Résolution Conf. 13.11

Viande de brousse

RAPPELANT la décision 11.166, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000), relative à l’établissement du groupe de travail CITES sur la viande de brousse;

RECONNAISSANT que le braconnage et le commerce illicite de la viande de brousse constituent la menace majeure à la survie des espèces de faune sauvage en Afrique en général, en Afrique centrale en particulier, mais également en tout autre pays du monde, par exemple gorilles, chimpanzés, éléphants et crocodiles;

CONSIDERANT que le commerce illicite de la viande de brousse augmente la pauvreté et le déficit alimentaire parmi les communautés rurales ayant pour source principale de protéines animales la viande de brousse;

RECONNAISSANT la volonté politique des Etats de la sous-région à œuvrer pour la gestion durable des ressources forestières, manifestée par les initiatives sous-régionales dont la déclaration de Yaoundé;

CONSIDERANT la reconnaissance par les Etats de la sous-région de la crise de la viande de brousse comme une menace majeure à la préservation de la biodiversité;

CONSIDERANT les conséquences négatives potentielles du développement de l’industrie du bois et de l’exploitation des ressources naturelles;

PRENANT ACTE de la résolution du parlement européen relative à l’exploitation non durable de la faune sauvage et au commerce illicite de la viande de brousse comme menace majeure à la survie des espèces de faune sauvage, dont les grands primates, ainsi qu’à la sécurité alimentaire des communautés villageoises vivant dans les zones forestières et dépendant de la viande de brousse pour leur alimentation;

NOTANT que le commerce de la viande de brousse porte sur de nombreuses espèces inscrites aux annexes de la Convention mais aussi sur des espèces dont le commerce n’est pas réglementé par la CITES;

PREOCCUPEE par les risques que le commerce non réglementé de la viande de brousse et sa consommation peuvent faire courir à la santé humaine;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

CONSEILLE aux Parties pertinentes:

a) d’interdire les prélèvements d’espèces de l’Annexe I pour la consommation alimentaire et d'encourager les prélèvements d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III de la Convention à des niveaux durables;
   
b) d’améliorer la gestion intérieure des espèces CITES faisant l’objet de prélèvements, de commerce et de consommation en tant que viande de brousse par l’examen et, s’il y a lieu, le renforcement des mesures ou des incitations économiques pertinentes au niveau de la société, de l’information, de la législation, de la conservation in situ, de la surveillance continue et de la lutte contre la fraude;
   
c) de définir clairement la compétence administrative des agences gouvernementales pouvant participer ou contribuer à la réglementation intérieure du commerce de la viande de brousse et à l’importation, l’exportation, la réexportation et le transit ou le transbordement de la viande de brousse;
   
d) de préciser ou d’établir les droits de propriété concernant les espèces CITES prélevées, le commerce et la consommation en tant que viande de brousse et d’impliquer les communautés locales dans le suivi des prélèvements, du commerce et de la consommation;
   
e) d’examiner et, s’il y a lieu, de revoir les concessions d’exploitation des forêts et autres ressources naturelles pour veiller à ce qu’elles contribuent à des prélèvements, un commerce et une consommation de viande de brousse qui soient licites et non préjudiciables;
   
f) d’encourager l’adoption de codes de conduite par les sociétés d’exploitation des bois, des ressources de la pêche et autres ressources naturelles qui dissuadent du prélèvement, de la consommation et du commerce illicites ou non durables; et
   
g) de trouver d’autres sources de protéines et de prendre des mesures pour réduire la demande de viande de brousse, en particulier pour la consommation de spécimens d’espèces de l’Annexe I;

CONSEILLE:

a) à toutes les Parties et non-Parties d’attirer l’attention du personnel des agences gouvernementales chargées de réglementer et d’inspecter les produits destinés à la consommation alimentaire humaine, en particulier celles chargées des contrôles CITES aux frontières, et de veiller à ce que le commerce transfrontières des produits alimentaires issus d’espèces CITES soit assorti du permis d’exportation ou d’exportation ou du certificat de réexportation nécessaire; et
   
b) aux Etats pertinents qui ne sont pas encore Parties à la CITES d’adhérer à la Convention dès que possible afin d’améliorer le contrôle du commerce international de la viande de brousse;

CONSEILLE:

a) aux Parties pertinentes de mener les campagnes d’éducation appropriées à l’adresse des communautés urbaines et rurales pour les sensibiliser aux préoccupations de conservation liées au commerce de la viande de brousse, en particulier à la consommation des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES, et aux risques pour la santé humaine associés au commerce non réglementé d'aliments provenant d’animaux sauvages;
   
b) aux Parties pertinentes de prendre des mesures pour sensibiliser les autorités chargées de la lutte contre la fraude et l’appareil judiciaire au commerce illicite de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES pour la consommation alimentaire humaine;
   
c) aux Parties de communiquer au Secrétariat des informations détaillées sur les cas importants de commerce international illicite de la viande de brousse et de s’informer mutuellement de toutes les circonstances et des faits susceptibles de concerner ce type de commerce, afin de l’éradiquer; et
   
d) aux Parties pertinentes d’utiliser les informations réunies par le biais du système MIKE (Suivi de l’abattage illicite d’éléphants), lequel peut contribuer à réunir des données sur l’utilisation de la viande d’éléphant dans le commerce de la viande de brousse et à mieux comprendre la dynamique du braconnage et du commerce de la viande de brousse;

DEMANDE:

a) que les pays et les organisations ayant les connaissances pertinentes d’appuyer les pays des aires de répartition et de consommation dans la préparation ou la diffusion de techniques d’identification pratiques pour aider à déterminer si la viande de brousse provient d’espèces CITES; et
   
b) que, comme les données sur la biologie et la répartition géographique sont essentielles pour le commerce durable de la viande de brousse, les donateurs fournissent des fonds et mettent à disposition leurs connaissances pour mettre au point des bases de données informatisées et la cartographie et autres techniques de gestion de la conservation nécessaires; et

DEMANDE aux organisations internationales pertinentes et aux secrétariats des traités internationaux ainsi qu'à leurs Parties de reconnaître le rôle important qu’ils peuvent jouer en fournissant une assistance, en particulier aux Etats des aires de répartition, en réglementant le commerce de la viande de brousse et en abordant les questions de pauvreté, de dégradation de l’habitat, de croissance démographique humaine et d’utilisation des ressources naturelles, notamment la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation internationale des bois tropicaux, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, y compris son Projet pour la survie des grands singes, et le Fonds des Nations Unies pour la population.

Number / Code: 
Conf. 13.11
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties