Conf. 14.8

Examen périodique des annexes

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

CONVIENT de ce qui suit.

a) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes devraient échanger, en particulier lors de leurs séances conjointes, leur expérience concernant la conduite des examens périodiques des taxons inscrits aux annexes (y compris sur le financement des examens, la procédure, la présentation et les résultats).

b) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes établissent un calendrier pour l'examen périodique des annexes et une liste des taxons qu'ils proposent d'examiner au cours des deux périodes suivantes entre les sessions de la Conférence des Parties (CoP). La liste devrait être établie à leur première session après la session de la CoP lançant la période d’examen.

c) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes sont vivement encouragés à suivre les lignes directrices suivantes:

i) le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, en consultation avec le PNUE-WCMC, sélectionnent pour analyse une ou plusieurs entités taxonomiques pratiques et spécimens commercialisés;

ii) l'examen des taxons suivant ne devrait pas être envisagé:

A. les espèces ayant fait l’objet de propositions d’inscription aux deux dernières CoP (que les propositions aient été adoptées ou non);

B. les espèces inscrites sur la base des nouveaux critères [Conf. 9.24 (Rev. CoP14)] ces 10 dernières années;

C. les espèces faisant actuellement l’objet d’examens tels que l’étude du commerce important [Conf. 12.8 (Rev. CoP13)] ou les examens périodiques conduits ces 10 dernières années; ou

D. les espèces faisant l’objet d’autres examens au titre de décisions et de résolutions encore en vigueur des Parties à la CITES;

iii) les entités taxonomiques sélectionnées sont évaluées en suivant le processus indiqué à l’annexe à la présente résolution; et

iv) les résultats 3 et 4 résultant de l’évaluation conduite conformément à l’annexe incluent les informations suivantes dans un tableau résumé incluant:

A. un résumé des données sur le commerce depuis l’inscription initiale du taxon aux annexes;

B. l’état de conservation actuel et la catégorie UICN de l’espèce; et

C. l’inscription actuelle aux annexes CITES, la date de première inscription, le nombre de données sur le commerce, les transactions commerciales, et des observations.

d) A partir de ce tableau résumé et de la liste générée dans le résultat 2 de l’évaluation, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes établissent la liste des taxons à examiner.

e) Le Secrétariat envoie à toutes les Parties une copie de la liste des taxons à examiner proposés, demande aux Etats de l’aire de répartition de ces taxons de commenter, dans les 90 jours, la nécessité d’examiner les taxons et d’indiquer s'ils souhaitent entreprendre des examens. Les réponses sont transmises par le Secrétariat au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes.

f) Tenant compte de ces commentaires, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes tiennent le Comité permanent informé de la sélection finale des taxons à examiner.

g) Le Président du Comité pour les animaux et la Présidente du Comité pour les plantes tiennent le Comité permanent informé de la conduite des examens périodiques de taxons inscrits aux annexes. Le Secrétariat tient une liste des espèces précédemment examinées, avec la date de l’examen et les liens avec les documents appropriés.

h) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes conduisent ou organisent les examens en demandant aux Etats des aires de répartition des informations, leur participation et un appui. Les représentants régionaux au Comité pour les animaux, au Comité pour les plantes et au Comité permanent demandent l’assistance des Etats des aires de répartition de leur région pour appuyer l’examen des taxons.

i) Chaque examen (suivant la présentation utilisée pour les propositions d’amendement aux annexes) est soumis en tant que document de travail au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes pour examen. Le Secrétariat attire l’attention des Etats des aires de répartition pertinents sur ces documents.

j) Lorsqu'un examen indique que le transfert d'une espèce d'une l’annexe à une autre ou sa suppression des annexes serait approprié, et que le comité technique concerné en convient, le Comité pour les animaux ou le Comité pour les plantes prépare une proposition d'amendement des annexes (ou en organise la préparation), en consultation avec les Etats de l'aire de répartition.

k) Le Secrétariat, au nom du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, fournit des copies de la proposition aux Etats de l’aire de répartition et demande qu'un ou plusieurs de ces Etats soumettent la proposition à la session suivante de la Conférence des Parties.

l) Si aucun Etat de l'aire de répartition n'accepte de soumettre la proposition, le Secrétariat demande au gouvernement dépositaire de le faire [comme spécifié dans la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP14)] et d'inclure les commentaires des Etats de l'aire de répartition dans le justificatif de la proposition.

m) Les propositions résultant de l’examen périodique des annexes sont soumises à la Conférence des Parties qui en décide.

---

Annexe

Protocole pour l’évaluation des taxons soumis à l’examen périodique des annexes