Utilisation durable de la diversit biologique: Principes et directives dAddis-Abeba
SE FELICITANT de l’adoption à la septième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB COP7), dans la Décision VII.12, des Principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable de la diversité biologique (dont un résumé figure en annexe au présent document);
NOTANT que ces Principes et directives peuvent être utilisés par les Parties à la CITES pour mettre en œuvre l’Article IV et d’autres dispositions pertinentes de la Convention;
RECONNAISSANT que la CDB et son organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) travailleront sur des études de cas afin de tester les Principes et directives pour l’utilisation durable;
RECONNAISSANT en outre que la CDB, à son Article 2, définit le terme “Utilisation durable” de la manière suivante: l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures”;
NOTANT également que 164 des 166 Parties à la CITES sont également Parties à la CDB au moment de la tenue de la 13e session de la Conférence des Parties à la CITES;
SE FELICITANT en outre de l’Objectif 4.3 du Plan stratégique: évaluation future des progrès (Décision VII.30, Annexe 2, But 4), qui stipule “Aucune espèce de flore ou de faune sauvages n'est menacée par le commerce international illicite“ et qui est dont parfaitement compatible avec le Plan stratégique de la CITES [adopté par la Conférence des Parties à la CITES à sa 11e session (Gigiri, 2000)];
RAPPELANT la résolution Conf. 10.4 et le Mémorandum de coopération conclu entre la CITES et la CDB;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
PRIE instamment les Parties:
| a) | d’appliquer les Principes et directives pour l’utilisation durable de la diversité biologique en tenant compte des considérations scientifiques, commerciales et de lutte contre la fraude déterminées par les circonstances nationales, lorsqu’elles adoptent des procédures non préjudiciables et émettent des avis CITES de commerce non préjudiciable; |
| b) | de partager leurs expériences en matière d’utilisation durable au niveau national, entre leurs organes de gestion et autorités scientifiques CITES et leurs points focaux pour la CDB; et |
| c) | de faire en sorte que leurs organes de gestion et leurs autorités scientifiques CITES participent, par le truchement de leurs points focaux nationaux pour la CDB, aux travaux de la CDB et de son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) sur ces Principes et directives; et |
PRIE en outre les Parties qui sont également Parties à la CDB de prendre des mesures efficaces au niveau politique et institutionnel pour garantir une synergie entre la mise en œuvre de la CITES et de la CDB au niveau national.
Annexe
Rsum
Les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique se composent de quatorze principes interdépendants, de directives opérationnelles et de quelques instruments de mise en œuvre qui devraient régir l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique afin d'en assurer la viabilité. Les principes doivent servir à conseiller les gouvernements, les gestionnaires des ressources, les communautés autochtones et locales et les autres parties intéressées, sur la manière de s'assurer que l'utilisation qu'ils font des éléments constitutifs de la diversité biologique n'entraînera pas leur appauvrissement à long terme. Les principes sont de nature générale, mais tous ne s'appliqueront pas de la même manière à l'ensemble des situations ni avec la même rigueur. Leur application dépendra de la diversité biologique visée, des modalités de son utilisation et du contexte institutionnel et culturel dans lequel se fait l'exploitation.
L'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique sera favorisée par la mise en œuvre des principes pratiques ci-après et des directives opérationnelles qui les accompagnent.
Principe pratique 1 |
Les politiques, lois et institutions voulues sont présentes à tous les paliers d'administration et des liens efficaces existent entre ces différents échelons. |
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Principe pratique 2 |
Reconnaissant l'utilité d'établir un cadre réglementaire conforme aux lois internationales et nationales, les utilisateurs locaux de la diversité biologique sont suffisamment habilités et soutenus en droit pour être tenus responsables et comptables de l'utilisation qu'ils font des ressources en question. |
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Principe pratique 3 |
Les politiques, lois et règlements internationaux et nationaux qui introduisent des distorsions dans les marchés, qui contribuent à la dégradation des habitats ou qui génèrent autrement des effets pervers préjudiciables à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique sont identifiés et éliminés ou modifiés. |
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Principe pratique 4 |
La gestion évolutive mise en place repose sur: |
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| a) | la science et les connaissances traditionnelles et locales; | |
| b) | un processus itératif, rapide et transparent de transmission des informations fournies par la surveillance de l'utilisation, des impacts environnementaux et socio-économiques et de l'état des ressources utilisées; et | |
| c) | l'ajustement de la gestion en fonction des informations tirées rapidement des activités de surveillance. | |
Principe pratique 5 |
Les buts et les modalités de la gestion visant l'utilisation durable préviennent ou réduisent les effets néfastes sur les services, la structure et les fonctions des écosystèmes ainsi que sur les éléments qui les composent. |
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Principe pratique 6 |
La recherche interdisciplinaire portant sur tous les aspects de l'utilisation et de la conservation de la diversité biologique est favorisée et soutenue. |
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Principe pratique 7 |
L'échelle spatio-temporelle de la gestion est compatible avec l'échelle écologique et socio-économique de l'utilisation et de ses impacts. |
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Principe pratique 8 |
Des accords visant la coopération internationale facilitent la prise de décision et la coordination des actions entre les pays. |
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Principe pratique 9 |
Une approche interdisciplinaire et participative est privilégiée aux niveaux voulus de la gestion et de l'administration de l'utilisation. |
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Principe pratique 10 |
Les politiques internationales et nationales tiennent compte: |
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| a) | des avantages actuels et potentiels de l'utilisation de la diversité biologique; | |
| b) | de la valeur intrinsèque et des qualités non économiques de la diversité biologique; et | |
| c) | des mécanismes du marché qui influent sur la valeur et l'utilisation. | |
Principe pratique 11 |
Les utilisateurs des éléments de la diversité biologique s'efforcent de limiter les prélèvements inutiles et les impacts sur l'environnement et optimisent les bienfaits de l'utilisation. |
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Principe pratique 12 |
Les besoins des communautés autochtones et locales qui tirent leur subsistance de la diversité biologique et qui sont touchées par son utilisation et sa conservation, ainsi que leur contribution à cette conservation, sont reconnus par une répartition équitable des avantages qui en découlent. |
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Principe pratique 13 |
Le coût de la gestion et de la conservation de la diversité biologique est internalisé dans la gestion et est reflété dans la répartition des avantages issus de l'utilisation. |
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Principe pratique 14 |
Des campagnes d'éducation et de sensibilisation portant sur la conservation et l'utilisation durable sont en place et des méthodes plus efficaces de communication sont établies entre et au sein des parties prenantes et des gestionnaires. |
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