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Conf. 12.6

Conservation et gestion des requins

RECONNAISSANT que les requins sont particulièrement vulnérables face à la surexploitation du fait de leur maturité tardive, de leur longévité et de leur faible fécondité;

RECONNAISSANT qu'il existe un important commerce international de requins et de leurs produits;

RECONNAISSANT que le commerce non réglementé et non signalé contribue à la pêche non durable d'un certain nombre d'espèces de requins;

RECONNAISSANT qu'il incombe à tous les Etats de coopérer, soit directement, soit au travers des organisations régionales et subrégionales appropriées, à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques;

NOTANT que la Liste rouge des espèces menacées (2000) de l'UICN – l'Union mondiale pour la nature compte 79 taxons de requins (sur les 10% de taxons pour lesquels des évaluations ont été faites pour cette Liste);

RECONNAISSANT que le Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins) a été préparé par la FAO en 1999 et que tous les Etats dont les navires pratiquent une pêche aux requins ciblée ou qui font régulièrement des prises non ciblées, sont encouragés par le COFI à adopter un plan d'action national pour la conservation et la gestion des stocks de requins (Plan-requins);

NOTANT que les Parties à la CITES ont déjà reconnu, en adoptant la résolution Conf. 9.17 et les décisions 10.48, 10.73, 10.74, 10.93, 10.126, 11.94 et 11.151, la menace que le commerce international fait peser sur la conservation des requins;

NOTANT que deux espèces de requins sont inscrites à l'Annexe III de la CITES1;

ACCUEILLANT avec satisfaction le rapport adopté par le Comité pour les animaux à sa 18e session, qui notait que la CITES devrait continuer de contribuer à l'action menée au plan international pour traiter les préoccupations relatives à la conservation et au commerce des requins;

NOTANT que les Etats ont été encouragés à avoir un Plan-requins prêt pour la 24e session du COFI tenue en 2001;

NOTANT le manque notable de progrès dans la préparation et l'application des Plans-requins;

PREOCCUPEE par l'insuffisance des progrès accomplis dans la gestion des requins par l'application du PAI-requins sauf dans les pays ayant fait un rapport complet d'évaluation sur les requins et ayant élaboré un Plan-requins;

PREOCCUPEE par la poursuite d'un important commerce non durable des requins et de leurs produits;

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

CONVIENT que l'absence de progrès dans le développement du PAI-requins de la FAO n'est pas un motif scientifique légitime justifiant le manque d'action sur le fond concernant les questions relatives au commerce des requins à la tribune CITES;

CHARGE le Secrétariat CITES d'indiquer à la FAO ses préoccupations concernant le manque de progrès significatif dans l'application du PAI-requins, et de prier la FAO de prendre des mesures pour encourager activement les Etats pertinents à préparer un Plan-requins;

CHARGE le Comité pour les animaux de poursuivre les activités spécifiées dans la décision 11.94 au-delà de la 12e session de la Conférence des Parties et de faire rapport à la 13e session de la Conférence des Parties sur les progrès accomplis;

CHARGE le Comité pour les animaux de procéder, avant l'année précédant la 13e session de la Conférence des Parties à la CITES, à un examen critique des progrès accomplis dans l'application du PAI-requins par les principaux pays qui pêchent ou font le commerce des requins;

CHARGE le Comité pour les animaux d'étudier les informations fournies par les Etats des aires de répartition des requins dans leurs rapports d'évaluation, ainsi que les autres documents pertinents disponibles, pour identifier les espèces clés et les examiner en vue d'une éventuelle inscription aux annexes CITES;

ENCOURAGE les Parties à obtenir de leurs services de la pêche, des informations sur l'application du PAI-requins, et à faire rapport directement au Secrétariat CITES et aux futures sessions du Comité pour les animaux sur les progrès accomplis;

PRIE instamment le COFI/FAO et les organisations régionales de gestion de la pêche d'entreprendre la recherche, la formation, la réunion et l'analyse de données, et la préparation d'un plan de gestion sur les requins – activités demandées par la FAO comme nécessaires pour la mise en œuvre du PAI-requins;

ENCOURAGE les Parties à la CITES à contribuer financièrement et techniquement à l'application du PAI-requins;

CHARGE le Comité pour les animaux de faire, s'il y a lieu, des recommandations au niveau de l'espèce à la 13e session de la Conférence des Parties et aux suivantes, visant à améliorer la conservation des requins et la réglementation du commerce international dont ils font l'objet;

RECOMMANDE que les Parties continuent d'identifier les espèces de requins menacées dont l'inscription aux annexes nécessiterait d'être considérée si leur gestion et leur conservation ne s'amélioraient pas; et

PRIE les organes de gestion de collaborer avec les services douaniers nationaux pour élargir leur système actuel de classification de manière à permettre la réunion de données détaillées sur le commerce des requins avec, quand c'est possible, des catégories distinctes pour les produits traités et non traités, la viande, le cartilage, la peau et les ailerons, et pour distinguer importations, exportations et réexportations. Quand c'est possible, ces données devraient être fournies au niveau de l'espèce.

 

1 C'était vrai au moment de l'adoption de la résolution mais cela a changé le 13 février 2003.