la vente ne contribue pas au commerce illicite, irrégulier ou non souhaitable dont l'espèce fait l'objet. L'expérience passée de ventes dans certains pays (par ex., aux Etats-Unis) montre que la vente d'animaux confisqués pose des problèmes politiques et logistiques et qu'en plus d'être controversée, elle peut aller à l'encontre du but recherché.

Réponse: Oui: Abattre les animaux et disposer des carcasses comme indiqué précédemment.

Non: Vendre à des acheteurs qualifiés.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL – RENVOI DANS LA NATURE

Question 2: Un bilan vétérinaire complet et la quarantaine indiquent-ils que les animaux sont exempts de maladies?

Compte tenu du risque de contamination des populations sauvages, les animaux relâchés dans la nature doivent être en bonne santé. Avant d'envisager le renvoi d'animaux dans la nature, il faut les placer en quarantaine s'ils ne sont pas en bonne santé. Si la quarantaine révèle que les animaux sont porteurs de maladies incurables, il conviendra de les abattre afin d'éviter la contamination d'autres animaux.

Réponse: Oui: Passer à la question 3.

Non: Quarantaine; réévaluer la question 2 après la quarantaine.

En cas d'infection chronique et incurable, offrir les animaux à des instituts de recherche. S'il est impossible de placer les animaux dans un tel institut, les abattre.

Question 3: Peut-on déterminer le pays d'origine et le site de capture des animaux?

Le lieu où les animaux confisqués ont été prélevés doit être déterminé s'ils sont destinés à la réintroduction ou au renforcement d'une population. Dans la plupart des cas, les animaux devraient être renvoyés dans une population dont la constitution génétique est similaire à celle de la population dont ils proviennent.

Si le pays d'origine et le site de capture des animaux ne sont pas connus, le renvoi destiné à renforcer une population peut entraîner l'hybridation de races génétiques distinctes ou de sous-espèces, facteur de dépression génétique. On connaît des cas d'animaux d'espèces apparentées vivant en sympatrie dans la nature sans jamais s'hybrider mais qui s'hybrident en captivité ou lorsqu'ils sont expédiés dans des chargements comportant plusieurs espèces. Ce type d'"imprégnation erronée" peut entraîner des comportements anormaux compromettant la réussite de la réintroduction et constituer une menace pour les populations sauvages par la rupture artificielle de l'isolement reproducteur contrôlé par le comportement.

Réponse: Oui: Passer à la question 4.

Non: Suivre les options de captivité.

Question 4: Peut-on renvoyer rapidement les animaux sur le site d'origine avec des avantages l'emportant sur les risques?

Réponse: Oui: Renvoyer sur le site d'origine pour renforcer la population. Suivre les lignes directrices UICN.

Non: Passer à la question 5.

Question 5: Y a-t-il un programme généralement reconnu d'élevage en captivité ou de réintroduction pour l'espèce en question?

S'il existe un programme coordonné d'élevage en captivité et/ou de réintroduction pour cette espèce, les animaux devraient êótre proposés à ce programme.

Réponse: Oui: Passer à la question 6.

Non: Passer à la question 7.

Question 6: Les animaux proviennent-ils d'une population appropriée pour un programme d'élevage/réintroduction en cours?

Dans le cas d'espèces faisant l'objet de programmes d'élevage en captivité et/ou de réintroduction qui nécessitent un cheptel reproducteur/souche accru, les animaux confisqués devraient être transférés à ces programmes après consultation des autorités scientifiques compétentes. Si l'espèce fait l'objet d'un programme d'élevage en captivité alors que les animaux confisqués appartiennent à une sous-espèce ou à une race n’en faisant pas partie, d'autres modalités d'utilisation devront être envisagées. La vérification génétique devra être particulièrement soigneuse afin d'éviter de compromettre le programme d'élevage en captivité par une hybridation involontaire.

Réponse: Oui: Transférer au programme en cours.

Non: Passer à la question 7.

Question 7: Des engagements ont-ils été pris pour établir un nouveau programme de réintroduction suivant les lignes directrices UICN?

Lorsque les animaux ne peuvent pas être utilisés dans des programmes en cours, leur renvoi dans la nature (en suivant les lignes directrices appropriées) ne sera possible que dans les conditions suivantes: 1) il existe un habitat approprié pour cette opération; 2) des fonds suffisants sont disponibles ou peuvent être mis à disposition pour financer le programme à long terme nécessité par la réintroduction; et 3) les animaux sont en nombre suffisant pour que la réintroduction soit potentiellement viable sinon, seul un renforcement de population sera envisagé. Dans la majorité des cas, une des conditions, sinon toutes, ne sont pas remplies. Dans ce cas, d'autres options d'utilisation des animaux doivent être examinées.

Il conviendrait de souligner que si les animaux d'une espèce ou d'un taxon particulier donnent lieu à des confiscations assez fréquentes, il faudrait se demander si un programme de renforcement ou de réintroduction ne devrait pas être envisagé. Toutefois, les animaux ne devraient pas être gardés durant de longues périodes par l'autorité ayant procédé aux confiscations pendant que de tels programmes sont planifiés mais être transférés dans un centre d'accueil après consultation de l'organisme qui établit le nouveau programme.

Réponse: Oui: Transférer au centre d'accueil ou au nouveau programme.

Non: Suivre les options de captivité.

Arbre décisionnel – Captivité

Arbre décisionnel – Renvoi dans la nature


Annexe 2Lignes directrices CITES pour l'utilisation
des plantes vivantes confisquées

Les présentes lignes directrices sont formulées à l'intention des autorités des pays d'origine et des pays d'importation . Lorsque les autorités gouvernementales saisissent et, ultérieurement, confisquent des plantes vivantes, la responsabilité d'en disposer de façon appropriée leur en incombe. En ce qui concerne les pays d'importation, les pays d'origine et/ou d'exportation des plantes sont normalement contactés en premier lieu et informés de la saisie. Dans les limites de la loi, la décision ultime concernant l'utilisation des plantes confisquées doit tendre vers trois buts:

a) tirer le meilleur parti de l'intérêt des spécimens pour la conservation sans compromettre d'aucune façon l'intégrité génétique ou le statut de conservation des populations sauvages ou cultivées du taxon (espèce, sous-espèce, etc.) auquel ils appartiennent;

b) ne pas favoriser le commerce illicite ou irrégulier dont le taxon fait l'objet; et

c) éviter que les moyens utilisés par les organisations qui en prennent soin ou les utilisent soient détournés d'autres activités également importantes en matière de conservation.

Nécessité de lignes directrices

La réglementation accrue du commerce des plantes et des animaux sauvages et l'application des règlements ont entraîné l'augmentation du nombre d'envois de spécimens sauvages interceptés par les organismes de lutte contre la fraude pour infraction à la réglementation. Dans certains cas, l'interception résulte d'un commerce illicite flagrant; parfois, elle sanctionne des irrégularités: documents établis incorrectement par le pays d'exportation ou conditionnement médiocre du chargement. L'envoi confisqué peut ne contenir qu'un petit nombre de plantes mais, dans bien des cas, les plantes se chiffrent par centaines ou par milliers. Dans de nombreux pays, les plantes confisquées sont données à des jardins botaniques ou à d'autres collections publiques chargées de la gestion de plantes vivantes mais cette option n'est guère envisageable pour des plantes confisquées en masse, assorties de documents insuffisants et appartenant à des espèces horticoles communes, reproduites artificiellement.

Compte tenu de ces tendances, les services confisquant des plantes vivantes ont une demande croissante – et un besoin urgent – d'informations et de conseils les guidant dans l'utilisation de ces plantes. Bien que les options disponibles aient été examinées pour certains groupes de plantes, comme les cycas, il n'y a pas de lignes directrices générales.

En disposant des plantes confisquées, les autorités doivent se conformer aux lois nationales et au droit régional et international. La Convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) stipule que les spécimens vivants appartenant à des taxons inscrits aux annexes de la Convention doivent être renvoyés par l'organe de gestion "à l'Etat d'exportation... ou à un centre de sauvegarde ou tout endroit que cet organe juge approprié et compatible avec les objectifs de la Convention" (Article VIII). Toutefois, la Convention ne donne pas d'autres précisions. Les organes de gestion CITES doivent donc agir en fonction de leur propre interprétation du renvoi et de ce que constitue une utilisation "appropriée et compatible" avec la Convention. Les présentes lignes directrices devraient les aider dans cette interprétation. Elles ont été conçues de manière à pouvoir être appliquées à toutes les plantes vivantes confisquées.

L'absence de lignes directrices spécifiques a entraîné différents modes d'utilisation des plantes confisquées, dont beaucoup sont incompatibles avec les objectifs de la conservation. Parfois, des plantes confisquées ont été replantées dans des populations sauvages après une évaluation soigneuse et en tenant dûment compte des lignes directrices existantes. Dans d'autres cas, ces plantations n'ont pas été correctement préparées. Ces plantations peuvent aussi avoir des conséquences très négatives pour la conservation des populations sauvages. Elles comportent différents risques:

a) les maladies contractées et les parasites attrapés par les plantes alors qu'elles se trouvaient dans des établissements horticoles peuvent se propager dans la population sauvage; et

b) les spécimens plantés dans des populations sauvages ou dans des régions proches de celles où vivent des populations sauvages peuvent ne pas être de la même race ou sous-espèce, ce qui entraîne un risque de mélange de lignées génétiques distinctes.

Jusque récemment, l'utilisation des plantes confisquées consistait soit à en prendre soin pour longtemps dans un jardin botanique, soit à les transférer dans une pépinière de confiance aux fins de reproduction artificielle, afin d'essayer de répondre à la demande autrement que par des spécimens obtenus dans la nature.

Options de gestion

Dans la perspective de la conservation, la considération de loin la plus importante à prendre en compte est le statut de conservation de l'espèce concernée. Si les plantes confisquées appartiennent à des taxons menacés ou en danger, il convient d'évaluer dans quelle mesure elles peuvent contribuer à un programme de conservation du taxon. L'option retenue dépendra de divers facteurs – biologiques, économiques et légaux. L'"analyse de l'arbre décisionnel" fournie dans les présentes lignes directrices facilitera l'examen des options possibles. L'arbre est applicable aux taxons menacés comme aux taxons communs; toutefois, il est admis que le statut de conservation de l'espèce est la considération déterminante dans la décision d'utiliser une plante confisquée pour un programme de reproduction et/ou de réintroduction, et dans la décision des organismes locaux ou internationaux d'investir dans des activités coûteuses et difficiles telles que la détermination génétique du pays d'origine et du site de récolte des plantes, la réalisation de programmes de réintroduction ou le renforcement des populations présentes dans la nature. Les réseaux internationaux d'experts tels que les groupes de spécialistes de la Commission de sauvegarde des espèces (UICN), l'Organisation internationale pour la conservation des plantes dans les jardins botaniques (OICPJB) et l'Association internationale des jardins botaniques (AIJB) devraient être en mesure d'assister les autorités procédant à la confiscation, les organes de gestion et les au torités scientifiques CITES dans leurs délibérations sur l'utilisation appropriée des spécimens confisqués. Les plantes confisquées, quelles doivent être gardées pour longtemps dans un établissement horticole ou finalement réintroduites dans la nature, devraient en premier lieu être mises à la disposition des centres de reproduction du pays d'origine, s'il en existe et s'ils souhaitent les recevoir .

OPTION 1 – MISE EN CULTURE

Les plantes saisies en attente d'une décision de confiscation sont en général gardées dans des établissements horticoles publics; ensuite, il y a de nombreuses façons de les garder. Le placement peut se faire dans le pays d'origine, le pays d'exportation (si c'est un autre pays), le pays de confiscation, ou encore dans un pays disposant des installations adéquates et/ou spécialisées pour le taxon en question. Selon le cas et la législation nationale, les plantes peuvent être données, prêtées ou vendues. Le placement définitif peut se faire dans des jardins botaniques ou autres établissements publics, dans des organisations privées, ou chez des particuliers.

Les possibilités de placement comprennent:

a) Les jardins botaniques ou autres établissements publics: les plus fréquemment utilisés jusqu'à présent (atteignant parfois leurs limites de capacité, ce qui compromet leurs possibilités d'entreprendre d'autres activités de conservation ex situ).

b) Les universités et laboratoires de recherche: entretiennent des collections botaniques pour divers types de recherches et d'enseignement (systématique moléculaire, anatomie, cytogénétique, biologie de la reproduction, etc). Le transfert de plantes confisquées à des laboratoires de recherche ne sera pertinent que si la recherche contribue à fournir des données sur la conservation de l'espèce en question. Dans certains cas, lorsque la provenance de la plante n'est pas connue, le transfert à un laboratoire de recherche n'est pas possible ou n'est pas souhaitable. Suivant la nature de la recherche à entreprendre, il peut être important d'avoir un accord écrit protégeant les droits du pays d'origine des plantes en question, conformément à la Convention sur la diversité biologique.

c) Les sociétés spécialisées ou les clubs consacrés à l'étude et au soin d'un seul groupe de plantes (par exemple les plantes succulentes), qui peuvent parfois fournir une solution pour disposer des plantes confisquées sans recourir à la vente en passant par des intermédiaires. Il convient toutefois de veiller à ce que ces organisations ne comptent pas parmi leur membres des personnes commercialisant des spécimens sauvages.

d) La vente des spécimens confisqués à des commerçants, horticulteurs ou autres personnes participant à une activité commerciale peut constituer un moyen de disposer des plantes tout en couvrant les frais de confiscation, en particulier en cas d'envois importants de matériel reproduit artificiellement. Toutefois, la vente ne devrait être envisagée que si les plantes en question ont été récoltées légalement dans le pays d'origine, s'il n'est pas prévu de les exploiter contrairement aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique, si la loi n'interdit pas d'en faire commerce et si la vente ne risque pas de stimuler le commerce illicite ou irrégulier. La vente à des horticulteurs pratiquant le commerce peut contribuer à réduire la demande de spécimens récoltés dans la nature. Cette option peut en revanche présenter l'inconvénient de créer, dans l'opinion publique, l'image d'un Etat perpétuant le commerce illicite (sans permis) ou irrégulier, ou profitant d'un tel commerce.

Lorsque des plantes sont transférées par l'autorité ayant procédé à la confiscation sans qu'il y ait vente, le droit de propriété de l'organe de gestion devrait être spécifié dans les clauses du contrat de transfert. Lorsque le pays d'origine souhaite le retour des plantes, ce souhait devrait être respecté, dans la mesure où l'état des plantes est tel qu'elles survivront au voyage de retour. Le détenteur (jardin botanique ou autre organisation) des plantes confisquées ne devrait les déplacer dans un autre centre qu'à des fins légitimes de reproduction, avec l'autorisation de l'autorité compétente.

Mise en culture – avantages et inconvénients

Les avantages de placer les plantes confisquées dans un établissement leur offrant des conditions satisfaisantes sur le plan horticole comprennent:

a) un intérêt éducatif;

b) une possibilité de reproduction en vue d'une réintroduction et/ou de répondre à la demande de spécimens reproduits artificiellement; et

c) la possibilité de prendre des empreintes génétiques et d'effectuer d'autres études moléculaires contribuant à une meilleure compréhension de la génétique des populations et, par conséquent, de l'état de conservation des taxons en question.

Les inconvénients de placer les plantes confisquées dans un établissement ne participant pas à un programme de reproduction artificielle et de réintroduction sont les suivants:

a) Risque d'encourager le commerce illicite, à moins que:

i) l'espèce à laquelle appartiennent les plantes confisquées fait déjà l'objet d'un commerce dans le pays où la confiscation a eu lieu; et

ii) les négociants poursuivis pour des délits liés à l'importation de flore sauvage ou reconnus coupables de tels délits ne sont pas autorisés à acheter les spécimens en question.

Remettre les plantes de taxons menacés dans le circuit commercial ne devrait pas être envisagé compte tenu du risque de commerce non souhaitable. Les plantes de taxons inscrits à l'Annexe I peuvent être vendus à une pépinière enregistrée auprès du Secrétariat en tant qu'établissement reproduisant de telles plantes mais les spécimens confisqués eux-mêmes ne devraient pas être revendus ou remis sur le marché. Comme les spécimens reproduits artificiellement de plantes de taxons inscrits à l'Annexe I sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, les horticulteurs peuvent produire des plantes par reproduction artificielle et les vendre au lieu de commercialiser des plantes récoltées dans la nature. En conséquence, le prêt ou la vente des plantes confisquées peut, dans certaines circonstances (par exemple la vente à des pépinières commerciales), être plus favorable à la conservation de l'espèce que l'utilisa tion non commerciale ou la destruction. La reproduction dans ces conditions doit être soigneusement évaluée et considérée avec circonspection, sa surveillance pouvant s'avérer difficile.

Il est indispensable que les autorités procédant à la confiscation reconnaissent que certains taxons végétaux menacés ne sont pas inscrits à l'Annexe I de la CITES mais qu'ils n'en exigent pas moins le même traitement que s'ils l'étaient.

b) Coût du placement. Pour la période pendant laquelle les plantes saisies sont gardées, en attendant une décision quant à leur confiscation, l'établissement qui s'en occupe peut se faire rembourser ses frais par l'importateur, le transporteur aérien et/ou l'autorité ayant procédé à la confiscation. Après confiscation, si les plantes sont vendues à une organisation commerciale, tout paiement reçu par les autorités CITES donnera de la valeur aux spécimens en question. Toutefois, rien n'indique que le commerce serait encouragé si un négociant remboursait les frais de garde et de transport.

c) Maladies. Les plantes confisquées peuvent être des vecteurs de maladies, aussi doit-on procéder aux inspections pertinentes en matière de quarantaine. Les conséquences potentielles de l'introduction d'une maladie étrangère sont aussi graves pour un établissement horticole que pour les populations dans la nature.

d) Risques de fuite. Des plantes peuvent échapper au contrôle des établissements horticoles et devenir des plantes nuisibles. L'introduction accidentelle d'espèces exotiques peut entraîner des dégâts considérables. D'ailleurs, certains pays disposent d'une législation stricte afin d'en limiter le risque.

OPTION 2 – RENVOI DANS LA NATURE

Si la CITES stipule que l'autorité ayant procédé à la confiscation peut prendre la décision de renvoyer les plantes confisquées aux pays d'exportation, elle n'exige aucunement qu'elles soient remises dans la nature dans ce pays. Dans les présentes lignes directrices, le renvoi dans la nature est une option qui n'est souhaitable que dans certaines circonstances. Renvoyer des plantes confisquées pour éluder le problème de leur utilisation est irresponsable. En envisageant le renvoi, l'autorité procédant à la confiscation doit s'assurer que les destinataires en connaissent parfaitement les implications et sont informés des autres options énoncées dans les présentes lignes directrices. De plus, le pays renvoyant une plante dans son pays d'origine, en vue de la remettre dans la nature, doit veiller à ce que l'organe de gestion du pays d'origine en soit averti et soit prêt à la recevoir.

Les raisons justifiant les différentes options présentées dans cette section sont abordées en détail dans les Lignes directrices de l'UICN pour la réintroduction (Groupe UICN/CSE de spécialistes de la réintroduction, UICN, 1995). Il est important de noter que les Lignes directrices de l'UICN établissent une nette distinction entre les différentes options de renvoi d'organismes dans la nature. Ces options sont développées ci-dessous.

a) Réintroduction: tentative d'établir une population dans une région qui faisait autrefois partie de l'aire de répartition de l'espèce mais d'où celle-ci a maintenant disparu.

Quelques cas de réintroduction de plantes parmi les mieux connus concernent des taxons éteints dans la nature. Des taxons éliminés d'une partie seulement de leur aire de répartition historique ont également été réintroduits. Le but des programmes de réintroduction est de rétablir une population dans une zone ou une région d'où l'espèce a disparu.

b) Renforcement d'une population : apport de spécimens dans une population du même taxon.

Le renforcement d'une population est un excellent outil de conservation lorsque les populations naturelles sont en déclin par suite de processus susceptibles – théoriquement – d'être renversés.

Compte tenu du risque inhérent de transmission de maladies, le renforcement ne devrait être pratiqué que lorsque les avantages (démographiques ou génétiques) pour la conservation de l'espèce sont directs et mesurables – par exemple, lorsque le renforcement est une mesure critique pour la viabilité de la population sauvage dans laquelle le spécimen est placé.

Renvoi dans la nature – préoccupations et avantages

Avant d'envisager le renvoi de plantes confisquées dans la nature, plusieurs éléments importants doivent être évalués en termes généraux: l'intérêt du renvoi pour la conservation, le coût, l'origine des spécimens et les maladies.

a) Intérêt pour la conservation et coût. Même si le renvoi dans la nature des plantes confisquées paraît réalisable, il ne doit pas être décidé si ces plantes constituent une menace pour les populations de plantes ou d'animaux sauvages ou pour l'intégrité écologique de la région. La conservation du taxon dans son ensemble et d'autres organismes vivants déjà dans la nature doivent passer avant la sauvegarde des spécimens déjà cultivés.

b) Origine des spécimens. Lorsque le pays d'origine et le site de récolte des plantes ne sont pas connus ou lorsqu'ils sont contestables, le renforcement des populations sauvages peut entraîner la pollution de races génétiques distinctes ou de sous-espèces.

c) Maladies . Les plantes en culture et/ou transportées, même durant une très courte période, peuvent être exposées à divers agents pathogènes. Remettre ces plantes dans la nature peut entraîner la contamination de leurs congé-nères ou de plantes apparentées – non sans risque de conséquences désastreuses. Même s'il est très peu probable que les plantes confisquées aient été infectées par des agents pathogènes exotiques ou communs en horticulture, les conséquences des maladies introduites peuvent être si graves pour les populations sauvages que la solution du renvoi dans la nature doit souvent être écartée.

Même lorsque les plantes confisquées ne peuvent pas être replacées dans la nature, le dépistage des maladies et la quarantaine restent indispensables (et sont souvent exigés par la loi), afin de s'assurer qu'elles ne sont pas malades ou que les maladies dont elles souffrent et les parasites dont elles sont porteuses sont déjà présents dans la population cultivée dans laquelle elles pourraient être transférées. L'introduction de maladies peut constituer une grave menace pour les établissements horticoles. Lorsque la quarantaine ne permet pas d'établir avec une probabilité raisonnable qu'un spécimen est sain, l'isolement pour une période indéfinie ou la destruction des spécimens confisqués doit être pratiqué.

Il y a manifestement des cas où le renvoi dans la nature est une option envisageable. La première question qui se pose est celle-ci: le retour des plantes dans la nature contribuera-t-il de façon importante à la conservation du taxon? Remettre dans la nature une plante ayant été gardée dans un établissement horticole présente des risques. Certaines maladies peuvent être dépistées mais des tests de dépistage n'existent pas pour toutes. De plus, les plantes gardées dans des établissements horticoles sont souvent exposées à des maladies auxquelles elles ne sont pas exposées habituellement dans leur habitat naturel.

Compte tenu du risque inhérent à tout renvoi dans la nature , il convient d'adopter le "principe de précaution" suivant: si le retour d'un spécimen confisqué ne présente pas d'intérêt pour la conservation de l'espèce, le risque d'introduire accidentellement une maladie dans l'environnement, aussi peu probable soit-il, entraînera le rejet de l'option de renvoi du spécimen dans la nature.

Le renvoi de plantes dans la nature offre plusieurs avantages au niveau de la réintroduction ou du renforcement de populations.

a) Lorsqu'une population est gravement menacée, le renvoi peut améliorer les perspectives de survie à long terme du taxon dans son ensemble ou d'une de ses populations locales.

b) Le renvoi de plantes dans la nature peut être un parti pris politique/éducatif en ce qui concerne leur sort et peut promouvoir la conservation au niveau local. Toutefois, dans le cadre des programmes d'éducation et de sensibilisation, les coûts et les difficultés du renvoi dans la nature doivent être soulignés.

OPTION 3 – DESTRUCTION

La destruction de matériel végétal de taxons communs, de spécimens accompagnés de documents incomplets et/ou de plantes produites en horticulture est de toute évidence justifiable, de même que celle d'un matériel malade pour lequel des techniques coûteuses devraient être mises en oeuvre pour le guérir ou le débarrasser de ses parasites, en particulier lorsque sa garde dans des établissements horticoles nécessiterait l'utilisation de moyens qui pourraient être mieux employés en faveur de la conservation. La destruction de ce matériel, si elle est rendue publique, découragera en outre les agissements ayant conduit à la confiscation, tels que la récolte illicite (bien que le pays d'origine puisse en avoir besoin en tant que pièces à conviction), des documents d'importation/exportation incomplets, un emballage médiocre, etc. Dans certains cas, s'il est difficile de garder des plantes vivantes, leur préservation sous forme de spécimens d'herbiers peut être souhaitable, en particulier si le pays et le site d'origine sont bien documentés et si l'herbier ou le musée devant recevoir les spécimens peut fournir l'assistance technique nécessaire à leur préparation. Cela vaut tant pour le pays de confiscation que pour le pays d'origine, dont les institutions peuvent ne pas avoir été autorisées à recevoir du matériel récolté illégalement. Il ne devrait être procédé à la destruction de matériel qu'en dernier ressort, après que toutes les autres options auront été épuisées, lorsqu'il s'agit de matériel assorti de documents adéquats quant à son origine sauvage.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL

Dans les arbres décisionnels traitant des options de mise en culture et renvoi dans la nature, l'autorité procédant à la confiscation doit d'abord, en consultation avec les autorités CITES du pays d'origine (s'il y a lieu), poser la question suivante:

Question 1: Le renvoi de la plante dans la nature contribuera-t-il réellement à la conservation du taxon, notamment par l'éducation et d'autres moyens?

Le facteur le plus important à considérer, lorsqu'on décide de la manière de disposer de spécimens confisqués, est la conservation du taxon. Comme on ne peut pas avoir la certitude absolue qu'une plante confisquée est parfaitement saine et dépourvue de parasites, le retour dans la nature d'un spécimen ayant été gardé dans un établissement horticole fait toujours courir un certain risque aux populations de l'espèce ou d'autres taxons présents dans l'écosystème où il est replacé.

Lorsque le renvoi dans la nature paraît être une solution acceptable pour les plantes confisquées ou celles dont elles sont issues, il faudrait aussi que les chances de survie de la ou des populations sauvages soient améliorées. Les intérêts de la conservation sont le mieux servis en garantissant la survie du plus grand nombre de spécimens plutôt que celle à court terme de quelques-uns. Les avantages de la réintroduction du point de vue de la conservation doivent l'emporter nettement sur les risques potentiels.

Dans la plupart des cas, les coûts et les risques du renvoi dans la nature l'emportent sur les avantages. Si le remise de plantes dans la nature n'est pas intéressante pour la conservation de l'espèce, leur mise en culture dans un centre de reproduction peut présenter moins de risques et peut être préférable en terme de conservation.

Réponse: Oui: Etudier l'option renvoi dans la nature.

Non: Etudier l'option de mise en culture.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL – MISE EN CULTURE

Les éléments à prendre en compte dans la décision de mettre les plantes confisquées en culture, dans le pays d'origine ou ailleurs, sont plus simples que ceux à examiner avant de les remettre dans la nature.

Question 2: Les plantes ont-elles fait l'objet d'un bilan phytosanitaire complet et d'une quarantaine?

Les plantes susceptibles d'être transférées dans un établissement horticole doivent avoir un bilan sanitaire positif compte tenu du risque de contaminer les populations cultivées.

Ces plantes doivent être placées en quarantaine avant d'être transférées dans un centre de reproduction, afin de s'assurer qu'elles sont exemptes de maladies.

Réponse: Oui: Passer à la question 3.

Non: Quarantaine et examen, puis passer à la question 3.

Question 3: Un bilan phytosanitaire complet et la quarantaine garantissent-ils que les plantes sont exemptes de maladies ou peuvent-elles être traitées contre tous les parasites et maladies découverts?

Si, au cours de la quarantaine, il apparaît que les plantes sont porteuses de parasites qui ne peuvent être éliminés ou sont atteintes de maladies probablement incurables, elles doivent être détruites afin d'éviter la propagation de l'infection. Si l'on craint que les plantes puissent avoir contracté des maladies dont la détection est impossible, il faut envisager une quarantaine de plus longue durée, un don à un institut de recherche ou leur destruction.

Réponse: Oui: Passer à la question 4.

Non: En cas d'infection chronique et incurable, offrir les plantes à des instituts de r echerche, des herbiers ou des musées, en vue de leur préservation. S'il est impossible de placer les plantes dans une telle institution ou si aucune ne souhaite les recevoir, les détruire.

Question 4: Y a-t-il lieu de craindre que la vente ou le don stimule le commerce illicite ou irrégulier?

La vente à des fins commerciales de spécimens de taxons inscrits à l'Annexe I pourrait stimuler le commerce de ces taxons. Les taxons qui ne sont pas inscrits aux annexes de la CITES mais qui sont néanmoins gravement menacés d'extinction devraient être abordés avec les mêmes précautions.

La vente ou le don de plantes confisquées, lorsqu'il est légalement possible, est une option difficile à envisager. Si les avan tages de la vente – recettes et utilisation rapide – sont manifestes, de nombreux problèmes peuvent se poser en raison des transactions dont les spécimens pourraient faire l'objet ultérieurement. Certaines transactions non commerciales peuvent également poser des problèmes. Il conviendrait aussi de remarquer que la vente ou le don de plantes à des pépinières commerciales peut augmenter l'offre de matériel reproduit artificiellement, ce qui devrait diminuer les menaces dues aux prélèvements dans la nature.

Le plus souvent, il ne devrait pas y avoir de ventes de spécimens de taxons menacés. La vente ou le commerce des espèces menacées peut être interdit par la loi dans certains pays ou par la CITES. Dans certains cas, une pépinière commerciale peut acquérir ou recevoir des spécimens destinés à la reproduction, ce qui peut réduire la pression subie par les populations sauvages soumises au commerce. Dans tous les cas, l'autorité procédant à la confiscation devrait avoir la garantie que:

a) les personnes impliquées dans la transaction illicite ou irréguière ayant donné lieu à la confiscation n'ont pas la possibilité d'acquérir les plantes;

b) la vente ou le don ne compromet pas l'objectif de la confiscation; et

c) la vente ou le don ne contribue pas au commerce illicite, irrégulier ou non souhaitable, dont le taxon fait l'objet.

Réponse: Oui: Passer à la question 5a.

Non: Passer à la question 5b.

Question 5a: Y a-t-il de la place dans un jardin botanique/centre de reproduction non commercial, public ou privé?

Question 5b: Y a-t-il de la place dans un jardin botanique/centre de reproduction non commercial, public ou privé, ou ce taxon est-il reproduit dans un établissement commercial et celui-ci s'intéresse-t-il aux plantes en question?

Le transfert des plantes à un établissement non commercial pratiquant la reproduction artificielle – si la vente, le don ou le prêt peut stimuler un commerce illicite ou irrégulier – ou à un établissement commercial – si la vente, le don ou le prêt ne contribuera pas à stimuler davantage le commerce illicite ou irrégulier – est en général un moyen sûr et acceptable de disposer de plantes confisquées. Lorsque plusieurs établissements sont sur les rangs, les considérations premières à évaluer pour faire le choix sont de voir quel établissement peut:

a) utiliser les plantes dans un programme de reproduction; et

b) offrir des soins adéquats sans que soient compromis les moyens dont il dispose pour d'autres activités d'égale importance en matière de conservation dans lesquelles il est engagé.

Les clauses du transfert devraient être convenues entre l'autorité procédant à la confiscation et l'établissement. L'accord devrait inclure:

a) l'engagement ferme de soins pour une durée indéterminée et d'un niveau acceptable ou, si cela devenait impossible, le transfert dans un autre établissement garantissant ces soins;

b) l'indication claire de la propriété des spécimens (conformément à la législation nationale) et, en cas de reproduction, de ceux qui en dérivent. En fonction des circonstances, le droit de propriété peut être attribué à l'autorité ayant procédé à la confiscation, au pays d'origine ou d'exportation, ou à l'établissement d'accueil; et

c) l'indication claire des conditions dans lesquelles les plantes, ou toute plante qui en dérive, peuvent être vendues.

La plupart du temps, il y a peu d'établissements disponibles dans le pays où les plantes sont confisquées. Dans ce cas, une autre option en horticulture devrait être étudiée. Ce pourrait être le transfert dans un centre de reproduction hors du pays de confiscation – idéalement dans le pays d'origine – ou, si le transfert ne risque pas de stimuler le commerce illicite, le placement dans un établissement de reproduction commercial. Cependant, les programmes de reproduction doivent être évalués avec soin et envisagés avec précaution, sans perdre de vue les contraintes prévues par la Convention sur la diversité biologique. Le suivi de ces programmes peut être difficile et ils peuvent involontairement stimuler le commerce de plantes prélevées dans la nature. L'intérêt pour la conservation du transfert dans un établissement de reproduction commercial, ou d'un don destiné à la reproduction, doit être comparé au risque, aussi faible soit-il, de stimuler un commerce qui mettrait davantage encore en danger la population sauvage du taxon.

Dans de nombreux pays, des sociétés d'amateurs et des clubs ont une grande expérience de la reproduction de groupes de plantes particuliers qui se trouvent dans le commerce et des soins à leur apporter. Ces organisations peuvent aider à trouver des lieux d'accueil pour les plantes confisquées, ce qui évite la vente par des intermédiaires. Dans ce cas, les particuliers recevant des plantes confisquées doivent avoir prouvé leur capacité à cultiver les taxons en question et leur club ou société doit leur fournir les informations et conseils nécessaires. Le transfert à des sociétés ou à leurs membres doit respecter les clauses et conditions agréées avec l'autorité ayant procédé à la confiscation. Le placement auprès de ces sociétés ou de leurs membres est une option, que la vente ou le don des plantes confisquées stimule ou non le commerce.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et vendre/donner/ prêter les spécimens.

Non: Passer à la question 6.

Question 6: Les plantes intéressent-elles, en tant que spécimens de musées, des institutions pratiquant la recherche?

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et le transfert.

Non: Détruire les plantes.

ANALYSE DE L'ARBRE DECISIONNEL – RENVOI DANS LA NATURE

Question 2: Les plantes ont-elles fait l'objet d'un bilan phytosanitaire complet et d'une quarantaine?

Compte tenu du risque de contamination des populations sauvages, les plantes réintroduites dans la nature doivent être en bonne santé. Ces plantes doivent être mises en quarantaine pour déterminer si elles sont exemptes de maladies avant d'envisager leur réintroduction.

Réponse: Oui: Passer à la question 3.

Non: Quarantaine et examen, puis passer à la question 3.

Question 3: Un bilan phytosanitaire complet et la quarantaine garantissent-ils que les plantes sont exemptes de maladies ou peuvent-elles être traitées contre tous les parasites et maladies découverts?

Si au cours de la quarantaine, il apparaît que les plantes sont porteuses de parasites qui ne peuvent être éliminés ou sont atteintes de maladies probablement incurables, elles doivent être détruites afin d'éviter la propagation de l'infection, à moins que des institutions ne soient intéressées à les acquérir, qu'elles soient vivantes ou préservées. Si l'on craint que les plantes puissent avoir contracté des maladies dont la détection est impossible, il faut envisager une quarantaine de plus longue durée, un don à un institut de recherche ou leur destruction.

Réponse: Oui: Passer à la question 4.

Non: En cas d'infection chronique et incurable, proposer les plantes à des instituts de recherche ou à des herbiers ou des musées en vue de leur préservation. S'il est impossible de placer les plantes dans une telle institution ou si aucune ne souhaite les recevoir, les détruire.

Question 4: Peut-on déterminer le pays d'origine et le site de prélèvement des plantes?

Le lieu où les spécimens confisqués ont été prélevés doit être déterminé s'ils sont destinés à la réintroduction ou au renforcement d'une population. Dans la plupart des cas, les plantes devraient être replacées au sein de la population d'où elles proviennent ou dans des populations avec lesquelles des échanges de gènes ont effectivement lieu.

Si la provenance des plantes n'est pas connue avec précision, leur utilisation pour renforcer une population peut entraîner l'hybridation de races génétiques distinctes ou de sous-espèces. On connaît des cas de taxons végétaux apparentés vivant en sympatrie dans la nature sans jamais s'hybrider mais qui s'hybrident en culture. Ce problème n'est pas limité aux taxons vivant naturellement en sympatrie ou qui sont même de proches parents dans le royaume végétal.

Réponse: Oui: Passer à la question 5.

Non: Suivre l'option de mise en culture.

Question 5: Peut-on renvoyer rapidement les spécimens à leur lieu d'origine (endroit précis) et les avantages pour la conservation l'emporteront-ils sur les risques?

La réintroduction de spécimens ou le renforcement d'une population ne sera envisagé que dans certaines conditions et qu'en suivant les lignes directrices de 1995 du Groupe UICN/CSE de spécialistes de la réintroduction. Un habitat approprié devrait toujours exister à l'endroit précis où les spécimens ont été prélevés.

Réponse: Oui: Renvoyer au lieu d'origine (endroit précis) pour renforcer la population. Suivre les lignes directrices UICN.

Non: Passer à la question 6.

Question 6: Y a-t-il, pour le(s) taxon(s) en question, un programme généralement reconnu dont le but est la conservation de ce(s) taxon(s) et le renvoi dans la nature des spécimens confisqués ou de ceux qui en dérivent? (Contacter le Groupe UICN/CSE de spécialistes compétent, l'OICPJB et/ou l'AIJB.)

Dans le cas d'espèces faisant l'objet de programmes de reproduction artificielle et/ou de réintroduction nécessitant du matériel reproducteur et/ou des plantes-mères supplémentaires, les plantes confisquées devraient être transférées à ces programmes après consultation des autorités scientifiques compétentes. Si le taxon fait l'objet d'un tel programme alors que les spécimens confisqués appartiennent à une sous-espèce ou à une race n'en faisant pas partie, d'autres modalités d'utilisation devront être envisagées. La vérification génétique devra être particulièrement soigneuse afin d'éviter de compromettre les programmes de réintroduction par une hybridation involontaire.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et transférer au programme en cours.

Non: Passer à la question 7.

Question 7: Est-il nécessaire ou est-il possible d'établir un nouveau programme de réintroduction suivant les lignes directrices UICN?

Lorsque les spécimens ne peuvent pas être utilisés dans des programmes de réintroduction en cours, leur renvoi dans la nature (en suivant les lignes directrices appropriées) ne sera possible que dans les conditions suivantes:

a) il existe un habitat approprié pour cette opération;

b) des fonds suffisants sont disponibles ou peuvent être mis à disposition pour financer le programme à long terme nécessité par la (ré)introduction; et

c) les spécimens sont en nombre suffisant pour que la réintroduction soit potentiellement viable; sinon, seul un renforcement de population sera envisagé.

Dans la majorité des cas, une des conditions, sinon toutes, ne sont pas remplies. Dans ce cas, des introductions hors de l'aire de répartition historique du taxon et servant sa conservation ou d'autres options d'utilisation des plantes doivent être examinées.

Il convient de souligner que si les plantes d'un taxon particulier donnent lieu à des confiscations assez fréquentes, il faudrait se demander si un programme de renforcement, de réintroduction ou d'introduction devrait être envisagé. Toutefois, les plantes ne devraient pas être gardées durant de longues périodes par l'autorité ayant procédé aux confiscations pendant que de tels programmes sont planifiés mais être transférées dans un centre d'accueil après consultation de l'organisme qui établit le nouveau programme.

Réponse: Oui: Exécuter l'accord et transférer au centre d'accueil ou au nouveau programme.

Non: Suivre l'option de mise en culture.

 

Arbre décisionnel – Mise en culture

Arbre décisionnel – Renvoi dans la nature


Annexe 3Lignes directrices pour l'établissement
d'un plan d'action relatif aux spécimens
vivants saisis et/ou confisqués

Chaque Partie devrait établir un plan d'action applicable sans délai en cas de saisie de spécimens vivants. Ce plan d'action devrait être élaboré conformément aux Lignes directrices CITES pour l'utilisation des animaux vivants confisqués, énoncées à l’annexe 1, et aux Lignes directrices CITES pour l'utilisation des plantes vivantes confisquées, énoncées à l’annexe 2. Ce plan devrait:

1. déterminer les moyens de réunir des fonds pour couvrir les soins, la quarantaine, le transport et les autres frais résultant de la saisie et de la confiscation de spécimens vivants. Des fonds peuvent être obtenus par la perception d'amendes, le remboursement des frais par les importateurs, le paiement d'une licence ou d'un cautionnement par les importateurs et les exportateurs, un droit d'importation ou des frais de délivrance de permis, des dons émanant de sources privées ou des fonds publics, des subventions publiques et, s'il y a lieu, la vente des spécimens vivants confisqués;

2. établir une procédure d'application des lignes directrices conforme à la législation interne et à la politique de la Partie;

3. spécifier les organismes de droit public et les services habilités à prendre des décisions concernant la saisie de spécimens vivants et leur utilisation et préciser leurs rôle et attributions en la matière. Les organismes et services désignés pourront être notamment les douanes, les services d'inspection agricole, les organismes de lutte contre la fraude, les services vétérinaires, les services de santé publique et les organes de gestion et autorités scientifiques;

4. spécifier l'autorité du pays d'origine inscrite dans le Répertoire CITES devant être contactée en cas de saisie de spécimens vivants. Cette autorité devrait être annotée comme telle dans le Répertoire CITES;

5. assurer la formation des personnels chargés de procéder à la saisie de spécimens vivants, afin de garantir le bien-être immédiat et à long terme de ces spécimens et d'en disposer;

6. inclure une liste d'experts ou d'institutions pouvant contribuer à l'identification des espèces, aux soins et/ou aux autres aspects techniques de la saisie, de la confiscation et de l'utilisation;

7. recenser les centres d'accueil en mesure de prendre soin des spécimens vivants immédiatement après la saisie et/ou aménager des structures d'accueil;

8. recenser les centres d'accueil provisoire qui acceptent de fournir des soins aux spécimens vivants saisis appartenant à un taxon particulier jusqu'à la conclusion du processus de confiscation;

9. recenser les établissements et programmes agréés du pays qui acceptent de fournir les soins appropriés, y compris des soins vétérinaires ou phytosanitaires, et qui sont prêts à accepter les spécimens confisqués de taxons particuliers. Les Parties devraient établir la liste de ces établissements et programmes et la communiquer au Secrétariat qui la mettra à la disposition des Parties sur demande; et

10. garantir que la Partie commence immédiatement après la saisie à envisager les options d'utilisation des spécimens vivants saisis.

 

* Amendée à la 15esession de la Conférence des Parties.

1 Le présent document se réfère aux espèces mais dans le cas d’espèces comprenant des sous-espèces ou races bien définies, les questions abordées ici s’appliquent également à ces taxons inférieurs.

Number / Code: 
Conf. 10.7 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties