Parties faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

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Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Dernière mise à jour: 20.02.2009

Pays	Notification	Base	Portée	Valable à partir du
Arménie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	22 janvier 2007
Bahreïn (non-Partie)	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	22 janvier 2007
Comores	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Phelsuma v-nigra, Phelsuma comorensis	22 août 2008
Djibouti	2006/073 (14/12/2006)	Législation nationale	Toutes transactions commerciales	30 avril 2004
Fédération de Russie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Saiga tatarica	10 août 2001
Fédération de Russie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage.	22 janvier 2007
Gabon	2008/011 (13/02/2008)	Plan d’action pour l'ivoire	Toutes transactions commerciales	13 février 2008
Grenade	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Strombus gigas	12 mai 2006
Guinée équatoriale	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Psittacus erithacus	22 août 2008
Guinée équatoriale	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Prunus africana	3 février 2009
Haïti (non-Partie)	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Strombus gigas	29 septembre 2003
Iles Salomon	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Corucia zebrata	9 juillet 2001
			Ornithoptera urvillianus; Ornithoptera victoriae	20 janvier 1995
Iraq (non-Partie)	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	22 janvier 2007
Kazakhstan	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Saiga tatarica	10 août 2001
Kazakhstan	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage.	22 janvier 2007
Madagascar	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Coracopsis vasa Calumma spp. et Furcifer spp. (antérieurement Chamaeleo spp.) (except C. lateralis, C. oustaleti, C. pardalis et C. verrocosus) Phelsuma spp. (except P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. quadriocellata)	20 janvier 1995
Madagascar	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae	6 décembre 2006
Malawi	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Hippopotamus amphibius	9 juillet 2001
Mali	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Poicephalus robustus	9 juillet 2001
Mali	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Uromastyx dispar	22 août 2008
Mauritanie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	22 janvier 2007
	2004/055 (30/07/2004)	Législation nationale	Toutes transactions commerciales
	2003/027 (06/05/2003)	Rapports annuels	Tout commerce
Mongolie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	3 février 2009
Mozambique	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Cordylus tropidosternum	10 août 2001
Mozambique	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae	6 décembre 2006
Nigéria	2005/038 (19/06/2005)	Lutte contre la fraude	Tout commerce
République démocratique du Congo	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Poicephalus robustus; Stigmochelys (antérieurement Geochelone) pardalis	9 juillet 2001
République démocratique du Congo	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Prunus africana	3 février 2009
République démocratique populaire lao	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Naja spp.(= N. atra, N. kaouthia, N. siamensis)	30 avril 2004
République démocratique populaire lao	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Dendrobium nobile	3 février 2009
République-Unie de Tanzanie	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Agapornis fischeri	20 avril 1993
			Poicephalus cryptoxanthus; Poicephalus meyeri; Poicephalus rufiventris; Tauraco fischeri	20 janvier 1995
			Malacochersus tornieri	20 avril 1993
			La suspension ne s'applique pas aux spécimens produits par des établissements d'élevage en ranch/en captivité pour lesquels le quota d'exportation annuel doit être convenu entre l'organe de gestion et le Secrétariat.	30 juin 1998
			Prunus africana	3 février 2009
Rwanda	2006/073 (14/12/2006)	Législation nationale	Toutes transactions commerciales	30 avril 2004
Somalie	2008/011 (13/02/2008)	Plan d’action pour l'ivoire	Toutes transactions commerciales	13 février 2008
	2004/055 (30/07/2004)	Législation nationale	Toutes transactions commerciales
	2006/074 (14/12/2006)	Rapports annuels	Tout commerce	19 décembre 2002
Tadjikistan (non-Partie)	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Falco cherrug	22 janvier 2007
Togo	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Poicephalus robustus	9 juillet 2001
Viet Nam	2009/003 (03/02/2009)	Commerce important	Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae	6 décembre 2006

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.