Résolution Conf. 16.3

Résolution Conf. 16.3

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

ADOPTE la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020, jointe en annexe à la présente résolution.


Annexe                   

Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020

Introduction générale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été conclue le 3 mars 1973. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 après ratification ou adhésion par 10 États.

Depuis, le nombre de pays ayant ratifié, approuvé, accepté la Convention ou y ayant adhéré a continué d’augmenter. Avec ses 178 Parties, la CITES est largement considérée comme l’un des instruments internationaux plus importants pour la conservation. Durant cette période, la Conférence des Parties a montré qu’elle était capable de s’adapter aux changements et, par l’adoption de résolutions et de décisions, elle a prouvé sa capacité de concevoir des solutions pratiques pour résoudre les problèmes de plus en plus complexes posés par la conservation et le commerce des espèces sauvages.

À sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994), la Conférence des Parties a commandé un examen de l’efficacité de la Convention dont les principaux objets étaient d’évaluer dans quelle mesure la Convention atteignait ses objectifs, de mesurer les progrès accomplis depuis l’avènement de la CITES et, plus important encore, de déceler les points faibles et les conditions requises pour renforcer la Convention et contribuer à en planifier l’avenir. À sa 10e session (Harare, 1997), la Conférence a approuvé un plan d’action pour mettre en œuvre certaines conclusions et recommandations de l’examen. L’une des conclusions centrales a été qu’un plan stratégique était nécessaire, aussi la Conférence des Parties a-t-elle adopté, à sa 11e session (Gigiri, 2000), la Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et un plan d’action.

À sa 13e session (Bangkok, 2004), la Conférence des Parties a adopté la décision 13.1, qui prolonge la validité de la Vision d’une stratégie et son plan d’action jusqu’à la fin de 2007. Elle a aussi établi une procédure pour élaborer la nouvelle Vision de la stratégie CITES jusqu’en 2013, afin, notamment, de contribuer à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) visant à parvenir d’ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique. Le présent document résulte de ce processus.

À sa 16e session (Bangkok, 2013), la Conférence des Parties a prolongé jusqu’en 2020 la validité de la Vision d’une stratégie et de son plan d’action et a inclus des amendements pour contribuer à la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents, adoptés par les Parties à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu’aux résultats pertinents de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

Avec la nouvelle Vision de la stratégie CITES, la Conférence des Parties à la CITES définit l’orientation de la Convention dans le nouveau millénaire en tenant compte, dans le contexte de son mandat, des points suivants:

  • contribuer aux Objectifs du Millénaire pour le développement pertinents pour la CITES;
  • contribuer au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et à l’application des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité adoptés par les Parties à la Convention sur la diversité biologique dans la mesure où ils sont pertinents pour la CITES;
  • contribuer à la mise en œuvre des résultats pertinents de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (2012);
  • contribuer à la conservation de la faune et de la flore sauvages comme faisant partie intégrante de l’écosystème mondial dont dépend toute forme de vie;
  • comprendre les enjeux culturels, sociaux et économiques dans les pays producteurs et consommateurs;
  • encourager la transparence et une plus grande implication de la société civile dans l’élaboration de politiques et de pratiques de conservation; et
  • garantir qu’une approche cohérente, approuvée au niveau international, et fondée sur des preuves scientifiques, est suivie pour aborder tout sujet concernant toute espèce de la flore ou de la faune sauvage faisant l’objet d’un commerce international non durable.

Fins

La Vision de la stratégie a deux fins:

  • améliorer le travail de la Convention de manière que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit pratiqué à un niveau durable; et
  • veiller à ce que les développements dans les orientations de la CITES et les priorités internationales en matière d’environnement s'appuient mutuellement, et à ce que ces développements tiennent compte des nouvelles initiatives internationales et soient conformes aux termes de la Convention.

Structure

Pour atteindre ces fins, trois buts généraux d’égale priorité ont été identifiés comme éléments essentiels de la Vision de la stratégie:

  • But 1:    Garantir l’application et le respect de la Convention et la lutte contre la fraude.
  • But 2:    Assurer les ressources financières et les moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement et la mise en œuvre de la Convention.
  • But 3:    Contribuer à une réduction substantielle du rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique et à la réalisation des buts et objectifs pertinents agréés au plan mondial en garantissant que la CITES et les autres instruments et processus multilatéraux soient cohérents et se renforcent mutuellement.

Les buts visent à consolider les forces de la Convention en garantissant la mise en œuvre du mandat de la Convention et en améliorant les relations avec les accords multilatéraux sur l’environnement pertinents et les conventions, accords et associations qui leur sont associés.

Dans le cadre fourni par chacun de ces buts, la Vision de la stratégie définit un certain nombre d’objectifs à atteindre. Les indicateurs de progrès correspondants seront élaborés par le Comité permanent et examinés par la Conférence des Parties.

Le présent document fournit un cadre pour le développement futur des résolutions et des décisions actuelles. Il devrait fournir des orientations sur la manière d'atteindre les buts et objectifs mais c'est à la Conférence des Parties, aux comités ou au Secrétariat, selon le cas, à mener à bien les actions requises. Ce document sert aussi aux Parties d’instrument pour établir les priorités dans les activités et prendre des décisions sur la meilleure manière de les financer, compte tenu de la nécessité d'une application rationnelle des coûts et d’une utilisation efficace et transparente des ressources.

Il est à noter que dans la Vision de la stratégie, toutes les références au "commerce" concernent le commerce tel qu’il est défini dans l’Article I de la Convention.

Déclaration de la CITES sur l’avenir

Conserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable en garantissant qu’aucune espèce de la faune ou de la flore sauvage ne commence ou ne continue à faire l’objet d’une exploitation non durable du fait du commerce international, contribuant ainsi à une réduction substantielle du rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique et à un apport significatif à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents.

BUTS STRATÉGIQUES

BUT 1: GARANTIR L’APPLICATION ET LE RESPECT DE LA CONVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Introduction

L’efficacité de la Convention dépend de sa pleine application par toutes les Parties, qu’elles soient consommatrices ou productrices d’animaux et de plantes sauvages. La pleine application, quant à elle, dépend:

  • de l’engagement de chaque Partie vis-à-vis de la Convention et de ses principes;
  • des connaissances et des analyses scientifiques;
  • du renforcement des capacités; et
  • de la lutte contre la fraude.

Engagement vis-à-vis de la Convention et de ses principes

Le bon fonctionnement de la Convention dépend dans une large mesure de l’engagement des Parties à respecter et à appliquer la Convention et ses principes.

Objectif 1.1 Les Parties remplissent leurs obligations découlant de la Convention par le biais de politiques, d’une législation et de procédures appropriées
Objectif 1.2  Les Parties suivent des procédures administratives transparentes, pratiques, cohérentes et d'utilisation facile, et réduisent la charge de travail administratif.
Objectif 1.3  La mise en œuvre de la Convention au niveau national est conforme aux décisions adoptées par la Conférence des Parties.
Objectif 1.4  Les annexes reflètent correctement les besoins de conservation des espèces.
Objectif 1.5   Les meilleures informations scientifiques disponibles constituent la base des avis de commerce non préjudiciable.
Objectif 1.6 Les Parties coopèrent dans la gestion des ressources en espèces sauvages partagées.
Objectif 1.7 Les Parties mettent en œuvre la Convention pour réduire le commerce illégal des espèces sauvages.
Objectif 1.8 Les Parties et le Secrétariat ont des programmes de renforcement des capacités adéquats en place.
BUT 2

ASSURER LES RESSOURCES FINANCIÈRES ET LES MOYENS FINANCIERS NÉCESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION


Objectif 2.1  Les moyens financiers sont suffisants pour garantir le bon fonctionnement de la Convention.
Objectif 2.2 Des ressources suffisantes sont obtenues aux niveaux national et international pour garantir le respect et l’application de la Convention et la lutte contre la fraude.
Objectif 2.3 Des ressources suffisantes sont obtenues aux niveaux national et international pour réaliser des programmes de renforcement des capacités.

BUT 3

CONTRIBUER À UNE RÉDUCTION SUBSTANTIELLE DU RYTHME DE L’APPAUVRISSEMENT DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET À LA RÉALISATION DES BUTS ET OBJECTIFS PERTINENTS AGRÉES AU PLAN MONDIAL EN GARANTISSANT QUE LA CITES ET LES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCESSUS MULTILATÉRAUX SOIENT COHÉRENTS ET SE RENFORCENT MUTUELLEMENT


Objectif 3.1 La coopération entre la CITES et les mécanismes financiers internationaux et les autres institutions apparentées est renforcée afin d’appuyer les projets de conservation et de développement durable liés à la CITES, sans diminuer le financement des activités prioritaires actuelles.
Objectif 3.2 La sensibilisation au rôle et au but de la CITES a augmenté au niveau mondial.
Objectif 3.3 La coopération avec les organisations internationales pour l’environnement, le commerce et le développement est renforcée.
Objectif 3.4 La contribution de la CITES aux objectifs du Millénaire pour le développement pertinents, aux buts de développement durable fixés par le SMDD, au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et aux Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents, ainsi qu’aux résultats pertinents de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable est renforcée en veillant à ce que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit pratiqué à un niveau durable.
Objectif 3.5 Les Parties et le Secrétariat coopèrent, s’il y a lieu, avec d’autres organisations et accords internationaux pertinents traitant des ressources naturelles, afin de parvenir à une approche cohérente et concertée des espèces pouvant être menacées d’extinction par un commerce non durable, y compris celles qui sont exploitées commercialement.

 

Number / Code: 
Conf. 16.3
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties