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Conf. 12.1

Financement et budget du Secrétariat
et des sessions de la Conférence des Parties

RAPPELANT que l'amendement financier à la Convention, adopté à Bonn en 1979, est entré en vigueur le 13 avril 1987;

RAPPELANT la résolution Conf. 11.2 (Rev. CoP12), adoptée à la 11e session de la Conférence des Parties (Gigiri, 2000) et révisée à sa 12e session (Santiago, 2002);

AYANT PRIS NOTE du rapport financier pour 2000 et 2001 sur les dépenses effectives, présenté par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 2, annexes 1 et 2);

AYANT PRIS NOTE des dépenses estimées pour 2002, présentées par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 3);

AYANT EXAMINE l'estimation budgétaire pour la période triennale de 2003-2005, soumise par le Secrétariat [document Doc. 9.1 (Rev. 1), annexe 1] et le rapport du Groupe de travail sur le budget (document CoP12 Com.II 5);

RECONNAISSANT la nécessité de maintenir les dispositions financières et administratives entre les Parties et le Directeur exécutif du PNUE;

CONSTATANT l'augmentation considérable du nombre des Parties à la Convention, la nécessité d'une plus grande assistance aux Parties pour une application plus efficace de la Convention, la nécessité de mettre en ouvre les diverses décisions et résolutions de la Conférence des Parties, et l'accroissement des dépenses du Secrétariat qui en résulte;

CONSTATANT en outre les graves difficultés économiques que connaissent certaines Parties et soulignant la nécessité de faire preuve de souplesse dans l'application du barème des quotes-parts des Nations Unies aux pays concernés;

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

ACCEPTE les dépenses de la période triennale de 2000-2001 et PREND NOTE des dépenses estimées pour 2002;

APPROUVE le budget pour la période triennale de 2003-2005 (annexe 2);

DECIDE que le budget pour la période triennale 2003-2005 sera couvert par les contributions annuelles moyennes des Parties qui seront augmentées de 6% par rapport à celles de la période biennale précédente;

DEMANDE au Secrétariat de conserver une réserve de fonctionnement en espèces de USD 700.000 pour garantir la liquidité financière et AUTORISE le Secrétariat à tirer des fonds supplémentaires du solde du fonds d'affectation spéciale CITES à la fin de chaque année, à condition que le fonds ne soit pas ramené à moins de USD 700.000 au début de chaque année;

PRIE le Secrétariat d'indiquer au Comité permanent, qui les examinera, les points de l'ordre du jour au sujet desquels une action est demandée par les Parties et les Comités CITES sans financement suffisant ou alors que cette action nécessite des fonds externes;

APPROUVE les dispositions relatives à la gestion du fonds d'affectation spéciale jointes à la présente résolution, pour la période de financement allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005;

CONVIENT:

a) de fonder les contributions au fonds d'affectation spéciale sur le barème des quotes-parts des Nations Unies amendé périodiquement, et de les ajuster pour tenir compte du fait que tous les membres des Nations Unies ne sont pas Parties à la Convention;

b) de n'utiliser aucune autre base de calcul des contributions sans le consentement de toutes les Parties présentes et votantes lors d'une session de la Conférence des Parties;

c) de n'imposer à une Partie, sans son consentement, aucune modification du barème de base des contributions, qui augmenterait ses obligations financières ou lui imposerait une nouvelle obligation de cette nature, et de n'examiner aucune proposition de modification du barème de base des contributions actuellement en vigueur, à moins qu'elle ait été communiquée aux Parties par le Secrétariat au moins 90 jours avant une session; et

d) que les Parties devraient verser leurs contributions au fonds d'affectation spéciale conformément au barème convenu qui constitue le tableau joint à la présente résolution et devraient, dans toute la mesure du possible, verser des contributions spéciales dépassant leurs contributions;

DEMANDE à toutes les Parties de verser, dans toute la mesure du possible, leurs contributions au cours de l'année qui précède celle pour laquelle elles sont dues ou en tout cas rapidement après le début de l'année civile à laquelle elles s'appliquent;

EN APPELLE vivement aux Parties pour qu'elles versent leurs contributions au fonds d'affectation spéciale si, pour des raisons juridiques ou autres, elles n'ont pas été en mesure de le faire jusqu'à présent;

PRIE instamment toutes les Parties qui ne l'ont pas encore fait, de déposer dans les meilleurs délais, leur instrument d'acceptation des amendements à la Convention adoptés le 22 juin 1979 et le 30 avril 1983;

INVITE les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d'autres institutions, à envisager le versement d'une contribution au fonds d'affectation spéciale;

INVITE toutes les Parties à appuyer, par l'entremise de leurs représentants auprès du PNUE, du PNUD et de la Banque mondiale, les demandes du Secrétariat de fonds supplémentaires en faveur de projets CITES adressées au Fonds pour l'environnement mondial;

DECIDE que la participation uniforme mise à la charge de toutes les organisations ayant le statut d'observateur autres que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées est fixée à un minimum de USD 600 (à moins que le Secrétariat, s'il y a lieu, n'en décide autrement) et PRIE instamment ces organisations d'augmenter, si possible, leurs contributions, au moins pour couvrir les frais réels de leur participation;

RENVOIE au Comité permanent la question du cycle budgétaire triennal, pour examen et approbation;

CHARGE le Comité permanent de mettre au point les futures stratégies de stabilisation budgétaire sur la base des actions suivantes:

a) faciliter le recouvrement des arriérés par des stratégies innovantes et mettre au point une démarche pour traiter le non-payement des contributions;

b) envisager de faire des appels d'offres en vue de déplacer le Secrétariat vers un site de moindre coût;

c) négocier avec le Directeur exécutif du PNUE une réduction des frais d'appui au programme qui se montent à 13%;

d) examiner le coût global des voyages et trouver des moyens de réduire les dépenses;

e) vérifier si toutes les questions inscrites à l'ordre du jour de la CdP qui ne sont pas demandées par les Parties sont pertinentes;

f) envisager l'augmentation de la contribution minimale au fonds d'affectation spéciale CITES;

g) étudier des options sur un accord de siège avec la Suisse; et

h) examiner les mesures d'économie possibles au niveau de la traduction et de l'interprétation;

APPROUVE les rapports du Secrétariat; et

DECIDE que:

a) concernant l'examen des activités de toute Unité, le Secrétariat est habilité à prendre les décisions relatives au personnel rendues nécessaires pour appliquer les priorités des Parties dans le cadre du budget global et conformément au règlement des Nations Unies; et

b) le Secrétariat n'entreprend tout travail découlant d'une nouvelle résolution ou décision que si des fonds supplémentaires ont été approuvés ou si de nouvelles priorités ont été indiquées pour le travail actuellement couvert par le fonds d'affectation spéciale au moment où cette résolution ou décision est adoptée par la Conférence des Parties.


Annexe 1

Dispositions relatives à la gestion du fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1. Le fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (désigné ci-après comme le fonds d'affectation spéciale) est maintenu pour une période de trois ans (1er janvier 2003 - 31 décembre 2005) en vue d'apporter un appui financier à la réalisation des objectifs de la Convention.

2. En conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) maintient, après approbation du Conseil d'administration du PNUE et du Secrétaire général des Nations Unies, le fonds d'affectation spéciale pour la Convention.

3. Le fonds d'affectation spéciale couvre une période de trois exercices financiers commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005.

4. Les contributions au fonds d'affectation spéciale, pour le premier exercice financier, comprennent:

a) les contributions versées par les Parties, par référence au tableau ci-joint, y compris celles versées par toute nouvelle Partie, à ajouter au tableau;

b) des contributions des Etats non Parties à la Convention, d'organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou non gouvernementaux et d'autres sources; et

c) tout crédit non engagé des exercices financiers antérieurs au 1er janvier 2003.

5. Le projet de budget, comprenant les recettes et les dépenses de chacune des années civiles constituant la période financière à laquelle il se rapporte, établi en dollars des Etats-Unis d'Amérique, est présenté pour approbation à la session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention.

6. Pour chacune des années civiles de la période financière, les estimations sont indiquées d'après les postes de dépenses et sont accompagnées des renseignements qui pourront être demandés par les contribuants ou pour leur compte et, éventuellement, d'autres données que le Directeur exécutif du PNUE pourrait juger utiles ou souhaitables.

7. Le projet de budget, comprenant toute information nécessaire, est envoyé par le Secrétariat à toutes les Parties au moins 90 jours avant la date prévue pour l'ouverture de la session ordinaire de la Conférence des Parties.

8. Le budget est adopté à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes lors de la session ordinaire.

9. Dans l'éventualité d'un manque de fonds pour l'ensemble de l'année, le Directeur exécutif du PNUE consulte le Secrétaire général de la Convention, lequel demande l'avis du Comité permanent quant aux dépenses prioritaires.

10. Le Secrétaire général de la Convention est autorisé à effectuer, conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière des Nations Unies, des virements d'une ligne du budget à une autre, d'un montant maximal de 20% du montant annuel prévu dans le budget sous toute subdivision budgétaire (par ex. 11, 12, 13, etc.), à condition que cela n'affecte pas négativement les questions hautement prioritaires. Si de tels virements sont effectués, ils sont signalés au Comité permanent à sa session suivante. S'ils dépassent la marge de 20% susmentionnée, les ajustements budgétaires concernant des subdivisions spécifiques ne peuvent être faits qu'après avoir été approuvés par le Comité permanent. Toutefois, le budget total approuvé par les Parties pour cette période financière ne doit pas être dépassé à moins que le Comité permanent ne l'autorise spécifiquement et par écrit.

11. Des engagements portant sur les ressources du fonds d'affectation spéciale ne peuvent être pris que s'ils sont couverts par les recettes nécessaires de la Convention.

12. Toutes les contributions sont versées en une monnaie convertible. Cependant, le montant de tout paiement doit être au moins égal au montant payable en dollars des Etats-Unis d'Amérique à la date de versement de la contribution. Les contributions des Etats devenant Parties au cours de l'exercice financier se font au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir.

13. A la fin de chaque année civile de la période financière, le Directeur exécutif du PNUE soumet aux Parties l'état financier de l'année et, dès que possible, il soumet aussi les comptes vérifiés de l'exercice financier.

14. En même temps qu'il leur fait parvenir les comptes et l'état financier mentionnés au paragraphe précédent, ou dès que possible après leur envoi, le Secrétaire général de la Convention fournit aux membres du Comité permanent une estimation des dépenses prévues pour l'année civile suivante.

15. Les procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du PNUE et le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies s'appliquent aux opérations financières du fonds d'affectation spéciale pour la Convention.

16. Les présentes dispositions s'appliquent aux exercices financiers allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, sous réserve d'amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa 13e session.


Tableau

Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

BAREME DES CONTRIBUTIONS POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD)

Partie

Barème ONU
2003

Barème
CITES ajusté

Contributions
2003-2005

Contributions
annuelles

%

%

USD

USD

Afghanistan

0,00900

0,00892

1 265

422

Afrique du Sud

0,40800

0,40455

57 369

19 123

Algérie

0,07000

0,06941

9 843

3 281

Allemagne

9,76900

9,68628

1 373 611

457 870

Antigua-et-Barbuda

0,00200

0,00198

281

94

Arabie saoudite

0,55400

0,54931

77 897

25 966

Argentine

1,14900

1,13927

161 560

53 853

Australie

1,62700

1,61322

228 771

76 257

Autriche

0,94700

0,93898

133 157

44 386

Azerbaïdjan

0,00400

0,00397

562

187

Bahamas

0,01200

0,01190

1 687

562

Bangladesh

0,01000

0,00992

1 406

469

Barbade

0,00900

0,00892

1 265

422

Bélarus

0,01900

0,01884

2 672

891

Belgique

1,12900

1,11944

158 748

52 916

Belize

0,00100

0,00099

141

47

Bénin

0,00200

0,00198

281

94

Bhoutan

0,00100

0,00099

141

47

Bolivie

0,00800

0,00793

1 125

375

Botswana

0,01000

0,00992

1 406

469

Brésil

2,39000

2,36976

336 056

112 019

Brunéi Darussalam

0,03300

0,03272

4 640

1 547

Bulgarie

0,01300

0,01289

1 828

609

Burkina Faso

0,00200

0,00198

281

94

Burundi

0,00100

0,00099

141

47

Cambodge

0,00200

0,00198

281

94

Cameroun

0,00900

0,00892

1 265

422

Canada

2,55800

2,53634

359 678

119 893

Chili

0,21200

0,21020

29 809

9 936

Chine

1,53200

1,51903

215 413

71 804

Chypre

0,03800

0,03768

5 343

1 781

Colombie

0,20100

0,19930

28 262

9 421

Comores

0,00100

0,00099

141

47

Congo

0,00100

0,00099

141

47

Costa Rica

0,02000

0,01983

2 812

937

Côte d'Ivoire

0,00900

0,00892

1 265

422

Croatie

0,03900

0,03867

5 484

1 828

Cuba

0,03000

0,02975

4 218

1 406

Danemark

0,74900

0,74266

105 316

35 105

Djibouti

0,00100

0,00099

141

47

Dominique

0,00100

0,00099

141

47

Egypte

0,08100

0,08031

11 389

3 796

El Salvador

0,01800

0,01785

2 531

844

Emirats arabes unis

0,20200

0,20029

28 403

9 468

Equateur

0,02500

0,02479

3 515

1 172

Erythrée

0,00100

0,00099

141

47

Espagne

2,51875

2,49742

354 159

118 053

Estonie

0,01000

0,00992

1 406

469

Etats-Unis d'Amérique

22,00000

21,81371

3 093 402

1 031 134

Ethiopie

0,00400

0,00397

562

187

Ex-République yougoslave de Macédoine

0,00600

0,00595

844

281

Fédération de Russie

1,20000

1,18984

168 731

56 244

Fidji

0,00400

0,00397

562

187

Finlande

0,52200

0,51758

73 398

24 466

France

6,46600

6,41125

909 179

303 060

Gabon

0,01400

0,01388

1 969

656

Gambie

0,00100

0,00099

141

47

Géorgie

0,00500

0,00496

703

234

Ghana

0,00500

0,00496

703

234

Grèce

0,53900

0,53444

75 788

25 263

Grenade

0,00100

0,00099

141

47

Guatemala

0,02700

0,02677

3 796

1 265

Guinée

0,00300

0,00297

422

141

Guinée équatoriale

0,00100

0,00099

141

47

Guinée-Bissau

0,00100

0,00099

141

47

Guyana

0,00100

0,00099

141

47

Honduras

0,00500

0,00496

703

234

Hongrie

0,12000

0,11898

16 873

5 624

Inde

0,34100

0,33811

47 948

15 983

Indonésie

0,20000

0,19831

28 122

9 374

Iran (République islamique d')

0,27200

0,26970

38 246

12 749

Irlande

0,29400

0,29151

41 339

13 780

Islande

0,03300

0,03272

4 640

1 547

Israël

0,41500

0,41149

58 353

19 451

Italie

5,06475

5,02186

712 150

237 383

Jamaïque

0,00400

0,00397

562

187

Japon

19,51575

19,35050

2 744 094

914 698

Jordanie

0,00800

0,00793

1 125

375

Kazakhstan

0,02800

0,02776

3 937

1 312

Kenya

0,00800

0,00793

1 125

375

Koweït

0,14700

0,14576

20 670

6 890

Lettonie

0,01000

0,00992

1 406

469

Libéria

0,00100

0,00099

141

47

Liechtenstein

0,00600

0,00595

844

281

Lituanie

0,01700

0,01686

2 390

797

Luxembourg

0,08000

0,07932

11 249

3 750

Madagascar

0,00300

0,00297

422

141

Malaisie

0,23500

0,23301

33 043

11 014

Malawi

0,00200

0,00198

281

94

Mali

0,00200

0,00198

281

94

Malte

0,01500

0,01487

2 109

703

Maroc

0,04400

0,04363

6 187

2 062

Maurice

0,01100

0,01091

1 547

516

Mauritanie

0,00100

0,00099

141

47

Mexique

1,08600

1,07680

152 702

50 901

Monaco

0,00400

0,00397

562

187

Mongolie

0,00100

0,00099

141

47

Mozambique

0,00100

0,00099

141

47

Myanmar

0,01000

0,00992

1 406

469

Namibie

0,00700

0,00694

984

328

Népal

0,00400

0,00397

562

187

Nicaragua

0,00100

0,00099

141

47

Niger

0,00100

0,00099

141

47

Nigéria

0,06800

0,06742

9 561

3 187

Norvège

0,64600

0,64053

90 834

30 278

Nouvelle-Zélande

0,24100

0,23896

33 887

11 296

Ouganda

0,00500

0,00496

703

234

Ouzbékistan

0,01100

0,01091

1 547

516

Pakistan

0,06100

0,06048

8 577

2 859

Panama

0,01800

0,01785

2 531

844

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,00600

0,00595

844

281

Paraguay

0,01600

0,01586

2 250

750

Pays-Bas

1,73800

1,72328

244 379

81 460

Pérou

0,11800

0,11700

16 592

5 531

Philippines

0,10000

0,09915

14 061

4 687

Pologne

0,37800

0,37480

53 150

17 717

Portugal

0,46200

0,45809

64 961

21 654

Qatar

0,03400

0,03371

4 781

1 594

République centrafricaine

0,00100

0,00099

141

47

République de Corée

1,85100

1,83533

260 268

86 756

République de Moldova

0,00200

0,00198

281

94

République démocratique du Congo

0,00400

0,00397

562

187

République dominicaine

0,02300

0,02281

3 234

1 078

République tchèque

0,20300

0,20128

28 544

9 515

République-Unie de Tanzanie

0,00400

0,00397

562

187

Roumanie

0,05800

0,05751

8 155

2 718

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

5,53600

5,48912

778 413

259 471

Rwanda

0,00100

0,00099

141

47

Sainte-Lucie

0,00200

0,00198

281

94

Saint-Kitts-et-Nevis

0,00100

0,00099

141

47

Saint-Vincent-et-les Grenadines

0,00100

0,00099

141

47

Sao Tomé-et-Principe

0,00100

0,00099

141

47

Sénégal

0,00500

0,00496

703

234

Serbie-et-Monténégro

0,02000

0,01983

2 812

937

Seychelles

0,00200

0,00198

281

94

Sierra Leone

0,00100

0,00099

141

47

Singapour

0,39300

0,38967

55 259

18 420

Slovaquie

0,04300

0,04264

6 046

2 015

Slovénie

0,08100

0,08031

11 389

3 796

Somalie

0,00100

0,00099

141

47

Soudan

0,00600

0,00595

844

281

Sri Lanka

0,01600

0,01586

2 250

750

Suède

1,02675

1,01806

144 370

48 123

Suisse

1,27400

1,26321

179 136

59 712

Suriname

0,00200

0,00198

281

94

Swaziland

0,00200

0,00198

281

94

Tchad

0,00100

0,00099

141

47

Thaïlande

0,29400

0,29151

41 339

13 780

Togo

0,00100

0,00099

141

47

Trinité-et-Tobago

0,01600

0,01586

2 250

750

Tunisie

0,03000

0,02975

4 218

1 406

Turquie

0,44000

0,43627

61 868

20 623

Ukraine

0,05300

0,05255

7 452

2 484

Uruguay

0,08000

0,07932

11 249

3 750

Vanuatu

0,00100

0,00099

141

47

Venezuela

0,20800

0,20624

29 247

9 749

Viet Nam

0,01600

0,01586

2 250

750

Yémen

0,00600

0,00595

844

281

Zambie

0,00200

0,00198

281

94

Zimbabwe

0,00800

0,00793

1 125

375

Total

100,85400

100,00000

14 181 000

4 727 000



Annexe 2

Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

BUDGET POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars Etats-Unis d'Amérique (USD)

Description

2003

2004

2005

USD

USD

USD

       

Personnel

     

Cadres

2 000 000

2 020 000

2 040 000

Personnel des services généraux

692 000

699 000

706 000

Assistance temporaire/heures supplémentaires

15 000

16 000

16 000

Voyages du personnel

140 000

142 000

144 000

Total

2 847 000

2 877 000

2 906 000

Equipement et locaux

Fournitures de bureau

30 000

31 000

31 000

Equipement durable

51 000

51 000

52 000

Frais d'entretien**

0

0

0

Entretien de l'équipement

40 000

41 000

41 000

Communication (téléphone, fax, courriel)**

85 000

85 000

87 000

Frais bancaires

7 000

7 000

7 000

Frais de représentation

5 000

5 000

5 000

Total

218 000

220 000

223 000

Session de la Conférence des Parties

Traduction externe

0

51 000

0

Salaires & voyage du personnel de conférence

0

286 000

0

Voyages du personnel du Secrétariat

0

204 000

0

Documents pour la CdP

0

90 000

0

Logistique pour la session

0

102 000

0

Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique

0

26 000

0

Total

0

759 000

0

Session du Comité permanent

Traduction externe

5 000

5 000

5 000

Salaires & voyage du personnel de conférence

25 000

26 000

26 000

Voyage des membres du Comité

25 000

26 000

26 000

Logistique pour la session

10 000

10 000

10 000

Total

65 000

67 000

67 000

Session du Comité pour les animaux

Traduction externe

10 000

11 000

11 000

Salaires & voyage du personnel de conférence

18 000

20 000

18 000

Voyage des membres du Comité

26 000

28 000

26 000

Logistique pour la session

10 000

11 000

10 000

Voyage des membres du Secrétariat

0

12 000

0

Total

64 000

82 000

65 000

Session du Comité pour les plantes

Traduction externe

10 000

11 000

11 000

Salaires & voyage du personnel de conférence

18 000

20 000

18 000

Voyage des membres du Comité

26 000

28 000

26 000

Logistique pour la session

10 000

11 000

10 000

Voyage des membres du Secrétariat

12 000

0

Total

64 000

82 000

65 000

Publications

Manuel d'identification

30 000

31 000

31 000

Liste des espèces CITES; Annexes et réserves CITES annotées

44 000

0

45 000

Bulletin

15 000

15 000

15 000

Impression au Secrétariat

20 000

20 000

21 000

Autres publications/documents

30 000

31 000

31 000

Total

139 000

97 000

143 000

Autres activités

Commerce important

73 000

73 000

74 000

Assistance aux autorités scientifiques

143 000

145 000

146 000

Site Internet du Secrétariat

61 000

61 000

62 000

Cours de formation/séminaires

59 000

59 000

60 000

Surveillance continue du commerce et appui

106 000

133 000

108 000

Législation, application et respect de la Convention

10 000

10 000

10 000

Consultants

35 000

36 000

36 000

Total

487 000

517 000

496 000

COUTS DIRECTS TOTAUX

3 884 000

4 701 000

3 965 000

Frais d'appui au programme (13%)

505 000

611 000

515 000

TOTAL GENERAL

4 389 000

5 312 000

4 480 000

* Année de CdP

** La Conférence des Parties n'a pris aucune disposition pour des frais d'équipement et de locaux, y compris les connexions Internet, d'un montant de USD 100 000 par an.