Résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)

Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens

SACHANT que toutes les espèces de crocodiliens sont couvertes par les Annexes I ou II de la CITES mais CRAIGNANT que plusieurs ne fassent l'objet d'un commerce illégal;

RECONNAISSANT que certaines populations de crocodiliens peuvent être transférées de l'Annexe I à l'Annexe II sous réserve de quotas d'exportation annuels spécifiés, et que ces quotas ont pour but de garantir que les prélèvements annuels dans ces populations ne nuiront pas à leur survie;

RECONNAISSANT que le commerce illégal, non durable et non réglementé, menace la survie de certaines populations de crocodiliens et compromet les mesures prises par les pays producteurs pour gérer leurs ressources en crocodiliens sur une base durable;

RAPPELANT que l'Article VI, paragraphe 7, de la Convention stipule qu'une marque peut être apposée sur les spécimens d'espèces inscrites aux annexes pour en permettre l'identification;

CONSIDERANT que l'étiquetage de toutes les peaux de crocodiliens vendues sur le marché international est une étape fondamentale vers une réglementation effective du commerce international des crocodiliens et que les résolutions Conf. 6.17 et Conf. 9.22 ont été adoptées à cet effet par la Conférence des Parties à ses sixième et neuvième sessions (Ottawa, 1987; Fort Lauderdale, 1994);

NOTANT l'existence d'un registre des fabricants en mesure de produire des étiquettes pour marquer les peaux de crocodiliens, établi et tenu par le Secrétariat;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

RECOMMANDE:

a) le maintien d'un système universel d'étiquetage permettant d'identifier les peaux de crocodiliens, brutes, tannées et/ou finies, par l'emploi généralisé d'étiquettes non réutilisables pour toutes les peaux de crocodiliens mises sur le marché international par les pays d'origine;
b) que les peaux, les flancs et les chalecos de crocodiliens soient étiquetés individuellement avant l'exportation;
c) que les étiquettes non réutilisables comportent, au minimum, le code ISO à deux lettres indiquant le pays d'origine, un numéro séquentiel d'identification unique, le code normalisé de l'espèce (fourni à l’annexe 1) et, s'il y a lieu, l'année de production ou de collecte de la peau, conformément à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15), adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000) et amendée à ses 14e et 15e sessions (La Haye, 2007; Doha, 2010); qu'en outre, ces étiquettes aient au minimum les caractéristiques suivantes: un système d'auto-fermeture inviolable, résistant à la chaleur et au traitement chimique et mécanique, et des informations alphanumériques, pouvant inclure un code-barres, appliquées par estampage permanent;
d)

que l'année de collecte ou de production de la peau et le numéro séquentiel soient séparés par un trait d'union (-) lorsque les informations figurent sur les étiquettes dans l'ordre suivant: pays d'origine, année de collecte ou de production de la peau, numéro séquentiel, code de l'espèce;

[ Commentaire:Voir le commentaire sur le paragraphe c). ]

e) que, pour l'étiquetage des peaux d'hybrides de crocodiliens, la désignation HYB ou, lorsque la lignée est connue, les deux codes à trois lettres des parents, séparés par le caractère "x" (exemple: PORxSIA lorsqu'il s'agit d'un hybride de Crocodylus porosus et de Crocodylus siamensis), soient utilisés au lieu du code normalisé de l'espèce indiqué dans l'annexe 1 de la présente résolution;
f) que les queues, gorges, pattes, dos et autres parties soient exportés dans des emballages transparents, scellés et clairement identifiés au moyen d'une étiquette non réutilisable, adhésive ou autre, avec une description du contenu et la mention du poids total et toutes les informations requises pour les étiquettes des peaux individuelles, des flancs et des chalecos, énoncées aux paragraphes c), d) et e);
g) que les Parties établissent, si leur législation les y autorise, un système d'enregistrement ou d'octroi de licences, ou les deux, pour les producteurs, les tanneurs, les importateurs et les exportateurs de peaux de crocodiliens;
h) que tous les pays autorisant la réexportation de peaux de crocodiliens, brutes, tannées et/ou finies, mettent en place un système administratif en vue de garantir la concordance des importations et des réexportations et, en outre, s'assurent que les peaux et les flancs sont réexportés avec les étiquettes originales intactes, à moins que les pièces originalement importées n'aient été travaillées et coupées en morceaux plus petits;
i) que, quand les étiquettes originales ont été perdues, endommagées, ou enlevées de peaux, de flancs ou de chalecos, le pays de réexportation procède à l'étiquetage de ces peaux, flancs ou chalecos avant la réexportation, au moyen d'une "étiquette de réexportation" remplissant toutes les conditions indiquées ci-dessus au paragraphe c), à l'exception du code du pays d'origine, du code normalisé de l'espèce, et de l'année de production et/ou de la collecte de la peau, qui ne seront pas nécessaires; et qu'en outre, les informations figurant sur ces étiquettes soient transcrites sur le certificat de réexportation avec les renseignements relatifs au permis original couvrant l'importation des peaux, des flancs et des chalecos;
j) que les Parties n'acceptent les permis d'exportation, certificats de réexportation ou autres documents de la Convention couvrant le commerce de peaux et de parties de peaux de crocodiliens que s'ils comportent les indications mentionnées aux paragraphes c), f), i), ou j), selon le cas, et si les peaux et parties de peaux correspondantes sont étiquetées conformément aux dispositions de la présente résolution;
k) que les Parties, sur avis du Secrétariat s'il y a lieu, appliquent un système de gestion et de suivi des étiquettes utilisées dans le commerce tel qu'énoncé dans l'annexe 2 à la présente résolution; et
l) que les organes de gestion s'assurent que les étiquettes non fixées aux peaux, flancs et chalecos dans l'année spécifiée sur l'étiquette soient détruites;

CHARGE le Secrétariat de signaler au Comité pour les animaux et aux Parties concernées les lacunes du système ou les problèmes spécifiques; et

ABROGE les résolutions suivantes:

a) résolution Conf. 6.17 (Ottawa, 1987) – Mise en œuvre des quotas à l'exportation pour les peaux de crocodiles du Nil et de crocodiles marins; et
b) résolution Conf. 9.22 (Fort Lauderdale, 1994) – Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens.

 
Annexe 1 Codes d'identification des espèces de crocodiliens

 

Espèce

Code

Alligator mississippiensis

MIS

Alligator sinensis

SIN

Caiman crocodilus apaporiensis

APA

Caiman crocodilus chiapasius

CHI

Caiman crocodilus crocodilus

CRO

Caiman crocodilus fuscus

FUS

Caiman latirostris

LAT

Caiman yacare

YAC

Crocodylus acutus

ACU

Crocodylus cataphractus

CAT

Crocodylus intermedius

INT

Crocodylus johnsoni

JOH

Crocodylus mindorensis

MIN

Crocodylus moreletii

MOR

Crocodylus niloticus

NIL

Crocodylus novaeguineae

NOV

Crocodylus palustris

PAL

Crocodylus porosus

POR

Crocodylus rhombifer

RHO

Crocodylus siamensis

SIA

Gavialis gangeticus

GAV

Melanosuchus niger

NIG

Osteolaemus tetraspis

TET

Paleosuchus palpebrosus

PAP

Paleosuchus trigonatus

TRI

Tomistoma schlegelii

SCH


 
Annexe 2 Système de gestion et de suivi des étiquettes
utilisées dans le commerce des peaux de crocodiliens
1. Le Secrétariat CITES devrait établir, tenir et mettre périodiquement à jour une liste de fabricants agréés d'étiquettes remplissant les conditions minimales énoncées au paragraphe c) de la présente résolution; en outre, le Secrétariat devrait en informer régulièrement les Parties. Les organes de gestion devraient se procurer les étiquettes destinées au marquage des peaux, des flancs et des chalecos de crocodiliens auprès des seuls fabricants agréés.
2. Tout fabricant d'étiquettes agréé et enregistré par le Secrétariat devrait en premier lieu accepter par écrit de:
  a) ne reproduire aucune série d'étiquettes produites conformément à la présente résolution; et
  b) ne vendre ces étiquettes qu'aux organes de gestion ou, dans les pays non-Parties à la Convention, aux organismes gouvernementaux désignés, reconnus par le Secrétariat conformément à la résolution Conf. 9.5 (Rev. CoP15), ou aux services agréés par ces organismes.
3. A la demande de tout organe de gestion, le Secrétariat devrait acheter et transmettre les étiquettes destinées à marquer les peaux de crocodiliens et requérir le payement anticipé, sauf si un financement externe devient disponible pour les Parties demandant une assistance.
4. En délivrant des permis d'exportation ou des certificats de réexportation couvrant des peaux de crocodiliens ou d'autres spécimens mentionnés dans la présente résolution, les Parties devraient enregistrer les numéros des étiquettes correspondant à chaque document et communiquer cette information au Secrétariat sur demande.
5. Les organes de gestion des Parties d'exportation, de réexportation et d'importation devraient fournir au Secrétariat, lorsque le Comité permanent le demande ou lorsque l'Etat de l'aire de répartition et le Secrétariat CITES en conviennent, une copie de chaque permis d'exportation, certificat de réexportation ou autre document de la Convention couvrant des peaux, des flancs, ou des chalecos de crocodiliens, immédiatement après leur délivrance ou dès réception, selon le cas.
6. Les Parties requérant ou ayant l'intention de requérir l'utilisation d'étiquettes, adhésives ou autres, pour les emballages devraient en envoyer au Secrétariat au moins un échantillon qui servira de référence.

 

* Amendée à la 15e session de la Conférence des Parties.


Number / Code: 
Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties