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Conf. 10.10 (Rev. CoP12)*
Commerce de spécimens d'éléphants
CONSTATANT que l'éléphant d'Asie (Elephas maximus) est inscrit à l'Annexe I depuis 1973;
CONSTATANT aussi que l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana) a été transféré de l'Annexe II à l'Annexe I à la septième session de la Conférence des Parties (Lausanne, 1989) mais que certaines populations ont été retransférées à l'Annexe II, sous certaines conditions, à la 10e session (Harare, 1997) et à la 11e session (Gigiri, 2000);
RECONNAISSANT que les Etats des aires de répartition des éléphants sont les meilleurs protecteurs de leurs éléphants mais que la majorité d'entre eux n'ont pas les ressources adéquates pour garantir la sécurité de leurs populations d'éléphants;
SACHANT que tout système de suivi devrait inclure le renforcement des capacités des Etats des aires de répartition afin de fournir des informations destinées à faciliter la gestion des éléphants et de définir les priorités dans les initiatives prises pour faire respecter la Convention et dans les efforts de protection, et orienter ces priorités;
CONVAINCUE que la coopération, le partage des données et l'assistance mutuelle entre et parmi les Etats des aires de répartition permettraient de mieux assurer la sécurité des éléphants en Afrique et en Asie;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
Concernant les définitions
DECIDE que:
a) l'expression "ivoire brut" couvre toutes les défenses entières d'éléphants, polies ou non et sous n'importe quelle forme, et tout ivoire d'éléphant en pièces découpées, polies ou non et dont la forme originale a été modifiée de quelque façon que ce soit, sauf l'ivoire travaillé; et que
b) l'"ivoire travaillé" est considéré comme facilement identifiable et que cette expression couvre tous les objets d'ivoire destinés à la joaillerie, à l'ornementation, à l'art, à la fabrication d'Articles utilitaires ou d'instruments de musique (mais non compris les défenses entières sous quelque forme que ce soit, sauf si la totalité de la surface a été sculptée), à la condition que ces objets puissent être clairement reconnus comme tels et qu'il ne soit pas nécessaire de les sculpter ou de les retravailler pour qu'ils remplissent le rôle qui leur est assigné;
Concernant le marquage
RECOMMANDE que les défenses entières de toute taille et les morceaux coupés d'ivoire qui ont à la fois une longueur de 20 cm ou davantage et un poids d'un kilogramme ou davantage soient marqués à l'aide de poinçons ou, si ce n'est pas possible pratiquement, à l'encre indélébile, en utilisant la formule suivante: pays d'origine selon le code ISO de deux lettres, numéro sériel pour l'année en question / deux derniers chiffres de l'année et poids en kilogrammes (par exemple: KE 127/9714). Cette formule devrait être appliquée à la "marque de la lèvre", dans le cas des défenses entières, et son emplacement mis en évidence par une touche de peinture;
Concernant le contrôle du commerce intérieur de l'ivoire
RECOMMANDE aux Parties sous la juridiction desquelles existe un artisanat de l'ivoire qui n'est pas encore structuré, organisé ou contrôlé et aux Parties désignées comme pays d'importation d'ivoire, d'adopter des mesures internes globales, en matière de législation, de réglementation et de lutte contre la fraude afin:
a) de procéder à l'enregistrement de tous les importateurs, fabricants, grossistes et détaillants qui font le commerce de produits en ivoire brut, semi-travaillé ou travaillé, ou à l'octroi de patentes à leur intention;
b) d'établir une procédure à l'échelon national, en particulier à l'intention des détaillants, pour avertir les touristes et les autres étrangers qu'ils ne devraient pas acheter de l'ivoire lorsque son importation dans leur propre pays est illégale; et
c) de mettre en œuvre des procédures en matière de documents et d'inspection permettant à l'organe de gestion et aux autres organismes gouvernementaux compétents de surveiller de façon continue les mouvements de l'ivoire à l'intérieur de l'Etat, en particulier:
i) par le biais de contrôles obligatoires du commerce de l'ivoire brut; et
ii) en appliquant un système global et notoirement efficace de déclaration de l'ivoire travaillé, de contrôle et de lutte contre la fraude;
PRIE instamment le Secrétariat d'aider les Parties, lorsque c'est possible, à améliorer leurs mesures législatives, réglementaires et de lutte contre la fraude; et
CHARGE le Comité permanent de passer régulièrement en revue les mesures prises par les pays de consommation pour améliorer leur législation et l'application des mesures prises, et de communiquer leurs constatations à chaque session de la Conférence des Parties;
Concernant le respect du contrôle du commerce intérieur
CHARGE le Secrétariat, concernant les résultats d'ETIS et de MIKE, et en fonction des moyens disponibles:
a) d'identifier les Parties qui ont un secteur économique de sculpture de l'ivoire et un commerce intérieur d'ivoire, et dont les mesures internes ne leur permettent pas:
i) d'enregistrer tous les importateurs, fabricants, grossistes et détaillants qui font le commerce de produits en ivoire brut, semi-travaillé ou travaillé, ou de leur octroyer des patentes;
ii) de faire respecter les contrôles obligatoires du commerce de l'ivoire brut; et
iii) d'établir un système global et notoirement efficace de déclaration, de contrôle et de lutte contre la fraude pour l'ivoire travaillé;
b) de chercher à obtenir de chaque Partie identifiée des informations sur la procédure, les actions et le calendrier nécessaires pour mettre en place les mesures permettant la mise en œuvre adéquate des recommandations concernant le commerce intérieur de l'ivoire; et
c) de faire rapport au Comité permanent sur ses constatations, recommandations ou progrès pour qu'il envisage les mesures appropriées, y compris des restrictions au commerce des spécimens d'espèces CITES au départ ou à destination de ces Parties; et
CHARGE le Secrétariat, en fonction des moyens disponibles, de fournir une assistance technique aux Parties dans l'élaboration de mesures pratiques pour réguler leur commerce intérieur de l'ivoire;
Concernant le suivi de la chasse et du commerce illicites de spécimens d'éléphants
CONVIENT:
a) que les systèmes MIKE (Système de suivi a long terme de la chasse illicite à l'éléphant) et ETIS (Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants), établis sous la supervision du Comité permanent, seront maintenus et élargis et auront pour objectifs:
i) de mesurer et d'enregistrer les niveaux et tendances actuels de la chasse et du commerce illicites de l'ivoire dans les Etats des aires de répartition et dans les entrepôts commerciaux, ainsi que les changements dans ces niveaux et tendances;
ii) de déterminer si, et éventuellement jusqu'à quel point, les tendances observées sont liées aux changements dans l'inscription des populations d'éléphants aux annexes CITES et/ou à la reprise du commerce licite international de l'ivoire;
iii) d'établir une base d'informations pour appuyer la prise de décisions sur les besoins en matière de gestion, de protection et de respect des dispositions; et
iv) de renforcer les capacités des Etats des aires de répartition;
b) que ce système de suivi doit être conforme aux dispositifs exposés à l'annexe 1 pour suivre le commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants et à l'annexe 2 pour suivre la chasse illicite dans les Etats des aires de répartition;
c) que les informations sur l'abattage illicite d'éléphants et le commerce de leurs produits émanant d'autres organes crédibles chargés de faire appliquer la loi ou de gérer professionnellement les ressources, devraient elles aussi être prises en compte; et
d) que MIKE et ETIS feront l'objet d'une supervision technique par un groupe technique consultatif indépendant qui sera établi par le Secrétariat;
Concernant l'assistance aux Etats des aires de répartition des éléphants
RECOMMANDE que les Parties aident les Etats des aires de répartition à améliorer la gestion et la conservation de leurs populations d'éléphants, grâce à une meilleure application des lois et au moyen d'études des populations sauvages et d'une surveillance continue de celles-ci;
Concernant le commerce et les quotas d'ivoire brut
RECOMMANDE:
a) que chaque Etat ayant une population d'éléphants d'Afrique et souhaitant autoriser l'exportation d'ivoire brut établisse, dans le cadre de la gestion de cette population, un quota annuel d'exportation d'ivoire brut exprimé en un nombre maximal de défenses;
b) que chaque quota d'exportation pour l'année civile suivante soit communiqué au Secrétariat de la Convention, par écrit, jusqu'au 31 décembre;
c) que les Parties s'assurent que les quantités importantes d'ivoire confisqué soient notifiées séparément au Secrétariat et ne soient pas incorporées aux quotas présentés;
d) que le Secrétariat CITES concoure à la mise en œuvre du contingentement en examinant les informations soumises sur chaque quota parallèlement à toute information reçue concernant l'état de la population concernée, en abordant toute question préoccupante avec l'Etat intéressé et, s'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, en communiquant le quota en cours aux Parties, le 31 janvier de chaque année au plus tard;
e) que le Secrétariat de la Convention maintienne son manuel sur les procédures de contrôle du commerce et que les Parties suivent ces procédures pour soumettre leur quota;
f) que, si le quota n'est pas présenté dans les délais, l'Etat en question ait un quota zéro jusqu'à ce qu'il communique son quota au Secrétariat, par écrit, et jusqu'à ce que le Secrétariat le notifie à son tour aux Parties;
g) qu'aucune exportation, réexportation ou importation d'ivoire brut ne soit autorisée, à moins que cet ivoire ne soit marqué conformément à la présente résolution ou au manuel du Secrétariat;
h) que les Parties n'acceptent de l'ivoire brut des Etats producteurs que si le permis d'exportation a été délivré au cours d'une année pour laquelle un quota pour l'Etat en question a été communiqué aux Parties conformément à la présente résolution;
i) que les Parties ne puissent accepter de l'ivoire brut provenant d'un Etat producteur non-Partie que si un quota pour cet Etat a été examiné par le Secrétariat et communiqué aux Parties, si le Secrétariat a reçu de l'Etat un rapport annuel sur son commerce de l'ivoire et si l'Etat remplit toutes les autres conditions énoncées dans la présente résolution et dans l'Article X de la Convention (tel que l'interprètent les résolutions de la Conférence des Parties);
j) qu'en établissant leurs rapports annuels, les Parties productrices et les Etats producteurs non-Parties qui ont autorisé l'exportation d'ivoire brut rapportent ces exportations à leur quota de l'année en question et fournissent au Secrétariat autant d'informations pertinentes que possible, y compris, et il s'agit d'un minimum, le nombre de défenses entières ou substantiellement entières, le poids de chacune d'elles et son numéro d'identification;
k) que toutes les Parties tiennent un inventaire du stock d'ivoire brut détenu sur leur territoire et qu'elles informent le Secrétariat du niveau de ce stock avant le 31 janvier de chaque année, en indiquant la source de l'ivoire; et
l) que les Parties assistent le Secrétariat, pour garantir que les tâches énumérées dans la présente résolution sont menées à bien; et
Concernant les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution
EN APPELLE à tous les gouvernements, aux organisations non gouvernementales intéressées à la conservation de la nature et à toute institution appropriée afin qu'ils fournissent les fonds et les moyens nécessaires au Secrétariat et aux Etats producteurs pour que la mise en œuvre effective des recommandations contenues dans la présente résolution puisse être assurée; et
ABROGE la résolution Conf. 9.16 (Fort Lauderdale, 1994) – Commerce de l'ivoire de l'éléphant d'Afrique.
Annexe 1
Suivi du commerce illicite de l'ivoire
et d'autres spécimens d'éléphants1. Introduction
Afin de suivre et d'enregistrer au niveau mondial les niveaux du commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants, un système de rassemblement et de compilation des données sur les saisies et les confiscations est nécessaire. La Conférence des Parties reconnaît le Système de base de données sur l'ivoire douteux (Bad Ivory Database System, BIDS) établi à cet effet par TRAFFIC, en 1992.
Le développement et l'amélioration de BIDS ont conduit à l'élaboration du système ETIS (Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants), conçu pour suivre les modalités et l'ampleur du commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens.
2. Portée
ETIS inclura les données relatives aux saisies et aux confiscations d'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants qui ont été effectuées où que ce soit dans le monde depuis 1989. ETIS inclura également des données complémentaires sur les actions visant à faire respecter la Convention, sur les marchés licites et illicites de produits d'éléphants, et sur le contexte économique.
3. Méthodes
Les données et les informations sur le commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants seront réunies par TRAFFIC en collaboration avec le Secrétariat CITES. A cet égard, une méthodologie normalisée sera élaborée pour réunir des données sur, notamment:
– la source des informations
– la date de la saisie
– le type de transaction
– le pays ayant effectué la saisie
– le pays d'origine
– le pays d'exportation
– le pays de destination/d'importation
– le genre et la quantité d'ivoire
– le mode de transport
– le mode opératoire
– le profil des contrevenants/suspects
– la situation de l'affaire au plan judiciaire
– les mesures visant à faire respecter la loi.
Un formulaire de soumission des données réunies a été préparé et envoyé à toutes les Parties par le Secrétariat CITES.
4. Réunion et compilation des données
ETIS sera géré et coordonné par TRAFFIC.
Toutes les Parties devraient fournir au Secrétariat, dans les 90 jours suivant les faits et en utilisant le formulaire prévu à cet effet, des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et autres spécimens d'éléphants. En outre, les organismes des Etats non Parties à la Convention chargés de faire respecter la loi sont également priés de fournir ces informations.
TRAFFIC aidera les Parties concernées à réunir des données, s'assurera de leur qualité et de leur cohérence et, selon les besoins, assurera une formation sur la réunion des données et les techniques de gestion de l'information, à l'intention d'agents chargés de cette tâche, partout dans le monde.
5. Analyse et interprétation des données
L'analyse et l'interprétation des données seront coordonnées par TRAFFIC, en association avec le Secrétariat CITES et les organismes chargés du suivi de la chasse illicite à l’éléphant (voir annexe 2). Le Secrétariat établira un groupe technique consultatif à l'appui du développement et de la réalisation d'ETIS.
6. Rapport
TRAFFIC fournira un rapport complet à chaque session de la Conférence des Parties.
7. Mesures correctives entre les sessions
Au cas où des mesures urgentes devraient être prises entre les sessions, TRAFFIC ferait rapport comme il convient au Comité permanent, par l'entremise du Secrétariat.
8. Financement
Un mécanisme de financement sera établi afin de garantir le bon fonctionnement d'ETIS.
Annexe 2
Suivi de la chasse illicite dans les Etats
des aires de répartition des éléphants1. Introduction
Afin de tenir compte des préoccupations de nombreux Etats des aires de répartition des éléphants, il est nécessaire d'établir un système permettant d'évaluer l'effet des décisions de la CITES concernant les éléphants et le commerce de leurs spécimens. Il est primordial d'établir un système simple de déclaration, au niveau international, des cas de chasse illicite, qui servira de ligne de base à partir de laquelle des niveaux et des tendances pourront être déterminés et les changements dans ces niveaux et tendances détectés.
Il est entendu que les mesures doivent porter sur deux éléments. Le premier est le suivi des paramètres pertinents, tels que le type et l'ampleur de l'abattage illicite, la forme et l'ampleur du commerce illicite de l'ivoire, les mesures prises pour les détecter et/ou les prévenir et les ressources investies à cet effet et la valeur monétaire de l'ivoire commercialisé illicitement, ainsi que le suivi d'autres facteurs qui pourraient influer sur ces paramètres, comme les conflits sociaux, la circulation d'armes et de munitions illicites, la perte d'habitat et la sécheresse.
Le second élément est l'établissement de corrélations entre les paramètres pertinents et les décisions de la Conférence des Parties concernant les éléphants.
Le but de ce système est de fournir les informations permettant aux Etats des aires de répartition et aux autres Parties à la CITES de prendre les décisions appropriées en matière de gestion et de respect de la Convention, et de renforcer les capacités institutionnelles des Etats des aires de répartition de gérer à long terme leurs populations d'éléphantsen améliorant leur capacité d'assurer la surveillance continue de leurs populations d'éléphants, de détecter les changements dans le niveau de la chasse illicite, et d'utiliser ces informations pour assurer une lutte contre la fraude plus effective et renforcer toutes les mesures régulatrices requises à l'appui de la lutte contre la fraude. Ce système devrait être établi de manière à pouvoir rester en place après la cessation de l'appui financier au programme.
2. Portée et méthodologie
Le système de suivi couvrira les Etats des aires de répartition des éléphants en Afrique et en Asie, ainsi que les entrepôts commerciaux.
Il sera fondé sur une méthodologie normalisée suivie par les organes de gestion CITES des Etats des aires de répartition pour signaler les cas de chasse illicite, et utilisée pour surveiller des sites ou des zones déterminés. Les bases de données et les protocoles type utilisés pour faire ces rapports seront établis par le Secrétariat CITES en consultation avec les Etats des aires de répartition et le Groupe technique consultatif (GTC) de MIKE.
Les sites seront sélectionnés sur la base d'un échantillonnage représentatif (étant donné qu'il n'est ni possible ni utile de couvrir tous les Etats des aires de répartition) et incluront différents types d'habitat et diverses régions, ainsi que des aires protégées et non protégées. Les sites inclus dans le système sont sélectionnés en collaboration avec les représentants des Etats des aires de répartition, le Secrétariat CITES et autres spécialistes pertinents.
Les pays désirant inclure dans le système de suivi des sites autres que ceux qui auront été sélectionnés pourront fournir volontairement des données sur les sites à ajouter, et il est souhaitable qu'ils le fassent.
3. Réunion et compilation des données et établissement d'un rapport
Des données seront réunies sur les sujets suivants:
– les populations d'éléphants – données et tendances
– la chasse illicite – types et fréquence
– les mesures prises et les ressources investies pour détecter et prévenir la chasse et le commerce illicites.
Les données et les informations sur la chasse illicite à l'éléphant et le commerce illicite de l'ivoire seront réunies en communiquant activement avec les Etats des aires de répartition lors de l'application de MIKE et d'ETIS (voir annexe 1).
Le Secrétariat CITES demandera aux spécialistes appropriés leur appui technique, ou leur établira des contrats de sous-traitance, en vue de:
a) sélectionner des sites de suivi en tant qu'échantillons représentatifs;
b) établir une méthodologie normalisée de réunion et d'analyse des données;
c) assurer la formation des agents désignés par les pays possédant des sites sélectionnés et celle des organes de gestion CITES des Etats des aires de répartition des éléphants;
d) réunir et traiter toutes les données et informations provenant de toutes les sources identifiées; et
e) soumettre un rapport au Secrétariat CITES qui le transmettra au Comité permanent et aux Parties à la CITES.
4. Rapport
Le Secrétariat CITES fournira à chaque session de la Conférence des Parties un rapport à jour sur les informations réunies au titre de ce programme de suivi.
5. Financement
Un financement substantiel sera nécessaire pour réaliser les activités susmentionnées.
* Amendée aux 11e et 12e sessions de la Conférence des Parties.
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