Résolution Conf. 14.5

Réunions de dialogue

RAPPELANT que des réunions de dialogue ont été tenues pour examiner des propositions damendements aux annexes CITES relatives à léléphant dAfrique depuis 1996 et à la tortue imbriquée depuis 2001;

RECONNAISSANT avec gratitude le rôle de lUICN Union mondiale pour la nature, dans lorganisation des premières réunions et sa participation aux réunions ultérieures;

NOTANT que les réunions de dialogue offrent aux représentants des Etats l'opportunité d'exprimer leurs préoccupations, de partager des informations et davoir des échanges didées libres et ouverts, à labri des pressions subies par les délégations lors des sessions de la Conférence des Parties, et de chercher des moyens daller de lavant;

CONSIDERANT que les résultats dune réunion de dialogue peuvent inclure, entre autres choses, un accord sur une position concernant une proposition damendement des annexes CITES soumise à la Conférence des Parties;

RECONNAISSANT que le mandat et le règlement intérieur sont des éléments essentiels pour normaliser lorganisation et la conduite de ces réunions;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

DECIDE que les réunions de dialogue constitueront une série de réunions formelles de la CITES;

CONVIENT que les réunions de dialogue sont des réunions consultatives entre les Etats de l'aire de répartition d'une espèce ou d'un groupe d'espèces, visant à parvenir au consensus sur une proposition d'amendement des annexes CITES, lorsqu'il existe de profondes dissensions entre ces Etats;

CONVIENT:

a) quune réunion de dialogue peut être convoquée par la Conférence des Parties ou par le Comité permanent;

b) que, si à l'issue de la discussion de, entre autres choses, une proposition d'amendement des annexes, la Conférence des Parties constate quun échange de vues entre les Etats de l'aire de répartition de l'espèce concernée est nécessaire, elle peut demander au Secrétariat, s'il reçoit une autre proposition d'amendement concernant la même espèce, d'organiser une réunion de dialogue les Etats de l'aire de répartition. Il serait dans ce cas préférable que ce soit la Conférence des Parties qui alloue les fonds nécessaires à la réunion. Sinon, la tenue de la réunion n'aura lieu que sous réserve de fonds externes disponibles;

c) que, si une Partie qui a l'intention de soumettre, entre autres choses, une proposition d'amendement des annexes, constate, après avoir demandé leurs commentaires aux autres Etats de l'aire de répartition, quun échange de vues entre eux est nécessaire, elle peut demander au Comité permanent de charger le Secrétariat d'organiser une réunion de dialogue, sous réserve de fonds externes disponibles; et

d) que, lorsque la Conférence des Parties ou le Comité permanent convoque une réunion de dialogue CITES pour une espèce, il devrait évaluer la nécessité d'inviter, en qualité d'observateurs, les Etats des aires de répartition des espèces apparentées; et

ADOPTE le règlement intérieur des réunions de dialogue CITES joint en annexe à la présente résolution.


Annexe

Règlement intérieur des réunions de dialogue CITES

La représentation

1. Chaque Partie qui est un Etat de l'aire de répartition d'une population importante de l'espèce (ou du groupe d'espèces) devant faire l'objet de la discussion est habilitée à être représentée à une réunion de dialogue par un représentant et un suppléant, qui sont des fonctionnaires gouvernementaux désignés par l'organe de gestion de la Partie qu'ils représentent.

2. Les autres Parties et organisations (y compris les donateurs) ne peuvent être représentées par des observateurs que si leur participation est approuvée par consensus par les représentants des Etats de l'aire de répartition.

3. Le Secrétariat CITES participe aux réunions de dialogue afin de conseiller les Parties et d'assurer l'organisation et le secrétariat de la réunion.

4. Le Secrétariat CITES est chargé d'inviter les Etats de l'aire de répartition à envoyer des représentants aux réunions de dialogue.

5. Suivant les recommandations des Etats de l'aire de répartition, le Secrétariat peut inviter des organisations internationales et des experts à participer aux réunions pour fournir un appui technique.

Les réunions

6. Le Secrétariat CITES convoque et organise les réunions de dialogue CITES au nom des Parties. Le quorum est formé par au moins deux tiers des représentants des Etats de l'aire de répartition de lespèce.

7. Lorsque la Conférence des Parties ou le Comité permanent charge le Secrétariat d'organiser une réunion de dialogue, celui-ci recherche un pays hôte parmi les Etats de l'aire de répartition; s'il y a plusieurs offres, il sélectionne un pays hôte en consultation avec le président du Comité permanent et, s'il y a lieu, avec les représentants régionaux concernés du Comité. L'on attend habituellement du pays hôte qu'il couvre les frais de location des salles de réunion et les rafraîchissements fournis aux participants, et qu'il collabore avec le Secrétariat à l'organisation de la réunion.

8. Si des montants du fonds d'affectation spéciale n'ont pas été alloués, le Secrétariat cherche à réunir suffisamment de fonds pour couvrir la participation d'au moins un représentant de chaque Etat de l'aire de répartition qui est un pays en développement ou à économie en transition Partie à la CITES.

9. Les réunions de dialogue se tiennent autant que possible suffisamment de temps avant les sessions de la Conférence des Parties afin que leurs résultats puissent être utilisés par les Parties pour préparer leur prise de position à ces sessions. Cependant, il est parfois nécessaire, en raison de contraintes financières, d'organiser une réunion juste avant une session de la Conférence des Parties; en pareil cas, le pays hôte de la session de la Conférence n'a pas l'obligation d'accueillir la réunion de dialogue.

10. Le Président du Comité permanent, avec l'assistance du Secrétariat, prépare l'ordre du jour provisoire de chaque réunion de dialogue au moins 60 jours au moins à l'avance, après consultation des Etats de l'aire de répartition. Le Secrétariat est chargé de transmettre cet ordre du jour à ces Etats au moins 45 jours avant la réunion.

Le président

11. Le président du Comité permanent assure la présidence de chaque réunion de dialogue CITES. En cas d'empêchement, il désigne le vice-président ou le vice-président suppléant du Comité permanent pour le remplacer ou trouve un président acceptable par les Etats de l'aire de répartition.

Les vice-présidents

12. Deux vice-présidents sont élus pour chaque réunion parmi les participants.

Les décisions

13. Toutes les décisions des réunions de dialogue sont prises par les représentants des Etats de l'aire de répartition. En l'absence d'un représentant, le représentant suppléant le remplace.

14. Les décisions sont prises autant que possible par consensus. Si ce n'est pas le cas, cela devrait être indiqué dans le communiqué final de la réunion, qui peut faire état des opinions majoritaires et minoritaires.

La communication

15. Les discussions des réunions de dialogue ne font pas l'objet de comptes rendus et sont considérées comme confidentielles. Les participants ne doivent donc pas communiquer aux médias ou à des organisations ne participant pas, ou n'ayant pas participé, à une réunion de dialogue, les déclarations des autres participants.

16. En consultation avec le président et les vice-présidents, le Secrétaire rédige un communiqué pour chaque réunion et le soumet à l'approbation des représentants des Etats de l'aire de répartition pour accord. S'il est accepté, ce communiqué fait office de compte rendu officiel de la réunion et est diffusé dans les trois langues de travail de la Convention. Ces communiqués sont présentés officiellement à la session suivante de la Conférence des Parties.

Dispositions finales

17. Pour les questions qui ne sont pas couvertes par le présent règlement intérieur, le règlement intérieur du Comité permanent en vigueur s'applique, dans la mesure du possible.

Number / Code: 
Conf. 14.5
COP meeting: 
Quatorzième session de la Conférence des Parties