Résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP13)*

a) d'encourager la recherche scientifique et de garantir une surveillance continue adéquate de l'état des stocks¹, en vue de promouvoir la durabilité de la pêche aux esturgeons et aux polyodons grâce à des programmes de gestion appropriés;

b) de réduire la pêche et le commerce illicites des spécimens d'esturgeons et de polyodons en améliorant les dispositions des lois qui régissent la pêche et l'exportation et leur application, en étroite collaboration avec le Secrétariat CITES, l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes;

c) d'examiner les moyens de favoriser la participation de représentants des organismes compétents en matière de pêche aux esturgeons et aux polyodons, aux programmes de conservation et d'utilisation durable de ces espèces;

d) de promouvoir des accords régionaux entre Etats des aires de répartition des espèces d'esturgeons et de polyodons en vue d'une gestion rationnelle et d'une utilisation durable de ces espèces; et

e) dans le cas des Etats eurasiens de l'aire de répartition des esturgeons, de tenir compte des recommandations figurant dans le document CoP12 Doc. 42.1 lorsqu'ils élaborent des stratégies et des plans d'action régionaux en matière de conservation;

a) que les Etats des aires de répartition octroient des licences aux exportateurs légaux de spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons et tiennent un registre de ces personnes ou sociétés et en fournissent une copie au Secrétariat avant le 30 novembre de chaque année. Le Secrétariat communiquera cette information aux Parties par le biais d'une notification;

b) que chaque Partie qui est un pays d'importation, d'exportation et de réexportation établisse, si sa législation le permet, un système d'enregistrement des usines de traitement et de reconditionnement présentes sur son territoire et en fournisse la liste au Secrétariat ainsi que leur code d'enregistrement officiel. La liste devrait être mise à jour comme nécessaire. Une copie de la liste devrait être communiquée au Secrétariat avant le 30 novembre chaque année. Le Secrétariat communiquera cette information aux Parties par le biais d'une notification;

c) que les pays d'importation soient particulièrement vigilants lorsqu'ils contrôlent tous les aspects du commerce des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons, y compris le débarquement, le transit, le reconditionnement, le réétiquetage et la réexportation;

d) que les Parties assurent le suivi du stockage, du traitement et du reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons se trouvant dans les zones franches et les ports francs pour l'approvisionnement des compagnies aériennes et maritimes;

e) que les Parties veillent à ce que tous leurs organismes compétents coopèrent à l'élaboration des mécanismes administratifs, scientifiques et de contrôle nécessaires à la mise en ouvre des dispositions de la Convention pour les espèces d'esturgeons et de polyodons;

f) que les Parties envisagent d'harmoniser leurs législations nationales en matière de dérogations personnelles concernant le caviar afin que la dérogation relative aux objets personnels prévue à l'Article VII, paragraphe 3, de la Convention, puisse être appliquée, et qu'elles envisagent de limiter cette dérogation à un maximum de 250 g de caviar par personne;

g) que les Etats des aires de répartition qui ont l'intention d'exporter, au cours d'une année donnée, des spécimens d'espèces d'Acipenseriformes provenant de stocks partagés, obtenus une année précédente, indiquent au Secrétariat, avant le 31 janvier, la nature et les quantités de spécimens qu'ils ont encore en stock, et que le Secrétariat communique cette information aux Parties par le biais d'une notification. En 2005, tous les stocks de caviar restants devraient être exportés le 31 mars au plus tard. Les Parties ne devraient pas importer de caviar prélevé en 2004 si celui-ci est exporté après le 31 mars 2005. A partir de 2006, tout le caviar devra être exporté avant la fin de l'année du quota au cours de laquelle il aura été prélevé et transformé. A partir de 2006, les Parties ne devraient pas importer de caviar prélevé ou transformé une année précédente;

h) qu'aucune réexportation de caviar ne soit autorisée plus de 18 mois après la date d'émission du permis d'exportation original pertinent;

i) que les parties fournissent régulièrement au Secrétariat des copies de tous les permis d'exportation et certificats de réexportation émis pour autoriser le commerce du caviar; et

j) que les Parties qui sont des pays d'importation n'acceptent que des chargements de caviar qui respectent les dispositions du système universel d'étiquetage exposé dans les annexes 1 et 2;

a) que les Parties n'acceptent pas d'importations de quelque spécimen d'espèces d'Acipenseriformes que ce soit des stocks partagés par différents Etats des aires de répartition³ sauf si:

b) que si un Etat de l'aire de répartition d'un stock partagé d'une espèce d'Acipenseriformes décide, au titre de mesures internes plus strictes, de réduire son quota établi conformément à la présente résolution, cela n'affecte pas les quotas des autres Etat de l'aire de répartition de ce stock;

a) d'aider, en collaboration avec les Etats des aires de répartition et les organisations internationales de ce secteur d'activité et des milieux de la conservation, à mettre au point une stratégie comprenant des plans d'action pour la conservation des Acipenseriformes; et

b) d'aider à obtenir des moyens financiers des Parties, des organisations internationales, des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et de ce secteur d'activité; et

a) résolution Conf. 10.12 (Rev.) (Harare, 1997, telle qu'amendée à Gigiri, 2000) - Conservation des esturgeons; et

b) résolution Conf. 11.13 (Gigiri, 2000) - Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar.

a) Le système uniforme d'étiquetage s'applique à tout le caviar produit à des fins commerciales et non commerciales, pour le commerce intérieur ou international, et repose sur la fixation d'une étiquette inamovible sur chaque conteneur primaire;

b) Les définitions suivantes s'appliquent au commerce du caviar:

c) Dans le pays d'origine, les étiquettes inamovibles devraient être fixées par l'usine de traitement sur les conteneurs primaires. Ces étiquettes doivent porter , au minimum, les indications suivantes: le code normalisé de l'espèce indiqué à l'annexe 2, le code de source du caviar, le code ISO à deux lettres du pays d'origine, l'année du prélèvement, le code d'enregistrement officiel de l'usine de traitement (exemple: xxxx); et le numéro d'identification du lot de caviar (exemple: yyyy), par exemple:

d) Quand il n'y a pas reconditionnement, l'étiquette inamovible mentionnée ci-dessus au paragraphe c) devrait être maintenue sur le conteneur primaire et être considérée comme suffisante, y compris pour la réexportation.

e) Une étiquette inamovible devrait être fixée par l'usine de reconditionnement sur tout conteneur primaire dans lequel le caviar est reconditionné. Cette étiquette doit inclure, au minimum: le code standard de l'espèce indiqué à l'annexe 2, le code de source du spécimen, le code ISO à deux lettres du pays d'origine, l'année du reconditionnement, le code d'enregistrement officiel de l'usine de traitement incluant le code ISO à deux lettres du pays de reconditionnement s'il est diffèrent de celui du pays d'origine (exemple: IT-wwww) et le numéro d'identification du lot, ou le numéro du permis d'exportation ou du certificat de réexportation CITES (exemple: zzzz), par exemple:

f) Quand le caviar est exporté ou réexporté, la quantité exacte de caviar doit être indiquée sur tout conteneur secondaire en plus de la description du contenu conformément aux réglementations douanières internationales.

g) Les informations figurant sur l'étiquette fixée sur le conteneur devraient être reportées sur le permis d'exportation ou le certificat de réexportation CITES, ou dans une annexe jointe au permis ou au certificat.

h) Si les informations figurant sur l'étiquette et sur le permis ou le certificat ne concordent pas, l'organe de gestion de la Partie importatrice devrait contacter dès que possible son homologue de la Partie exportatrice or réexportatrice afin de déterminer s'il s'agit d'une erreur involontaire résultant de la complexité des renseignements requis au titre des présentes lignes directrices. Si c'est le cas, tout devrait être fait pour éviter de sanctionner les participants à la transaction.

i) Chaque Partie qui est un pays d'importation, d'exportation ou de réexportation devrait établir, si sa législation le permet, un système d'enregistrement des usines de traitement et de reconditionnement présentes sur son territoire et en fournir la liste au Secrétariat ainsi que leur code d'enregistrement officiel. La liste devrait être mise à jour comme nécessaire.

j) Les Parties ne devraient accepter les envois de caviar que s'ils sont assortis des documents appropriés où figurent les informations mentionnées aux paragraphes c), d) ou e).