Résolution Conf. 14.2

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Résolution Conf. 14.2

Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013

RAPPELANT la décision 11.1, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11^e session (Gigiri, 2000), par laquelle la Conférence a adopté la Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et le Plan d’action;

RAPPELANT la décision 13.1, adoptée par la Conférence des Parties à sa 13^e session (Bangkok, 2004) par laquelle la Conférence a prolongé jusqu’en 2007 la validité de la Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et a établi le groupe de travail sur le plan stratégique, en tant que sous-comité du Comité permanent, et l’a chargé de préparer une nouvelle vision stratégique pour 2008 à 2013;

RECONNAISSANT avec gratitude le travail accompli par le groupe de travail sur le plan stratégique;

CONSCIENTE de la nécessité d’améliorer l’application de la Convention dans le monde;

CONVAINCUE que CITES doit tenir compte de la communauté internationale élargie sur les questions se rapportant à l’environnement et au commerce;

REAFFIRMANT l’engagement de la Conférence des Parties, exprimé dans la décision 13.1, de contribuer à l’objectif du Sommet mondial pour le développement durable de parvenir d’ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique;

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

ADOPTE la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013, jointe en annexe à la présente résolution;

RECOMMANDE aux Parties d'entreprendre les actions nécessaires au niveau national pour contribuer à garantir que les buts spécifiés dans la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013 soient atteints;

DEMANDE au Secrétariat de veiller à ce que son programme de travail pour 2008 à 2013 appuie la mise en œuvre de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013 jointe en annexe;

INVITE les instances intergouvernementales sur l’environnement, les secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement, les organes intergouvernementaux et les autres organisations intéressées par les objectifs de la CITES, à examiner leurs politiques et leurs programmes et activités actuels et planifiés, afin de soutenir la réalisation des buts spécifiés dans la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013; et

CHARGE le Comité permanent d’examiner, à chacune de ses sessions ordinaires durant la période de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013, les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Vision de la stratégie et la réalisation de ses objectifs, et de faire rapport à la Conférence des Parties à ses 15^e et 16^e sessions.

Annexe

Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013

Introduction générale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été conclue le 3 mars 1973. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 1975 après avoir été ratifiée par 10 Etats.

Depuis, le nombre de pays ayant ratifié, approuvé, accepté la Convention ou y ayant adhéré a continué d’augmenter. Avec ses 172 Parties, la CITES est largement considérée comme l’un des instruments internationaux plus importants pour la conservation. Durant cette période, la Conférence des Parties a montré qu’elle était capable de s’adapter aux changements et, par l’adoption de résolutions et de décisions, elle a prouvé sa capacité de concevoir des solutions pratiques pour résoudre les problèmes de plus en plus complexes posés par la conservation et le commerce des espèces sauvages.

A sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994), la Conférence des Parties a commandé un examen de l’efficacité de la Convention dont les principaux objets étaient d’évaluer dans quelle mesure la Convention atteignait ses objectifs, de mesurer les progrès accomplis depuis l’avènement de la CITES et, plus important encore, de déceler les points faibles et les conditions requises pour renforcer la Convention et contribuer à en planifier l’avenir. A sa 10^e session (Harare, 1997), la Conférence a approuvé un plan d’action pour mettre en œuvre certaines conclusions et recommandations de l’examen. L’une des conclusions centrales a été qu’un plan stratégique était nécessaire, aussi la Conférence des Parties a-t-elle adopté, à sa 11^e session (Gigiri, 2000), la Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et un plan d’action.

A sa 13^e session (Bangkok, 2004), la Conférence des Parties a adopté la décision 13.1, qui prolonge la validité de la Vision d’une stratégie et son plan d’action jusqu’à la fin de 2007. Elle a aussi établi une procédure pour élaborer la nouvelle Vision de la stratégie CITES jusqu’en 2013, afin, notamment, de contribuer à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) visant à parvenir d’ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique. Le présent document résulte de ce processus.

Avec la nouvelle Vision de la stratégie CITES, la Conférence des Parties à la CITES définit l’orientation de la Convention dans le nouveau millénaire en tenant compte, dans le contexte de son mandat, des points suivants:

– contribuer aux objectifs de développement de l’ONU pour le Millénaire pertinents pour la CITES;

– contribuer à l'objectif du SMDD de réduire substantiellement le rythme d’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010;

– contribuer à la conservation de faune et la flore sauvages comme faisant partie intégrante de l’écosystème mondial dont dépendent toute forme de vie;

– comprendre les enjeux culturels, sociaux et économiques dans les pays producteurs et consommateurs;

– encourager la transparence et une plus grande implication de la société civile dans l’élaboration de politiques et de pratiques de conservation; et

– garantir qu’une approche cohérente, approuvée au niveau international, et fondée sur des preuves scientifiques, est suivie pour aborder tout sujet concernant toute espèce de la flore ou de la faune sauvage faisant l’objet d’un commerce international non durable.

Fins

La Vision de la stratégie a deux fins:

– améliorer le travail de la Convention de manière que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit pratiqué à un niveau durable; et

– veiller à ce que les développements dans les orientations de la CITES et les priorités internationales en matière d’environnement s'appuient mutuellement, et à ce que ces développements tiennent compte des nouvelles initiatives internationales et soient conformes aux termes de la Convention.

Structure

Pour atteindre ces fins, trois buts d’égale priorité ont été identifiés comme éléments essentiels de la Vision de la stratégie:

– But 1: Garantir l’application et le respect de la Convention et la lutte contre la fraude.

– But 2: Assurer les ressources financières et les moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement et la mise en œuvre de la Convention.

– But 3: Contribuer à une réduction substantielle du rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique en garantissant que la CITES et les autres instruments et processus multilatéraux soient cohérents et se renforcent mutuellement.

Les buts visent à consolider les forces de la Convention en garantissant la mise en œuvre du mandat de la Convention et en améliorant les relations avec les accords multilatéraux sur l’environnement pertinents et les conventions, accords et associations qui leur sont associés.

Dans le cadre fourni par chacun de ces buts, la Vision de la stratégie définit un certain nombre d’objectifs à atteindre. Les indicateurs de progrès correspondants seront élaborés par le Comité permanent et examinés par la Conférence des Parties.

Le présent document fournit un cadre pour le développement futur des résolutions et des décisions actuelles. Il devrait fournir des orientations sur la manière d'atteindre les buts et objectifs mais c'est à la Conférence des Parties, aux comités ou au Secrétariat, selon le cas, à mener à bien les actions requises. Ce document sert aussi aux Parties d’instrument pour établir les priorités dans les activités et prendre des décisions sur la meilleure manière de les financer, compte tenu de la nécessité d'une application rationnelle des coûts et d’une utilisation efficace et transparente des ressources.

Il est à noter que dans la Vision de la stratégie, toutes les références au "commerce" concernent le commerce tel qu’il est défini dans la Convention.

Déclaration de la CITES sur l’avenir

Conserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable en garantissant qu’aucune espèce de la faune ou de la flore sauvage ne commence ou ne continue à faire l’objet d’une exploitation non durable du fait du commerce international, contribuant ainsi à une réduction substantielle du rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique

BUTS STRATEGIQUES

But 1 GARANTIR L’APPLICATION ET LE RESPECT DE LA CONVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Introduction

L’efficacité de la Convention dépend de sa pleine application par toutes les Parties, qu’elles soient consommatrices ou productrices d’animaux et de plantes sauvages. La pleine application, quant à elle, dépend:

– de l’engagement de chaque Partie vis-à-vis de la Convention et de ses principes;

– des connaissances et des analyses scientifiques;

– du renforcement des capacités; et

– de la lutte contre la fraude.

Engagement vis-à-vis de la Convention et de ses principes

Le bon fonctionnement de la Convention dépend dans une large mesure de l’engagement des Parties à respecter et à appliquer la Convention et ses principes.

Objectif 1.1 Les Parties remplissent leurs obligations découlant de la Convention par le biais de politiques, d’une législation et de procédures appropriées.

Objectif 1.2 Les Parties suivent des procédures administratives transparentes, pratiques, cohérentes et d'utilisation facile, et réduisent la charge de travail administratif.

Objectif 1.3 La mise en œuvre de la Convention au niveau national est conforme aux décisions adoptées par la Conférence des Parties.

Objectif 1.4 Les annexes reflètent correctement les besoins de conservation des espèces.

Objectif 1.5 Les meilleures informations scientifiques disponibles constituent la base des avis de commerce non préjudiciables.

Objectif 1.6 Les Parties coopèrent dans la gestion des ressources en espèces sauvages partagées.

Objectif 1.7 Les Parties mettent en œuvre la Convention pour réduire le commerce illégal des espèces sauvages.

Objectif 1.8 Les Parties et le Secrétariat ont des programmes de renforcement des capacités adéquats en place.

BUT 2 ASSURER LES RESSOURCES FINANCIERES ET LES MOYENS FINANCIERS NECESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Objectif 2.1 Les moyens financiers sont suffisants pour garantir le bon fonctionnement de la Convention.

Objectif 2.2 Des ressources suffisantes sont obtenues au niveau national/international pour garantir le respect et l’application de la Convention et la lutte contre la fraude.

Objectif 2.3 Des ressources suffisantes sont obtenues au niveau national/international pour réaliser des programmes de renforcement des capacités.

BUT 3 CONTRIBUER A UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE DU RYTHME ACTUEL DE L’APPAUVRISSEMENT DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN GARANTISSANT QUE LA CITES ET LES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCESSUS MULTILATERAUX SOIENT COHERENTS ET SE RENFORCENT MUTUELLEMENT

Objectif 3.1 La coopération entre la CITES et les mécanismes financiers internationaux et les autres institutions apparentées est renforcée afin d’appuyer les projets de conservation et de développement durable liés à CITES, sans diminuer le financement des activités prioritaires actuelles.

Objectif 3.2 La sensibilisation au rôle et au but de la CITES a augmenté au niveau mondial.

Objectif 3.3 La coopération avec les organisations internationales pour l’environnement, le commerce et le développement est renforcée.

Objectif 3.4 La contribution de la CITES aux objectifs de développement du millénaire et aux buts de développement durable fixés par le SMDD est renforcée en veillant à ce que le commerce international de la flore et la faune sauvages soit pratiqué à un niveau durable.

Objectif 3.5 Les Parties et le Secrétariat coopèrent, comme approprié, avec les autres organisations et accords internationaux traitant des ressources naturelles, afin de parvenir à une approche cohérente et concertée aux espèces pouvant être menacées d’extinction par un commerce non durable, y compris celles qui sont exploitées commercialement.