Résolution Conf. 10.8 (Rev. CoP14)

Conservation et commerce des ours

SACHANT que toutes les populations des espèces d'ours sont inscrites soit à l'Annexe I soit à l'Annexe II de la Convention;

RECONNAISSANT que les ours sont des espèces indigènes d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Europe, de sorte que la question de leur conservation se pose au niveau mondial;

CONSTATANT que la poursuite du commerce illicite des parties et produits des espèces d'ours sape l'efficacité de la Convention et que si les Etats, Parties ou non à la CITES, ne prenaient pas des mesures immédiates pour éliminer ce commerce, le braconnage pourrait entraîner un déclin des ours sauvages pouvant conduire à l'éradication de certaines populations ou même d'espèces;

RECONNAISSANT que la protection et la conservation à long terme des ours nécessitent l'adoption de mesures de fond mesurables;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

PRIE instamment toutes les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition et les pays de consommation, de continuer d'agir pour réduire le commerce illicite des parties et produits d'ours:

a) en confirmant, adoptant ou améliorant leur législation nationale de contrôle de l'importation et de l'exportation des parties et produits d'ours, afin que les sanctions en cas d'infraction soient suffisantes pour décourager le commerce illicite;

b) en augmentant la lutte contre la fraude dans le cadre de la CITES, par l’octroi, au plan national et international, de ressources supplémentaires en faveur du contrôle du commerce des espèces sauvages;

c) en renforçant les mesures destinées à enrayer l'exportation et l'importation illicites des parties et des produits d'ours;

d) en entreprenant ou en encourageant de nouvelles activités, au niveau national, dans les pays clés de production et de consommation, pour découvrir, viser et éliminer les marchés illicites;

e) en élaborant des programmes internationaux de formation à l'application des lois relatives aux espèces sauvages destinés au personnel de terrain et spécifiquement axés sur les parties et produits d'ours, et en échangeant des techniques de terrain et des renseignements;

f) en mettant en place des accords bilatéraux et régionaux de conservation et de lutte contre la fraude; et

g) partager les techniques de la police scientifique avec les Parties n'ayant les capacités suffisantes pour identifier les parties et produits d'ours et examiner les produits étiquetés comme contenant des parties et produits d'ours;

RECOMMANDE que toutes les Parties examinent et renforcent, si nécessaire, leurs mesures de mise en oeuvre des dispositions de la Convention relatives aux spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I et II lorsque des parties ou produits d'ours sont concernés;

RECOMMANDE en outre que les Etats Parties et non-Parties abordent rapidement la question du commerce illicite des parties et produits d'ours:

a) en renforçant le dialogue entre les organismes gouvernementaux, l'industrie, les associations de consommateurs et les organisations de conservation, pour garantir que le commerce licite ne constitue pas une voie d'accès pour le commerce illicite des parties et produits des espèces d'ours inscrites à l'Annexe I et pour sensibiliser le public aux contrôles du commerce CITES;

b) en encourageant les Etats des aires de répartition des ours et les pays de consommation qui ne sont pas Parties à la CITES à y adhérer rapidement;

c) en allouant des fonds pour la recherche sur l'état des ours menacés d'extinction, en particulier ceux des espèces asiatiques;

d) en travaillant avec les communautés utilisant la médecine traditionnelle à réduire la demande des parties et produits d'ours, en promouvant activement la recherche d'autres solutions et de produits de substitution ne compromettant pas la survie d'autres espèces sauvages; et

e) en élaborant, en coopération avec les communautés utilisant la médecine traditionnelle et les organisations de conservation, des programmes de sensibilisation de l'opinion publique et de l'industrie aux préoccupations des milieux de la conservation quant au commerce des spécimens d'ours et à la nécessité de contrôles plus stricts du commerce intérieur et de mesures de conservation; et

ENGAGE tous les gouvernements et organisations intergouvernementales, les organismes d'aide internationaux et les organisations non-gouvernementales à fournir rapidement les fonds et autres formes d'assistance nécessaires pour mettre un terme au commerce illicite des parties et produits d'ours et pour garantir la survie de toutes les espèces d'ours.

 

* Amendée aux 12e et 14e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 10.8 (Rev. CoP14)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties