Résolution Conf. 11.7

Conservation et commerce des cerfs porte-musc

SACHANT que toutes les espèces de cerfs porte-musc sont inscrites à l'Annexe I ou à l'Annexe II de la Convention;

RECONNAISSANT que les cerfs porte-musc sont des animaux originaires de l'Asie mais que le musc naturel et les produits contenant du musc sont utilisés et commercialisés dans le monde entier et qu'en conséquence, la conservation du cerf porte-musc est une question d'intérêt mondial;

NOTANT que la situation et les tendances des populations des cerfs porte-musc et la demande intérieure dans les Etats des aires de répartition sont mal connues;

NOTANT en outre que la poursuite du commerce illicite du musc brut provenant de cerfs porte-musc sauvages sape l'efficacité de la Convention;

SACHANT que si les Parties et les Etats qui ne sont pas encore Parties à la Convention de prennent pas des mesures pour éliminer le commerce illicite, le braconnage pourrait entraîner le déclin, voire la disparition, de certaines populations;

RECONNAISSANT que les solutions durables pour la protection des cerfs porte-musc impliquent l'adoption de mesures de fond, mesurables, garantissant l'utilisation durable de ces espèces;

RECONNAISSANT que renforcer la coopération technique entre les Etats des aires de répartition et les Etats de consommation et fournir un appui financier contribueraient à une conservation plus efficace des cerfs porte-musc;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition, les pays de consommation, et les pays par lesquels les spécimens de cerfs porte-musc passent en transit, de prendre immédiatement des mesures pour réduire notablement le commerce illicite du musc brut provenant de cerfs porte-musc sauvages en:

a) recourant à des méthodes de lutte contre la fraude innovantes dans les Etats de l'aire de répartition et de consommation et, à titre de mesure prioritaire, en renforçant la lutte contre la fraude dans les régions frontalières clés;

b) poursuivant la mise au point d'un système d'étiquetage clair des produits contenant du musc, et l'élaboration et la diffusion de méthodes de police scientifique permettant de détecter le musc naturel dans les produits, notamment médicinaux;

c) encourageant les Etats des aires de répartition et de consommation qui ne sont pas encore Parties à la CITES à adhérer à la Convention le plus tôt possible afin d'améliorer les mesures de contrôle du commerce international du musc brut et des produits contenant du musc;

d) travaillant avec les consommateurs de musc à développer des produits de substitution au musc brut afin de réduire la demande de musc naturel, tout en incitant à la mise au point de techniques sûres et efficaces pour prélever le musc des cerfs porte-musc vivants; et

e) élaborant des accords bilatéraux et régionaux visant à améliorer la conservation et la gestion des cerfs porte-musc et à renforcer la législation et l'action de lutte contre la fraude;

RECOMMANDE que les Etats de fabrication et de consommation coopèrent dans la préparation et la distribution de guides d'identification des produits manufacturés contenant du musc qui les aideront dans la lutte contre la fraude; et

EN APPELLE aux Parties, aux organismes d'aide internationaux, aux organisations intergouvernementales, et aux organisations non gouvernementales, pour qu'ils fournissent une assistance prioritaire, financière et technique, aux Etats des aires de répartition pour réaliser des études de population et des études des débouchés intérieurs du commerce licite et illicite des cerfs porte-musc.

Number / Code: 
Conf. 11.7
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties