Résolution Conf. 13.9

Encourager la coopération entre les Parties où se trouvent des établissements d'élevage ex situ
et celles qui réalisent des programmes de conservation in situ

RAPPELANT la résolution Conf. 8.3 (Rev. CoP13), adoptée par la Conférence des Parties à sa huitième session (Kyoto, 1992) et révisée à sa 13e session (Bangkok, 2004), qui reconnaît que l'utilisation durable de la faune et de la flore sauvages, avec ou sans prélèvements, constitue une option économiquement compétitive d'utilisation des terres, et que les revenus de l'utilisation licite peuvent fournir des fonds et des incitations propres à soutenir la gestion de la faune et de la flore sauvages pour freiner le commerce illicite;

RECONNAISSANT que l’article VII, paragraphe 4, de la Convention, stipule que les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II;

RAPPELANT en outre la décision 12.11, paragraphe l), qui chargeait le Comité pour les plantes d’analyser la relation entre la conservation in situ et la production ex situ de plantes;

RAPPELANT également la décision 11.102 (Rev. CoP12), qui chargeait le Comité pour les animaux d’examiner les problèmes complexes liés à l'origine du cheptel souche et à la relation entre les établissements ex situ d'élevage en captivité et la conservation in situ de l'espèce, et d’identifier les stratégies et autres mécanismes possibles permettant aux établissements d'élevage ex situ enregistrés de contribuer à améliorer le rétablissement ou la conservation de l'espèce dans les pays d'origine;

RAPPELANT aussi la décision 12.22, qui chargeait le Secrétariat d’effectuer, en coopération avec les Parties, un examen de leur politique nationale en matière d'utilisation et de commerce des espèces CITES, en tenant compte des incitations économiques, des systèmes de production, des habitudes de consommation, des stratégies d'accès aux marchés, de la structure de prix, des systèmes d'homologation, des régimes fiscaux et des systèmes de subventions touchant à la CITES, des droits de propriété, des mécanismes de partage des bénéfices et de réinvestissement dans la conservation, et de publier un rapport analysant les effets économiques des politiques relatives au commerce des espèces sauvages, du point de vue des coûts et avantages socio-économiques et écologiques, de la valeur économique, des niveaux de commerce licite et illicite, de l'amélioration des conditions de vie des communautés locales, et du rôle du secteur privé impliqué dans le commerce des espèces sauvages;

RAPPELANT enfin la décision VII/19 adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à sa septième réunion, sur l'accès et le partage des avantages découlant des ressources génétiques;

SACHANT que les établissements d'élevage en captivité ex situ d'espèces inscrites à l'Annexe I peuvent avoir des effets positifs sur la conservation in situ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment:

a) les Parties d'encourager les établissements ex situ qui élèvent des espèces animales de l’Annexe I ou qui reproduisent artificiellement des espèces végétales de l’Annexe I, à chercher à prendre des mesures de coopération à l'appui de la conservation in situ sur la base des ressources générées par ces établissements; et
   
b) les Parties d'encourager les établissements ex situ qui élèvent ou reproduisent artificiellement des espèces de l’Annexe I dans des Etats des aires de répartition à soutenir les programmes de conservation in situ; un tel soutien pourrait revêtir diverses formes, telles que l'assistance technique, l'apport de fonds, l'échange de spécimens pour réintroduction dans la nature, le renforcement des capacités et la formation, le transfert de technologies, des investissements, une infrastructure et d'autres mesures.

 

Number / Code: 
Conf. 13.9
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties