Résolution Conf. 11.8 (Rev. CoP13)

Conservation et contrôle du commerce de l'antilope du Tibet

RAPPELANT l'atelier international sur la conservation et le contrôle du commerce de l'antilope du Tibet (Xining, Chine, octobre 1999), au cours duquel des représentants de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Népal et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Secrétariat CITES et d'organisations non gouvernementales, ont discuté d'un projet de résolution sur la conservation et le contrôle du commerce de l'antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii);

SACHANT que l'antilope du Tibet est inscrite à l'Annexe I et que le commerce international de ses parties et produits est réglementé par la Convention depuis 1979;

NOTANT que la population sauvage de l'antilope du Tibet continue d'être menacée par un braconnage pratiqué pour alimenter le marché du shahtoosh, cette fine laine produite par cette espèce, et des produits confectionnés avec cette laine;

CONSCIENTE qu'une interdiction effective du traitement et du commerce du shahtoosh revêt une importance capitale pour la conservation effective in situ de l'espèce, y compris par le contrôle du braconnage mené à grande échelle;

RECONNAISSANT que le renforcement de la coopération technique entre les Etats de l'aire de répartition de l'espèce et les autres Etats et un appui financier contribueraient à une plus grande efficacité de la conservation de l'antilope du Tibet;

FELICITANT les Parties qui ont pris des initiatives pour faciliter la coopération pour la conservation de l'antilope du Tibet et lutter contre la chasse illicite à cette espèce, à savoir:

a) la Chine, qui a fait de sérieux efforts pour enrayer le braconnage et la contrebande d'antilopes du Tibet et a créé des réserves naturelles pour cette espèce; et

b) les Etats-Unis, la France, l'Inde, l'Italie et le Royaume-Uni, qui ont pris des mesures pour protéger l'espèce en luttant contre la fraude et en intentant des actions en justice pour enrayer le commerce illicite des parties et produits de l'antilope du Tibet et pour élaborer des techniques d'identification de ces parties et produits;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) aux Parties et aux pays non Parties, en particulier les pays de consommation, d'adopter rapidement une législation complète et des mesures de contrôle de l'application des lois, pour enrayer le commerce des parties et produits de l'antilope du Tibet, en particulier du shahtoosh, afin de réduire notablement le commerce illicite des produits de l'antilope du Tibet avant la 12e session de la Conférence des Parties;

b) aux Parties de traiter tout produit censé être en shahtoosh ou contenir un autre spécimen de l'antilope du Tibet, comme partie ou produit facilement identifiable et donc soumis aux dispositions applicables aux espèces inscrites à l'Annexe I, comme le prévoit la résolution Conf. 9.6, et d'adopter une législation pour appliquer pleinement ces dispositions à ces produits;

c) aux Parties de d'adopter des sanctions suffisantes pour décourager les commerçants illicites, et des mesures pour sensibiliser l'opinion publique à l'origine des produits et à la situation de l'antilope du Tibet; et

d) aux Parties et aux pays non Parties sur le territoire desquels se trouvent des stocks de parties de l'antilope du Tibet et des matériels bruts d'adopter un système d'enregistrement et de prendre des mesures au niveau national pour empêcher la remise sur le marché de ces stocks;

CHARGE:

a) le Secrétariat, avec l'assistance des Parties, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales intéressées, de fournir des fonds et une assistance technique aux Etats de l'aire de répartition de l'antilope du Tibet pour les aider à améliorer leur lutte contre le braconnage, à réaliser des comptages des populations, à formuler une stratégie conservation et à empêcher le commerce des parties et produits de l'antilope du Tibet; et

b) le Comité permanent d'examiner régulièrement les mesures de lutte contre la fraude prises par les Parties visant à éliminer le commerce illicite des produits de l'antilope du Tibet sur la base du rapport du Secrétariat, et de communiquer ses résultats à chaque session de la Conférence des Parties; et

PRIE instamment:

a) les pays traitant les produits de l'antilope du Tibet de poursuivre leur effort d'interdire le traitement de la laine de l'antilope du Tibet;

b) tous les pays et territoires ayant l'expérience et la capacité technique nécessaires de renforcer leur coopération et d'échanger des informations, la technologie et l'expérience concernant l'éducation et la sensibilisation, la lutte contre la fraude en trouvant les filières et les méthodes de contrebande, et les techniques d'identification des parties et produits de l'antilope du Tibet; et

c) les Parties pertinentes de désigner des interlocuteurs et d'indiquer au Secrétariat comment les joindre pour créer un réseau pour aider dans la lutte contre le commerce illicite de parties et produits de l'antilope du Tibet, en particulier le shahtoosh, et, s'il y a lieu, utiliser pleinement l'Ecomessage de l'OIPC-Interpol et les réseaux de lutte contre la fraude, y compris l'Organisation mondiale des douanes.

 

* Amende aux 12e et 13e sessions de la Confrence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 11.8 (Rev. CoP13)
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties