Conf. 12.5 (Rev.CoP15)*

Conservation et commerce du tigre et des autres
grands félins d'Asie de l'Annexe I

RAPPELANT la résolution Conf. 11.5, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11 e session (Gigiri, 2000), concernant la Conservation et le commerce du tigre;

NOTANT que les populations sauvages du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie [léopard des neiges (Uncia uncia ), panthère nébuleuse (Neofelis nebulosa ), léopard (Panthera pardus) toutes les sous-espèces de son aire de répartition en Asie, et lion d'Asie (Panthera leo persica)] sont menacées par les effets conjugués du braconnage et de la disparition de l'habitat due à sa perturbation, à sa fragmentation et à sa destruction;

SACHANT que le tigre et toutes les autres espèces de grands félins d'Asie sont inscrites à l'Annexe I et que le commerce international des grands félins d'Asie et de leurs parties et produits est interdit par la Convention depuis 1975 (sauf celui du lion d'Asie (Panthera leo persica) et du tigre de l'Amour (Panthera tigris altaica ), inscrits respectivement en 1977 et en 1987);

CONSCIENTE que trois sous-espèces du tigre (Panthera tigris) se sont déjà éteintes au cours des 50 dernières années et notant avec préoccupation que, malgré l'inscription à l'Annexe I des grands félins d'Asie, le commerce illégal des spécimens de presque toutes les espèces de grands félins d'Asie a augmenté et menace toujours plus leur survie à long terme dans la nature;

PREOCCUPEE par le fait que des médicaments et des produits contenant des parties et produits du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie continuent d'être utilisés dans de nombreux pays du monde entier et que les os de certaines espèces de grands félins d'Asie sont peut-être utilisés en médecine traditionnelle comme substituts aux os de tigres;

PREOCCUPEE en outre par le fait que malgré certaines améliorations, le commerce de peaux de tigres et d'autres espèces de grands félins d'Asie continue d'alimenter un braconnage qui pourrait entraîner l'extinction de ces espèces dans la nature;

NOTANT que le Comité permanent a demandé à tous les Etats Parties ou non-Parties à la Convention de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser le commerce illégal des tigres et de leurs parties et produits;

FELICITANT certains Etats de l'aire de répartition et pays de consommation pour les initiatives positives qu'ils ont prises pour traiter le commerce illégal du tigre et de ses parties et produits et pour faciliter la coopération avec d'autres Parties, mais notant aussi que des mesures pour traiter le commerce illégal de tous les spécimens des espèces de grands félins d'Asie inscrites à l'Annexe I de la CITES sont requises;

CONSCIENTE que les forces poussant à l'abattage illégal et au commerce du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie qui en résulte varient d'une région à l'autre et peuvent inclure des gains financiers générés par la vente de spécimens vivants, de parties et de produits, de la protection des personnes vivants dans les habitats des grands félins d'Asie et de la protection en cas de prédation du bétail;

RECONNAISSANT qu'un renforcement de la coopération technique entre les Etats, qu'ils fassent ou non partie des aires de répartition, ainsi qu'une aide financière, contribueraient à améliorer la protection du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie;

SACHANT qu'un renforcement de l'engagement politique, des ressources financières et des compétences amélioreraient notablement la maîtrise de l'abattage illégal des espèces de grands félins d'Asie, le commerce de leurs parties et produits, ainsi que la protection de leur habitat;

RECONNAISSANT les progrès accomplis par le biais de l'équipe spéciale CITES sur le tigre et les résultats de la deuxième réunion du groupe CITES de spécialistes de la lutte contre la fraude tenue en 2009, et notant que les causes, les processus et les solutions pour réduire le commerce illégal du tigre pourraient être partagés et appliqués au profit d'autres espèces de grands félins d'Asie;

RECONNAISSANT en outre les initiatives et les rapports des membres du Snow Leopard Network et du Forum mondial sur le tigre dans l'examen des menaces à la conservation à long terme de ces espèces dans la nature et les mesures recommandées pour éliminer ces menaces;

PREOCCUPEE de ce que le manquement à soumettre régulièrement des rapports détaillés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures visant à conserver le tigre et les autres grands félins d'Asie inscrits à l'Annexe I a empêché de procéder à une évaluation adéquate de l'efficacité des mesures prises;

RECONNAISSANT enfin que les solutions à long terme pour la gestion, la protection et la conservation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie requièrent l'adoption de mesures courageuses et innovantes fondées sur une base d'informations saine;

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment:

a) les Parties et les non-Parties, en particulier les Etats des aires de répartition et les pays de consommation d'espèces de grands félins d'Asie, d'adopter de toute urgence une législation complète assortie de mesures d'application définissant clairement les responsabilités administratives des divers organismes gouvernementaux chargés de réglementer le commerce à l'intérieur et hors des aires protégées, et dans les points de vente tels que les marchés et les boutiques vendant des parties et produits d'espèces sauvages, etc.;
b) les Parties de chercher à améliorer leur législation interdisant le commerce international du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie et de leurs parties et produits, et des produits étiquetés comme contenant ou étant censés contenir de ces parties et produits, d'adopter une telle législation, d'y inclure des sanctions adéquates pour dissuader les trafiquants, et d'envisager de prendre des mesures nationales pour faciliter l'application de la CITES – telles que l'interdiction volontaire du commerce intérieur de ces parties, produits et autres substances dérivées, comme prévu par la résolution Conf. 9.6 (Rev.);
c) les Parties, en particulier les Etats des aires de répartition et les pays de consommation, d'adopter des méthodes de lutte contre la fraude innovantes, et, en tant que priorité, de renforcer l'action de lutte contre la fraude dans les régions frontalières clés, et de développer ou d'améliorer la mise en place de réseaux régionaux de lutte contre la fraude ;
d) les Etats des aires de répartition et autres parties pertinentes de mettre en œuvre des systèmes d'enregistrement des informations portant sur le commerce illégal des grands félins d'Asie et de partager ces informations comme approprié afin d'assurer des enquêtes et une application des lois coordonnées;
e) les Etats des aires de répartition de veiller à ce que les unités et le personnel chargés de la lutte contre la fraude bénéficient d'un soutien approprié et efficace dans les opérations de lutte contre le braconnage, la collecte et l'utilisation des renseignements, le ciblage des contrevenants, les techniques d'enquête de criminalité en matière d'espèces sauvages, la collecte de preuves, la liaison et la coopération interagences et la préparation des dossiers de poursuites judiciaires, et ce faisant, de prendre en considération les orientations données aux annexes 1, 2 et 3 en tenant compte des circonstances nationales individuelles;
f) aux Parties d'apporter une assistance technique et financière pour permettre aux Etats des aires de répartition de mettre en œuvre la présente résolution et de renforcer leurs capacités, d'améliorer les mesures de conservation et les moyens d'existence durables, de manière à contribuer à la conservation des grands félins d'Asie;
g) les Parties et les non-Parties sur le territoire desquelles des tigres et d'autres grands félins d'Asie sont élevés en captivité, de veiller à ce que des pratiques de gestion et des contrôles adéquats soient en place pour prévenir l'entrée dans le commerce illégal de parties et de produits provenant de ces installations;
h) les Parties et non-Parties où existent des stocks de parties et produits du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie (tels que des stocks d'os de tigre), mais n'incluant pas de spécimens pré-Convention, de rassembler ces stocks et d'en assurer un contrôle adéquat, et, lorsque c'est possible, de les détruire, à l'exception de ceux utilisés à des fins scientifiques et éducatives;
i) les Parties, qu'elles soient ou non des Etats des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie, d'appuyer les programmes internationaux de conservation, tels que le Forum mondial sur le tigre et Snow Leopard Network, ainsi qu'à l'équipe spéciale CITES sur le tigre et l'Initiative mondiale sur le tigre, et d'y participer; et
j) les Etats des aires de répartition et les pays de consommation qui ne sont pas parties à la CITES d'adhérer à la Convention dès que possible pour améliorer le contrôle du commerce international des parties et produits du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie;

CHARGE le Secrétariat de faire rapport au Comité permanent et à la Conférence des Parties sur la situation des grands félins d'Asie dans la nature, leur conservation, et les contrôles du commerce mis en place par les Parties, en utilisant les informations communiquées par les Etats des aires de répartition sur les mesures prises pour se conformer à la présente résolution et aux décisions pertinentes et aux informations communiquées par les pays pertinents;

RECOMMANDE:

a) aux Etats des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de veiller à ce que des équipes anti-braconnage et des unités chargées de la lutte contre la fraude soient établies et disposent de ressources effectives pour lutter contre l'abattage et le commerce illégaux des espèces de grands félins d'Asie, et que les informations émanant du renseignement soient partagées entre les organismes pertinents afin de contrer l'abattage et le commerce illégaux;
b) aux gouvernements des Etats des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de réaliser les campagnes de sensibilisation et d'éducation appropriées à l'intention des communautés urbaines et rurales et autres groupes cibles dans les Etats des aires de répartition, sur l'importance écologique, culturelle et écotouristique des grands félins d'Asie, de leurs proies et de leurs habitats;
c) aux Etats des aires de répartition et aux pays de consommation de prendre des mesures pour sensibiliser davantage les autorités judiciaires et celles chargées de la lutte contre la fraude à la criminalité en matière d'espèces sauvages et au commerce illégal;
d) aux organismes chargés de la lutte contre la fraude des Etats des aires de répartition et des pays de consommation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de prendre des dispositions bilatérales et multilatérales concertées, en particulier pour la gestion des espèces sauvages partagées et des habitats protégés ayant des frontières communes, afin de procéder à des contrôles plus efficaces du commerce international illégal des espèces de grands félins d'Asie et de leurs parties et produits;
e) aux Parties et aux non-Parties de convoquer des ateliers régionaux sur les besoins de lutte contre la fraude en matière de déplacement illégal transfrontalier des espèces de grands félins d'Asie et de leurs parties et produits, y compris l'ampleur du commerce, les filières de contrebande, les méthodes et les marchés de consommation finals des spécimens et de leurs parties et produits, avec une assistance technique du Secrétariat CITES et, s'il est disponible, un appui financier des gouvernements et des organisations intéressés; et
f) aux gouvernements des Etats des aires de répartition des espèces de grands félins d'Asie de conduire, s'il y a lieu, des études pour examiner les motivations de l'abattage illégal des espèces de grands félins d'Asie et recommander les mesures appropriées pour traiter ces motivations;

DEMANDE:

a) aux Parties de soumettre des informations sur la nature et l'ampleur du commerce des grands félins d'Asie pour la base de données qui sera créée comme décidé dans la décision 15.42;
b) aux pays et aux organisations ayant les connaissances appropriées, d'encourager et d'aider, de toute urgence, les Etats des aires de répartition et les pays de consommation à élaborer des manuels d'identification pratiques pour faciliter la détection et l'identification correcte des parties et produits de grands félins d'Asie; et
c) aux pays donateurs, compte tenu de l'importance primordiale, pour l'application de la Convention, des données sur la biologie et la répartition géographique, de contribuer au financement de l'infrastructure et à la mise à disposition des connaissances nécessaires à l'établissement de bases de données et de cartes informatisées, et autres techniques de gestion de la conservation nécessaires;

RECOMMANDE que les gouvernements des Etats de consommation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie:

a) travaillent avec les milieux de la médecine traditionnelle et les industries à élaborer et appliquer des stratégies pour éliminer l'utilisation et la consommation des parties et produits de grands félins d'Asie;
b) s'il y a lieu et si c'est approprié, suppriment la référence aux parties et produits de grands félins d'Asie de l'Annexe 1 de la pharmacopée officielle et inclurent des produits de substitution acceptables qui ne mettent pas en danger d'autres espèces sauvages, et introduisent des programmes pour sensibiliser les industries et les utilisateurs dans les pays de consommation afin d'éliminer l'utilisation de substances dérivées de grands félins d'Asie inscrits à l'Annexe I et, de promouvoir l'adoption d'alternatives appropriées; et
c) réalisent des campagnes appropriées d'éducation et de sensibilisation pour éliminer le commerce illégal et l'utilisation des peaux de grands félins d'Asie en tant que trophées, ornements et éléments vestimentaires ou pour la production d'autres matériels;

EN APPELLE aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales, aux organismes d'aide internationaux et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils fournissent, en tant que priorité, des fonds et d'autres formes d'assistance pour mettre un terme au commerce illégal des grands félins d'Asie et de leurs parties et produits, et garantir la survie à long terme de ces félins dans la nature; et

ABROGE la résolution Conf. 11.5 (Gigiri, 2000) – Conservation et commerce du tigre.

Annexe 1 Formulaire de rapport préliminaire

(A utiliser pour signaler les infractions liées aux espèces sauvages, le commerce illicite, le braconnage d'espèces menacées ou des renseignements importants)

1. Date:

2. Lieu:

3. Espèces:

4. Type d'infraction:

5. Suspect(s):

6. Eléments de preuve:

7. Mode opératoire:

8. Actions:

9. Autres informations pertinentes:

10. Auteur du rapport:

11. Date de soumission du formulaire:


Les indications suivantes aideront à remplir le formulaire; elles serviront d'aide-mémoire au personnel sur le terrain.

1. Date: indiquer, si possible

– la date de la découverte

– la date de l'incident

– la date de réception de l'information

2. Lieu: indiquer, si possible

– l'adresse complète (si connue)

– la ville ou le lieu-dit le plus proche

– une référence sur la carte

– les coordonnées GPS

– le type de lieu – forêt, bâtiment commercial, résidence privée, gare, aéroport, etc.

3. Espèces: indiquer, si possible

– le nom commun

– le nombre

– l'âge

– le sexe (si connu)

– s'il s'agit d'un animal mort ou vivant

– le type de spécimen - peau, trophée (tête), produit médicinal, articles en cuir, etc.

4. Type d'événement: préciser

– braconnage

– capture

– mort

– saisie

– commerce

– renseignement

5. Suspect: indiquer

– le nom complet

– l'âge, la date et le lieu de naissance (si connus)

– l'adresse

– la nationalité (numéros de la carte d'identité et du pas seport, si connus)

– la profession

– la description

– s'il s'agit ou non d'un récidiviste

6. Eléments de preuve: exposer brièvement les premières constatations, par exemple:

– témoins

– documents

– carcasses - parties retirées (cornes, défenses) - et plantes

– constatations sur place (armes, filets, éclairage, pièges, poison, empreintes de pas, traces de pneus, photos)

7. Mode opératoire: manièredont l'infraction a été commise.

Par exemple:

– véhicule(s) utilisé(s) (fournir si possible le(s) numéro(s) d'immatriculation)

– cause apparente de la mort

– méthode d'abattage, de contrebande ou de dissimulation

– itinéraire emprunté

8. Actions: donner des détails sur le travail initial accompli par l' organisme chargé de faire respecter la loi ou par d'autres sur place. Par exemple:

– arrestation

– autopsie

– rapport ou enregistrement de l'affaire

– saisie

– fouille

9. Autres informations pertinentes:
donner des indications telles que

– les renseignements recueillis

– toute autre action requise

10. Auteur du rapport: indiquer

– le nom complet

– le grade ou le titre

– l'organisation

Annexe 2 Orientations sur l'établissement des rapports
et l'analyse des renseignements

Le formulaire de rapport préliminaire devrait, s’il y a lieu, être adapté aux nécessités locales. Le personnel de terrain devrait être informé des types d'affaires pour lesquels un formulaire doit être rempli et savoir à qui l’adresser. Il faut convaincre le personnel de terrain de l’importance de soumettre à temps des rapports complets et lui signifier que ces rapports seront les bienvenus (ce point est important). Tout devrait être fait pour écarter les influences culturelles ou traditionnelles susceptibles d’inciter au braconnage ou à la dissimulation d’infractions. L'organisation devrait percevoir la prompte soumission de rapports détaillés et l’enregistrement rapide des éléments comme des actions positives. Le personnel devrait avoir la certitude que ses rapports seront reçus sans récriminations.

L’idéal serait que les personnes chargées de recueillir les formulaires tiennent une base de données sur les informations obtenues et y réagissent ou les communiquent aux personnes chargées de coordonner les réponses. C’est à ce stade que l'on pourrait aussi envisager soit de rédiger des ÉCOMESSAGES pour transmettre les informations à d’autres organismes ou au niveau régional et international, soit d’attendre d’autres éléments de l’enquête.

L’Équipe spéciale CITES sur le tigre s’est rendu compte qu'il ne suffisait pas de réunir des informations et des renseignements. Une fois réunis, les renseignements doivent être analysés. Certes, il existe des logiciels d’aide à l’analyse, mais la simple étude des données permet d’obtenir de bons résultats

Les analyses peuvent servir à des fins tant opérationnelles que stratégiques. Elles permettent non seulement de prendre des décisions sur le déploiement ou le redéploiement des ressources, d’évaluer les risques et de choisir les cibles, mais aussi d’évaluer les ressources supplémentaires humaines ou techniques nécessaires pour réagir efficacement à la criminalité, aux points faibles de la législation, aux cas à la limite de la légalité, et peuvent être utilisées pour concevoir des campagnes de sensibilisation. Les analyses devraient être considérées comme un puissant outil de gestion permettant de définir les priorités et d’évaluer les résultats.

Les renseignements tirés de ces analyses doivent ensuite être utilisés efficacement, et non simplement conservés. Les modalités de diffusion des informations devront être considérées. La diffusion d’alertes ou de bulletins s’est avérée très efficace et prouve clairement que les contributions sont appréciées et suivies d’actions. Les renseignements peuvent aussi être diffusés par les réseaux formels et informels de courrier électronique ou placés sur des sites Web sécurisés. Les destinataires potentiels des analyses peuvent comprendre les organes de gestion CITES, tous les organismes nationaux chargés de faire respecter la loi, le Secrétariat CITES, l’OIPC-Interpol et l’Organisation mondiale des douanes. En garantissant une diffusion aussi large et pertinente que possible, on devrait encourager le retour d'informations, la coopération interagences et la présentation de renseignements supplémentaires.

Il faut réfléchir soigneusement aux types d'informations à rendre publiques ou devant rester confidentielles. Il faudra peut-être aussi définir le degré de confidentialité et moduler la diffusion des informations en conséquence.

L’Équipe spéciale recommande que les domaines ou thèmes suivants soient examinés lors de l’étude des données collectées:

Caractéristiques

Pour identifier les similarités: lieu, moment de la journée, jour de la semaine, saison , etc.

Suspects

Pour identifier les récidivistes et vérifier les descriptions courantes

Profils de suspects

Pour identifier les contrevenants probables

Filières

Pour identifier les braconniers, les commerçants, les trafiquants, les contrebandiers, les responsables du financement, les acheteurs, les avocats de la défense (en particulier ceux dont les honoraires ne correspondent pas aux ressources de l’accusé), etc., agissant peut-être ensemble ou dont les activités sont liées

Mode opératoire

Pour identifier les méthodes courantes ou se prêtant à des rapprochements, criminelles, de commerce illicite, etc.

Tendances

Pour déceler un intérêt accru ou une baisse d'intérêt des criminels pour une espèce donnée, les lieux, les méthodes criminelles utilisées et la contrebande, etc.

Éléments de preuve

Pour identifier les éléments physiques et documentaires courants ou se prêtant à des rapprochements ayant été trouvés, tels que l’usage répété d’armes de même calibre, de poison, de faux documents, etc .

Espèces visées

Pour identifier les espèces les plus vulnérables et qui sont le plus chassées, passées en contrebande et commercialisées illégalement

Résultats de la police scientifique

Pour identifier les liens entre les affaires criminelles et de commerce illicite, pouvant être démontrés par des comparaisons balistiques, d’empreintes ou d’écritures, etc .

Criminels à cibler

Pour identifier les plus actifs et ceux qui commettent les délits les plus graves, et déployer des moyens contre eux, les surveiller et réunir des renseignements sur eux

Mobiles

Pour déterminer ce qui pousse les contrevenants à pratiquer la chasse et le commerce illicites

Itinéraires

Pour savoir quelles sont les voies d’accès et de départ des braconniers et les itinéraires suivis par les contrebandiers pour transporter les spécimens, et pour déterminer les moyens de transport

Marchés

Pour savoir quels sont les endroits et les pays où des spécimens illicites sont vendus, soit dans des lieux de transit, soit à la destination finale, y compris les profils des acheteurs probables

Prix

Pour déterminer la valeur des spécimens aux différents maillons de la chaîne de l'offre – gains financiers du braconnier, du passeur, du commerçant – et le prix final payé par le consommateur, etc .

Financement

Pour identifier les personnes ou les sociétés susceptibles de financer le braconnage ou le commerce illicite et déterminer si les profits de la criminalité en matière d’espèces sauvages financent d’autres activités

Liens avec les autres types de criminalité

Pour identifier tout lien avec d’autres types de criminalité ou de commerce illicite, tels que le trafic de stupéfiants, d’armes, d’immigrants clandestins, etc .

Annexe 3 Orientations à l’intention des
unités chargées de faire respecter
les lois relatives aux espèces sauvages

La Conférence des Parties a défini à plusieurs occasions le rôle des unités spécialisées dans le traitement des questions relatives à la criminalité en matière d’espèces sauvages et de commerce illicite des espèces CITES. Partout où elle les a rencontrées, la mission technique CITES sur le tigre a constaté que les unités spécialisées obtenaient de bons résultats. La résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP15) encourage les Parties à envisager la création de telles unités.

Les points suivants sont considérés comme des éléments importants devant être pris en compte par tout pays prévoyant de créer ou de développer une ou plusieurs unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages et le commerce illicite. Ils ne figurent pas par ordre d’importance. Certains éléments seront plus significatifs que d’autres selon les circonstances prévalant dans le pays.

La structure et la composition des unités spécialisées dépendront aussi de leur établissement – au niveau national, provincial ou local, ou une combinaison des trois.

Appui du gouvernement/volonté politique

Cet élément est absolument essentiel. Pour être vraiment efficace, l’unité doit avoir l’appui du gouvernement central, de l’État ou de la province, et celui des autres organismes chargés de faire respecter la loi.

Autorité

Cet élément est lui aussi absolument essentiel. L’unité doit être dûment habilitée à accomplir sa mission. L’incorporation de membres d'autres organismes garantit habituellement que le personnel de l'unité est légalement compétent pour conduire des opérations efficaces. Autre solution: bien que cela ne doive d’ordinaire pas être nécessaire, des mesures législatives peuvent être prises pour permettre à l’unité d'agir. Cet élément est par ailleurs étroitement lié à la Parité.

Il est également important que quand le chef de l’unité dirige une opération, il puisse autant que possible prendre des initiatives sans avoir à en référer systématiquement à sa hiérarchie.

Il pourrait être très souhaitable que l’unité soit habilitée également à lutter contre la corruption liée à la criminalité en matière d’espèces sauvages. Si c’est le cas, il est indispensable que l’unité ou certains de ses membres soient compétents, aux termes de la législation ou des politiques pertinentes, pour enquêter sur des fonctionnaires et pour les arrêter.

Gestion avisée

Un leadership clair, approprié et fondé sur l'expérience est nécessaire au sein de l'unité, en particulier au niveau opérationnel, mais il en va de même pour la gestion stratégique. Il convient de décider après mûre réflexion du choix de l'organisme qui sera chargé de la gestion globale et de l'orientation stratégique de l’unité; il pourrait être préférable d’avoir un comité d'organismes pertinents.

Structure claire

Il ne devrait pas y avoir de doute quant à la hiérarchie et aux responsabilités de l’unité et de son personnel.

Tâches

Les tâches de l’unité devraient être clairement définies et comprises par son personnel et tous les organismes avec lesquels elle interagit. Elles pourraient inclure la collecte et la diffusion de renseignements, des enquêtes, la coordination et les poursuites judiciaires, selon le cas.

Un degré approprié de souplesse devrait cependant permettre au chef de l’unité de réagir rapidement à l'évolution de la situation et de répartir efficacement les ressources. Une certaine mobilité est nécessaire afin que les membres du personnel soient affectés là où l'on a besoin d'eux.

Ciblage

Cette question est liée aux « Tâches ». Il est indispensable que le travail de l’unité soit correctement ciblé afin que les ressources soient utilisées le plus efficacement possible. Il importe également que l’unité obtienne l'appui du public et des autres organismes, qu'elle se concentre sur les priorités et les délits graves et qu'elle ne soit pas impliquée dans des violations « techniques » de la législation nationale ou de la CITES.

Engagement

Il s'agit non seulement de l'engagement attendu du personnel de l’unité, mais aussi de la manière dont l’unité doit pouvoir se concentrer uniquement sur sa mission. Elle ne devrait pas être autorisée à se détourner de sa mission pour accomplir d'autres tâches.

Travail à plein temps

Selon les conditions locales, le « noyau » de l’unité devrait être déployé à plein temps. D'autres membres du personnel peuvent avoir un rôle complémentaire et de soutien des activités et être appelés en fonction des besoins.

Parité

L’unité et son personnel devraient avoir le même statut que les autres organismes officiels chargés de faire respecter la loi, tels que la police et les douanes.

Volontaires

Tous les membres de l’unité devaient être des volontaires. Cependant, les procédures de sélection devraient être soigneusement conçues de manière à retenir les candidats les plus qualifiés et les plus acceptables; il faut avoir à l'esprit qu'une formation appropriée peut compenser le manque d'expérience. L’unité ne doit pas être considérée comme une « voie de garage » où l'on pourrait consigner des employés peu performants. Si le personnel de l’unité doit être incité à travailler volontairement, cela ne signifie pas qu'il ne doive pas être rémunéré.

Action interagences

Il importe que l’unité comprenne un personnel provenant de chacun des organismes nationaux qui entreprennent régulièrement des activités visant à faire respecter la loi en matière d'espèces sauvages – services forestiers, services chargés des espèces sauvages, police et douanes. L'unité devrait aussi pouvoir accéder facilement aux ressources des organismes qui participent occasionnellement à ce type d'action. En outre, la participation de membres du personnel de différents organismes peut être un moyen efficace de lutter contre la corruption.

Financement adéquat

L’unité doit avoir un budget proportionnel à ses activités et son chef devrait avoir une certaine latitude dans son utilisation. Une certaine souplesse devrait lui permettre de réagir judicieusement aux nécessités opérationnelles. Le recours à des fonds externes alloués par des donateurs devrait être autorisé quand c'est nécessaire – pour autant que le contrôle reste du ressort des autorités nationales compétentes et que les donateurs potentiels ne puissent dicter à l’unité ses activités.

Effectif

Si la taille de l'unité dépend de la situation du pays, disposer des personnes et de l'appui appropriés est sans doute plus important pour l’unité que d'avoir un large effectif. La qualité devrait primer sur le nombre.

Appui technique

L’unité devrait être équipée de manière à pouvoir accomplir sa mission. L'équipement général peut inclure, par exemple, les uniformes, des véhicules, des moyens de communication, des armes à feu, un matériel de surveillance, des ordinateurs et des logiciels associés. Il faudrait prévoir l'accès facile à un soutien plus spécialisé, comme les services de la police scientifique, des policiers experts en examen des lieux du crime, et des spécialistes en identification des espèces.

Formation

Tout le personnel de l’unité devrait recevoir une formation adéquate et continue dans les domaines spécialisés en rapport. La formation devrait être considérée comme une activité prioritaire de l’unité. Après avoir acquis une expérience suffisante, le personnel de l’unité devrait jouer un rôle dans la formation.

Stratégies

En plus des opérations dans lesquelles elle doit s'engager, l’unité devrait disposer de suffisamment de temps et de ressources pour examiner et identifier les questions stratégiques, ou avoir l'appui d'une infrastructure qui examinera ces questions.

Long terme

A moins qu'il n'y ait de très bonnes raisons pour qu'il en soit autrement, l’unité devrait être considérée comme une structure à long terme ou permanente dans le cadre national des instances institutionnelles de lutte contre la fraude et d'établissement des politiques. Cela permettra d'assurer la continuité, l'acquisition d'une expérience dans un domaine spécialisé et de prouver aux autres organismes chargés de faire respecter la loi et au public l'engagement du gouvernement dans la lutte contre la criminalité en matière d'espèces sauvages.

Reconnaissance

Des mesures devraient être prises pour que le but et la mission de l’unité soient connus de tous les organismes chargés de faire respecter la loi et du grand public. Cet aspect peut avoir des effets dissuasifs sur les délinquants potentiels et aussi inciter le public à fournir des informations.

Appui local

Tout devrait être fait pour encourager les communautés locales à soutenir l'unité, de manière formelle ou informelle, et pour faciliter leur action en ce sens. L’unité devrait être incitée à avoir des contacts avec les chefs de ces communautés locales et à obtenir leur assistance pour convaincre les gens de l'utilité de sa mission.

Incitations

Cette question est liée à la « parité ». Il faudrait peut-être envisager une parité des salaires dans l’unité, quel que soit l'organisme où chaque membre est habituellement employé. Des primes ou des bonus pourraient être envisagés en reconnaissance des tâches spécialisées qui sont entreprises, et des indemnités pourraient également être versées pour les opérations sur le terrain, etc. Il faudrait tenir compte des missions dangereuses que l’unité peut avoir à remplir. Des salaires correspondant au travail effectué devraient permettre au personnel de résister aux tentatives de corruption. Une bonne couverture du personnel par les assurances est essentielle.

Discipline

L’unité devrait faire respecter la discipline la plus rigoureuse. Si elle utilise une approche interagences, le code de conduite personnel et professionnel le plus strict devrait être adopté systématiquement et tout écart devrait entraîner des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du fautif dans les cas graves.

Détachements

A côté du « noyau » de l’unité, la possibilité de détachements à court terme et à moyen terme, à partir d'organismes chargés de faire respecter la loi aussi divers que possible, devrait être encouragée afin de promouvoir la coopération interagences, de compléter l'effectif de l’unité et de disséminer les connaissances et l'expérience. Les détachements peuvent être pour le personnel d'autres organismes une excellente occasion de se former, et donner aux membres de l’unité un aperçu utile de la manière de travailler des autres.

Réseau d'informateurs

L’unité devrait être incitée à constituer un réseau d'informateurs; cette tâche, à traiter en priorité, sera facilitée par l'octroi de récompenses et la création de « lignes téléphoniques confidentielles » où communiquer les informations.

Coopération et coordination

L’idéal serait que l'unité soit le dépositaire central du renseignement sur la criminalité en matière d'espèces sauvages et de commerce illicite. Tout devrait être fait pour éviter la répétition d'activités quelconques entre les organismes chargés de faire respecter la loi et pour éviter qu'un informateur ne fournisse les mêmes renseignements à plusieurs organismes (et touche donc plusieurs fois la récompense).

Si l’unité n'est pas d'emblée chargée de l'enquête jusqu'aux poursuites judiciaires, elle devrait avoir pour rôle de garder une vue d'ensemble des affaires les plus graves de criminalité en matière d'espèces sauvages et fournir son assistance et ses avis le cas échéant.

L’unité devrait se charger des contacts au niveau régional et au niveau international, dans le domaine des espèces sauvages, avec les organismes compétents chargés de faire respecter la loi et avec d'autres instances pertinentes telles que ICPO-Interpol, l'Organisation mondiale des douanes et le Secrétariat CITES. Cette tâche devrait inclure la préparation et l'envoi d'ÉCOMESSAGES au niveau international.

Toute information reçue par l’unité sur des activités dépassant le cadre de sa mission – stupéfiants, trafic d'armes, immigration clandestine, etc. – devrait être transmise à l'organisme compétent le plus rapidement possible et sans hésitation. Cela devrait favoriser la réciprocité.

Poursuites judiciaires

Lorsqu'un procureur ne fait pas partie de l’unité, tout doit être fait pour établir des relations de travail aussi étroites que possible avec le ministère public. La sensibilisation de l'appareil judiciaire devrait être une tâche prioritaire, et il faudra s'assurer de son soutien. L’unité pourrait éventuellement offrir une formation aux procureurs. Des procédures en matière d'établissement des rapports et de réunion des éléments à charge devraient être établies. Les procureurs peuvent également aider à définir les priorités et les objectifs pour l’unité.

Appareil judiciaire

Si les relations entre l’unité et l'appareil judiciaire d'un pays doivent garder une distance appropriée, il est très important que l’unité sensibilise l'appareil judiciaire à la criminalité en matière d'espèces sauvages et l'incite à prendre des sanctions appropriées et des mesures dissuasives. L’unité devrait aussi chercher à obtenir des informations de l'appareil judiciaire sur les décisions prises par celui-ci et sur les questions soulevées dans les affaires civiles et pénales et sur les éventuels problèmes posés par les éléments à charge ou la manière dont l'enquête a été conduite.

Assistance des ONG

Compte tenu des commentaires ci-dessus concernant le financement, l’unité devrait être encouragée à établir des liens étroits mais appropriés avec des Organisations Non-Gouvernementales (ONG) nationales et internationales. Leur importance comme source d'informations, d'expertise et d'assistance doit être reconnue. Il est toutefois indispensable que leur rôle se limite au soutien de l’unité et qu'elles ne soient pas autorisées à s'engager dans des opérations quelconques sans l'accord de l’unité et des autorités judiciaires compétentes.

Les ONG ne devraient pas être autorisées à entreprendre des activités qui sont davantage du ressort des agences gouvernementales (opérations d'infiltration ou tenue de bases de données sur la criminalité et les criminels, etc.).

Les ONG devraient être invitées à discuter avec l’unité de toute recherche ou enquête sur le commerce susceptible de comporter des missions d'infiltration, ne serait-ce que pour éviter que les ONG n'interviennent accidentellement dans les activités d'infiltration de l’unité.

* Amendée à la 15e session de la Conférence des Parties.