Résolution Conf. 11.20

Définition de l'expression "destinataires appropriés et acceptables"

RAPPELANT qu'à la neuvième session de la Conférence des Parties, la population de rhinocéros blanc du Sud (Ceratotherium simum simum) d'Afrique du Sud a été transférée à l'Annexe II de la Convention avec une annotation précisant notamment que c'est "à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse";

RAPPELANT aussi qu'à la 10e session de la Conférence des Parties, les populations d'éléphants d'Afrique (Loxodonta africana) du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe ont été transférées à l'Annexe II de la Convention avec une annotation précisant notamment que c'est "à seule fin de permettre l'exportation d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables";

NOTANT que l'expression "destinataires appropriés et acceptables" n'a pas encore été pleinement définie;

NOTANT en outre que les Parties n'ont pas indiqué si c'est au pays d'exportation ou au pays d'importation de déterminer si le destinataire est approprié et acceptable;

RECONNAISSANT qu'il y a actuellement des annotations portant sur des animaux vivants, et que des annotations similaires pourraient être adoptées à l'avenir;

NOTANT en outre que les destinataires appropriés et acceptables d'animaux vivants sont ceux qui garantissent que les animaux sont traités sans cruauté;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

CONVIENT que lorsque l'expression "destinataires appropriés et acceptables" figure dans une annotation à une espèce inscrite à l'Annexe II de la Convention en référence à l'exportation ou au commerce international d'animaux vivants, cette expression couvre les destinataires dont l'autorité scientifique de l'Etat d'importation estime qu'ils sont correctement équipés pour abriter et prendre soin des animaux vivants.

Number / Code: 
Conf. 11.20
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties