Résolution Conf. 16.5

Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des
plantes de la Convention sur la diversité biologique

RAPPELANT la résolution Conf. 10.4 (Rev. CoP14), Coopération et synergie avec la Convention sur la diversité biologique, et le Protocole de coopération entre le Secrétariat CITES et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique,signé en mars 1996, ainsi que son amendement, signé en 2000 et 2001;

RAPPELANT également qu'en 2002, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a adopté, par la décision VI/9, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), y compris les objectifs mondiaux axés sur les résultats pour 2010;

NOTANT que depuis sa 13e session (Genève, août 2003), le Comité pour les plantes a reconnu que la CITES contribue à la réalisation de plusieurs des objectifs de la SMCP;

NOTANT également que le Secrétariat de la CDB reconnaît dans le Rapport sur la conservation des plantes de 2009 que l'objectif 11 de la SMCP ("aucune espèce de flore sauvage n'est menacée par le commerce international") est au cœur des activités de la CITES en matière de flore;

RAPPELANT la décision 15.19 adoptée par la Conférence des Parties à sa 15e session (Doha, 2010), qui charge le Comité pour les plantes et le Secrétariat de collaborer avec tout processus établi pour développer la SMCP après 2010, à condition qu'il se rapporte aux activités de la CITES;

SE FÉLICITANT de la décision X/17 de la 10e réunion de la Conférence des Parties à la CDB (Japon, 2010), par laquelle fut adoptée la mise à jour consolidée de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020; et

CONSCIENTE du rôle important que peut jouer la CITES dans la réalisation des buts et objectifs de la SMCP et de l'effet sur la CITES d'une mise en œuvre réussie de la SMCP;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

INVITE les Parties à:

a)    prendre acte de la contribution potentielle de la CITES aux buts et objectifs de la version consolidée et actualisée de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020  au moyen des activités et produits énumérés dans la liste en annexe à la présente résolution;

b)    favoriser et renforcer la collaboration entre leur interlocuteur SMCP et leurs autorités CITES grâce à:

i)     la participation des autorités CITES à l'élaboration et à la mise en œuvre de la SMCP au niveau national, notamment des activités liées aux espèces inscrites aux annexes CITES; et

ii)    la prise en compte des activités liées à la CITES-SMCP dans les rapports nationaux à la CDB;

CHARGE le Secrétariat d'encourager l'échange d'informations relatives à la SMCP et à d'autres initiatives sur l'utilisation durable et la conservation des plantes:

a)    en sensibilisant aux activités en cours de la CITES qui contribuent à la réalisation des objectifs de la SMCP, en communiquant des informations aux organes et Parties à la CITES sur les opérations et résultats des processus CITES, à l'image de l'étude du commerce important, de l'examen périodique des annexes, des propositions visant à amender les annexes CITES et de la formulation d'avis de commerce non préjudiciable (ACNP), entre autres;

b)    en collaborant avec le Secrétariat de la CDB pour simplifier les rapports sur les activités pertinentes CITES en lien avec les objectifs de la SMCP;

c)    en tenant compte de la SMCP dans tous les programmes de travail élaborés au titre du Protocole de coopération avec le Secrétariat de la CDB; et

d)    en invitant un représentant de la CDB à participer en tant qu'observateur aux sessions du Comité pour les plantes traitant de la SMCP; et

CHARGE le Comité pour les plantes et le Secrétariat de favoriser la collaboration entre la CITES et la CDB s'agissant de la mise en œuvre de la SMCP:

a)    en représentant le Comité pour les plantes de la CITES aux réunions de l'Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et à d'autres réunions de la SMCP sous réserve de fonds externes disponibles; et

b)    en contribuant aux documents de la CDB concernant de la mise en œuvre de la SMCP.


Annexe

Liste des activités et produits CITES possibles et de leur contribution potentielle aux
buts et objectifs de la Stratégie mondiale
pour la conservation des plantes 2011-2020
actualisée

But de la SMCP

Objectif de la SMCP1

Contribution potentielle de la CITES

(I)    La diversité végétale est bien connue, documentée et reconnue

1.    Établissement d’une flore en ligne de toutes les plantes connues.

Listes CITES disponibles en ligne.

2.    Évaluation de l’état de conservation de toutes les espèces végétales connues, dans la mesure du possible, afin d'orienter les mesures de conservation.

–     Annexes CITES.

–     Mémoires justificatifs pour les propositions d'amendement des annexes.

–     Avis de commerce non préjudiciable (ACNP).

–     Résultats des examens périodiques.

–     Résultats des études du commerce important.

3.    Les informations, la recherche et les produits associés ainsi que les méthodes requises pour mettre en œuvre la Stratégie sont développés et partagés.

(II)   La diversité végétale est conservée de toute urgence et de manière efficace

4.    Au moins 15% des régions écologiques ou types de végétation sont protégés au moyen d'une gestion et/ou restauration efficace.

Non directement applicable car la CITES travaille au niveau des espèces.

5.    Au moins 75% des zones les plus importantes du point de vue de la diversité végétale dans chaque région écologique sont protégés et une gestion efficace est mise en place pour conserver les plantes et leur diversité génétique.

6.    Au moins 75% des terres productives dans tous les secteurs sont gérées d'une manière durable et dans le respect de la conservation de la diversité végétale.

7.    Au moins 75% des espèces végétales menacées sont conservées in situ.

–     Inscription aux annexes CITES d’espèces/populations.

–     Identification de l’emplacement/habitat d’espèces de l’Annexe I.

–     Efforts des Parties à la CITES pour garantir une utilisation durable des espèces couvertes par la CITES: ACNP et quotas nationaux.

–     Application de la résolution Conf. 13.9 Encourager la coopération entre les Parties où se trouvent des établissements d’élevage ex situ et celles qui réalisent des programmes de conservation in situ.

–     Certificat CITES d'échange scientifique.

8.    Au moins 75% des espèces végétales menacées sont conservées dans des collections ex situ, de préférence dans leur pays d’origine, et au moins 20% de ces espèces sont disponibles pour être utilisées dans des programmes de régénération

et de restauration.

9.    70% de la diversité génétique des plantes cultivées, y compris leurs parents sauvages, et celle d’autres espèces végétales ayant une valeur socioéconomique sont conservés et les connaissances autochtones et locales connexes respectées.

Non directement applicable.

10.  Des plans de gestion efficaces sont mis en place pour empêcher de nouvelles invasions biologiques et gérer des zones envahies qui sont importantes du point de vue de la diversité végétale.

Non directement applicable. Néanmoins, les Parties à la CITES ont reconnu le lien entre le commerce et les espèces exotiques envahissantes dans la résolution Conf. 13.10 (Rev. CoP14), Commerce des espèces exotiques envahissantes.

(III)  La diversité végétale est utilisée d'une manière durable et équitable

11.  Aucune espèce de flore sauvage n’est menacée par le commerce international.

Toutes les activités de la CITES contribuent directement à cet objectif, si bien que la CITES est considérée comme jouant un rôle de chef de file dans la réalisation de cet objectif.

12.  Tous les produits à base de plantes sauvages proviennent de sources gérées de façon durable.

–     ACNP, quotas nationaux, études du commerce important et examens périodiques des annexes.

–     Annotations aux annexes permettant la réglementation de certaines marchandises.

13.  Les savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux associés aux ressources végétales sont préservés ou renforcés, selon que de besoin, à l'appui de l’utilisation coutumière, des moyens de subsistance durables, de la sécurité alimentaire et des soins de santé locaux.

–     ACNP.

–     Résolution Conf. 10.19 (Rev. CoP14), Médecines traditionnelles.

–     Groupe de travail du Comité permanent sur la CITES et les moyens d'existence.

(IV) L’éducation et la sensibilisation dans le domaine de la diversité végétale, son rôle de soutien de la viabilité des moyens de subsistance et son importance pour toutes les formes de vie sur terre sont favorisées

14.  L'importance de la diversité végétale et la nécessité de la préserver sont prises en compte dans les programmes de communication, d’enseignement et de sensibilisation du public.

Outils CITES tels que:

–     Cours de formation, résultats des ateliers et rapports techniques.

–     Collège virtuel CITES

–     Site web de la CITES

–     Manuel d'identification CITES et pages web.

–     Matériel de formation, dont exposés PowerPoint et CD-ROM.

–     Activités de renforcement des capacités proposées par le Secrétariat.

(V)  Les capacités et la participation du public requises pour mettre en œuvre la Stratégie ont été développées

15.  Le nombre de personnes formées et travaillant avec des moyens adéquats est suffisant, en fonction des besoins nationaux, pour parvenir aux objectifs de la présente Stratégie.

16.  Des institutions, des réseaux et des partenariats relatifs à la conservation des plantes sont créés ou renforcés aux niveaux national, régional et international pour parvenir aux objectifs de la présente Stratégie.

–     Parties à la CITES et Comité pour les plantes.

–     Répertoires régionaux.

 

1 Tiré de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020 de la CDB.
Number / Code: 
Conf. 16.5
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties