Résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16)

Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel

RAPPELANT la résolution Conf. 8.10 (Rev.), adoptée par la Conférence des Parties à sa huitième session de (Kyoto, 1992) et amendée à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994);

RAPPELANT qu'à l'exception des rares dérogations accordées en vertu de l'Article VII de la Convention, le commerce des espèces inscrites à l'Annexe I est interdit;

RAPPELANT que le léopard (Panthera pardus) est inscrit à l'Annexe I;

RECONNAISSANT que dans certains pays subsahariens la population de léopards n'est pas menacée d'extinction;

RECONNAISSANT aussi que l'abattage de léopards peut être décidé par les pays d'exportation en vue de défendre la vie et la propriété et d’améliorer la survie de l'espèce;

RECONNAISSANT en outre que ces pays d'exportation peuvent autoriser le commerce de ces spécimens morts, en vertu de la résolution Conf. 2.11 (Rev.) adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979) et amendée à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994), et peuvent délivrer des permis d'exportation conformément à l'Article III, paragraphe 2, de la Convention;

RAPPELANT que le paragraphe 3 c) de l'Article III de la Convention stipule qu'un permis d'importation n'est délivré que lorsqu'un organe de gestion de l'État d'importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales, et que le paragraphe 2 a) de l'Article III de la Convention stipule qu'un permis d'exportation n'est délivré que lorsqu'une autorité scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce en question;

RECONNAISSANT qu'il importe de surveiller l'utilisation des quotas accordés au titre de la présente résolution;

PREOCCUPEE par le fait que les Parties, en dépit de la recommandation e) de la résolution Conf. 8.10 (Rev.) et de recommandations similaires de résolutions antérieures sur le même sujet, ne soumettent pas toujours à temps chaque année leurs rapports spéciaux sur le nombre de peaux exportées pour que le Secrétariat puisse préparer ses rapports à la Conférence des Parties;

RECONNAISSANT que les Parties désirent que le marché commercial des peaux de léopards ne soit pas rouvert;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a)   que l'autorité scientifique de l'État d'importation, lorsqu'elle examine, conformément au paragraphe 3 a) de l'Article III de la Convention, les demandes de permis d'importation de peaux de léopards entières ou presque entières (y compris les trophées de chasse), approuve la délivrance des permis si elle a la preuve que les peaux en question proviennent d'un des États mentionnés ci-après, lesquels n'ont pas le droit de prélever plus desdites peaux au cours d'une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) que ne l'indique le quota inscrit en face du nom de l'État, étant entendu que les peaux peuvent être exportées au cours de l’année du prélèvement ou d’une année ultérieure (par exemple, un pays avec un quota de 250 peaux de léopards pour 2010 peut autoriser l’exportation en 2010 de 50 peaux de léopards prélevées en 2010; 150 peaux de léopards prélevées en 2010 peuvent être exportées par ce pays en 2011, et 50 peaux de léopards prélevées en 2010 peuvent être exportées en 2012):

État Quota

Botswana

130

République Centrafricaine

40

Ethiopie

500

Kenya

80

Malawi

50

Mozambique

120

Namibie

250

Afrique du Sud

150

Ouganda

28

République-Unie de Tanzanie

500

Zambie

300

Zimbabwe

500


b)    que l'organe de gestion de l'État d'importation, lorsqu'il examine, conformément au paragraphe 3 c) de l'Article III de la Convention, les demandes de permis d'importation de peaux de léopards entières ou presque entières, considère avoir la preuve que lesdites peaux ne seront pas utilisées à des fins principalement commerciales si:

i) les peaux ont été acquises par leur propriétaire dans le pays d'exportation et sont importées à titre d'objets personnels qui ne seront pas vendus dans le pays d'importation; et

ii) le propriétaire n'importe pas plus de deux peaux en une année civile donnée et si la législation du pays d'origine permet leur exportation;

c)    que l’organe de gestion de l’État d’importation n’autorise l’importation de peaux de léopards, conformément à la présente résolution, que si:

i) chaque peau porte une étiquette inamovible et non réutilisable indiquant au minimum le nom de l'État d'origine, le numéro du spécimen dans le quota annuel et l'année civile au cours de laquelle l'animal a été prélevé dans la nature – par exemple, ZW 6/500 2010 signifiant que le Zimbabwe est l'État d'origine, que le spécimen a été prélevé dans la nature au Zimbabwe en 2010 et que l’étiquette dont il a été pourvu porte le numéro six sur le quota du Zimbabwe qui s’élève à 500 pour 2010;

ii) les renseignements figurant sur l'étiquette sont reportés sur le document d'exportation dans la rubrique 9 ou 5 du formulaire de permis CITES standard (et aucune information n’est à entrer dans la rubrique 11a); et

iii) l’étiquette présente au minimum les caractéristiques suivantes: un mécanisme inamovible et inviolable, résistant à la chaleur, présentant une inertie aux traitements chimiques et mécaniques, contenant des informations alphanumériques pouvant inclure un code-barre apposé par  estampage inaltérable;

d)    que les Parties fassent tout leur possible pour s’assurer que les peaux sont réexportées avec leurs étiquettes originales intactes;

e)    que si les étiquettes originales sont perdues, endommagées ou ôtées des peaux durant la manipulation, le pays de réexportation étiquette ces peaux avant de les réexporter, avec une « étiquette de réexportation » respectant toutes les prescriptions du paragraphe c) ci-dessus, sauf qu’en pareil cas il ne sera pas nécessaire d’indiquer le pays d’origine et la date de prélèvement; et de surcroît, que les mêmes renseignements que ceux portés sur l’étiquette originale et l’étiquette de remplacement sont entrés dans le certificat de réexportation avec les renseignements figurant dans le permis original au titre duquel la peau a été importée;

f)    que les Parties n’acceptent les documents CITES pour le commerce des peaux de léopards que si ceux-ci contiennent les renseignements auxquels il est fait référence au paragraphe c) ou e), selon le cas, et si les peaux sont étiquetées conformément aux prescriptions de la présente résolution;

g)    que les Parties, si besoin est avec les conseils du Secrétariat, appliquent un système de gestion et de traçage pour les étiquettes utilisées dans le commerce; et

h)    que les organes de gestion s’assurent que les étiquettes non apposées sur des peaux durant l’année indiquée sur l’étiquette soient détruites;

i)    que dans le cas de peaux de léopards entières ou presque entières négociées conformément aux termes de la présente résolution, les mots «a été accordé» du paragraphe 2 d) de l'Article III de la Convention soient considérés comme prouvés si l'organe de gestion de l'État d'importation a donné l'assurance écrite qu'un permis d'importation sera délivré; et

j)    que le système adopté dans le cadre de la présente résolution soit maintenu, toute augmentation de quota ou tout nouveau quota (pour un État n'en disposant d'aucun jusqu'alors) devant être approuvé par la Conférence des Parties, conformément à la résolution Conf. 9.21 adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session et amendée à sa 13e session (Bangkok, 2004);

CHARGE le Secrétariat de signaler, si besoin est, les déficiences du système ou les cas spécifiques  préoccupants pour le Comité permanent et les parties concernées; et

ABROGE la résolution Conf. 8.10 (Rev.) (Kyoto, 1992, telle qu'amendée à Fort Lauderdale, 1994) – Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel.

* Amendée aux 12e, 13e 14e et 16e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 10.14 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties