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Conf. 12.1
Financement et budget du Secrétariat
et des sessions de la Conférence des PartiesRAPPELANT que l'amendement financier à la Convention, adopté à Bonn en 1979, est entré en vigueur le 13 avril 1987;
RAPPELANT la résolution Conf. 11.2 (Rev. CoP12), adoptée à la 11e session de la Conférence des Parties (Gigiri, 2000) et révisée à sa 12e session (Santiago, 2002);
AYANT PRIS NOTE du rapport financier pour 2000 et 2001 sur les dépenses effectives, présenté par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 2, annexes 1 et 2);
AYANT PRIS NOTE des dépenses estimées pour 2002, présentées par le Secrétariat (document CoP12 Inf. 3);
AYANT EXAMINE l'estimation budgétaire pour la période triennale de 2003-2005, soumise par le Secrétariat [document Doc. 9.1 (Rev. 1), annexe 1] et le rapport du Groupe de travail sur le budget (document CoP12 Com.II 5);
RECONNAISSANT la nécessité de maintenir les dispositions financières et administratives entre les Parties et le Directeur exécutif du PNUE;
CONSTATANT l'augmentation considérable du nombre des Parties à la Convention, la nécessité d'une plus grande assistance aux Parties pour une application plus efficace de la Convention, la nécessité de mettre en ouvre les diverses décisions et résolutions de la Conférence des Parties, et l'accroissement des dépenses du Secrétariat qui en résulte;
CONSTATANT en outre les graves difficultés économiques que connaissent certaines Parties et soulignant la nécessité de faire preuve de souplesse dans l'application du barème des quotes-parts des Nations Unies aux pays concernés;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
ACCEPTE les dépenses de la période triennale de 2000-2001 et PREND NOTE des dépenses estimées pour 2002;
APPROUVE le budget pour la période triennale de 2003-2005 (annexe 2);
DECIDE que le budget pour la période triennale 2003-2005 sera couvert par les contributions annuelles moyennes des Parties qui seront augmentées de 6% par rapport à celles de la période biennale précédente;
DEMANDE au Secrétariat de conserver une réserve de fonctionnement en espèces de USD 700.000 pour garantir la liquidité financière et AUTORISE le Secrétariat à tirer des fonds supplémentaires du solde du fonds d'affectation spéciale CITES à la fin de chaque année, à condition que le fonds ne soit pas ramené à moins de USD 700.000 au début de chaque année;
PRIE le Secrétariat d'indiquer au Comité permanent, qui les examinera, les points de l'ordre du jour au sujet desquels une action est demandée par les Parties et les Comités CITES sans financement suffisant ou alors que cette action nécessite des fonds externes;
APPROUVE les dispositions relatives à la gestion du fonds d'affectation spéciale jointes à la présente résolution, pour la période de financement allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005;
CONVIENT:
a) de fonder les contributions au fonds d'affectation spéciale sur le barème des quotes-parts des Nations Unies amendé périodiquement, et de les ajuster pour tenir compte du fait que tous les membres des Nations Unies ne sont pas Parties à la Convention;
b) de n'utiliser aucune autre base de calcul des contributions sans le consentement de toutes les Parties présentes et votantes lors d'une session de la Conférence des Parties;
c) de n'imposer à une Partie, sans son consentement, aucune modification du barème de base des contributions, qui augmenterait ses obligations financières ou lui imposerait une nouvelle obligation de cette nature, et de n'examiner aucune proposition de modification du barème de base des contributions actuellement en vigueur, à moins qu'elle ait été communiquée aux Parties par le Secrétariat au moins 90 jours avant une session; et
d) que les Parties devraient verser leurs contributions au fonds d'affectation spéciale conformément au barème convenu qui constitue le tableau joint à la présente résolution et devraient, dans toute la mesure du possible, verser des contributions spéciales dépassant leurs contributions;
DEMANDE à toutes les Parties de verser, dans toute la mesure du possible, leurs contributions au cours de l'année qui précède celle pour laquelle elles sont dues ou en tout cas rapidement après le début de l'année civile à laquelle elles s'appliquent;
EN APPELLE vivement aux Parties pour qu'elles versent leurs contributions au fonds d'affectation spéciale si, pour des raisons juridiques ou autres, elles n'ont pas été en mesure de le faire jusqu'à présent;
PRIE instamment toutes les Parties qui ne l'ont pas encore fait, de déposer dans les meilleurs délais, leur instrument d'acceptation des amendements à la Convention adoptés le 22 juin 1979 et le 30 avril 1983;
INVITE les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d'autres institutions, à envisager le versement d'une contribution au fonds d'affectation spéciale;
INVITE toutes les Parties à appuyer, par l'entremise de leurs représentants auprès du PNUE, du PNUD et de la Banque mondiale, les demandes du Secrétariat de fonds supplémentaires en faveur de projets CITES adressées au Fonds pour l'environnement mondial;
DECIDE que la participation uniforme mise à la charge de toutes les organisations ayant le statut d'observateur autres que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées est fixée à un minimum de USD 600 (à moins que le Secrétariat, s'il y a lieu, n'en décide autrement) et PRIE instamment ces organisations d'augmenter, si possible, leurs contributions, au moins pour couvrir les frais réels de leur participation;
RENVOIE au Comité permanent la question du cycle budgétaire triennal, pour examen et approbation;
CHARGE le Comité permanent de mettre au point les futures stratégies de stabilisation budgétaire sur la base des actions suivantes:
a) faciliter le recouvrement des arriérés par des stratégies innovantes et mettre au point une démarche pour traiter le non-payement des contributions;
b) envisager de faire des appels d'offres en vue de déplacer le Secrétariat vers un site de moindre coût;
c) négocier avec le Directeur exécutif du PNUE une réduction des frais d'appui au programme qui se montent à 13%;
d) examiner le coût global des voyages et trouver des moyens de réduire les dépenses;
e) vérifier si toutes les questions inscrites à l'ordre du jour de la CdP qui ne sont pas demandées par les Parties sont pertinentes;
f) envisager l'augmentation de la contribution minimale au fonds d'affectation spéciale CITES;
g) étudier des options sur un accord de siège avec la Suisse; et
h) examiner les mesures d'économie possibles au niveau de la traduction et de l'interprétation;
APPROUVE les rapports du Secrétariat; et
DECIDE que:
a) concernant l'examen des activités de toute Unité, le Secrétariat est habilité à prendre les décisions relatives au personnel rendues nécessaires pour appliquer les priorités des Parties dans le cadre du budget global et conformément au règlement des Nations Unies; et
b) le Secrétariat n'entreprend tout travail découlant d'une nouvelle résolution ou décision que si des fonds supplémentaires ont été approuvés ou si de nouvelles priorités ont été indiquées pour le travail actuellement couvert par le fonds d'affectation spéciale au moment où cette résolution ou décision est adoptée par la Conférence des Parties.
Annexe 1
Dispositions relatives à la gestion du fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction1. Le fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (désigné ci-après comme le fonds d'affectation spéciale) est maintenu pour une période de trois ans (1er janvier 2003 - 31 décembre 2005) en vue d'apporter un appui financier à la réalisation des objectifs de la Convention.
2. En conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) maintient, après approbation du Conseil d'administration du PNUE et du Secrétaire général des Nations Unies, le fonds d'affectation spéciale pour la Convention.
3. Le fonds d'affectation spéciale couvre une période de trois exercices financiers commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005.
4. Les contributions au fonds d'affectation spéciale, pour le premier exercice financier, comprennent:
a) les contributions versées par les Parties, par référence au tableau ci-joint, y compris celles versées par toute nouvelle Partie, à ajouter au tableau;
b) des contributions des Etats non Parties à la Convention, d'organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou non gouvernementaux et d'autres sources; et
c) tout crédit non engagé des exercices financiers antérieurs au 1er janvier 2003.
5. Le projet de budget, comprenant les recettes et les dépenses de chacune des années civiles constituant la période financière à laquelle il se rapporte, établi en dollars des Etats-Unis d'Amérique, est présenté pour approbation à la session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention.
6. Pour chacune des années civiles de la période financière, les estimations sont indiquées d'après les postes de dépenses et sont accompagnées des renseignements qui pourront être demandés par les contribuants ou pour leur compte et, éventuellement, d'autres données que le Directeur exécutif du PNUE pourrait juger utiles ou souhaitables.
7. Le projet de budget, comprenant toute information nécessaire, est envoyé par le Secrétariat à toutes les Parties au moins 90 jours avant la date prévue pour l'ouverture de la session ordinaire de la Conférence des Parties.
8. Le budget est adopté à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes lors de la session ordinaire.
9. Dans l'éventualité d'un manque de fonds pour l'ensemble de l'année, le Directeur exécutif du PNUE consulte le Secrétaire général de la Convention, lequel demande l'avis du Comité permanent quant aux dépenses prioritaires.
10. Le Secrétaire général de la Convention est autorisé à effectuer, conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière des Nations Unies, des virements d'une ligne du budget à une autre, d'un montant maximal de 20% du montant annuel prévu dans le budget sous toute subdivision budgétaire (par ex. 11, 12, 13, etc.), à condition que cela n'affecte pas négativement les questions hautement prioritaires. Si de tels virements sont effectués, ils sont signalés au Comité permanent à sa session suivante. S'ils dépassent la marge de 20% susmentionnée, les ajustements budgétaires concernant des subdivisions spécifiques ne peuvent être faits qu'après avoir été approuvés par le Comité permanent. Toutefois, le budget total approuvé par les Parties pour cette période financière ne doit pas être dépassé à moins que le Comité permanent ne l'autorise spécifiquement et par écrit.
11. Des engagements portant sur les ressources du fonds d'affectation spéciale ne peuvent être pris que s'ils sont couverts par les recettes nécessaires de la Convention.
12. Toutes les contributions sont versées en une monnaie convertible. Cependant, le montant de tout paiement doit être au moins égal au montant payable en dollars des Etats-Unis d'Amérique à la date de versement de la contribution. Les contributions des Etats devenant Parties au cours de l'exercice financier se font au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir.
13. A la fin de chaque année civile de la période financière, le Directeur exécutif du PNUE soumet aux Parties l'état financier de l'année et, dès que possible, il soumet aussi les comptes vérifiés de l'exercice financier.
14. En même temps qu'il leur fait parvenir les comptes et l'état financier mentionnés au paragraphe précédent, ou dès que possible après leur envoi, le Secrétaire général de la Convention fournit aux membres du Comité permanent une estimation des dépenses prévues pour l'année civile suivante.
15. Les procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du PNUE et le Règlement financier et les Règles de gestion financière des Nations Unies s'appliquent aux opérations financières du fonds d'affectation spéciale pour la Convention.
16. Les présentes dispositions s'appliquent aux exercices financiers allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, sous réserve d'amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa 13e session.
Tableau
Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionBAREME DES CONTRIBUTIONS POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD)
Partie
Barème ONU
2003Barème
CITES ajustéContributions
2003-2005Contributions
annuelles%
%
USD
USD
Afghanistan
0,00900
0,00892
1 265
422
Afrique du Sud
0,40800
0,40455
57 369
19 123
Algérie
0,07000
0,06941
9 843
3 281
Allemagne
9,76900
9,68628
1 373 611
457 870
Antigua-et-Barbuda
0,00200
0,00198
281
94
Arabie saoudite
0,55400
0,54931
77 897
25 966
Argentine
1,14900
1,13927
161 560
53 853
Australie
1,62700
1,61322
228 771
76 257
Autriche
0,94700
0,93898
133 157
44 386
Azerbaïdjan
0,00400
0,00397
562
187
Bahamas
0,01200
0,01190
1 687
562
Bangladesh
0,01000
0,00992
1 406
469
Barbade
0,00900
0,00892
1 265
422
Bélarus
0,01900
0,01884
2 672
891
Belgique
1,12900
1,11944
158 748
52 916
Belize
0,00100
0,00099
141
47
Bénin
0,00200
0,00198
281
94
Bhoutan
0,00100
0,00099
141
47
Bolivie
0,00800
0,00793
1 125
375
Botswana
0,01000
0,00992
1 406
469
Brésil
2,39000
2,36976
336 056
112 019
Brunéi Darussalam
0,03300
0,03272
4 640
1 547
Bulgarie
0,01300
0,01289
1 828
609
Burkina Faso
0,00200
0,00198
281
94
Burundi
0,00100
0,00099
141
47
Cambodge
0,00200
0,00198
281
94
Cameroun
0,00900
0,00892
1 265
422
Canada
2,55800
2,53634
359 678
119 893
Chili
0,21200
0,21020
29 809
9 936
Chine
1,53200
1,51903
215 413
71 804
Chypre
0,03800
0,03768
5 343
1 781
Colombie
0,20100
0,19930
28 262
9 421
Comores
0,00100
0,00099
141
47
Congo
0,00100
0,00099
141
47
Costa Rica
0,02000
0,01983
2 812
937
Côte d'Ivoire
0,00900
0,00892
1 265
422
Croatie
0,03900
0,03867
5 484
1 828
Cuba
0,03000
0,02975
4 218
1 406
Danemark
0,74900
0,74266
105 316
35 105
Djibouti
0,00100
0,00099
141
47
Dominique
0,00100
0,00099
141
47
Egypte
0,08100
0,08031
11 389
3 796
El Salvador
0,01800
0,01785
2 531
844
Emirats arabes unis
0,20200
0,20029
28 403
9 468
Equateur
0,02500
0,02479
3 515
1 172
Erythrée
0,00100
0,00099
141
47
Espagne
2,51875
2,49742
354 159
118 053
Estonie
0,01000
0,00992
1 406
469
Etats-Unis d'Amérique
22,00000
21,81371
3 093 402
1 031 134
Ethiopie
0,00400
0,00397
562
187
Ex-République yougoslave de Macédoine
0,00600
0,00595
844
281
Fédération de Russie
1,20000
1,18984
168 731
56 244
Fidji
0,00400
0,00397
562
187
Finlande
0,52200
0,51758
73 398
24 466
France
6,46600
6,41125
909 179
303 060
Gabon
0,01400
0,01388
1 969
656
Gambie
0,00100
0,00099
141
47
Géorgie
0,00500
0,00496
703
234
Ghana
0,00500
0,00496
703
234
Grèce
0,53900
0,53444
75 788
25 263
Grenade
0,00100
0,00099
141
47
Guatemala
0,02700
0,02677
3 796
1 265
Guinée
0,00300
0,00297
422
141
Guinée équatoriale
0,00100
0,00099
141
47
Guinée-Bissau
0,00100
0,00099
141
47
Guyana
0,00100
0,00099
141
47
Honduras
0,00500
0,00496
703
234
Hongrie
0,12000
0,11898
16 873
5 624
Inde
0,34100
0,33811
47 948
15 983
Indonésie
0,20000
0,19831
28 122
9 374
Iran (République islamique d')
0,27200
0,26970
38 246
12 749
Irlande
0,29400
0,29151
41 339
13 780
Islande
0,03300
0,03272
4 640
1 547
Israël
0,41500
0,41149
58 353
19 451
Italie
5,06475
5,02186
712 150
237 383
Jamaïque
0,00400
0,00397
562
187
Japon
19,51575
19,35050
2 744 094
914 698
Jordanie
0,00800
0,00793
1 125
375
Kazakhstan
0,02800
0,02776
3 937
1 312
Kenya
0,00800
0,00793
1 125
375
Koweït
0,14700
0,14576
20 670
6 890
Lettonie
0,01000
0,00992
1 406
469
Libéria
0,00100
0,00099
141
47
Liechtenstein
0,00600
0,00595
844
281
Lituanie
0,01700
0,01686
2 390
797
Luxembourg
0,08000
0,07932
11 249
3 750
Madagascar
0,00300
0,00297
422
141
Malaisie
0,23500
0,23301
33 043
11 014
Malawi
0,00200
0,00198
281
94
Mali
0,00200
0,00198
281
94
Malte
0,01500
0,01487
2 109
703
Maroc
0,04400
0,04363
6 187
2 062
Maurice
0,01100
0,01091
1 547
516
Mauritanie
0,00100
0,00099
141
47
Mexique
1,08600
1,07680
152 702
50 901
Monaco
0,00400
0,00397
562
187
Mongolie
0,00100
0,00099
141
47
Mozambique
0,00100
0,00099
141
47
Myanmar
0,01000
0,00992
1 406
469
Namibie
0,00700
0,00694
984
328
Népal
0,00400
0,00397
562
187
Nicaragua
0,00100
0,00099
141
47
Niger
0,00100
0,00099
141
47
Nigéria
0,06800
0,06742
9 561
3 187
Norvège
0,64600
0,64053
90 834
30 278
Nouvelle-Zélande
0,24100
0,23896
33 887
11 296
Ouganda
0,00500
0,00496
703
234
Ouzbékistan
0,01100
0,01091
1 547
516
Pakistan
0,06100
0,06048
8 577
2 859
Panama
0,01800
0,01785
2 531
844
Papouasie-Nouvelle-Guinée
0,00600
0,00595
844
281
Paraguay
0,01600
0,01586
2 250
750
Pays-Bas
1,73800
1,72328
244 379
81 460
Pérou
0,11800
0,11700
16 592
5 531
Philippines
0,10000
0,09915
14 061
4 687
Pologne
0,37800
0,37480
53 150
17 717
Portugal
0,46200
0,45809
64 961
21 654
Qatar
0,03400
0,03371
4 781
1 594
République centrafricaine
0,00100
0,00099
141
47
République de Corée
1,85100
1,83533
260 268
86 756
République de Moldova
0,00200
0,00198
281
94
République démocratique du Congo
0,00400
0,00397
562
187
République dominicaine
0,02300
0,02281
3 234
1 078
République tchèque
0,20300
0,20128
28 544
9 515
République-Unie de Tanzanie
0,00400
0,00397
562
187
Roumanie
0,05800
0,05751
8 155
2 718
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
5,53600
5,48912
778 413
259 471
Rwanda
0,00100
0,00099
141
47
Sainte-Lucie
0,00200
0,00198
281
94
Saint-Kitts-et-Nevis
0,00100
0,00099
141
47
Saint-Vincent-et-les Grenadines
0,00100
0,00099
141
47
Sao Tomé-et-Principe
0,00100
0,00099
141
47
Sénégal
0,00500
0,00496
703
234
Serbie-et-Monténégro 0,02000
0,01983
2 812
937
Seychelles
0,00200
0,00198
281
94
Sierra Leone
0,00100
0,00099
141
47
Singapour
0,39300
0,38967
55 259
18 420
Slovaquie
0,04300
0,04264
6 046
2 015
Slovénie
0,08100
0,08031
11 389
3 796
Somalie
0,00100
0,00099
141
47
Soudan
0,00600
0,00595
844
281
Sri Lanka
0,01600
0,01586
2 250
750
Suède
1,02675
1,01806
144 370
48 123
Suisse
1,27400
1,26321
179 136
59 712
Suriname
0,00200
0,00198
281
94
Swaziland
0,00200
0,00198
281
94
Tchad
0,00100
0,00099
141
47
Thaïlande
0,29400
0,29151
41 339
13 780
Togo
0,00100
0,00099
141
47
Trinité-et-Tobago
0,01600
0,01586
2 250
750
Tunisie
0,03000
0,02975
4 218
1 406
Turquie
0,44000
0,43627
61 868
20 623
Ukraine
0,05300
0,05255
7 452
2 484
Uruguay
0,08000
0,07932
11 249
3 750
Vanuatu
0,00100
0,00099
141
47
Venezuela
0,20800
0,20624
29 247
9 749
Viet Nam
0,01600
0,01586
2 250
750
Yémen
0,00600
0,00595
844
281
Zambie
0,00200
0,00198
281
94
Zimbabwe
0,00800
0,00793
1 125
375
Total
100,85400
100,00000
14 181 000
4 727 000
Annexe 2
Fonds d'affectation spéciale pour
la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionBUDGET POUR LES ANNEES 2003-2005
en dollars Etats-Unis d'Amérique (USD)
Description
2003
2004
2005
USD
USD
USD
Personnel
Cadres
2 000 000
2 020 000
2 040 000
Personnel des services généraux
692 000
699 000
706 000
Assistance temporaire/heures supplémentaires
15 000
16 000
16 000
Voyages du personnel
140 000
142 000
144 000
Total
2 847 000
2 877 000
2 906 000
Equipement et locaux
Fournitures de bureau
30 000
31 000
31 000
Equipement durable
51 000
51 000
52 000
Frais d'entretien**
0
0
0
Entretien de l'équipement
40 000
41 000
41 000
Communication (téléphone, fax, courriel)**
85 000
85 000
87 000
Frais bancaires
7 000
7 000
7 000
Frais de représentation
5 000
5 000
5 000
Total
218 000
220 000
223 000
Session de la Conférence des Parties
Traduction externe
0
51 000
0
Salaires & voyage du personnel de conférence
0
286 000
0
Voyages du personnel du Secrétariat
0
204 000
0
Documents pour la CdP
0
90 000
0
Logistique pour la session
0
102 000
0
Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique
0
26 000
0
Total
0
759 000
0
Session du Comité permanent
Traduction externe
5 000
5 000
5 000
Salaires & voyage du personnel de conférence
25 000
26 000
26 000
Voyage des membres du Comité
25 000
26 000
26 000
Logistique pour la session
10 000
10 000
10 000
Total
65 000
67 000
67 000
Session du Comité pour les animaux
Traduction externe
10 000
11 000
11 000
Salaires & voyage du personnel de conférence
18 000
20 000
18 000
Voyage des membres du Comité
26 000
28 000
26 000
Logistique pour la session
10 000
11 000
10 000
Voyage des membres du Secrétariat
0
12 000
0
Total
64 000
82 000
65 000
Session du Comité pour les plantes
Traduction externe
10 000
11 000
11 000
Salaires & voyage du personnel de conférence
18 000
20 000
18 000
Voyage des membres du Comité
26 000
28 000
26 000
Logistique pour la session
10 000
11 000
10 000
Voyage des membres du Secrétariat
12 000
0
Total
64 000
82 000
65 000
Publications
Manuel d'identification
30 000
31 000
31 000
Liste des espèces CITES; Annexes et réserves CITES annotées
44 000
0
45 000
Bulletin
15 000
15 000
15 000
Impression au Secrétariat
20 000
20 000
21 000
Autres publications/documents
30 000
31 000
31 000
Total
139 000
97 000
143 000
Autres activités
Commerce important
73 000
73 000
74 000
Assistance aux autorités scientifiques
143 000
145 000
146 000
Site Internet du Secrétariat
61 000
61 000
62 000
Cours de formation/séminaires
59 000
59 000
60 000
Surveillance continue du commerce et appui
106 000
133 000
108 000
Législation, application et respect de la Convention
10 000
10 000
10 000
Consultants
35 000
36 000
36 000
Total
487 000
517 000
496 000
COUTS DIRECTS TOTAUX
3 884 000
4 701 000
3 965 000
Frais d'appui au programme (13%)
505 000
611 000
515 000
TOTAL GENERAL
4 389 000
5 312 000
4 480 000
* Année de CdP
** La Conférence des Parties n'a pris aucune disposition pour des frais d'équipement et de locaux, y compris les connexions Internet, d'un montant de USD 100 000 par an.
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