Résolution Conf. 13.4

CONSCIENTE de l’importance particulière des grands singes, non seulement du point de vue culturel et scientifique et comme élément de notre patrimoine naturel, mais aussi parce qu’ils sont les plus proches parents vivants de l’humanité;

PREOCCUPEE par le fait que les populations sauvages de grands singes [toutes les sous-espèces de gorilles (Gorilla gorilla), de chimpanzés (Pan spp.) et d’orangs-outans (Pongo pygmaeus)] d’Afrique et d’Asie sont menacées par les effets combinés du commerce des animaux vivants, du braconnage pour la viande de brousse, des maladies et de la perte d’habitat due aux perturbations, à la fragmentation et à la destruction;

PREOCCUPEE par la poursuite du déclin sévère de presque toutes les populations de grands singes;

SACHANT que les chimpanzés sont signalés comme éteints dans au moins quatre des 25 pays où ils vivaient autrefois, que l’orang-outan de Sumatra (Pongo pygmaeus abelii) et trois populations de gorilles sont classés comme "en danger critique" par l’UICN et que les autres espèces et sous-espèces de grands singes sont classées comme "en danger";

RAPPELANT que toutes les espèces de grands singes sont inscrites à l’Annexe I;

PREOCCUPEE par le fait que le commerce illicite, national et international, est stimulé par l’ouverture des habitats forestiers, par la demande croissante de viande de singe, qui émane en particulier des populations urbaines des Etats des aires de répartition et d’autres pays, et par la persistance de la demande mondiale de spécimens vivants, en particulier de juvéniles;

LOUANT les efforts accomplis par plusieurs Etats des aires de répartition et par d’autres pays pour traiter le braconnage et le commerce illicite, notamment par le rapatriement au pays d’origine des animaux vivants confisqués;

RECONNAISSANT la nécessité d’un appui international pour aider les 23 Etats des aires de répartition à protéger les populations de grands singes, leurs habitats et les ressources en biodiversité connexes;

RECONNAISSANT aussi la nécessité d’orientations techniques pour aider les Parties à prévenir le commerce illicite de spécimens vivants de grands singes et de produits de grands singes, notamment par la confiscation et le traitement ultérieur des animaux vivants;

NOTANT que le partenariat pour le Projet sur la survie des grands singes, du Sommet mondial sur le développement durable (WSSD GRASP), conduit par le PNUE et l’UNESCO, tire parti des connaissances scientifiques de la Commission UICN de sauvegarde des espèces, et rassemble les Etats des aires de répartition et les autres pays, les conventions internationales (y compris la CITES et la CDB), et des ONG mondiales et nationales;

NOTANT en outre que le GRASP a convoqué une réunion intergouvernementale préparatoire au siège de l’UNESCO à Paris (26-28 novembre 2003) pour fixer l’ordre du jour d’une réunion interministérielle qui se tiendra en Afrique début 2005;

CONSCIENTE du travail fait pour préparer et adopter des plans nationaux pour la survie des grands singes (PNSGS) et le rôle de ceux-ci dans le renforcement des capacités des Etats des aires de répartition;

NOTANT le travail accompli par le Groupe de travail CITES sur la viande de brousse et d’autres initiatives;

NOTANT que la déclaration ministérielle faite lors de la Conférence ministérielle sur l’application des législations forestières et la gouvernance en Afrique (AFLEG) à Yaoundé, Cameroun, le 16 octobre 2003, incluait entre autres l’intention "d’établir et renforcer des lois et règlements sur la chasse et le commerce de la viande de brousse dans les concessions forestières et à leur périphérie et au-delà des frontières", et "d’œuvrer, par l'entremise d'équipes spéciales sous-régionales et régionales, à l'application des législations forestières et la gouvernance";

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment les Parties:

a) d’adopter et d’appliquer une législation complète pour protéger les grands singes, incluant:
   
  i) l’interdiction de toute transaction à des fins principalement commerciales, y compris la vente, l’exposition, l’achat, la mise en vente et l’acquisition à des fins commerciales de spécimens de grands singes capturés dans la nature; et
     
  ii) des sanctions dissuasives visant à éliminer le commerce des grands singes et de leurs parties et produits;
     
b) de renforcer les contrôles et les mesures anti-braconnage dans les habitats des grands singes et les mesures contre la contrebande aux frontières internationales;
   
c) de limiter l'utilisation internationale des grands singes à des institutions zoologiques approuvées au plan national, à des centres éducatifs, à des centres de sauvetages et à des centres d'élevage en captivité conformément aux termes de la CITES; et
   
d) de promouvoir la protection des habitats des grands singes, ainsi que la coopération transfrontière entre les Etats des aires de répartition voisins pour la gestion des habitat contigus et de prendre les mesures appropriées pour les restaurer lorsqu'ils sont devenus fragmentés ou que leur qualité a diminué;

CHARGE le Secrétariat:

a) de travailler en étroite collaboration avec les Parties, dans le cadre du partenariat du GRASP, à élaborer et appliquer des mesures, notamment législatives et de lutte contre la fraude, et des initiatives régionales et subrégionales, pour enrayer ou réduire puis, finalement, éliminer le commerce illicite des grands singes;
   
b) d’assister les Etats des aires de répartition dans l’application des NGASPS lorsqu’ils incluent des mesures visant à éliminer le commerce illicite; et
   
c) de faire rapport au Comité permanent sur l'application de la présente résolution à chacune de ses sessions ordinaires;

CHARGE le Comité permanent:

a) d’examiner l’application de la présente résolution à chaque session ordinaire en s'appuyant sur les rapports du Secrétariat;
   
b) d’envisager d’autres mesures telles que des missions techniques organisées en coopération avec le GRASP et d'autres partenaires appropriés, suivies, s’il y a lieu, de missions politiques; et
   
c) de faire rapport au Comité permanent sur l’application de cette résolution lors de chaque séance ordinaire;

PRIE instamment le Secrétariat, le Comité permanent et le Comité pour les animaux de travailler en étroite collaboration avec le GRASP et d’étudier et mettre en œuvre d’autres mesures par lesquelles la Convention peut contribuer à la conservation des grands singes et à la promotion de la prise de conscience par le public de la menace que constitue le commerce illicite pour les populations de grands singes;

PRIE instamment les Etats des aires de répartition, les autres Parties et les organisations pertinentes de rejoindre le partenariat du GRASP;

DEMANDE aux Parties et aux accords multilatéraux pertinents tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les espèces migratrices, de coopérer avec le GRASP et les autres partenaires appropriés dans la mise au point d’une stratégie commune pour conserver les populations de grands singes ;

DEMANDE aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales, aux agences d’aide internationales, et aux organisations non gouvernementales, d’assister de toute urgence et de toutes les manières possibles, les Etats des aires de répartition dans la conservation des grands singes, notamment en fournissant:

a) des fonds;
   
b) une assistance dans la lutte contre la fraude, la formation, le renforcement des capacités, l’éducation;
   
c) le suivi des populations, et la réunion et l’échange de données et d’une expertise scientifiques, techniques et légales;
   
d) la gestion et la restauration des habitats;
   
e) la diminution du conflit homme/grands singes; et
   
f) l'élaboration de projets procurant des avantages tangibles aux communautés locales, tels que d'autres sources de protéines;

et de mettre un terme au commerce illicite des spécimens de ces espèces afin de garantir la survie à long terme de leurs populations dans la nature, en particulier en travaillant par le biais du GRASP et d'autres partenaires appropriés et des mesures prises pour appliquer la présente résolution; et

DEMANDE au Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la conservation des grands singes, en particulier dans l'élaboration de mesures de développement en rapport avec la conservation in situ et de faire des recommandations pertinentes pour la CITES, à soumettre au Comité permanent.

Number / Code: 
Conf. 13.4
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties