Résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16)

Transport des spécimens vivants

CONSIDERANT que la Convention, dans ses Articles III, IV, V et VII, requiert des organes de gestion qu'ils aient la preuve, avant de délivrer des permis d'exportation ou des certificats de réexportation ou d’exposition itinérante, que les spécimens seront mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de mauvais traitement;

CONSIDERANT EN OUTRE que la Convention, dans son Article VIII requiert des Parties qu’elles assurent que tous les spécimens vivants, durant toute période de transit, repos ou transport, soient protégés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de mauvais traitements;

CONSTATANT que le transport aérien est la méthode de choix pour le transport des animaux et des plantes vivants et qu’il existe des obligations spéciales pour le transport aérien;

CONSTATANT EN OUTRE à quel point, dans le cas du transport des animaux vivants, la Réglementation du transport aérien des animaux vivants de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et dans le cas du transport de plantes, l’IATAPerishable Cargo Regulations (Réglementation pour les denrées périssables), vont être utilisées pour le transport de spécimens vivants et constatant que la Réglementation du transport aérien des animaux vivants et l’IATA Perishable Cargo Regulations sont amendées tous les ans et qu’elles sont par conséquent plus rapidement réactives aux besoins changeants;

RECONNAISSANT la nécessité de traiter la question du transport de tous les spécimens vivants;

RECONNAISSANT EN OUTRE que le transport non aérien de spécimens vivants de certaines espèces inscrites aux annexes peut requérir des conditions de transport supplémentaires ou particulières qui ne figurent pas dans la Réglementation IATAdu transport aérien des animaux vivants etl’IATAPerishable Cargo Regulations;

CONVENANT qu'en vue d'une application efficace des Articles III, IV, V et VII de la Convention, il est nécessaire de procéder de temps à autre à une évaluation plus spécifique des questions de transport et à une analyse des informations, et de recommander aux Parties de prendre des mesures correctives ou réparatrices plus spécifiques;

RAPPELANT que l’Article XIV, paragraphe 1, permet aux Parties d’adopter des mesures nationales plus strictes en ce qui concerne les conditions de transport des spécimens d’espèces inscrites aux annexes et d’adopter des mesures nationales de restriction ou d’interdiction de transport d’espèces non inscrites aux annexes;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

CHARGE le Comité permanent, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes de traiter les questions relatives au transport des spécimens vivants;

RECOMMANDE:

a) aux Parties de prendre des mesures adéquates afin de promouvoir l'utilisation pleine et efficace par les autorités de gestion de la RéglementationIATA dutransport aérien des animaux vivants (pour les animaux), de l’IATAPerishable Cargo Regulations (pour les plantes) et des Lignes directricesCITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages pour la préparation et le transport des spécimens vivants par les organes de gestion, et de les porter à la connaissance des exportateurs, des importateurs, des sociétés de transport, des transporteurs et des transitaires, des autorités chargées de l’inspection et des organisations et conférences internationales compétentes en matière de réglementation des conditions de transport par voies aérienne, terrestre, maritime, lacustre et fluviale;

b) aux Parties d'inviter les organisations et institutions indiquées ci-dessus à faire des commentaires au sujet de la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants et de l’IATAPerishable Cargo Regulations (pour les plantes) et à les approfondir, afin d'en promouvoir l'efficacité;

c) que soient maintenus les contacts réguliers entre le Secrétariat et le Comité permanent de la CITES et la Commission de l'IATA sur les animaux vivants et les denrées périssables, et avec le conseil des directeurs de l'Animal Transportation Association (ATA), et que les contacts avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) soient renforcés;

d) que tant que le Secrétariat et le Comité permanent de la CITES en conviendront, la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (pour les animaux), l’IATAPerishable Cargo Regulations (pour les plantes) et la version la plus récente des Lignes directricesCITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages soient considérés comme remplissant les obligations découlant de la CITES en ce qui concerne le transport;

e) au Comité permanent et au Secrétariat, en consultation avec le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et l’IATA, de revoir, réviser et approuver régulièrement les amendements aux Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages;

f) que la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants, les sections de l’IATAPerishable Cargo Regulations relatives au transport de spécimens de plantes vivantes et les Lignes directricesCITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages soient incorporées dans la législation ou les politiques nationales des Parties;

g) que les requérants de permis d'exportation, de certificats de réexportation ou d’exposition itinérante soient informés qu'une des conditions de délivrance du document est qu'ils doivent préparer et expédier les spécimens vivants conformément à la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (pour les animaux), l’IATAPerishable Cargo Regulations et les Lignes directricesCITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages;

h) que conformément aux lois et aux politiques nationales, les envois de spécimens vivants soient inspectés et les mesures nécessaires prises par des personnes désignées dans le cadre de la CITES ou par le personnel de la compagnie de transport, pour s'assurer du bien-être des spécimens durant les périodes d'attente prolongée aux lieux de transit;

i) que, conformément aux lois et aux politiques nationales, lorsque des ports d'entrée et de sortie ont été désignés par les Parties, des installations pour la garde des animaux et des plantes vivants soient mises à disposition; et

j) que conformément aux lois et aux politiques nationales, les Parties s'assurent que les installations de garde des animaux et des plantes soient ouvertes, en accord avec la compagnie de transport, pour que les envois puissent être inspectés par des agents d'exécution ou des observateurs désignés dans le cadre de la CITES; et que toutes les informations documentées soient mises à la disposition des autorités et des compagnies de transport intéressées;

CHARGE le Comité permanent, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, en consultation avec le Secrétariat:

a) de participer aux sessions de la Commission de l'IATA pour les animaux vivants et les denrées périssables afin d’amplifier ou d’actualiser la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants, l’IATAPerishable Cargo Regulations et les Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages;

b) d’examiner de nouvelles références ou des références supplémentaires pour le transport des spécimens vivants et, s’il y a lieu, de les inclure dans la présente résolution;

c) d’examiner les derniers développements concernant le transport des spécimens vivants de plantes et, s’il y a lieu, de les inclure dans la présente résolution; et

d) d’examiner, le cas échéant, les envois de spécimens vivants présentant un taux de mortalité élevé et de faire des recommandations aux Parties, exportateurs, importateurs et sociétés de transport concernés sur la manière de l’éviter à l’avenir;

ENCOURAGE le Secrétariat, les Parties et les organisations pertinentes à contribuer à la diffusion et à la sensibilisation du public à la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants, à l’IATAPerishable Cargo Regulations etauxLignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages;

INVITE les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations vétérinaires, scientifiques, commerciales, de conservation de la nature et de protection des animaux ayant des connaissances en matière d'expédition, de préparation au transport, de transport, de soins ou de garde des spécimens vivants, de fournir une aide financière, technique et autre aux Parties qui en ont besoin et qui en font la demande, afin d'assurer une application efficace des dispositions de la Convention relatives au transport et à la préparation au transport des spécimens vivants faisant l'objet d'un commerce international;

CONSTATE que, pour améliorer l'application de la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants, de l’IATAPerishable Cargo Regulations et des Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages par les Parties, il est nécessaire de les faire mieux connaître, par le biais de méthodes plus efficaces de formation du personnel des compagnies de transport, des exportateurs et des autorités chargées des contrôles; et

ABROGE:

a)    la résolution Conf. 9.23 (Fort Lauderdale, 1994) – Transport des spécimens vivants; et

b)    les Lignes directrices CITES pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants (1981).

 

* Amendée aux 14e et 16e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 10.21 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Dixième session de la Conférence des Parties