Résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP16)

Conservation et commerce du tigre et des autres grands félins d'Asie de l'Annexe I

RAPPELANT la résolution Conf. 11.5, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000), concernant la Conservation et le commerce du tigre;

NOTANT que les populations sauvages du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie [léopard des neiges (Uncia uncia), panthère nébuleuse (Neofelis nebulosa), toutes les sous-espèces de léopard (Panthera pardus) de son aire de répartition en Asie, et lion d'Asie (Panthera leo persica)] sont menacées par les effets conjugués du braconnage et de la disparition de l'habitat due à sa perturbation, à sa fragmentation et à sa destruction;

SACHANT que le tigre et toutes les autres espèces de grands félins d'Asie sont inscrits à l'Annexe I et que le commerce international des grands félins d'Asie et de leurs parties et produits est interdit par la Convention depuis 1975 (sauf celui du lion d'Asie (Panthera leo persica) et du tigre de l'Amour (Panthera tigris altaica), inscrits respectivement en 1977 et en 1987);

CONSCIENTE que trois sous-espèces du tigre (Panthera tigris) se sont déjà éteintes au cours des 50 dernières années et notant avec préoccupation que, malgré l'inscription à l'Annexe I des grands félins d'Asie, le commerce illégal des spécimens de presque toutes les espèces de grands félins d'Asie a augmenté et menace toujours plus leur survie à long terme dans la nature;

PREOCCUPEE par le fait que des médicaments et des produits contenant des parties et produits du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie continuent d'être utilisés dans de nombreux pays du monde entier et que les os de certaines espèces de grands félins d'Asie sont peut-être utilisés en médecine traditionnelle comme substituts aux os de tigres;

PREOCCUPEE en outre par le fait que malgré certaines améliorations, le commerce de peaux de tigres et d'autres espèces de grands félins d'Asie continue d'alimenter un braconnage qui pourrait entraîner l'extinction de ces espèces dans la nature;

NOTANT que le Comité permanent a demandé à tous les États Parties ou non-Parties à la Convention de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser le commerce illégal des tigres et de leurs parties et produits;

FELICITANT certains États de l'aire de répartition et pays de consommation pour les initiatives positives qu'ils ont prises pour traiter le commerce illégal de spécimens du tigre et pour faciliter la coopération avec d'autres Parties, mais NOTANT aussi que des mesures pour traiter le commerce illégal de spécimens de toutes les espèces de grands félins d'Asie inscrites à l'Annexe I de la CITES sont requises;

CONSCIENTE que les forces poussant à l'abattage illégal et au commerce du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie qui en résulte varient d'une région à l'autre et peuvent inclure des gains financiers générés par la vente de spécimens vivants, de parties et de produits, par la protection des personnes vivants dans les habitats des grands félins d'Asie et la protection en cas de prédation du bétail;

RECONNAISSANT qu'un renforcement de la coopération technique entre les États, qu'ils fassent ou non partie des aires de répartition, ainsi qu'une aide financière, contribueraient à améliorer la protection du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie;

SACHANT qu'un renforcement de l'engagement politique, des ressources financières et des compétences amélioreraient notablement la maîtrise de l'abattage illégal des espèces de grands félins d'Asie, du commerce de leurs parties et produits, ainsi que la protection de leur habitat;

RECONNAISSANT les progrès accomplis par le biais de l'équipe spéciale CITES sur le tigre et les résultats de la deuxième réunion du groupe CITES de spécialistes de la lutte contre la fraude tenue en 2009, et notant que les causes des problèmes de conservation peuvent concerner d’autres espèces de grands félins d’Asie et que les solutions pour réduire le commerce illégal de spécimens du tigre pourraient être appliquées au profit de ces espèces;

RECONNAISSANT en outre les initiatives et les rapports des membres du Snow Leopard Network et du Forum mondial sur le tigre dans l'examen des menaces à la survie à long terme de ces espèces dans la nature et les mesures recommandées pour éliminer ces menaces;

SE FELICITANT de la création du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC);

CONSCIENTE du rôle important de l’ICCWC dans l’apport d’un appui coordonné aux agences nationales de lutte contre la fraude touchant les espèces sauvages et aux réseaux sous-régionaux et régionaux de lutte contre la fraude qui jour après jour œuvrent à la défense des ressources naturelles;

ENCOURAGEANT toutes les parties prenantes à prendre note du rapport final du séminaire de l’ICCWC sur la criminalité touchant le tigre organisé le 14 février 2012 à Bangkok, en Thaïlande, pour les cadres de la police et des douanes;

PREOCCUPEE de ce que le manquement à soumettre régulièrement des rapports détaillés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures visant à conserver le tigre et les autres grands félins d'Asie inscrits à l'Annexe I a empêché de procéder à une évaluation adéquate de l'efficacité des mesures prises;

RECONNAISSANT enfin que les solutions à long terme pour la gestion, la protection et la conservation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie requièrent l'adoption de mesures courageuses et innovantes fondées sur une base d'informations saine;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment:

a)   les Parties et les non-Parties, en particulier les États des aires de répartition et les pays de consommation d'espèces de grands félins d'Asie, d'adopter de toute urgence une législation complète assortie de mesures d'application définissant clairement les responsabilités administratives des divers organismes gouvernementaux chargés de réglementer le commerce à l'intérieur et hors des aires protégées, et dans les points de vente tels que les marchés et les boutiques vendant des parties et produits d'espèces sauvages, etc.;

b)    les Parties de chercher à améliorer leur législation interdisant le commerce international du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie et de leurs parties et produits, et des produits étiquetés comme contenant ou étant censés contenir de ces parties et produits, d'adopter une telle législation, d'y inclure des sanctions adéquates pour dissuader les trafiquants, et d'envisager de prendre des mesures nationales pour faciliter l'application de la CITES – telles que l'interdiction volontaire du commerce intérieur de ces parties, produits et autres substances dérivées, comme prévu par la résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16);

c)    les Parties, en particulier les États des aires de répartition et les pays de consommation, d'adopter des méthodes de lutte contre la fraude innovantes, et, en tant que priorité, de renforcer l'action de lutte contre la fraude dans les régions frontalières clés, et de développer ou d'améliorer la mise en place de réseaux régionaux de lutte contre la fraude;

d)    les États des aires de répartition et autres parties pertinentes de mettre en œuvre des systèmes d'enregistrement des informations portant sur le commerce illégal des grands félins d'Asie et de partager ces informations comme approprié afin d'assurer la coordination des enquêtes et de la lutte contre la fraude;

e)    tous les États des aires de répartition de veiller à ce que les unités et le personnel chargés de la lutte contre la fraude bénéficient d'un soutien approprié et efficace dans les opérations de lutte contre le braconnage, la collecte et l'utilisation des renseignements, le ciblage des contrevenants, les techniques d'enquête de criminalité en matière d'espèces sauvages, la collecte de preuves, la liaison et la coopération entre les agences et la préparation des dossiers de poursuites judiciaires;

f)    les Parties d'apporter une assistance technique et financière pour permettre aux États des aires de répartition de mettre en œuvre la présente résolution et de renforcer leurs capacités, d'améliorer les mesures de conservation et les moyens d'existence durables, de manière à contribuer à la conservation des grands félins d’Asie;

g)   les Parties et les non-Parties sur les territoires desquelles des tigres et d'autres grands félins d'Asie sont élevés en captivité, de veiller à ce que des pratiques de gestion et des contrôles adéquats soient en place pour prévenir l'entrée dans le commerce illégal de parties et de produits provenant de ces installations;

h)    les Parties et non-Parties sur les territoires desquelles il existe des stocks de parties et produits du tigre et d'autres espèces de grands félins d'Asie (tels que des stocks d'os de tigre), mais n'incluant pas de spécimens pré-Convention, de rassembler ces stocks et d'en assurer un contrôle adéquat, et, si possible, de les détruire, à l'exception de ceux utilisés à des fins scientifiques et éducatives;

i)     les Parties, qu'elles soient ou non des États des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie, d'appuyer les programmes internationaux de conservation, tels que le Forum mondial sur le tigre et le Snow Leopard Network, ainsi que l'équipe spéciale CITES sur le tigre et l'Initiative mondiale sur le tigre, et d'y participer; et

j)     les États des aires de répartition et les pays de consommation qui ne sont pas parties à la CITES d'adhérer à la Convention dès que possible pour améliorer le contrôle du commerce international des parties et produits du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie;

CHARGE le Secrétariat de:

a)    faire rapport au Comité permanent et à la Conférence des Parties sur la situation des grands félins d'Asie dans la nature, leur conservation, et les contrôles du commerce mis en place par les Parties, en utilisant les informations communiquées par les États des aires de répartition sur les mesures prises pour se conformer à la présente résolution et aux décisions pertinentes et aux informations communiquées par les pays pertinents; et

b)    travailler de concert avec les partenaires de l’ICCWC pour encourager et favoriser une meilleure sensibilisation de la communauté de la lutte contre la fraude à la gravité et à l’impact du commerce illégal d’espèces de grands félins d’Asie, et pour améliorer la coopération et l’adoption d’une approche multidisciplinaire en ce qui concerne la détection, les investigations et l’engagement de poursuites en justice dans les cas de délits liés à ces espèces;

RECOMMANDE:

a)    aux États des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de veiller à ce que des équipes anti-braconnage et des unités chargées de la lutte contre la fraude soient établies et disposent de ressources effectives pour lutter contre l'abattage et le commerce illégaux des espèces de grands félins d'Asie, et que les informations émanant du renseignement soient partagées entre les organismes pertinents afin de contrer l'abattage et le commerce illégaux;

b) aux États des aires de répartition du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de réaliser les campagnes de sensibilisation et d'éducation appropriées à l'intention des communautés urbaines et rurales et autres groupes cibles dans les États des aires de répartition, sur l'importance écologique, culturelle et écotouristique des grands félins d'Asie, de leurs proies et de leurs habitats;

c)   aux États des aires de répartition et aux pays de consommation de prendre des mesures pour sensibiliser davantage les autorités judiciaires et celles chargées de la lutte contre la fraude à la criminalité en matière d'espèces sauvages et au commerce illégal;

d)    aux organismes chargés de la lutte contre la fraude des États des aires de répartition et des pays de consommation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie de prendre des dispositions bilatérales et multilatérales concertées, en particulier pour la gestion des espèces sauvages partagées et des habitats protégés ayant des frontières communes, afin de procéder à des contrôles plus efficaces du commerce international illégal des spécimens d’espèces de grands félins d'Asie;

e)   aux Parties et aux non-Parties de convoquer des ateliers régionaux sur les besoins de lutte contre la fraude en matière de mouvement illégal transfrontalier de spécimens d’espèces de grands félins d'Asie, y compris sur l'ampleur du commerce, les filières de contrebande, les méthodes et les marchés de consommation finals des spécimens vivants et de leurs parties et produits, avec une assistance technique du Secrétariat CITES et, s'il est disponible, un appui financier des gouvernements et des organisations intéressés; et

f)    aux États des aires de répartition des espèces de grands félins d'Asie de conduire, s'il y a lieu, des études pour examiner les motivations de l'abattage illégal des espèces de grands félins d'Asie et de recommander les mesures appropriées pour traiter ces motivations;

DEMANDE:

a)    aux pays et aux organisations ayant les connaissances appropriées, d'encourager et d'aider, de toute urgence, les États des aires de répartition et les pays de consommation à élaborer des manuels d'identification pratiques pour faciliter la détection et l'identification correcte des parties et produits de grands félins d'Asie; et

b)   aux pays donateurs, compte tenu de l'importance primordiale, pour l'application de la Convention, des données sur la biologie et la répartition géographique, de contribuer au financement de l'infrastructure et à la mise à disposition des connaissances nécessaires à l'établissement de bases de données et de cartes informatisées, et autres techniques de gestion de la conservation nécessaires;

RECOMMANDE que les gouvernements des États de consommation du tigre et des autres espèces de grands félins d'Asie:

a)    travaillent avec les milieux de la médecine traditionnelle et les industries à élaborer et appliquer des stratégies pour éliminer l'utilisation et la consommation des parties et produits de grands félins d'Asie;

b)    s'il y a lieu et si c'est approprié, suppriment la référence aux parties et produits de grands félins d'Asie inscrits à l'Annexe I de la pharmacopée officielle, et inclurent des produits de substitution acceptables qui ne mettent pas en danger d'autres espèces sauvages; et introduisent des programmes pour sensibiliser les industries et les groupes d’utilisateurs afin d'éliminer l'utilisation de substances dérivées de grands félins d'Asie inscrits à l'Annexe I et de promouvoir l'adoption d'alternatives appropriées; et

c)    réalisent des campagnes appropriées d'éducation et de sensibilisation pour éliminer le commerce illégal et l'utilisation des peaux de grands félins d'Asie en tant que trophées, ornements et éléments vestimentaires, ou pour la production d'autres matériels;

EN APPELLE aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales, aux organismes d'aide internationaux et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils fournissent, de toute urgence, des fonds et d'autres formes d'assistance pour mettre un terme au commerce illégal de spécimens d’espèces des grands félins d'Asie, et pour garantir la survie à long terme des grands félins d’Asie dans la nature; et

ABROGE la résolution Conf. 11.5 (Gigiri, 2000) – Conservation et commerce du tigre.

 

* Amendée aux 15e et 16e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 12.5 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Douzième session de la Conférence des Parties