Résolution Conf. 10.16 (Rev.)

RAPPELANT la résolution Conf. 2.12 (Rev.), adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979) et amendée à sa neuvième (Fort Lauderdale, 1994);

CONSIDERANT que la Convention prévoit, à son Article VII, paragraphes 4 et 5, un traitement particulier des spécimens d'animaux élevés en captivité;

CONSTATANT que, conformément à l'Article VII, paragraphe 4, les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II et qu'en conséquence, leur commerce est soumis aux dispositions de l'Article IV;

CONSTATANT que, conformément à l'Article VII, paragraphe 5, l'importation des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I élevés en captivité à des fins non commerciales et couverts par un certificat d'élevage en captivé, ne nécessite pas la délivrance d'un permis d'importation et peut donc être autorisée, qu'elle ait des fins commerciales ou non;

RECONNAISSANT la nécessité pour les Parties de convenir d'une interprétation commune des dispositions de l'Article VII, paragraphes 4 et 5;

PREOCCUPEE toutefois de ce qu'en dépit de l'adoption de plusieurs résolutions, à diverses sessions de la Conférence des Parties, une grande partie du commerce de spécimens déclarés comme élevés en captivité continue d'être pratiquée en infraction à la Convention et aux résolutions de la Conférence des Parties, et peut nuire à la survie des populations sauvages des espèces concernées;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

Concernant la terminologie

ADOPTE les définitions suivantes des expressions utilisées dans la présente résolution:

a) "descendance de première génération (F1)": spécimens produits en milieu contrôlé, dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature;

b) "descendance de deuxième génération (F2) ou de générations ultérieures (F3, F4, etc.)": spécimens produits en milieu contrôlé, dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé;

c) "cheptel reproducteur" d'un établissement d'élevage: l'ensemble des animaux d'un établissement qui sont utilisés pour la reproduction; et

d) " milieu contrôlé": milieu manipulé pour produire des animaux d'une espèce donnée; un tel milieu comporte des barrières physiques empêchant que des animaux, des œufs ou des gamètes de cette espèce y soient introduits ou en sortent et présente des caractéristiques générales pouvant inclure, sans que la liste soit exhaustive, abris artificiels, évacuation des déchets, soins, protection contre les prédateurs et nourriture fournie artificiellement;

Concernant l'expression "élevé en captivité"

DECIDE:

a) que la définition donnée ci-dessous s'applique à tous les spécimens élevés en captivité, à des fins commerciales ou non, des espèces inscrites aux Annexes I, II ou III; et

b) que l'expression "élevé en captivité" est interprétée comme se référant aux seuls spécimens, selon la définition de ce terme donnée à l'Article I, paragraphe b), de la Convention, nés ou produits autrement en milieu contrôlé et ne s'y appliquant que:

i) si les parents se sont accouplés ou si leurs gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée) ou si les parents vivaient en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée); et

ii) si le cheptel reproducteur, à la satisfaction des autorités gouvernementales compétentes du pays d'exportation:

A. a été constitué conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et d'une manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature;

B. est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature, selon l'avis de l'autorité scientifique, afin:

1. d'empêcher ou de limiter les effets négatifs de la consanguinité – la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau; ou

2. d'utiliser des animaux confisqués conformément à la résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15)1 ; ou

3. exceptionnellement, de les utiliser comme cheptel reproducteur; et

C. 1. a produit une descendance de deuxième génération (F2) ou d'une génération ultérieure (F3, F4, etc.) en milieu contrôlé; ou

2. est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé; et

Concernant le commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I élevés en captivité

RECOMMANDE que le commerce d'un spécimen élevé en captivité ne soit autorisé que si le spécimen est marqué conformément aux dispositions relatives au marquage, énoncées dans les résolutions adoptées par la Conférence des Parties, et si le type et le numéro de la marque sont indiqués sur le document permettant le commerce; et

ABROGE la résolution Conf. 2.12 (Rev.) (San José, 1979, telle qu'amendée à Fort Lauderdale, 1994) – Spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.

 

* Amende la 11e session de la Confrence des Parties et corrigée par le Secrétariat après la 15e session.

1 Corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties: renvoyait à l’origine à la résolution Conf. 10.7.

Number / Code: 
Conf. 10.16 (Rev.)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties