Résolution Conf. 16.10

Application de la Convention aux taxons produisant du bois d'agar

CONSCIENTE que la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15), Réglementation du commerce des plantes, adoptée à la 11e session de la Conférence des Parties (Gigiri, 2000), et amendée à la 13e, à la 14e et à la 15e sessions (Bangkok, 2004; La Haye, 2007; Doha, 2010), donne une définition de l’expression "reproduites artificiellement";

CONSCIENTE aussi que la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15), Application de la Convention aux essences produisant du bois, clarifie davantage la manière dont il convient d’appliquer la définition ci-dessus aux spécimens provenant de plantations;

RECONNAISSANT que les espèces produisant du bois d’agar telles qu’inscrites à l’Annexe II font référence à Aquilaria spp. et Gyrinops spp.;

CONSTATANT que ces espèces font l’objet d’un commerce international exclusivement pour leur résine et rarement pour d’autres produits végétaux;

SACHANT que la résine utilisée dans le commerce du bois d’agar résulte d’une infection par certains organismes et que, de ce fait, la quantité du stock sur pied n’est pas équivalente à la quantité de résine produite;

RECONNAISSANT que certaines espèces d’arbres sont faciles à reproduire artificiellement et peuvent être manipulées pour produire de la résine de bois d’agar;

TENANT COMPTE des résultats de l’atelier sur l’application de la CITES aux espèces produisant du bois d’agar qui a eu lieu au Koweït du 3 au 6 octobre 2011 et de l’atelier régional asiatique sur le bois d’agar intitulé "Gestion du bois d’agar sauvage et cultivé en plantation" qui a eu lieu à Bangka Tengah (Indonésie) du 22 au 24 novembre 2011;

CONSIDÉRANT que la définition actuelle de "reproduites artificiellement" telle qu’elle figure dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15), ne peut s’appliquer aux plantations d’arbres;

RECONNAISSANT que, en ce qui concerne les espèces végétales reproduites artificiellement et les parties de ces plantes, les dispositions de l’Article VII, paragraphe 5, de la Convention s’appliquent;

RECONNAISSANT que les États des aires de répartition peuvent suivre des procédures différentes pour la formulation des avis de commerce non préjudiciable (ACNP) concernant le bois d’agar, recherchant les plus appropriées pour leur gestion adaptative au niveau national;

CONSCIENTE que la gestion du bois d’agar peut être améliorée grâce à des mesures prises par les États des aires de répartition et par les États qui exportent et importent des spécimens provenant de taxons produisant du bois d’agar et grâce à leur coopération mutuelle;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

Concernant les spécimens reproduits artificiellement

CONVIENT:

a)    que la définition actuelle de "reproduites artificiellement" figurant dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15) ne s’applique pas à la situation des taxons produisant du bois d’agar en raison de la définition de l’expression "dans des conditions contrôlées", et que l’origine de la population parentale n’est pas appropriée et ne satisfait pas pleinement aux conditions requises pour les plantations de taxons produisant du bois d’agar; et

b)    que les graines ou propagules destinées à la culture des espèces produisant du bois d’agar peuvent être obtenues par des prélèvements dans la nature selon la définition de "population parentale cultivée" donnée dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15);

ADOPTE la définition suivante pour les termes utilisés dans cette résolution:

En ce qui concerne les taxons produisant du bois d’agar, "dans des conditions contrôlées" signifie dans une plantation d’arbres, et notamment dans tout autre milieu non naturel manipulé par l’homme pour produire des plantes ou des parties et produits de ces plantes;

ÉTABLIT que l’expression "reproduites artificiellement" est interprétée comme se référant aux spécimens de bois d’agar:

a)    cultivés dans des conditions contrôlées; et

b)    issus de graines, plantules, arbrisseaux, boutures, greffage, marcottage (aérien ou non), divisions, tissus végétaux ou autres propagules qui sont issus de stocks parentaux sauvages ou cultivés, selon la définition de "stock parental cultivé" donnée dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15); et

CONVIENT que les arbres issus de taxons produisant du bois d’agar cultivés dans des lieux tels que:

a)    les jardins (privés et/ou publics); et

b)    les plantations d’État, privées ou publiques destinées à la production, qu’elles soient monospécifiques ou d’espèces mélangées;

sont considérés comme reproduits artificiellement conformément à la définition donnée ci-dessus;

Concernant les avis de commerce non préjudiciable (ACNP)

ENCOURAGE les États des aires de répartition à utiliser les orientations sur les ACNP relatifs au bois d’agar comme référence lors de la formulation d’ACNP pour le prélèvement dans la nature de taxons produisant du bois d’agar. Ces orientations devraient être consultables sur le site web du Secrétariat et mises à jour si nécessaire; et

DONNE INSTRUCTION aux Parties et au Secrétariat d’utiliser les orientations sur les ACNP relatifs au bois d’agar dans les ateliers sur le renforcement des capacités et les matériels de formation pertinents;

Concernant la gestion et le contrôle du commerce

ENCOURAGE les États des aires de répartition à établir un système d’enregistrement des arbres produisant du bois d’agar reproduits artificiellement;

RECOMMANDE aux pays d’exportation d’établir un système d’enregistrement des exportateurs qui exportent de l’huile de bois d’agar pure ou mélangée. Des échantillons des étiquettes utilisées et la liste des exportateurs devraient être communiqués au Secrétariat par les pays d’exportation, puis à toutes les Parties par notification; et

ENCOURAGE les Parties à utiliser le Glossary of Agarwood Products comme référence lors du contrôle des spécimens de produits du bois d’agar. Ce glossaire (uniquement en anglais) a été adopté par le Comité pour les plantes à sa 20e session (Genève et Dublin, mars 2012) et figure dans le document CoP16 Inf. 3 avec des images illustrant des échantillons de produits mais ne représentant toutefois pas la totalité de la gamme des produits du bois d’agar.

Number / Code: 
Conf. 16.10
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties