Résolution Conf. 13.8 (Rev. CoP16)

Participation des observateurs aux sessions de la Confrence des Parties

RECONNAISSANT que l'Article XI, paragraphe 7, de la Convention, prévoit la participation d'observateurs aux sessions de la Conférence des Parties;

RECONNAISSANT la contribution précieuse des observateurs aux sessions de la Conférence des Parties;

RAPPELANT les décisions 11.14, 11.70, 11.71, 11.73 et 11.124 à 11.128, adoptées par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000);

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

DECIDE d'enregistrer un organisme ou une institution l'informant de son désir de se faire représenter à une session de la Conférence des Parties et souhaitant être considéré en tant qu'organisme ou institution conformément à l'Article XI, paragraphe 7 a), de la Convention, uniquement s'il prouve, à la satisfaction du Secrétariat:

a) qu'il est techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la faune et de la flore sauvages; et
   
b) qu'il s’agit d’une organisation de plein droit, ayant une identité juridique et des caractéristiques, une mission et un programme d'activités internationaux;

CHARGE le Secrétariat d'interpréter l'Article 3, paragraphe 5, du règlement intérieur des sessions de la Conférence des Parties, de manière à ne pas accepter de noms supplémentaires d'observateurs d'organismes et d'institutions (autres que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées) après le délai de six semaines, et à n'accepter aucun changement dans les noms après cette date limite, sauf si l'organisme ou l'institution n'a pas enregistré plus de deux observateurs
avant la date limite et si le Secrétariat est sûr que la personne dont le nom doit être remplacé est empêchée de participer par un cas de force majeure;

RECOMMANDE:

a) que lors de la sélection des lieux où se tiendront les futures sessions de la Conférence des Parties, les Parties déploient tous les efforts nécessaires pour qu’il y ait suffisamment de place pour permettre aux observateurs de participer aux séances plénières, et aux séances du
Comité I et du Comité II; et
   
b) que le Secrétariat et le pays hôte de chaque session de la Conférence des Parties fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que chaque État, organisme ou institution représenté à la session par des observateurs dispose au moins d’un siège dans les salles de réunion des séances
plénières, des séances du Comité I et du Comité II, à moins qu'un tiers des représentants des Parties présents et votant ne s'y opposent;

CHARGE les présidents des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II:

a) de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les observateurs aient le temps, durant les séances, de faire des interventions, leur impartissant, s'il y a lieu, un temps de parole limité et les incitant à ne pas se répéter lorsqu'ils s'expriment sur une question; et
   
b) d'inviter, dans la mesure du possible, les observateurs connaissant le sujet traité à participer aux groupes de travail du Comité I et du Comité II; et

CHARGE le Secrétariat de ne pas parrainer, dans le cadre du projet des délégués parrainés, un représentant d'une Partie à une session de la Conférence des Parties qui est aussi un observateur d'une organisation non gouvernementale.

 

* Amendée à la 16e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 13.8 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties