Résolution Conf. 13.5 (Rev. CoP14)

Établissement de quotas d'exportation pour les trophées de chasse de rhinocéros noirs

RAPPELANT que le rhinocéros noir (Diceros bicornis) a été inscrit à l’Annexe I en 1977;

RECONNAISSANT que le rhinocéros noir est menacé dans certaines parties de son aire de répartition par la chasse illégale, et par la fragmentation et la perte de son habitat;

RECONNAISSANT aussi que cette espèce se rétablit et est gérée efficacement dans d’autres parties de son aire de répartition;

RAPPELANT que, conformément à la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15)1 , adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994) et révisée à ses 11e, 13e, 14e et 15e sessions (Gigiri, 2000; Bangkok, 2004; La Haye, 2007; Doha, 2010), les Etats de l’aire de répartition des espèces de rhinocéros devraient élaborer et appliquer des plans de conservation et de gestion pour les espèces concernées en utilisant toute l’expertise et les ressources disponibles;

RECONNAISSANT que des plans et des programmes effectifs de conservation, de gestion et de suivi sont en place dans un certain nombre d’Etats de l’aire de répartition du rhinocéros noir et que certaines populations se rétablissent et peuvent supporter des prises limitées lors de chasses aux trophées;

RECONNAISSANT aussi que les avantages financiers découlant de la chasse aux trophées d’un nombre limité de spécimens profitent directement à la conservation de l’espèce et sont une incitation supplémentaire pour la conservation et la protection de l’habitat lorsque cette chasse a lieu dans le cadre de plans et de programmes nationaux de conservation et de gestion;

RECONNAISSANT que certains Etats de l’aire de répartition ont fait des progrès significatifs dans la conservation et la gestion de cette espèce et le rétablissement de ses populations nationales mais qu’ils ont besoin d’incitations et de moyens supplémentaires pour financer la conservation et la gestion;

RAPPELANT que certains pays d’exportation peuvent autoriser le commerce des trophées de chasse conformément à la résolution Conf. 2.11 (Rev.), adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979) et révisée à sa neuvième session, et peuvent délivrer des permis d’exportation conformément à l’Article III, paragraphe 2, de la Convention;

RAPPELANT aussi que l’Article III, paragraphe 3 c), de la Convention, stipule qu’un permis d'importation n’est délivré que quand un organe de gestion du pays d'importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales, et que l’Article III, paragraphe 2 a), stipule qu’un permis d'exportation n’est délivré que quand une autorité scientifique du pays d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce;

RAPPELANT en outre qu’avec la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) qu'elle a adoptée à sa neuvième session et révisée à sa 13 e session, la Conférence des Parties a décidé que lorsqu'elle fixe un quota d'exportation pour une espèce inscrite à l'Annexe I, cette mesure satisfait aux dispositions de l'Article III, paragraphes 2 a) et 3 a), qui stipulent que l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée et que les objectifs de l'importation ne lui nuisent pas non plus, sous réserve que le quota ne soit pas dépassé et qu'il n'existe aucune donnée scientifique ou sur la gestion indiquant que, dans l'Etat de l'aire de répartition concerné, la population de l'espèce n'est plus en mesure de supporter le quota fixé;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

APPROUVE l’établissement d’un quota d’exportation annuel de cinq trophées de chasse de rhinocéros noirs mâles adultes pour l’Afrique du Sud et de cinq pour la Namibie;

CONVIENT que les trophées de chasse des rhinocéros noirs sont définis comme étant les cornes et toute autre partie durable du corps, montée ou non, et que toutes les parties devant être exportées devraient être marquées individuellement en indiquant le pays d'origine, l'espère, le nombre de spécimens du quota et l'année de l'exportation; et

RECOMMANDE:

a) qu’en examinant les demandes de permis d’importation de trophées de chasse de rhinocéros noirs, conformément à l’Article III, paragraphe 3 a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13), paragraphe b), l’autorité scientifique du pays d'exportation approuve les permis si elle a la preuve que les trophées en question proviennent d’un Etat de l’aire de répartition auquel un quota d’exportation a été attribué dans le cadre d'un plan ou d'un programme national de conservation et de gestion du rhinocéros noir, et qu’ils seront commercialisés conformément aux dispositions de la présente résolution;

b) qu’en examinant les demandes de permis d’importation de trophées de chasse de rhinocéros noirs, conformément à l’Article III, paragraphe 3 c), de la Convention, l’organe de gestion du pays d'importation a la preuve que ces trophées ne seront pas utilisés à des fins principalement commerciales si:

i) les trophées ont été acquis par les propriétaires dans le pays d’exportation et sont importés en tant qu’objets personnels et ne seront pas vendus dans le pays d’importation; et

ii) chaque propriétaire n’importe pas plus d’un trophée par année civile (du 1 er janvier au 31 décembre); et

c) que les amendements aux quotas d’exportation ou l’établissement de quotas d’exportation supplémentaires pour cette espèce soient faits conformément à la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13).

 

* Amendée à la 14e session de la Conférence des Parties et corrigée par le Secrétariat après la 15e session.

1 Corrigée par le Secrétariat après la 15esession de la Conférence des Parties: renvoyait à l'origine à la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP14).

Number / Code: 
Conf. 13.5 (Rev. CoP14)
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties