Listes de référence

 


Certificats de propriété

La résolution Conf. 10.20 (Passages transfrontaliers fréquents d’animaux vivants appartenant à des particuliers) prévoit la délivrance d'un certificat de propriété au propriétaire d'un animal acquis légalement s'il souhaite voyager dans d'autres Etats avec cet animal en tant qu'objet personnel ou à usage domestique.

Cliquez ici pour accéder au tableau qui résume les informations communiquées par les Parties pour indiquer si elles acceptent ce type de certificat.

Commerce des esturgeons et des polyodons

Le Secrétariat a compilé le registre suivant sur la base des informations fournies par les Parties conformément à la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP14) (Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons), paragraphes a) et b) sous RECOMMANDE:

Coraux fossiles

Cette section présente les différentes interprétations de l'annotation exemptant les coraux fossiles des dispositions de la Convention envoyées par les Parties en réponse à la notification aux Parties no 2006/063 du 14 novembre 2006.

Objets personnels ou à usage domestique

Le tableau ci-dessous résume les informations communiquées par les Parties en réponse à la notification n° 2005/016 du 22 mars 2005 et n° 2006/041 du 28 juin 2006, pour indiquer si un permis d’exportation est nécessaire pour le déplacement d’objets personnels qui sont des spécimens d’espèces de l’Annexe II.

Pays
Législation nationale
Chine
Continentale Il n’y a aucune dérogation. Un permis d’exportation est requis pour le déplacement des objets personnels provenant d’espèces inscrites à l’Annexe II
Région administrative spéciale
de Hong Kong
Il y a une dérogation pour les spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique, dans les cas prévus par la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14)
Région administrative spéciale
de Macao
Il y a une dérogation pour les spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique, dans les cas prévus par l’Article VII, paragraphe 3, de la Convention
Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Indonésie
Japon

Il n'existe pas de dérogation autre que pour le caviar d'esturgeons (Acipenseriformes spp.).

Un permis d'exportation reste requis pour le déplacement des objets personnels issus d'espèces inscrites à l'Annexe II .

Etats-Unis d'Amérique Réglementations fédérales complètes

D’autres informations sont données dans la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14) (Contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique), notamment sur les limites que la Conférence des Parties a établies pour le nombre de spécimens de certaines espèces CITES pouvant être considérés comme objets personnels.

Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommandations de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figurent les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.

Pays et territoires utilisant des certificats phytosanitaires comme certificats de reproduction artificielle 

Conformément à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP15), section VII, les Parties et territoires énumérés ci-après ont informé le Secrétariat qu'is utilisent des certificats phytosanitaires en tant que certificats pour autoriser l'exportation de spécimens reproduits artificiellement d'espèces végétales de l'Annexe II. Des copies des certificats fournis au Secrétariat peuvent être consultés par les organes de gestion CITES et les autorités chargées de la lutte contre la fraude dans la section Forum de ce site web. 

Allemagne
Belgique 
Canada 
Danemark 
Hong Kong SAR (Chine)
Italie
Pays-Bas
République de Corée 
Singapour 
Suède