Résolution Conf. 11.9 (Rev. CoP13)

Conservation et commerce des tortues d'eau douce et des tortues terrestres

S SACHANT que le commerce international global des tortues d’eau douce et des tortues terrestres porte chaque année sur des millions de spécimens;

RECONNAISSANT que presque toutes les espèces asiatiques de tortues d'eau douce et de tortues terrestres sont commercialisées et que plusieurs espèces sont déjà inscrites à l'Annexe I ou à l'Annexe II;

OBSERVANT que les prélèvements de tortues d'eau douce et de tortues terrestres sont effectués dans le cadre d'un large réseau informel de poseurs de pièges, de chasseurs et d'intermédiaires, et que l'ampleur des prélèvements et les quantités commercialisées sont considérables, en particulier en Asie;

CONSIDERANT en outre que les populations sauvages de tortues terrestres et de tortues d’eau douce sont en général vulnérables faces à la surexploitation en raison de leurs caractéristiques biologiques – maturité tardive, faible potentiel reproducteur annuel, mortalité juvénile élevée – et de la dégradation et la disparition de leur habitat;

NOTANT qu'il y a deux types importants de commerce de tortues d'eau douce et de tortues terrestres: le commerce, en grande quantité, de leurs parties destinées à la consommation et à la médecine traditionnelle, et le commerce des espèces vendues comme animaux de compagnie;

SACHANT que certaines espèces de tortues terrestres et de tortues d’eau douce sont élevées en grand nombre dans les Etats des aires de répartition et ailleurs, pour répondre à la demande de produits alimentaires ou de produits utilisés en médecine traditionnelle, et que les risques et les avantages pour la conservation de l’élevage commercial à grande échelle des tortues terrestres et des tortues d’eau douce sont mal connus;

NOTANT que souvent, le transport des tortues d'eau douce et des tortues terrestres vivantes n'est pas effectué conformément aux Articles III, IV et V de la Convention, et que souvent, leur transport aérien, en particulier, n'est pas effectué conformément à la réglementation de l'IATA;

ADMETTANT que le commerce non réglementé ou non durable des tortues terrestres et des tortues d'eau douce représente une menace importante aux populations dans la nature, et que la coopération internationale est nécessaire pour éliminer rapidement ces menaces;

RAPPELANT que l'atelier technique intitulé "Conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau", tenu à Kunming, Chine, du 25 au 28 mars 2002, a émis des recommandations concernant la gestion de la conservation, la mise en œuvre de la CITES, la lutte contre la fraude, le contrôle du commerce et les besoins en matière de renforcements des capacités, ainsi que des suggestions d'amendement de la résolution Conf. 11.9, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11 e session (Gigiri, 2000), qui ont été communiquées par le Secrétariat au Comité pour les animaux;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment:

a) toutes les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition des tortues d'eau douce et des tortues terrestres d'Asie ainsi que les pays d'exportation et les pays d’importation de ces tortues, d'améliorer et de renforcer de toute urgence l'action qu'ils mènent pour faire respecter leur législation;

b) toutes les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition des tortures terrestres et des tortues d’eau douce d’Asie ainsi que les pays d’exportation et d’importation de ces tortues, d’améliorer la coopération entre les organismes chargés de faire appliquer les lois relatives aux espèces sauvages aux niveaux national et international concernant le contrôle du commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, et entre les organismes de lutte contre la fraude et les autorités nationales CITES;

c) toutes les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition des tortues d’eau douce et des tortues terrestres d'Asie, d'évaluer la gestion actuelle de leurs populations et de l'améliorer – en établissant, par exemple, des quotas qui tiennent compte des caractéristiques biologiques des tortues terrestres et des tortues d’eau douce;

d) toutes les Parties de préparer et de réaliser des programmes de recherche pour identifier les espèces faisant l'objet d'un commerce, pour suivre et évaluer les effets du commerce sur les populations sauvages, et pour évaluer les risques et les avantages pour la conservation de l’élevage commercial à grande échelle de tortues terrestres et de tortues d’eau douce;

e) toutes les Parties dont la législation ne leur permet pas de contrôler effectivement les prélèvements non durables de tortues d’eau douce et de tortues terrestres, d'adopter des textes législatifs pour protéger et gérer adéquatement ces espèces;

f) toutes les Parties, en particulier dans la région Asie, de sensibiliser l'opinion publique aux menaces qui pèsent sur les tortues d’eau douce et les tortues terrestres du fait des prélèvements non durables et du commerce non réglementé, d'encourager les organisations non gouvernementales à créer, produire et distribuer des affiches et autres matériels éducatifs et informatifs sur le sujet, et à faciliter, s'il y a lieu, la compilation, la dissémination et la traduction en langues locales d'informations sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce à l'usage des responsables de la lutte contre la fraude, en s'appuyant sur les guides d'identification et de lutte contre la fraude existants, et en privilégiant l'identification, les désignations locales, la répartition géographique et les illustrations;

g) toutes les Parties d'étudier les moyens de faire participer chasseurs, commerçants, exportateurs, importateurs et consommateurs à la conservation et au commerce durable des tortues d’eau douce et des tortues terrestres;

h) toutes les Parties, notamment en Asie, de collaborer sur tous les aspects de la conservation et de la gestion, du commerce et de l’application de la Convention en ce qui concerne les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, tenant compte des recommandations formulées à l’atelier technique intitulé "Conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau", tenu à Kunming, Chine, du 25 au 28 mars 2002;

i) toutes les Parties, notamment en Asie, d’élaborer, conformément à la résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15)1 , des plans d’action applicables sans délai en cas de saisie de spécimens vivants de tortues terrestres et de tortues d’eau douce;

j) les Etats des aires de répartition des tortues terrestres et des tortues d’eau douce d’élaborer, en collaboration avec le Secrétariat, des représentants de l’industrie, des organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées, et d’autres parties prenantes, selon le cas, des stratégies pour la gestion des tortues terrestres et des tortues d’eau douce inscrites aux annexes CITES, y compris des plans d’action régionaux pour la conservation des tortues terrestres et des tortues d’eau douce d’Asie;

k) toutes les Parties de s'assurer que toutes les envois de tortues terrestres et de tortues d'eau douce suivantes sont effectués conformément aux directives pertinentes de l'IATA;

l) toutes les Parties de faciliter l'établissement de partenariats entre les organisations non gouvernementales intéressées et autres organes afin de créer et de gérer des centres de sauvetage pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce saisies ou confisquées en coopération avec les Etats des aires de répartition et les institutions gouvernementales pertinentes; et

m) les Etats des aires de répartition des tortues terrestres et des tortues d'eau douce qui autorisent le commerce de ces espèces d'inclure dans leurs rapports périodiques, conformément à l'Article VIII, paragraphe 7, b), des informations sur les progrès de l'application de la présente résolution; et

CHARGE le Secrétariat de fournir une assistance en obtenant des ressources financières des Parties, des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des associations commerciales, de l’industrie et, s’il y a lieu, d’autres entités, pour fournir une aide financière aux Etats des aires de répartition qui en ont besoin et qui en ont fait la demande, afin qu’ils puissent élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action pour la gestion des tortues terrestres et des tortues d’eau douce inscrites aux annexes CITES, conformément à la présente résolution.

 

* Amende aux 12e et 13e sessions de la Confrence des Parties, et corrigée par le Secrétariat après la 15e session.

1 Corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties: renvoyait à l’origine à la résolution Conf. 10.7.

Number / Code: 
Conf. 11.9 (Rev. CoP13)
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties