Résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP14)*
Transport des spécimens vivants
CONSIDERANT que la Convention, dans ses Articles III, IV, V et VII, requiert des organes de gestion qu'ils aient la preuve, avant de délivrer des permis d'exportation ou des certificats de réexportation ou dexposition itinérante, que les spécimens seront mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;
CONSTATANT que la version révisée des Lignes directrices pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants, adoptées par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979), a été transmise à toutes les Parties;
CONSCIENTE que l'application de ces lignes directrices dépend des mesures qui seront prises au niveau national et au sein des organisations et conférences internationales compétentes en matière de réglementation des conditions de transport;
CONSIDERANT que le transport aérien est la méthode la plus appréciée pour le transport de nombreux animaux et plantes vivants et qu'il a des exigences particulières;
CONSTATANT la mesure dans laquelle, dans le cas du transport des animaux vivants, la Réglementation du transport des animaux vivants, de l'Association du transport aérien international (IATA) et, dans le cas du transport des plantes vivantes, IATA Perishable Cargo Regulations, doivent être utilisés pour le transport des spécimens vivants, et que la Réglementation du transport des animaux vivants et Perishable Cargo Regulations sont amendés chaque année et, de ce fait, répondent plus rapidement aux nécessités de changement;
CONSTATANT que toute Partie, en vertu de l'Article XIV, paragraphe 1, a le droit de prendre des mesures internes plus strictes pour réglementer le commerce de toutes les espèces, qu'elles soient inscrites aux annexes ou non;
CONSTATANT que bien que des améliorations aient été apportées au transport des animaux et des plantes vivants, pour certaines espèces la mortalité n'a pas diminué de manière notable, malgré les efforts incessants déployés par les Parties pour améliorer les conditions de transport, et que la mortalité liée au commerce est contraire au concept de commerce durable;
CONSCIENTE que différents facteurs, notamment biologiques, font que certaines espèces sont nettement plus difficiles que d'autres à mettre en état et à transporter sans risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;
RECONNAISSANT l'importante contribution apportée par le Groupe de travail sur le transport des spécimens vivants en fournissant, conjointement avec le Secrétariat, des conseils et une assistance technique aux Parties;
RECONNAISSANT la nécessité de traiter la question du transport de tous les spécimens vivants;
CONVENANT qu'en vue d'une application efficace des Articles III, IV, V et VII de la Convention, il est nécessaire de procéder à une évaluation plus spécifique des questions de transport et à une analyse des informations, et de recommander aux Parties de prendre des mesures correctives et réparatrices plus spécifiques;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
CHARGE le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes de traiter les questions relatives au transport des spécimens vivants;
RECOMMANDE:
a) aux Parties de prendre des mesures adéquates afin de promouvoir l'utilisation pleine et efficace de la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et de Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) pour la préparation et le transport des spécimens vivants par les organes de gestion et de les porter à la connaissance des exportateurs, des importateurs, des sociétés de transport, des transporteurs et des transitaires, des autorités chargées de linspection et des organisations et conférences internationales compétentes en matière de réglementation des conditions de transport par voies aérienne, terrestre, maritime, lacustre et fluviale;
b) aux Parties d'inviter les organisations et institutions indiquées ci-dessus à faire des commentaires au sujet de la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et de Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) et à les approfondir, afin d'en promouvoir l'efficacité;
c) que soient maintenus les contacts réguliers du Secrétariat CITES et du Comité permanent avec la Commission de l'IATA sur les animaux vivants et les marchandises périssables et avec le conseil des directeurs de l'Animal Transportation Association (AATA) et que les contacts avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) soient renforcés;
d) que tant que le Secrétariat CITES et le Comité permanent en conviendront, la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) soient considérés comme remplissant les obligations découlant de la CITES en ce qui concerne le transport par voie aérienne;
e) que sil y a lieu, la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) servent de références pour indiquer les conditions qui conviennent au transport d'animaux et de plantes par des voies de transport autres qu'aériennes;
f) que la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et Perishable Cargo Regulations relatives au transport des spécimens de plantes vivants soient incorporées dans la législation ou les politiques internes des Parties;
g) que les requérants de permis d'exportation, de certificats de réexportation ou dexposition itinérante soient informés qu'une des conditions de délivrance du document est qu'ils doivent préparer et expédier les spécimens vivants conformément à la Réglementation du transport des animaux vivants (pour les animaux) et à Perishable Cargo Regulations;
h) que conformément aux lois et aux politiques nationales, les envois de spécimens vivants soient inspectés et les mesures nécessaires prises par des personnes désignées dans le cadre de la CITES ou par le personnel de la compagnie de transport, pour s'assurer du bien-être des spécimens durant les périodes d'attente prolongée aux lieux de transit;
i) que, conformément aux lois et aux politiques nationales, lorsque des ports d'entrée et de sortie ont été désignés par les Parties, des installations pour la garde des animaux et des plantes vivants soient mises à disposition; et
j) que conformément aux lois et aux politiques nationales, les Parties s'assurent que les installations de garde des animaux et des plantes soient ouvertes, en accord avec la compagnie de transport, pour que les envois puissent être inspectés par des agents d'exécution ou des observateurs désignés dans la cadre de la CITES; et que toute les informations documentée soit mise à la disposition des autorités et des compagnies de transport intéressées;
CHARGE le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, en consultation avec le Secrétariat:
a) de participer aux sessions de la Commission de l'IATA pour les animaux vivants et les marchandises périssables afin damplifier ou dactualiser la Réglementation du transport des animaux vivants et Perishable Cargo Regulations;
b) dexaminer de nouvelles références ou des références supplémentaires pour le transport des spécimens vivants et, sil y a lieu, de les inclure dans la présente résolution;
c) dexaminer les derniers développements concernant le transport des spécimens vivants de plantes et, sil y a lieu, de les inclure dans la présente résolution; et
d) dexaminer régulièrement les envois de spécimens vivants présentant un taux de mortalité élevé et de faire des recommandations aux Parties, exportateurs, importateurs et sociétés de transport concernés sur la manière de léviter à lavenir;
ENCOURAGE le Secrétariat, les Parties et les organisations pertinentes à contribuer à la diffusion et à la connaissance dans le public de la Réglementation du transport des animaux vivants et de Perishable Cargo Regulations;
INVITE les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations vétérinaires, scientifiques, commerciales, de conservation de la nature et de protection des animaux ayant des connaissances en matière d'expédition, de préparation au transport, de transport, de soins ou de garde des spécimens vivants, de fournir une aide financière, technique et autre aux Parties qui en ont besoin et qui en font la demande, afin d'assurer une application efficace des dispositions de la Convention relatives au transport et à la préparation au transport des spécimens vivants faisant l'objet d'un commerce international;
CONSTATE que, pour améliorer l'application de la Réglementation du transport des animaux vivants et de Perishable Cargo Regulations par les Parties, il est nécessaire de les faire mieux connaître, par le biais de méthodes plus efficaces de formation du personnel des compagnies de transport, des exportateurs et des autorités chargées des contrôles; et
ABROGE la résolution Conf. 9.23 (Fort Lauderdale, 1994) Transport des spécimens vivants.
* Amendée à la 14esession de la Conférence des Parties.