Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Dernière mise à jour: 28.04.2008

Pays

Notification

Base

Portée

Commentaires

Argentine

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Lama guanicoe

Si le permis a été confirmé par le Secrétariat avant d'être accepté par le pays d'importation, la suspension ne s'applique pas:
a) aux spécimens faisant partie du stock enregistré en Argentine;b) aux produits correctement marqués et enregistrés obtenus par la tonte d'animaux vivants réalisée dans le cadre du programme de gestion approuvé; et c) aux exportations non commerciales d'une quantité limitée de laine, jusqu'à 500 kg par an, pour tests industriels.

Arménie

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Falco cherrug

Bahreïn

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Falco cherrug

Djibouti

2006/073 (14/12/2006)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 

Fédération de Russie

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Saiga tatarica

Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage.
Gabon

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

 

Grenada

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Strombus gigas

Guinée-Bissau

2006/073 (14/12/2006)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 

Haïti

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Strombus gigas

Non-Partie

Iles Salomon

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Corucia zebrata; Ornithoptera urvillianus; Ornithoptera victoriae

 

Iraq

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Falco cherrug

Non-Partie

Kazakhstan

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Saiga tatarica

Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage.

Liberia

2006/073 (14/12/2006)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 

Lituanie

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Lynx lynx

 

Madagascar

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Coracopsis vasa;

Chamaeleo
spp. (except C. lateralis, C. oustaleti, C. pardalis et C. verrocosus);

Phelsuma
spp. (except P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. quadriocellata)

Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae

 

Malawi

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Hippopotamus amphibius

 

Mali

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Poicephalus robustus

 
Mauritanie

2007/004 (22/01/2007) Commerce important Falco cherrug  

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 
2003/027 (06/05/2003) Rapports annuels Tout commerce  
Mozambique

 

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Cordylus tropidosternum

Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae

 

Nicaragua

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Dendrobates auratus; Dendrobates pumilio

 
Nigéria 2005/038 (19/06/2005) Lutte contre la fraude Tout commerce  

Pérou

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Aratinga erythrogenys

 

République de Moldova

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Lynx lynx

 

République démocratique du Congo

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Hippopotamus amphibius; Poicephalus robustus;
Geochelone pardalis

 

République démocratique populaire lao

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Naja spp.(= N. atra, N. kaouthia,
N. siamensis)

 

République-Unie de Tanzanie

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Agapornis fischeri; Poicephalus cryptoxanthus; Poicephalus meyeri; Poicephalus rufiventris; Tauraco fischeri; Geochelone pardalis (spécimens sauvages); Malacochersus tornieri (spécimens sauvages); Gongylophis colubrinus (spécimens sauvages)

Suspension non applicable aux spécimens de Geochelone pardalis, Malacochersus tornieri et Gongylophis colubrinus des établissements d'élevage en ranch/Fn captivité pour lesquels le niveau des quotas d'exportation annuels doit être agréé par l'organe de gestion et le Secrétariat

Rwanda

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

 
2004/024 (30/04/2004) Législation nationale Toutes transactions commerciales  

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Hippopotamus
amphibius

 
Somalie

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

 

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 
2006/074 (14/12/2006) Rapports annuels Tout commerce  

Suriname

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Dendrobates tinctorius

 

Tadjikistan

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Falco cherrug

 

Togo

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Poicephalus robustus

 

Ukraine

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Lynx lynx

 

Viet Nam

2007/004 (22/01/2007)

Commerce important

Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae

 

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.