Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16)

Commerce de spécimens d'éléphants

CONSTATANT que l'éléphant d'Asie (Elephas maximus) est inscrit à l'Annexe I depuis 1973;

CONSTATANT aussi que l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana) a été transféré de l'Annexe II à l'Annexe I à la septième session de la Conférence des Parties (Lausanne, 1989) mais que certaines populations ont été retransférées à l'Annexe II, sous certaines conditions, à la 10e session (Harare, 1997) et à la 11e session (Gigiri, 2000);

RECONNAISSANT que les États des aires de répartition des éléphants sont les meilleures protecteurs de leurs éléphants, mais que la majorité d'entre eux doivent améliorer leur surveillance du respect de la Convention et leurs capacités de lutte contre la fraude et de gestion pour garantir la sécurité de leurs populations d'éléphants.

RECONNAISSANT que le commerce illégal des spécimens d'éléphants est un problème international qui exige que tous les États des aires de répartition des éléphants, ainsi que les États de transit et de consommation, prennent des mesures urgentes et concertées pour le combattre

SACHANT que tout système de suivi devrait inclure le renforcement des capacités des États des aires de répartition des éléphants, fournir des informations destinées à faciliter la gestion des éléphants et aider à définir les priorités et orienter les initiatives de lutte contre la fraude et les efforts de protection;

CONSIDERANT les graves menaces qui pèsent sur les éléphants dans de nombreuses parties de leurs aires de répartition, notamment l’abattage illégal et le commerce illégal de l’ivoire, les conflits hommes-éléphants, la perte et la fragmentation de l’habitat, et localement, la surabondance;

RECONNAISSANT qu’il importe d’améliorer les capacités institutionnelles et de lutte contre la fraude dans les États des aires de répartition des éléphants si l’on veut gérer et conserver les éléphants à long terme;

RECONNAISSANT aussi que le vol d’ivoire, notamment dans des stocks gouvernementaux insuffisamment sécurisés, vient s’ajouter au commerce illégal et à la criminalité liée aux espèces sauvages;

SACHANT qu’en 2010, reconnaissant que les éléphants peuvent apporter des avantages écologiques, sociaux, culturels et économiques, les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique ont adopté un Pland’action pour l’éléphant d’Afrique dans le but d’assurer la sécurité des éléphants et, dans la mesure du possible, de rétablir des populations viables d’éléphants dans toute leur aire de répartition historique, actuelle et potentielle en Afrique, et qu’un Fonds pour l’éléphant d’Afrique a été établi en 2011 pour aider à la mise en œuvre du Pland’action pour l’éléphant d’Afrique;

CONSIDERANT les ressources requises pour mettre en œuvre des mesures supplémentaires afin de satisfaire aux dispositions de la présente résolution relatives au commerce illégal des spécimens d'éléphants;

CONVAINCUE que la coopération, le partage des données et l'assistance mutuelle entre et parmi les États des aires de répartition des éléphants et les pays impliqués dans le commerce de spécimens d'éléphants permettraient de mieux assurer la sécurité des éléphants en Afrique et en Asie;

SE FELICITANT des actions positives entreprises par certains États des aires de répartition des éléphants et par des États de transit et de consommation pour s'attaquer à l'abattage illégal des éléphants et au commerce illégal de spécimens d'éléphants;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

Concernant les définitions

CONVIENT que:

a)   l'expression "ivoire brut" couvre toutes les défenses entières d'éléphants, polies ou non et sous n'importe quelle forme, et tout ivoire d'éléphant en pièces découpées, polies ou non et dont la forme originale a été modifiée de quelque façon que ce soit, sauf l'ivoire travaillé; et que

b)   l’expression "ivoire travaillé" est interprétée comme signifiant l’ivoire sculpté, formé ou transformé, soit entièrement, soit partiellement, mais ne comprend pas les défenses entières sous quelque forme que ce soit, sauf si la totalité de la surface a été sculptée;

Concernant le marquage

RECOMMANDE que les défenses entières de toute taille et les morceaux coupés d'ivoire qui ont à la fois une longueur de 20 cm ou davantage et un poids d'un kilogramme ou davantage soient marqués à l'aide de poinçons, à l'encre indélébile ou par un autre moyen de marquage permanent, en utilisant la formule suivante: pays d'origine selon le code ISO de deux lettres, deux derniers chiffres de l'année / numéro sériel pour l'année en question/poids en kilogramme (par exemple: KE 00/127/14). Il est clair que différentes Parties ont des systèmes de marquage différents et peuvent avoir différentes pratiques d’inscription du numéro sériel et de l’année (qui peut être l’année d’enregistrement ou de recouvrement, par exemple), mais tous les systèmes doivent aboutir à une formule unique pour chaque pièce d’ivoire marquée. Cette formule devrait être appliquée à la "marque de la lèvre", dans le cas des défenses entières, et son emplacement mis en évidence par une touche de couleur;

Concernant le commerce de spécimens d’éléphants in elephant specimens

PRIE instamment les Parties sous la juridiction desquelles existe un artisanat de l'ivoire, un commerce intérieur légal d’ivoire, un marché non réglementé ou un commerce illégal d’ivoire, ou des stocks d’ivoire, et les Parties pouvant être désignées comme pays d'importation d'ivoire, de s’assurer qu’elles ont mis en place des mesures internes globales, en matière de législation, de réglementation, de lutte contre la fraude et autres mesures, afin:

a)    de réglementer le commerce intérieur d’ivoire brut et travaillé;

b)   de procéder à l'enregistrement de tous les importateurs, exportateurs, fabricants, grossistes et détaillants qui font le commerce de produits en ivoire brut ou travaillé, ou à l'octroi de patentes à leur intention;

c)   de mettre en œuvre des procédures en matière de documents et d'inspection permettant à l'organe de gestion et aux autres organismes gouvernementaux compétents de surveiller de façon continue les mouvements de l'ivoire à l'intérieur de l'État, en particulier:

      i)  par le biais de contrôles obligatoires du commerce de l'ivoire brut; et

      ii) en appliquant un système global et notoirement efficace d'inventaire des stocks, de déclaration et de lutte contre la fraude pour l'ivoire travaillé;

d)   de lancer des campagnes de sensibilisation du public pour notamment, réduire l'offre et la demande, attirer l’attention sur les règlements existants ou nouveaux concernant la vente et l’achat d’ivoire; donner des informations sur les défis de la conservation des éléphants, y compris l'impact de l'abattage et du commerce illégaux sur les populations d'éléphants; et en particulier, dans les magasins de détail, informer les touristes et autres étrangers qu’il faut un permis pour exporter de l’ivoire et qu’il faut peut-être un permis pour importer de l’ivoire dans leur pays de résidence si toutefois l’importation d’ivoire n’y est pas interdite; et

e)   de tenir un inventaire des stocks d'ivoire gouvernementaux et, si possible, des stocks d'ivoire privés importants se trouvant sur leur territoire; et d'informer le Secrétariat du volume de ces stocks, chaque année avant le 28 février, en précisant le nombre de pièces et le poids par type d'ivoire (brut ou travaillé); pour les pièces concernées, leurs marques si elles sont marquées, conformément aux dispositions de la présente résolution; la source de l'ivoire; et les raisons de tout changement important dans les stocks par rapport à l'année précédente;

ENCOURAGE les États des aires de répartition des éléphants et les pays impliqués dans le commerce de spécimens d’éléphants à solliciter l’aide d’autres gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour soutenir les efforts déployés en vue d’éliminer le commerce illégal d’ivoire ainsi que les marchés intérieurs non réglementés qui contribuent au commerce illégal;

CHARGE le Secrétariat, concernant les résultats d'ETIS et de MIKE, et en fonction des moyens disponibles:

a)   d'identifier les Parties qui ont des marchés intérieurs d’ivoire non réglementés, où l’on a constaté que l’ivoire est commercialisé illégalement, où des stocks d’ivoire ne sont pas suffisamment sécurisés, ou qui présentent des niveaux importants de commerce illégal d’ivoire;

b)   de chercher à obtenir de chaque Partie identifiée des informations concernant les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la présente résolution relatives au commerce intérieur de l'ivoire et, s’il y a lieu et en consultation avec la Partie concernée, conduire des missions de vérification in situ; et

c)   de faire rapport sur ses constatations et recommandations au Comité permanent qui peut envisager les mesures appropriées, conformément à la résolution Conf. 14.3, Procédures CITES pour le respect de la Convention; et

CHARGE le Secrétariat, sous réserve des ressources disponibles, de fournir une assistance technique à ces Parties pour:

a)  améliorer les mesures législatives, règlementaires et de lutte contre la fraude concernant le commerce de l’ivoire et élaborer des mesures pratiques pour contrôler le commerce de l’ivoire; et

b)  soutenir, sur demande, la sécurité et l’enregistrement des stocks détenus par le gouvernement;

RECOMMANDE que toutes les Parties et non-Parties interdisent la vente intérieure non réglementée d’ivoire brut ou travaillé et promulguent, s’il y a lieu, une législation permettant de contrôler efficacement la possession et le commerce d’ivoire, afin de garantir que l’on ne puisse posséder de l’ivoire, l’acquérir ou en faire le commerce que dans le respect de la législation nationale;

RECOMMANDE que les Parties renforcent l’application de la loi et les contrôles aux frontières pour appliquer la législation relative au commerce de spécimens d’éléphants;

RECOMMANDE que tous les États des aires de répartition de l’éléphant mettent en place des mesures législatives, réglementaires et de lutte contre la fraude, ou autres, pour prévenir le commerce illégal des éléphants vivants;

RECOMMANDE de n’autoriser aucune exportation, réexportation ou importation d’ivoire brut, y compris d’ivoire constituant un trophée de chasse ou en faisant partie, à moins qu’il ne soit marqué conformément à la présente résolution;

RECOMMANDE que les Parties élaborent des mesures et évaluent celles qui existent afin de s’assurer qu’elles suffisent pour résoudre les problèmes posés par l’e-commerce de spécimens d’éléphants, comme le souligne la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP16), Application de la Convention et lutte contre la fraude;

CHARGE le Comité permanent d’examiner les mesures prises par les Parties pour mettre en œuvre les dispositions de la présente résolution, en particulier – mais sans s’y limiter – les dispositions relatives au commerce de spécimens d’éléphants, et de faire rapport sur les résultats à chaque session de la Conférence des Parties;

CHARGE le Secrétariat de faire rapport, à chaque session ordinaire du Comité permanent, sur tout problème apparent de mise en œuvre de la présente résolution ou de contrôle du commerce de spécimens d’éléphants, et d’aider le Comité permanent à faire rapport à la Conférence des Parties;

Concernant le commerce d’ivoire brut

RECOMMANDE que le commerce d’ivoire brut provenant de populations d’éléphants qui ne sont pas inscrites à l’Annexe I ne soit autorisé que dans le respect des dispositions convenues par la Conférence des Parties;

Concernant les quotas pour le commerce d’ivoire brut provenant de trophées de chasse à l’éléphant

RECOMMANDE:

a)   que chaque État des aires de répartition des éléphants souhaitant autoriser l'exportation d’ivoire brut provenant de trophées de chasse à l’éléphant, selon la définition de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP16), Permis et certificats, établisse, dans le cadre de la gestion de cette population, un quota annuel d'exportation exprimé en un nombre maximal de défenses et applique les dispositions et lignes directrices contenues dans la résolution Conf. 14.7 (Rev. CoP15), Gestion des quotas d'exportation établis au plan national;

b)   que chaque quota d'exportation pour l'année civile suivante (du 1er janvier au 31 décembre) soit communiqué au Secrétariat de la Convention, par écrit, le 1er décembre au plus tard;

c)   que le Secrétariat CITES concoure à la mise en œuvre du contingentement en examinant les informations soumises sur chaque quota parallèlement à toute information reçue concernant l'état de la population concernée, en abordant toute question préoccupante avec l'État intéressé de l’aire de répartition des éléphants et, si le quota a été communiqué dans les délais et s'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, en publiant le quota sur son site web, le 1er janvier de chaque année au plus tard;

d)   que chaque État des aires de répartition des éléphants qui ne présente pas son quota d’exportation pour l’ivoire brut provenant de trophées de chasse à l’éléphant dans les délais, ait un quota zéro jusqu'à ce qu'il communique son quota au Secrétariat, par écrit, et jusqu'à ce que le Secrétariat publie le quota;

e)   que les Parties autorisent l’importation d’ivoire brut provenant de trophées de chasse si:

       i)  l’ivoire est marqué conformément aux obligations figurant dans la présente résolution;

       ii) l’année figurant dans la formule de marquage correspond à l’année où l’ivoire a été prélevé pour l’exportation; et

       iii) un quota pour l’État de l’aire de répartition de l’éléphant en question a été publié par le Secrétariat CITES pour l’année concernée, conformément à la présente résolution; et

f)   que les Parties n’autorisent l’importation d'ivoire brut faisant partie de trophées de chasse à l’éléphant provenant d'un État de l’aire de répartition des éléphants qui n’est pas Partie à la Convention que si un quota pour cet État a été examiné et publié par le Secrétariat et si l'État remplit toutes les autres conditions énoncées dans la présente résolution et dans l'Article X de la Convention (comme interprété dans les résolutions de la Conférence des Parties);

Concernant la traçabilité des spécimens d’éléphants faisant l’objet de commerce

RECOMMANDE que les Parties coopèrent au développement de techniques aux fins d’améliorer la traçabilité des spécimens d’éléphants faisant l’objet de commerce, par exemple en soutenant les travaux de recherche sur la détermination de l’âge et de l’origine de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants, en fournissant des échantillons pour la recherche légiste et en collaborant avec les institutions de recherche légiste pertinentes;

PRIE instamment les Parties de prélever des échantillons sur les saisies de grandes quantités d’ivoire (à savoir supérieures ou égales à 500 kg) effectuées sur leur territoire et de les remettre aux institutions de recherche légiste et autres institutions de recherche pour contribuer à la lutte contre la fraude et aux poursuites judiciaires; et

CHARGE le Secrétariat, sous réserve des ressources disponibles, de soutenir des activités qui amélioreront la traçabilité des spécimens d’éléphants faisant l’objet de commerce en évaluant les établissements légistes et les institutions de recherche pertinents et en communiquant des informations aux Parties à ce sujet; en examinant les faits nouveaux et activités de recherche pertinents, et en informant les Parties et le Comité permanent à cet effet; en encourageant l’échange d’échantillons légistes et de données, notamment dans le contexte des bases de données d’ADN existantes; et en facilitant les liens avec MIKE, ETIS et les activités nationales et internationales de lutte contre la fraude;

Concernant le suivi de l’abattage illégal d’éléphants et le commerce illégal de spécimens d’éléphants

CONVIENT:

a)   que les systèmes MIKE (Suivi de l’abattage illégal d’éléphants) et ETIS (Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants), établis par la présente résolution et sous la supervision du Comité permanent, sont maintenus et élargis et ont pour objectifs:

       i)    de mesurer et d'enregistrer les niveaux et tendances actuels de l’abattage illégal d’éléphants et du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants dans les États des aires de répartition des éléphants, dans les États de consommation de l’ivoire et dans les États de transit de l’ivoire, ainsi que les changements dans ces niveaux et tendances;

       ii)   de déterminer si, et jusqu'à quel point, les tendances observées sont liées aux mesures concernant les éléphants et le commerce de spécimens d’éléphants prises sous les auspices de la CITES; aux changements dans l'inscription des populations d'éléphants aux annexes CITES au commerce international légal de l'ivoire;

       iii)  d'établir une base d'informations pour appuyer la prise de décisions sur les besoins en matière de gestion, de protection et de respect des dispositions; et

       iv)  de renforcer les capacités des États des aires de répartition des éléphants et, s'il y a lieu, des pays participant au commerce de spécimens d'éléphants, de mettre en œuvre et d’utiliser MIKE et ETIS pour gérer les éléphants et renforcer la lutte contre la fraude;

b)   que ces systèmes de suivi doivent être conformes aux dispositifs exposés à l'annexe 1 pour le Suivi du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants et à l'annexe 2 pour le Suivi de l’abattage illégal dans les États des aires de répartition des éléphants;

c)   que les informations sur les populations d’éléphants, l'abattage illégal d'éléphants et le commerce de leurs produits et parties émanant d’organisations et de réseaux de lutte contre la fraude nationaux, régionaux et internationaux, d’organes professionnels de gestion des ressources et d’organes scientifiques (tels que les groupes de spécialistes des éléphants d’Afrique et des éléphants d’Asie de la CSE de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE), devraient elles aussi être prises en compte;

d)   que les données et informations émanant de ces sources soient regroupées et intégrées, avec une supervision technique fournie à MIKE et ETIS par un groupe technique consultatif indépendant établi par le Comité permanent;

e)   que les États des aires de répartition des éléphants devraient aider à assurer la viabilité des systèmes de suivi en intégrant les données collectées sur l’abattage illégal d’éléphants dans leur suivi régulier de la biodiversité, et toutes les Parties en intégrant les données réunies sur le commerce illégal de l’ivoire dans leurs opérations habituelles de lutte contre la fraude; et

f)   que les données et analyses émanant de MIKE et d’ETIS devraient aussi être intégrées dans le processus CITES de prise de décisions relatives au commerce de spécimens d’éléphants;

Concernant l’amélioration de la conservation et de la gestion des éléphants dans les États des aires de répartition

PRIE instamment toutes les Parties d’aider les États des aires de répartition des éléphants à renforcer leurs capacités de gestion et de conservation de leurs populations d’éléphants, notamment par des actions communautaires, l’amélioration de l’application des lois, des études, des mesures de protection de l’habitat et de suivi des populations sauvages, et en tenant compte du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique et des mesures pertinentes adoptées par les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Asie;

PRIE instamment tous les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique de renforcer leur engagement commun envers la conservation de l’éléphant d’Afrique en continuant d’appliquer le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique, et les Parties et autres donateurs d’apporter des contributions significatives au Fonds pour l’éléphant d’Afrique en vue de l’application du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique;

PRIE instamment les États des aires de répartition des éléphants d’Afrique et d’Asie de coordonner leurs efforts de conservation et de gestion des éléphants et de leurs habitats, et de lutter contre l’abattage illégal d’éléphants et le commerce illégal d’ivoire par le dialogue, l’échange d’informations et de meilleures pratiques, des activités de conservation conjointes et des opérations multilatérales de lutte contre la fraude en coopération avec des organisations et réseaux compétents chargés de l’application des lois;

Concernant les ressources requises pour mettre en œuvre la présente résolution

EN APPELLE à tous les gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et à tout donateur intéressé afin qu'ils fournissent au Secrétariat, aux États des aires de répartition des éléphants et aux Parties, les moyens financiers nécessaires pour s’assurer que les recommandations contenues dans la présente résolution puissent être efficacement mises en œuvre; et

ABROGE la résolution Conf. 9.16 (Fort Lauderdale, 1994) – Commerce de l'ivoire de l'éléphant d'Afrique.

 


Annexe 1

Suivi du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants

1.  Introduction

Afin de suivre et d'enregistrer au niveau mondial les niveaux du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants, un système de rassemblement et de compilation des données sur les saisies et les confiscations est nécessaire. À sa 10e session, la Conférence des Parties a reconnu le Système de base de données sur l'ivoire douteux (Bad Ivory Database System, BIDS) établi à cet effet par TRAFFIC, en 1992.

Développé et amélioré, BIDS est devenu ETIS (le Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants), conçu pour suivre, depuis 1998, les tendances et l'ampleur du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d’éléphants.

2.  Portée

ETIS est un système d’information complet, de portée mondiale, dont l’élément central est une base de données détenant les données relatives aux saisies et aux confiscations d'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants qui ont été déclarées depuis 1989. ETIS traite aussi une série de données complémentaires sur les actions visant à faire respecter la Convention et leur efficacité, sur le nombre de déclarations, sur les marchés légaux et illégaux de produits d'éléphants, sur les questions de gouvernance, sur le contexte économique et sur d’autres facteurs encore.

3. Méthodes

Les données et les informations sur le commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants seront réunies par TRAFFIC en collaboration avec le Secrétariat CITES. A cet égard, une méthodologie normalisée a été élaborée pour réunir des données comprenant, notamment et dans la limite des connaissances:

–    la source des informations

–    la date de la saisie

–    l’organe responsable de la saisie

–    le type de transaction

–    le pays ayant effectué la saisie

–    le pays d'origine

–    le pays d'exportation

–    le pays de destination/d'importation

–    le genre et la quantité d'ivoire

–    le mode de transport

–    le mode opératoire

–    la nationalité des suspects

Des données normalisées sont réunies par différents mécanismes et formulaires, y compris la soumission directe de données en ligne sur le site web d’ETIS, à l’aide des formulaires de collecte de données ETIS pour les cas de saisies uniques ou pour les saisies multiples communiquées en une seule fois. Les rapports sur des saisies ou confiscations de produits d’éléphants à l’aide d’autres formulaires sont également acceptables.

4.  Réunion et compilation des données

Le groupe technique consultatif (GTC) sur MIKE et ETIS soutiendra le développement et l’application d’ETIS. ETIS sera géré et coordonné par TRAFFIC en consultation avec le GTC et en collaboration avec le Secrétariat CITES.

Toutes les Parties, par l’entremise de leurs organes de gestion, et en liaison avec les organismes compétents chargés de faire appliquer la loi, devraient fournir soit au Secrétariat, soit directement à TRAFFIC, dans les 90 jours suivant les faits et en utilisant les formulaires prévus à cet effet, des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et autres spécimens d'éléphants. En outre, les organismes des États non-Parties à la Convention chargés de faire respecter la loi sont également priés de fournir des informations semblables.

TRAFFIC aidera les Parties à réunir des données, s'assurera de leur qualité et de leur cohérence et, selon les besoins, fournira des outils et dispensera une formation à des agents désignés, partout dans le monde, sur la réunion et l’utilisation des données et sur la gestion de l'information.

5.  Analyse et interprétation des données

L'analyse et l'interprétation des données seront coordonnées par TRAFFIC, en association avec le Secrétariat CITES et MIKE (voir annexe 2) et en consultation avec les Parties concernées et le GTC.

6.  Rapport

TRAFFIC, en collaboration avec le Secrétariat CITES, fournira un rapport analytique complet, accompagné de notes donnant des explications et une interprétation complètes, avant chaque session de la Conférence des Parties, et fournira d’autres rapports, mises à jour ou informations sur ETIS, demandés par la Conférence des Parties, le Comité permanent, le GTC ou des Parties.

Le Secrétariat CITES fera rapport sur l’information réunie dans le cadre d’ETIS et de l’analyse d’ETIS aux sessions pertinentes du Comité permanent et à chaque session de la Conférence des parties.

7.  Mesures correctives entre les sessions

Au cas où des mesures urgentes devraient être prises entre les sessions, TRAFFIC fera rapport comme il convient au Comité permanent, par l'entremise du Secrétariat.

8. Financement

Un mécanisme de financement sera établi afin de garantir le bon fonctionnement d'ETIS.


Annexe 2

Suivi de l’abattage illégal dans les États des aires de répartition des éléphants

1.  Introduction

      Afin de tenir compte des préoccupations de nombreux États des aires de répartition des éléphants, un système permettant de suivre les tendances du taux d’abattage illégal des éléphants et d’élucider les facteurs associés à ces tendances a été établi. Le système, Suivi de l’abattage illégal d’éléphants (MIKE) repose sur un protocole simple, normalisé, de déclaration, au niveau national et international, des cas d’abattage illégal d’éléphants, à partir duquel des niveaux et des tendances, ainsi que les facteurs associés pourront être établis, et les changements dans ces niveaux, tendances et facteurs détectés.

      Ces mesures portent sur deux éléments. Le premier est le suivi des paramètres pertinents, tels que le type et l'ampleur de l'abattage illégal des éléphants, la forme et l'ampleur du commerce illégal de l'ivoire, les mesures prises pour les détecter et/ou les prévenir et les ressources investies à cet effet, et la valeur monétaire de l'ivoire commercialisé illégalement.

      Le second élément est l'établissement de corrélations entre les paramètres pertinents, identifiés ci-dessus, et les décisions de la Conférence des Parties concernant les éléphants. Seront également examinés d’autres facteurs intervenant au niveau de chaque site et aux niveaux national et international, comme par exemple les données socio-économiques, les troubles civils, les mouvements d’armes et de munitions illégales, la perte d’habitat et la sécheresse.

      Le but de MIKE est de fournir les informations permettant aux États des aires de répartition des éléphants et aux Parties à la CITES de prendre les décisions appropriées en matière de gestion et de lutte contre la fraude, et de renforcer les capacités institutionnelles des États des aires de répartition de gérer à long terme leurs populations d'éléphants en améliorant leur capacité d'assurer la surveillance continue de leurs populations d'éléphants, de détecter les changements dans le niveau d’abattage illégal, et d'utiliser ces informations pour assurer une lutte contre la fraude plus effective et renforcer toutes les mesures réglementaires requises à l'appui de la lutte contre la fraude.

2.  Portée et méthodologie

      MIKE repose sur une méthodologie normalisée pour l’établissement de rapport, par les autorités désignées, afin de signaler les cas d’abattage illégale d’éléphants et d’assurer le suivi des sites ou des zones déterminés.

      MIKE est mis en œuvre par des États des aires de répartition des éléphants d’Afrique et d’Asie, en coordination et en collaboration avec le Secrétariat et ses partenaires en matière de mise en œuvre. Les États des aires de répartition des éléphants participant à MIKE nomment des interlocuteurs nationaux et au niveau des sites et communiquent leurs noms et coordonnées au Secrétariat par l’entremise du programme MIKE ou des organes de gestion compétents, ainsi que tout changement d’interlocuteur, le cas échéant. Chaque État de l’aire de répartition participant à MIKE nomme également un membre au Comité directeur sous-régional qui supervise l’application de MIKE dans sa sous-région et, par l’intermédiaire du Secrétariat, assure la liaison avec le Comité permanent.

      Les bases de données et les protocoles type utilisés pour faire ces rapports ont été établis par le Secrétariat CITES et ses partenaires en matière de mise en œuvre, en consultation avec les États des aires de répartition des éléphants et le groupe technique consultatif (GTC) sur MIKE et ETIS.

3.  Rôles et responsabilités

      Les États des aires de répartition des éléphants sont principalement responsables de réunir et de soumettre régulièrement des données de terrain, dans le cadre de leurs activités régulières de suivi de la biodiversité, en utilisant les formulaires normalisés fournis par MIKE. Des données sont réunies sur les sujets suivants:

       –    les populations d'éléphants – données et tendances;

       –    l’abattage illégal – types et fréquence; et

       –    les mesures prises et les ressources investies pour détecter et prévenir l’abattage illégal.

      Les données et les informations sur la chasse illégale à l'éléphant et le commerce illégal de l'ivoire seront réunies en communiquant activement avec les États des aires de répartition lors de l'application de MIKE et d'ETIS (voir annexe 1).

     Le Secrétariat CITES est principalement responsable de compiler et d’analyser les données mondiales et de faire rapport, mais il peut, avec l’avis du GTC, demander aux spécialistes ou organisations appropriés leur appui technique, ou leur établir des contrats de sous-traitance, en vue de coordonner les activités suivantes:

       a)   obtenir et compiler les données et informations indiquées ci-dessus, y compris en communiquant activement avec les États des aires de répartition;

       b)   sélectionner des sites de suivi et, s’il y a lieu, élargir le nombre de sites au maximum;

       c)   établir et affiner une méthodologie normalisée de collecte et d'analyse des données;

       d)   faciliter la fourniture d’une formation aux agents désignés par les pays possédant des sites sélectionnés et aux organes de gestion CITES des États des aires de répartition des éléphants;

       e)   établir les bases de données appropriées et des liens avec des bases de données existantes contenant des données d’analyse pertinentes; et

       f)     réunir et traiter toutes les données et informations provenant de toutes les sources identifiées.

      Le Secrétariat CITES, ou ses partenaires en matière de mise en œuvre, peut conclure des accords spécifiques avec les États des aires de répartition concernant la mise en œuvre de MIKE.

4.  Accès aux données et publication des données

      Dès publication sur le site web CITES, les résumés et les données agrégées fournis à MIKE, ainsi que les analyses de ces données, seront considérés comme tombés dans le domaine public. Les données détaillées sur chaque cas de mortalité d’éléphant ou les données sur l’application de la loi soumises à MIKE appartiennent aux États des aires de répartition qui les fournissent. Ces données seront accessibles au GTC et aux États des aires de répartition respectifs pour examen mais ne seront pas communiquées à tierce partie sans l’assentiment de l’État de l’aire de répartition concerné. Les données peuvent être communiquées aux consultants sous contrat (p. ex. des statisticiens) en vertu d’accords de non divulgation appropriés.

      Les données sur les populations d’éléphants seront conservées dans des bases de données établies par les groupes de spécialistes CSE/UICN des éléphants d’Asie et d’Afrique auxquelles MIKE aura un accès direct. L’accès aux données par tierce partie et la diffusion des données à tierce partie sont soumis aux politiques pertinentes de l’UICN sur l’accès aux données et la diffusion de données.

5.  Rapports

      Le Secrétariat CITES fera rapport, à chaque session de la Conférence des Parties, sur les informations réunies par MIKE et dans les analyses de MIKE et fournira d’autres rapports, mises à jour et informations sur MIKE demandées par la Conférence des Parties, le Comité permanent, le GTC ou des Parties.

6.  Financement et appui opérationnel

      Pour déployer et appliquer MIKE, un financement substantiel est nécessaire. La plupart des fonctions de réunion des données seront probablement assumées par les États des aires de répartition des éléphants, dans le cadre de leurs activités régulières de suivi de la biodiversité et d’application de la loi au niveau national, mais un appui à long terme sera nécessaire pour assurer la continuité et la viabilité de la coordination nationale, régionale et mondiale; la mise en place de la formation et du renforcement des capacités; la compilation et l’analyse des données mondiales et les rapports. A cet égard, le Secrétariat CITES maintiendra les partenariats actuels et en établira de nouveaux s’il y a lieu, comme la collaboration existante avec l’UICN pour soutenir les activités de terrain, fournir et compiler des données démographiques sur les éléphants.

 

* Amendée aux 12e, 13e 14e et 16e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 10.10 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties