Résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15)

Réglementation du commerce des plantes

RAPPELANT la résolution Conf. 9.18 (Rev.), adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994) et amendée à sa 10e session (Harare, 1997), concernant l'application de la CITES aux plantes;

SACHANT que la Convention prévoit des mesures de coopération internationale pour protéger certaines espèces de plantes sauvages d'une surexploitation due au commerce international;

SACHANT que le texte de la Convention et plusieurs résolutions de la Conférence des Parties relatives aux plantes ont été rédigés avant les derniers développements en matière de reproduction végétale et de commerce des plantes reproduites artificiellement;

RAPPELANT les nombreux problèmes spécifiques auxquels les Parties à la Convention ont été – et sont encore – confrontées dans l'application de la Convention aux plantes;

RECONNAISSANT que certains aspects propres au commerce des plantes et à la biologie végétale, tels ceux relatifs aux plantules d'orchidées en flacons, ne sont pas analogues à ceux concernant les animaux et qu'une approche différente est parfois nécessaire pour les plantes;

RECONNAISSANT que le contrôle du commerce des plantules d'orchidées en flacons provenant de pépinières en circuit fermé n'est généralement pas considéré comme étant en rapport avec la protection des populations naturelles des espèces d'orchidées;

RECONNAISSANT que plusieurs problèmes liés à la réglementation du commerce international des plantes au titre de la Convention concernent des spécimens reproduits artificiellement;

RECONNAISSANT aussi que les dispositions de l'Article III de la Convention restent la base de l'autorisation du commerce des spécimens d'espèces végétales inscrites à l’Annexe I qui ne remplissent pas les conditions de la dérogation énoncées aux paragraphes 4 et 5 de l'Article VII;

REMARQUANT que l'Article III, paragraphe 3 c), de la Convention, interdit l'importation de spécimens d'espèces végétales inscrites à l’Annexe I prélevés dans la nature dans le but de créer un établissement commercial de reproduction artificielle, comme expliqué dans la résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15) adoptée à la cinquième session de la Conférence des Parties (Buenos Aires, 1985) et amendée à sa 15e session (Doha, 2010);

OBSERVANT que certaines Parties qui autorisent l'exportation de grandes quantités de plantes reproduites artificiellement doivent trouver des moyens de réduire le travail administratif tout en maintenant la protection des plantes sauvages et en aidant les exportateurs de plantes reproduites artificiellement à comprendre les dispositions de la Convention et à les respecter;

SACHANT que des spécimens de plantes peuvent entrer légalement dans le commerce international au titre d’une dérogation aux dispositions de la CITES prévue dans une annotation, et qu’ils peuvent cesser de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette dérogation hors du pays d’exportation;

SACHANT que ces spécimens nécessitent des permis ou des certificats CITES pour la suite du commerce international;

RECONNAISSANT qu’en l’absence d’un permis d’exportation délivré dans le pays d’origine il peut être difficile de délivrer les permis ou certificats CITES nécessaires;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

Concernant la définition de "reproduites artificiellement"

ADOPTE les définitions suivantes pour les termes utilisés dans cette résolution:

a) "dans des conditions contrôlées" signifie dans un milieu non naturel, manipulé intensivement par l'homme pour produire des plantes. Les caractéristiques générales des conditions contrôlées peuvent inclure, sans que la liste soit exhaustive, le labourage, l'apport d'engrais, l'élimination des mauvaises herbes et des ravageurs, l'irrigation, ou des travaux de pépinières telles que la mise en pots ou sur planches, ou la protection contre les intempéries;
b) "population parentale cultivée" est signifie l'ensemble des plantes ayant poussé des conditions contrôlées et qui sont utilisées pour la reproduction et doivent être, à la satisfaction des autorités CITES désignées du pays d’exportation:
  i) établies conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature; et
  ii) conservées en quantité suffisante pour la reproduction afin de réduire au minimum ou d'éliminer la nécessité d'une augmentation par des prélèvements dans la nature, une telle augmentation étant l'exception et se limitant à la quantité nécessaire pour assurer la vigueur et la productivité du stock parental cultivé; et
c) "cultivar" signifie, selon la définition de la 8 e édition du Code international pour la nomenclature des plantes cultivées , un ensemble de plantes a) sélectionné en raison d’un attribut particulier ou d’une combinaison d’attributs particulière, b) qui est distinct, homogène et stable dans ces caractéristiques, et c) qui conserve ces caractéristiques lorsqu'il est multiplié par les moyens appropriés (mais voir Article. 9.1, note 1)1 .

ETABLIT que l'expression "reproduites artificiellement" est interprétée comme se référant aux spécimens d’espèces végétales:

a) cultivés dans des conditions contrôlées; et
b) issus de graines, boutures, divisions, tissus calleux ou autres tissus végétaux, spores ou autres propagules, qui sont soit exemptés des dispositions de la Convention, soit issus d’un stock parental cultivé;

ETABLIT que les plantes issues de boutures ou de divisions ne sont considérées comme "reproduites artificiellement" que si les spécimens commercialisés ne contiennent aucun matériel prélevé dans la nature; et

RECOMMANDE qu'une dérogation puisse être accordée et que les spécimens soient considérés comme reproduits artificiellement s'ils sont issus de graines ou de spores ramassés dans la nature, uniquement si, pour le taxon concerné:

a) i) l'établissement d'un stock parental cultivé présente d'importantes difficultés pratiques parce que les spécimens atteignent lentement l'âge de se reproduire, comme c'est le cas de nombreuses essences;
  ii) les graines ou les spores sont ramassés dans la nature et poussent dans des conditions contrôlées dans l'Etat de l’aire de répartition qui doit aussi être le pays d'origine des graines ou des spores;
  iii) l'organe de gestion pertinent de cet Etat a établi que le ramassage des graines ou des spores était licite et compatible avec la juridiction nationale sur la protection et la conservation des espèces; et
  iv) l'autorité scientifique pertinente de cet Etat a établi:
    A. que le ramassage des graines ou des spores ne nuit pas à la survie de l'espèce dans la nature; et
    B. qu'autoriser le commerce de ces spécimens a un effet positif sur la conservation des populations sauvages;
b) au minimum, conformément aux alinéas a) iv) A. et B. ci-dessus:
  i) le ramassage des graines ou des spores dans ce but est limité de façon à permettre la régénération de la population sauvage;
  ii) une partie des plantes produites dans ces circonstances est utilisée pour établir des plantations qui serviront, à l'avenir, de stock parental cultivé et deviendront une source additionnelle de graines ou de spores, réduisant ou éliminant la nécessité de prélever des graines ou des spores dans la nature; et
  iii) une partie des plantes produites dans ces circonstances est replantée dans la nature pour favoriser la reconstitution des populations existantes ou pour réétablir des populations qui ont été éliminées; et
c) dans le cas des établissements reproduisant des espèces inscrites à l’Annexe I à des fins commerciales dans de telles conditions, ceux-ci sont enregistrés auprès du Secrétariat CITES, conformément à la résolution Conf. 9.19 (Rev. CoP15), Lignes directrices pour l’enregistrement des pépinières exportant des spécimens reproduits artificiellement d’espèces inscrites à l’Annexe I;

Concernant les plantes greffées

RECOMMANDE:

a) que les plantes greffées ne soient reconnues comme reproduites artificiellement que lorsque les porte-greffe et les greffons ont été prélevés sur des spécimens reproduits artificiellement, conformément à la définition ci-dessus; et
b) que les spécimens greffés consistant en des taxons inscrits à différentes annexes de la CITES soient traités comme des spécimens du taxon inscrit à l’annexe la plus restrictive;

Concernant les hybrides

ETABLIT que:

a) les hybrides sont soumis aux dispositions de la Convention, même s'ils ne sont pas spécifiquement inscrits aux annexes, si l'un de leurs parents ou les deux appartiennent à des taxons inscrits aux annexes, à moins que ces hybrides soient exemptés des contrôles CITES par une annotation spécifique des Annexes II ou III; et
b) concernant les hybrides reproduits artificiellement:
  i) les espèces ou autres taxons végétaux inscrits à l'Annexe I doivent être annotés (conformément à l'Article XV) si les dispositions relatives à l'annexe la plus restrictive s'y appliquent;
  ii) si une espèce ou autre taxon végétal inscrit à l'Annexe I est annoté, un permis d'exportation ou un certificat de réexportation est nécessaire pour le commerce des spécimens de tous les hybrides reproduits artificiellement qui en sont issus; mais
  iii) les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou de plusieurs espèces ou d'un ou de plusieurs autres taxons non annotés, inscrits à l'Annexe I, sont considérés comme inscrits à l'Annexe II et bénéficient par conséquent de toutes les dérogations applicables aux spécimens reproduits artificiellement d'espèces inscrites à l'Annexe II;

Concernant les cultivars

DETERMINE que:

Les cultivars sont soumis aux dispositions de la Convention à moins qu’ils ne soient exclus par une annotation spécifique à l’Annexe I, II ou III;

Concernant les plantules en flacons d’orchidées inscrites à l’Annexe I

RECOMMANDE que les plantules en flacons d'espèces d'orchidées inscrites à l'Annexe I obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne soient interprétées comme exemptées des contrôles CITES que si elles ont été reproduites artificiellement conformément à la définition donnée ci-dessus, en tenant compte des dispositions de l'Article VII, paragraphe 4, et de l'Article I, paragraphe b) iii), de la Convention et en accord avec une dérogation à la résolution Conf. 9.6 (Rev.) pour ce cas particulier;

Considérant les spécimens végétaux dans le commerce international au bénéfice d’une dérogation

ETABLIT que les spécimens qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation aux dispositions de la CITES sont considérés comme provenant du pays dans lequel ils cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier cette dérogation;

Concernant la mise en œuvre de la Convention pour les plantes

RECOMMANDE que les Parties s'assurent:

a) que les agents d'exécution sont bien informés des dispositions de la Convention, des procédures régissant l'inspection et le dédouanement des spécimens végétaux CITES et des procédures nécessaires pour la détection du commerce illicite;
b) que les services d'exéc u tion ont accès aux matériels et aux experts permettant l'identification des spécimens végétaux commercialisés, que les spécimens soient d'origine sauvage ou reproduits artificiellement;
c) que les services d'exécution utilisent les rapports annuels, les documents phytosanitaires, les catalogues de pépinières et d'autres sources d'information pour détecter un commerce illicite éventuel;
d) que les services d'exécution maintiennent des rapports étroits avec les organes de gestion et les autorités scientifiques, afin d'établir les priorités en matière de mise en œuvre de la Convention et de les suivre; et
e) que le matériel présent dans le commerce est soigneusement contrôlé afin d'améliorer la lutte contre la fraude, et qu'en particulier les plantes déclarées comme reproduites artificiellement sont contrôlées tant à l'importation qu'à l'exportation;

Concernant le commerce des spécimens végétaux sauvés

RECOMMANDE:

a) que, dans toute la mesure du possible, les Parties s'assurent que les programmes visant à la modification de l'environnement ne menacent pas la survie d'espèces végétales inscrites aux annexes à la Convention, et que la protection in situ des espèces inscrites à l'Annexe I soit considérée comme un devoir national et international;
b) que les Parties mettent en culture les spécimens sauvés, lorsque les efforts concertés n'ont pas permis d'assurer que ces programmes ne mettent pas en danger des populations sauvages d'espèces inscrites aux annexes à la Convention; et
c) que le commerce international des spécimens sauvés des plantes inscrites à l'Annexe I, et des plantes inscrites à l'Annexe II dont la commercialisation aurait pu, autrement, être considérée comme préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature, soit autorisé si les conditions suivantes sont respectées:
  i) ce commerce favorise de toute évidence la survie de l'espèce, bien que ce ne soit pas dans la nature;
  ii) l'importation a pour but de conserver et de propager l'espèce; et
  iii) l'importation est effectuée par un jardin botanique ou une institution scientifique de bonne réputation; et

Concernant l'éducation en matière de conservation des plantes par le biais de la Convention

RECOMMANDE:

a) que les Parties fournissent systématiquement des mises à jour des informations concernant tous les aspects de l'application de la CITES aux plantes, en vue de leur publication dans des revues scientifiques ou horticoles, ou des publications du commerce des plantes ou des associations d'amateurs;
b) que les Parties fournissent régulièrement aux jardins botaniques, aux organisations touristiques et aux organisations non gouvernementales intéressées des mises à jour des informations concernant tous les aspects de l'application de la CITES, en vue d'une large diffusion dans le grand public;
c) que les Parties établissent et entretiennent des liens étroits avec les organisations nationales du commerce des plantes afin de les informer sur tous les aspects de l'application de la CITES aux plantes, et d'informer le Secrétariat des problèmes spécifiques d'application rencontrés par ces organisations nationales, afin qu'ils soient examinés par le Comité pour les plantes;
d) que le Secrétariat établisse et entretienne des liens étroits avec les organisations internationales du commerce des plantes et les associations de jardins botaniques (en particulier l'Association internationale des jardins botaniques et l'Organisation internationale pour la conservation des plantes dans les jardins botaniques); et
e) que le Secrétariat diffuse des informations au sujet des avantages potentiels pouvant être tirés de la reproduction artificielle et, lorsque c'est approprié, encourage la reproduction artificielle comme alternative au prélèvement de spécimens dans la nature; et

ABROGE la résolution Conf. 9.18 (Rev.) (Fort Lauderdale, 1994, telle qu'amendée à Harare, 1997) – Réglementation du commerce des plantes.

 

* Amendée aux 13e, 14e et 15e sessions de la Conférence des Parties.

1 L’article 9.1, note 1, stipule qu’aucun nouveau taxon de plantes cultivées (y compris un cultivar) ne peut être considéré comme tel tant que son nom de catégorie et sa circonscription n’ont pas été formellement publiés .

Number / Code: 
Conf. 11.11 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties