Financement et budget du Secrétariat
et
des sessions
de la Conférence des Parties
RAPPELANT que l'amendement financier à la Convention, adopté à Bonn en 1979, est entré en vigueur le 13 avril 1987;
RAPPELANT la résolution Conf. 11.2 (Rev. CoP12), adoptée à la 11e session de la Conférence des Parties (Gigiri, 2000) et révisée à sa 12e session (Santiago, 2002);
AYANT PRIS NOTE du rapport financier pour 2000 et 2001 sur les dépenses effectives, présenté par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 2, annexes 1 et 2);
AYANT PRIS NOTE des dépenses estimées pour 2002, présentées par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 3);
AYANT EXAMINE l'estimation budgétaire pour la période triennale de 2003-2005, soumise par le Secrétariat [document Doc. 9.1 (Rev. 1), annexe 1] et le rapport du Groupe de travail sur le budget (document CoP12 Com.II 5);
RECONNAISSANT la nécessité de maintenir les dispositions financières et administratives entre les Parties et le Directeur exécutif du PNUE;
CONSTATANT l'augmentation considérable du nombre des Parties à la Convention, la nécessité d'une plus grande assistance aux Parties pour une application plus efficace de la Convention, la nécessité de mettre en ouvre les diverses décisions et résolutions de la Conférence des Parties, et l'accroissement des dépenses du Secrétariat qui en résulte;
CONSTATANT en outre les graves difficultés économiques que connaissent
certaines Parties et soulignant la nécessité de faire preuve
de souplesse dans l'application du barème des quotes-parts des Nations
Unies aux pays concernés;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
ACCEPTE les dépenses de la période triennale de 2000-2001 et PREND NOTE des dépenses estimées pour 2002;
APPROUVE le budget pour la période triennale de 2003-2005 (annexe 2);
DECIDE que le budget pour la période triennale 2003-2005 sera couvert par les contributions annuelles moyennes des Parties qui seront augmentées de 6% par rapport à celles de la période biennale précédente;
DEMANDE au Secrétariat de conserver une réserve de fonctionnement en espèces de USD 700.000 pour garantir la liquidité financière et AUTORISE le Secrétariat à tirer des fonds supplémentaires du solde du fonds d'affectation spéciale CITES à la fin de chaque année, à condition que le fonds ne soit pas ramené à moins de USD 700.000 au début de chaque année;
PRIE le Secrétariat d'indiquer au Comité permanent, qui les examinera, les points de l'ordre du jour au sujet desquels une action est demandée par les Parties et les Comités CITES sans financement suffisant ou alors que cette action nécessite des fonds externes;
APPROUVE les dispositions relatives à la gestion du fonds d'affectation spéciale jointes à la présente résolution, pour la période de financement allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005;
CONVIENT:
a) de fonder les contributions au fonds d'affectation spéciale sur le barème des quotes-parts des Nations Unies amendé périodiquement, et de les ajuster pour tenir compte du fait que tous les membres des Nations Unies ne sont pas Parties à la Convention;
b) de n'utiliser aucune autre base de calcul des contributions sans le consentement de toutes les Parties présentes et votantes lors d'une session de la Conférence des Parties;
c) de n'imposer à une Partie, sans son consentement, aucune modification du barème de base des contributions, qui augmenterait ses obligations financières ou lui imposerait une nouvelle obligation de cette nature, et de n'examiner aucune proposition de modification du barème de base des contributions actuellement en vigueur, à moins qu'elle ait été communiquée aux Parties par le Secrétariat au moins 90 jours avant une session; et
d) que les Parties devraient verser leurs contributions au fonds d'affectation spéciale conformément au barème convenu qui constitue le tableau joint à la présente résolution et devraient, dans toute la mesure du possible, verser des contributions spéciales dépassant leurs contributions;
DEMANDE à toutes les Parties de verser, dans toute la mesure du possible, leurs contributions au cours de l'année qui précède celle pour laquelle elles sont dues ou en tout cas rapidement après le début de l'année civile à laquelle elles s'appliquent;
EN APPELLE vivement aux Parties pour qu'elles versent leurs contributions au fonds d'affectation spéciale si, pour des raisons juridiques ou autres, elles n'ont pas été en mesure de le faire jusqu'à présent;
PRIE instamment toutes les Parties qui ne l'ont pas encore fait, de déposer dans les meilleurs délais, leur instrument d'acceptation des amendements à la Convention adoptés le 22 juin 1979 et le 30 avril 1983;
INVITE les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d'autres institutions, à envisager le versement d'une contribution au fonds d'affectation spéciale;
INVITE toutes les Parties à appuyer, par l'entremise de leurs représentants auprès du PNUE, du PNUD et de la Banque mondiale, les demandes du Secrétariat de fonds supplémentaires en faveur de projets CITES adressées au Fonds pour l'environnement mondial;
DECIDE que la participation uniforme mise à la charge de toutes les organisations ayant le statut d'observateur autres que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées est fixée à un minimum de USD 600 (à moins que le Secrétariat, s'il y a lieu, n'en décide autrement) et PRIE instamment ces organisations d'augmenter, si possible, leurs contributions, au moins pour couvrir les frais réels de leur participation;
RENVOIE au Comité permanent la question du cycle budgétaire triennal, pour examen et approbation;
CHARGE le Comité permanent de mettre au point les futures stratégies de stabilisation budgétaire sur la base des actions suivantes:
a) faciliter le recouvrement des arriérés par des stratégies innovantes et mettre au point une démarche pour traiter le non-payement des contributions;
b) envisager de faire des appels d'offres en vue de déplacer le Secrétariat vers un site de moindre coût;
c) négocier avec le Directeur exécutif du PNUE une réduction des frais d'appui au programme qui se montent à 13%;
d) examiner le coût global des voyages et trouver des moyens de réduire les dépenses;
e) vérifier si toutes les questions inscrites à l'ordre du jour de la CdP qui ne sont pas demandées par les Parties sont pertinentes;
f) envisager l'augmentation de la contribution minimale au fonds d'affectation spéciale CITES;
g) étudier des options sur un accord de siège avec la Suisse; et
h) examiner les mesures d'économie possibles au niveau de la traduction et de l'interprétation;
APPROUVE les rapports du Secrétariat; et
DECIDE que:
a) concernant l'examen des activités de toute Unité, le Secrétariat est habilité à prendre les décisions relatives au personnel rendues nécessaires pour appliquer les priorités des Parties dans le cadre du budget global et conformément au règlement des Nations Unies; et
b) le Secrétariat n'entreprend tout travail découlant d'une nouvelle résolution ou décision que si des fonds supplémentaires ont été approuvés ou si de nouvelles priorités ont été indiquées pour le travail actuellement couvert par le fonds d'affectation spéciale au moment où cette résolution ou décision est adoptée par la Conférence des Parties.
Annexe 1
1. Le fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (désigné ci-après comme le fonds d'affectation spéciale) est maintenu pour une période de trois ans (1er janvier 2003 - 31 décembre 2005) en vue d'apporter un appui financier à la réalisation des objectifs de la Convention.
2. En conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) maintient, après approbation du Conseil d'administration du PNUE et du Secrétaire général des Nations Unies, le fonds d'affectation spéciale pour la Convention.
3. Le fonds d'affectation spéciale couvre une période de trois exercices financiers commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005.
4. Les contributions au fonds d'affectation spéciale, pour le premier exercice financier, comprennent:
a) les contributions versées par les Parties, par référence au tableau ci-joint, y compris celles versées par toute nouvelle Partie, à ajouter au tableau;
b) des contributions des Etats non Parties à la Convention, d'organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou non gouvernementaux et d'autres sources; et
c) tout crédit non engagé des exercices financiers antérieurs au 1er janvier 2003.
5. Le projet de budget, comprenant les recettes et les dépenses de chacune des années civiles constituant la période financière à laquelle il se rapporte, établi en dollars des Etats-Unis d'Amérique, est présenté pour approbation à la session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention.
6. Pour chacune des années civiles de la période financière, les estimations sont indiquées d'après les postes de dépenses et sont accompagnées des renseignements qui pourront être demandés par les contribuants ou pour leur compte et, éventuellement, d'autres données que le Directeur exécutif du PNUE pourrait juger utiles ou souhaitables.
7. Le projet de budget, comprenant toute information nécessaire, est envoyé par le Secrétariat à toutes les Parties au moins 90 jours avant la date prévue pour l'ouverture de la session ordinaire de la Conférence des Parties.
8. Le budget est adopté à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes lors de la session ordinaire.
9. Dans l'éventualité d'un manque de fonds pour l'ensemble de l'année, le Directeur exécutif du PNUE consulte le Secrétaire général de la Convention, lequel demande l'avis du Comité permanent quant aux dépenses prioritaires.
10. Le Secrétaire général de la Convention est autorisé à effectuer, conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière des Nations Unies, des virements d'une ligne du budget à une autre, d'un montant maximal de 20% du montant annuel prévu dans le budget sous toute subdivision budgétaire (par ex. 11, 12, 13, etc.), à condition que cela n'affecte pas négativement les questions hautement prioritaires. Si de tels virements sont effectués, ils sont signalés au Comité permanent à sa session suivante. S'ils dépassent la marge de 20% susmentionnée, les ajustements budgétaires concernant des subdivisions spécifiques ne peuvent être faits qu'après avoir été approuvés par le Comité permanent. Toutefois, le budget total approuvé par les Parties pour cette période financière ne doit pas être dépassé à moins que le Comité permanent ne l'autorise spécifiquement et par écrit.
11. Des engagements portant sur les ressources du fonds d'affectation spéciale ne peuvent être pris que s'ils sont couverts par les recettes nécessaires de la Convention.
12. Toutes les contributions sont versées en une monnaie convertible. Cependant, le montant de tout paiement doit être au moins égal au montant payable en dollars des Etats-Unis d'Amérique à la date de versement de la contribution. Les contributions des Etats devenant Parties au cours de l'exercice financier se font au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir.
13. A la fin de chaque année civile de la période financière, le Directeur exécutif du PNUE soumet aux Parties l'état financier de l'année et, dès que possible, il soumet aussi les comptes vérifiés de l'exercice financier.
14. En même temps qu'il leur fait parvenir les comptes et l'état financier mentionnés au paragraphe précédent, ou dès que possible après leur envoi, le Secrétaire général de la Convention fournit aux membres du Comité permanent une estimation des dépenses prévues pour l'année civile suivante.
15. Les procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du PNUE et le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies s'appliquent aux opérations financières du fonds d'affectation spéciale pour la Convention.
16. Les présentes dispositions s'appliquent aux exercices financiers allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, sous réserve d'amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa 13e session.
Tableau
Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
BAREME DES CONTRIBUTIONS POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD)
|
Partie |
Barème ONU |
Barème |
Contributions |
Contributions |
|
% |
% |
USD |
USD |
|
|
Afghanistan |
0,00900 |
0,00892 |
1 265 |
422 |
|
Afrique du Sud |
0,40800 |
0,40455 |
57 369 |
19 123 |
|
Algérie |
0,07000 |
0,06941 |
9 843 |
3 281 |
|
Allemagne |
9,76900 |
9,68628 |
1 373 611 |
457 870 |
|
Antigua-et-Barbuda |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Arabie saoudite |
0,55400 |
0,54931 |
77 897 |
25 966 |
|
Argentine |
1,14900 |
1,13927 |
161 560 |
53 853 |
|
Australie |
1,62700 |
1,61322 |
228 771 |
76 257 |
|
Autriche |
0,94700 |
0,93898 |
133 157 |
44 386 |
|
Azerbaïdjan |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Bahamas |
0,01200 |
0,01190 |
1 687 |
562 |
|
Bangladesh |
0,01000 |
0,00992 |
1 406 |
469 |
|
Barbade |
0,00900 |
0,00892 |
1 265 |
422 |
|
Bélarus |
0,01900 |
0,01884 |
2 672 |
891 |
|
Belgique |
1,12900 |
1,11944 |
158 748 |
52 916 |
|
Belize |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Bénin |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Bhoutan |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Bolivie |
0,00800 |
0,00793 |
1 125 |
375 |
|
Botswana |
0,01000 |
0,00992 |
1 406 |
469 |
|
Brésil |
2,39000 |
2,36976 |
336 056 |
112 019 |
|
Brunéi Darussalam |
0,03300 |
0,03272 |
4 640 |
1 547 |
|
Bulgarie |
0,01300 |
0,01289 |
1 828 |
609 |
|
Burkina Faso |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Burundi |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Cambodge |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Cameroun |
0,00900 |
0,00892 |
1 265 |
422 |
|
Canada |
2,55800 |
2,53634 |
359 678 |
119 893 |
|
Chili |
0,21200 |
0,21020 |
29 809 |
9 936 |
|
Chine |
1,53200 |
1,51903 |
215 413 |
71 804 |
|
Chypre |
0,03800 |
0,03768 |
5 343 |
1 781 |
|
Colombie |
0,20100 |
0,19930 |
28 262 |
9 421 |
|
Comores |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Congo |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Costa Rica |
0,02000 |
0,01983 |
2 812 |
937 |
|
Côte d'Ivoire |
0,00900 |
0,00892 |
1 265 |
422 |
|
Croatie |
0,03900 |
0,03867 |
5 484 |
1 828 |
|
Cuba |
0,03000 |
0,02975 |
4 218 |
1 406 |
|
Danemark |
0,74900 |
0,74266 |
105 316 |
35 105 |
|
Djibouti |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Dominique |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Egypte |
0,08100 |
0,08031 |
11 389 |
3 796 |
|
El Salvador |
0,01800 |
0,01785 |
2 531 |
844 |
|
Emirats arabes unis |
0,20200 |
0,20029 |
28 403 |
9 468 |
|
Equateur |
0,02500 |
0,02479 |
3 515 |
1 172 |
|
Erythrée |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Espagne |
2,51875 |
2,49742 |
354 159 |
118 053 |
|
Estonie |
0,01000 |
0,00992 |
1 406 |
469 |
|
Etats-Unis d'Amérique |
22,00000 |
21,81371 |
3 093 402 |
1 031 134 |
|
Ethiopie |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Ex-République yougoslave de Macédoine |
0,00600 |
0,00595 |
844 |
281 |
|
Fédération de Russie |
1,20000 |
1,18984 |
168 731 |
56 244 |
|
Fidji |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Finlande |
0,52200 |
0,51758 |
73 398 |
24 466 |
|
France |
6,46600 |
6,41125 |
909 179 |
303 060 |
|
Gabon |
0,01400 |
0,01388 |
1 969 |
656 |
|
Gambie |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Géorgie |
0,00500 |
0,00496 |
703 |
234 |
|
Ghana |
0,00500 |
0,00496 |
703 |
234 |
|
Grèce |
0,53900 |
0,53444 |
75 788 |
25 263 |
|
Grenade |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Guatemala |
0,02700 |
0,02677 |
3 796 |
1 265 |
|
Guinée |
0,00300 |
0,00297 |
422 |
141 |
|
Guinée équatoriale |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Guinée-Bissau |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Guyana |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Honduras |
0,00500 |
0,00496 |
703 |
234 |
|
Hongrie |
0,12000 |
0,11898 |
16 873 |
5 624 |
|
Inde |
0,34100 |
0,33811 |
47 948 |
15 983 |
|
Indonésie |
0,20000 |
0,19831 |
28 122 |
9 374 |
|
Iran (République islamique d') |
0,27200 |
0,26970 |
38 246 |
12 749 |
|
Irlande |
0,29400 |
0,29151 |
41 339 |
13 780 |
|
Islande |
0,03300 |
0,03272 |
4 640 |
1 547 |
|
Israël |
0,41500 |
0,41149 |
58 353 |
19 451 |
|
Italie |
5,06475 |
5,02186 |
712 150 |
237 383 |
|
Jamaïque |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Japon |
19,51575 |
19,35050 |
2 744 094 |
914 698 |
|
Jordanie |
0,00800 |
0,00793 |
1 125 |
375 |
|
Kazakhstan |
0,02800 |
0,02776 |
3 937 |
1 312 |
|
Kenya |
0,00800 |
0,00793 |
1 125 |
375 |
|
Koweït |
0,14700 |
0,14576 |
20 670 |
6 890 |
|
Lettonie |
0,01000 |
0,00992 |
1 406 |
469 |
|
Libéria |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Liechtenstein |
0,00600 |
0,00595 |
844 |
281 |
|
Lituanie |
0,01700 |
0,01686 |
2 390 |
797 |
|
Luxembourg |
0,08000 |
0,07932 |
11 249 |
3 750 |
|
Madagascar |
0,00300 |
0,00297 |
422 |
141 |
|
Malaisie |
0,23500 |
0,23301 |
33 043 |
11 014 |
|
Malawi |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Mali |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Malte |
0,01500 |
0,01487 |
2 109 |
703 |
|
Maroc |
0,04400 |
0,04363 |
6 187 |
2 062 |
|
Maurice |
0,01100 |
0,01091 |
1 547 |
516 |
|
Mauritanie |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Mexique |
1,08600 |
1,07680 |
152 702 |
50 901 |
|
Monaco |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Mongolie |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Mozambique |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Myanmar |
0,01000 |
0,00992 |
1 406 |
469 |
|
Namibie |
0,00700 |
0,00694 |
984 |
328 |
|
Népal |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Nicaragua |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Niger |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Nigéria |
0,06800 |
0,06742 |
9 561 |
3 187 |
|
Norvège |
0,64600 |
0,64053 |
90 834 |
30 278 |
|
Nouvelle-Zélande |
0,24100 |
0,23896 |
33 887 |
11 296 |
|
Ouganda |
0,00500 |
0,00496 |
703 |
234 |
|
Ouzbékistan |
0,01100 |
0,01091 |
1 547 |
516 |
|
Pakistan |
0,06100 |
0,06048 |
8 577 |
2 859 |
|
Panama |
0,01800 |
0,01785 |
2 531 |
844 |
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
0,00600 |
0,00595 |
844 |
281 |
|
Paraguay |
0,01600 |
0,01586 |
2 250 |
750 |
|
Pays-Bas |
1,73800 |
1,72328 |
244 379 |
81 460 |
|
Pérou |
0,11800 |
0,11700 |
16 592 |
5 531 |
|
Philippines |
0,10000 |
0,09915 |
14 061 |
4 687 |
|
Pologne |
0,37800 |
0,37480 |
53 150 |
17 717 |
|
Portugal |
0,46200 |
0,45809 |
64 961 |
21 654 |
|
Qatar |
0,03400 |
0,03371 |
4 781 |
1 594 |
|
République centrafricaine |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
République de Corée |
1,85100 |
1,83533 |
260 268 |
86 756 |
|
République de Moldova |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
République démocratique du Congo |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
République dominicaine |
0,02300 |
0,02281 |
3 234 |
1 078 |
|
République tchèque |
0,20300 |
0,20128 |
28 544 |
9 515 |
|
République-Unie de Tanzanie |
0,00400 |
0,00397 |
562 |
187 |
|
Roumanie |
0,05800 |
0,05751 |
8 155 |
2 718 |
|
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
5,53600 |
5,48912 |
778 413 |
259 471 |
|
Rwanda |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Sainte-Lucie |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Saint-Kitts-et-Nevis |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Saint-Vincent-et-les Grenadines |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Sao Tomé-et-Principe |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Sénégal |
0,00500 |
0,00496 |
703 |
234 |
| Serbie-et-Monténégro |
0,02000 |
0,01983 |
2 812 |
937 |
|
Seychelles |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Sierra Leone |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Singapour |
0,39300 |
0,38967 |
55 259 |
18 420 |
|
Slovaquie |
0,04300 |
0,04264 |
6 046 |
2 015 |
|
Slovénie |
0,08100 |
0,08031 |
11 389 |
3 796 |
|
Somalie |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Soudan |
0,00600 |
0,00595 |
844 |
281 |
|
Sri Lanka |
0,01600 |
0,01586 |
2 250 |
750 |
|
Suède |
1,02675 |
1,01806 |
144 370 |
48 123 |
|
Suisse |
1,27400 |
1,26321 |
179 136 |
59 712 |
|
Suriname |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Swaziland |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Tchad |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Thaïlande |
0,29400 |
0,29151 |
41 339 |
13 780 |
|
Togo |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Trinité-et-Tobago |
0,01600 |
0,01586 |
2 250 |
750 |
|
Tunisie |
0,03000 |
0,02975 |
4 218 |
1 406 |
|
Turquie |
0,44000 |
0,43627 |
61 868 |
20 623 |
|
Ukraine |
0,05300 |
0,05255 |
7 452 |
2 484 |
|
Uruguay |
0,08000 |
0,07932 |
11 249 |
3 750 |
|
Vanuatu |
0,00100 |
0,00099 |
141 |
47 |
|
Venezuela |
0,20800 |
0,20624 |
29 247 |
9 749 |
|
Viet Nam |
0,01600 |
0,01586 |
2 250 |
750 |
|
Yémen |
0,00600 |
0,00595 |
844 |
281 |
|
Zambie |
0,00200 |
0,00198 |
281 |
94 |
|
Zimbabwe |
0,00800 |
0,00793 |
1 125 |
375 |
|
Total |
100,85400 |
100,00000 |
14 181 000 |
4 727 000 |
Annexe 2
Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
BUDGET POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars Etats-Unis d'Amérique (USD)
|
Description |
2003 |
2004 |
2005 |
|
USD |
USD |
USD |
|
|
Personnel |
|||
|
Cadres |
2 000 000 |
2 020 000 |
2 040 000 |
|
Personnel des services généraux |
692 000 |
699 000 |
706 000 |
|
Assistance temporaire/heures supplémentaires |
15 000 |
16 000 |
16 000 |
|
Voyages du personnel |
140 000 |
142 000 |
144 000 |
|
Total |
2 847 000 |
2 877 000 |
2 906 000 |
|
Equipement et locaux |
|||
|
Fournitures de bureau |
30 000 |
31 000 |
31 000 |
|
Equipement durable |
51 000 |
51 000 |
52 000 |
|
Frais d'entretien** |
0 |
0 |
0 |
|
Entretien de l'équipement |
40 000 |
41 000 |
41 000 |
|
Communication (téléphone, fax, courriel)** |
85 000 |
85 000 |
87 000 |
|
Frais bancaires |
7 000 |
7 000 |
7 000 |
|
Frais de représentation |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
|
Total |
218 000 |
220 000 |
223 000 |
|
Session de la Conférence des Parties |
|||
|
Traduction externe |
0 |
51 000 |
0 |
|
Salaires & voyage du personnel de conférence |
0 |
286 000 |
0 |
|
Voyages du personnel du Secrétariat |
0 |
204 000 |
0 |
|
Documents pour la CdP |
0 |
90 000 |
0 |
|
Logistique pour la session |
0 |
102 000 |
0 |
|
Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique |
0 |
26 000 |
0 |
|
Total |
0 |
759 000 |
0 |
|
Session du Comité permanent |
|||
|
Traduction externe |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
|
Salaires & voyage du personnel de conférence |
25 000 |
26 000 |
26 000 |
|
Voyage des membres du Comité |
25 000 |
26 000 |
26 000 |
|
Logistique pour la session |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|
Total |
65 000 |
67 000 |
67 000 |
|
Session du Comité pour les animaux |
|||
|
Traduction externe |
10 000 |
11 000 |
11 000 |
|
Salaires & voyage du personnel de conférence |
18 000 |
20 000 |
18 000 |
|
Voyage des membres du Comité |
26 000 |
28 000 |
26 000 |
|
Logistique pour la session |
10 000 |
11 000 |
10 000 |
|
Voyage des membres du Secrétariat |
0 |
12 000 |
0 |
|
Total |
64 000 |
82 000 |
65 000 |
|
Session du Comité pour les plantes |
|||
|
Traduction externe |
10 000 |
11 000 |
11 000 |
|
Salaires & voyage du personnel de conférence |
18 000 |
20 000 |
18 000 |
|
Voyage des membres du Comité |
26 000 |
28 000 |
26 000 |
|
Logistique pour la session |
10 000 |
11 000 |
10 000 |
|
Voyage des membres du Secrétariat |
12 000 |
0 |
|
|
Total |
64 000 |
82 000 |
65 000 |
|
Publications |
|||
|
Manuel d'identification |
30 000 |
31 000 |
31 000 |
|
Liste des espèces CITES; Annexes et réserves CITES annotées |
44 000 |
0 |
45 000 |
|
Bulletin |
15 000 |
15 000 |
15 000 |
|
Impression au Secrétariat |
20 000 |
20 000 |
21 000 |
|
Autres publications/documents |
30 000 |
31 000 |
31 000 |
|
Total |
139 000 |
97 000 |
143 000 |
|
Autres activités |
|||
|
Commerce important |
73 000 |
73 000 |
74 000 |
|
Assistance aux autorités scientifiques |
143 000 |
145 000 |
146 000 |
|
Site Internet du Secrétariat |
61 000 |
61 000 |
62 000 |
|
Cours de formation/séminaires |
59 000 |
59 000 |
60 000 |
|
Surveillance continue du commerce et appui |
106 000 |
133 000 |
108 000 |
|
Législation, application et respect de la Convention |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|
Consultants |
35 000 |
36 000 |
36 000 |
|
Total |
487 000 |
517 000 |
496 000 |
|
COUTS DIRECTS TOTAUX |
3 884 000 |
4 701 000 |
3 965 000 |
|
Frais d'appui au programme (13%) |
505 000 |
611 000 |
515 000 |
|
TOTAL GENERAL |
4 389 000 |
5 312 000 |
4 480 000 |
* Année de CdP
** La Conférence des Parties n'a pris aucune disposition pour des frais d'équipement et de locaux, y compris les connexions Internet, d'un montant de USD 100 000 par an.
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