Résolution Conf. 14.4

Coopération entre la CITES et l'OIBT concernant le commerce des bois tropicaux

RECONNAISSANT que la CITES vise à garantir la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre la surexploitation due au commerce international;

RECONNAISSANT aussi que la CITES peut jouer un rôle positif en promouvant la conservation des essences forestières par le biais d'un commerce conforme aux obligations découlant des Articles III, IV et V de la Convention;

RECONNAISSANT en outre que les objectifs de l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994, sont notamment d’offrir un cadre effectif pour les consultations, la coopération internationale et l’élaboration de politiques concernant tous les aspects pertinents de l’économie mondiale du bois, et de promouvoir le commerce des bois tropicaux provenant de sources durables;

NOTANT le rôle important que l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) continue de jouer dans le commerce international des essences forestières tropicales;

SE FELICITANT du renforcement de la coopération entre la CITES et l’OIBT, et en particulier de l’appui fourni par l’OIBT aux réunions du groupe de travail CITES sur l’acajou (Swietenia macrophylla), à l’atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable pour l’acajou, à la réunion de spécialistes sur l’application effective du transfert des ramins (Gonystylus spp.) à l’Annexe II de la CITES, ainsi que de l’assistance fournie par l’OIBT à ses membres pour améliorer leur capacité d’appliquer l’inscription d'essences forestières tropicales aux annexes CITES;

SE FELICITANT du projet de l’OIBT d’appuyer le renforcement des capacités dans les Etats des aires de répartition en vue de l’application de l’inscription aux annexes CITES de Gonystylusspp., de Pericopsis elata et de Swietenia macrophylla, en tant qu’important outil pour accroître la coopération entre la CITES et l’OIBT;

SE FELICITANT aussi de la conclusion heureuse de la négociation d’un accord succédant à l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment les Parties à la CITES qui sont aussi des Parties à l’AIBT de 1994 ou à l’accord lui succédant, si elles ont l’intention de soumettre des propositions d’inscription d'essences forestières tropicales, de consulter l’OIBT dans le cadre du processus de consultation recommandé dans la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15)1 , Application de la Convention aux essences forestières;

RECOMMANDE aux Parties à la CITES qui sont aussi des Parties à l’AIBT de 1994 ou à l’accord lui succédant, d’attirer l’attention du Conseil international des bois tropicaux sur toute préoccupation concernant les effets du commerce international sur les essences forestières tropicales;

SE FELICITE du travail accompli par l’OIBT dans la promotion de marchés transparents, du commerce des bois tropicaux provenant de forêts tropicales gérées durablement et, dans ce contexte, dans la promotion de la lutte contre la fraude concernant les forêts;

ENCOURAGE les Parties à appuyer et à faciliter le travail accompli par l’OIBT et la CITES pour renforcer les capacités et améliorer l’application l'inscription de bois aux annexes CITES;

PRIE instamment les Parties d’appuyer, en y contribuant, le travail guidé par le Comité CITES pour les plantes pour élaborer des propositions d’inscription appropriées sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, afin de garantir la conservation des essences et de contribuer à garantir que le commerce n’en menace pas la survie;

CHARGE le Secrétariat CITES de coopérer étroitement avec le Secrétariat de l’OIBT sur les questions touchant aux essences tropicales menacées par le commerce international, et à la gestion durable des forêts productrices de bois tropicaux; et

ENCOURAGE les Parties, la CITES, l’OIBT et les autres organisations intergouvernementales pertinentes à promouvoir une meilleure lutte contre la fraude concernant les forêts.

 

* Corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties.

1 Corrigée par le Secrétariat après la 15e session de la Conférence des Parties: renvoyait à l'origine à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP14).

Number / Code: 
Conf. 14.4
COP meeting: 
Quatorzième session de la Conférence des Parties