Résolution Conf. 15.2

Examens de politiques en matière de commerce d’espèces sauvages

RAPPELANT le troisième paragraphe du préambule de la Convention, qui reconnaît que les peuples et les Etats sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages;

REAFFIRMANT les buts et les objectifs de la Vision de la stratégie CITES de 2008 à 2013, adoptée par la Conférence des Parties à sa 14e session, en particulier l’objectif 1.1, qui demande que “les Parties remplissent leurs obligations découlant de la Convention par le biais de politiques, d’une législation et de procédures appropriées“;

RECONNAISSANT l’importance de systèmes de gouvernance efficaces pour la mise en œuvre de la Convention, des politiques et des législations nationales relatives à la CITES, et des plans de gestion des espèces CITES;

RAPPELANT les recommandations de l’atelier régional sur les examens de politiques en matière de commerce des espèces sauvages à l’intention des pays arabophones, tenu au Koweït du 8 au 11 mars 2009;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

INVITE les pays d’exportation et les pays d’importation à examiner, sur une base volontaire, leur politique en matière d’utilisation et de commerce des spécimens des espèces sauvages inscrites aux annexes CITES en tenant compte des questions économiques, sociales et environnementales, et des instruments politiques pertinents, afin de faciliter la compréhension des effets de ces politiques sur le commerce international des espèces sauvages;

INVITE aussi les Parties à examiner, sur une base volontaire, les politiques régionales ou subrégionales en matière de commerce des espèces sauvages conformément aux réalités des pays participants;

PRIE instamment les Parties qui décident d’examiner leur politique en matière de commerce des espèces sauvages de tenir compte des leçons tirées du projet CITES d’examen des politiques (2006-2008), et des outils élaborés dans ce projet;

DEMANDE aux Parties qui entreprennent l’examen de leur politique en matière de commerce des espèces sauvages à titre volontaire d’en partager avec les autres Parties les détails pertinents et les leçons tirées;

CHARGE le Secrétariat de faciliter l’examen de politiques en matière de commerce des espèces sauvages en réunissant les fonds nécessaires et en fournissant la coopération technique nécessaire, de compiler les informations fournies volontairement par les Parties concernant l’examen de leur politique en matière de commerce des espèces sauvages, et de les mettre à la disposition des autres Parties;

ENCOURAGE les Parties à tenir compte des besoins des autochtones et autres collectivités locales en adoptant une politique en matière de commerce des espèces sauvages;

PRIE instamment les Parties de promouvoir la compréhension mutuelle et l’appui dans l’interface science/politique, et de veiller à ce que les scientifiques spécialisés en biologie et en sciences sociales et les décideurs travaillent de manière pluridisciplinaire;

DEMANDE que des ateliers similaires à l’atelier régional sur les examens de politiques en matière de commerce des espèces sauvages à l’intention des pays arabophones soient tenus dans d’autres régions; et

INVITE les donateurs et les partenaires bilatéraux, multilatéraux et autres, à appuyer les examens de politiques en matière de commerce des espèces sauvages et les activités de mise en place d’institutions à cet égard.

Number / Code: 
Conf. 15.2
COP meeting: 
Quinzième session de la Conférence des Parties