Listes de référence
Pays faisant l'objet d'une recommandation
de suspension de commerce
Comme l'application de la CITES recourt à
des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour
améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension
temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce
des spécimens d'espèces CITES sont faites par la
Conférence des Parties et le Comité permanent. Une
telle recommandation prévoit une période durant
laquelle le pays concerné peut passer du non-respect
au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption
d'une législation adéquate, luttant contre le commerce
illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels
manquants ou réagissant aux recommandations du Comité
permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans
le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations
sont levées dès que le pays respecte la Convention.
A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur
de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé
un tableau sur les recommandations
de suspension de commerce actuellement en vigueur, où
figurent les pays concernés, la notification aux Parties
contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée
commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.
Certificats de propriété
La résolution Conf. 10.20 (Passages transfrontaliers
fréquents d’animaux vivants appartenant à
des particuliers) prévoit la délivrance d'un certificat
de propriété au propriétaire d'un animal
acquis légalement s'il souhaite voyager dans d'autres Etats
avec cet animal en tant qu'objet personnel ou à usage domestique.
Cliquez ici
pour accéder au tableau qui résume les informations communiquées par les Parties
pour indiquer si elles acceptent ce type de certificat.
Commerce des esturgeons et des polyodons
Le Secrétariat a compilé le registre suivant
sur la base des informations fournies par les Parties
conformément
à la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP14) (Conservation et commerce des esturgeons
et des polyodons), paragraphes a) et b) sous RECOMMANDE:
Objets personnels ou à usage domestique
Le tableau ci-dessous résume les informations communiquées
par les Parties en réponse à la notification
n° 2005/016 du 22 mars 2005 et n°
2006/041 du 28 juin 2006, pour indiquer si un permis d’exportation
est nécessaire pour le déplacement d’objets
personnels qui sont des spécimens d’espèces
de l’Annexe II.
| Pays |
Législation nationale |
Chine |
Continentale |
Il n’y a aucune dérogation. Un permis d’exportation est
requis pour le déplacement des objets personnels provenant
d’espèces inscrites à l’Annexe II |
Région administrative spéciale
de Hong Kong |
Il y a une dérogation pour les spécimens qui
sont des objets personnels ou à usage domestique, dans les
cas prévus par la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14)
|
Région administrative spéciale
de Macao |
Il y a une dérogation pour les spécimens qui sont des objets
personnels ou à usage domestique, dans les cas prévus par
l’Article VII, paragraphe 3, de la Convention |
| Union européenne (Allemagne, Autriche,
Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède) |
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| Indonésie |
|
| Japon |
Il n'existe pas de dérogation autre que pour le
caviar d'esturgeons (Acipenseriformes spp.).
Un permis d'exportation reste requis pour le déplacement
des objets personnels issus d'espèces inscrites à
l'Annexe II . |
| Etats-Unis d'Amérique |
Réglementations fédérales complètes |
D’autres informations sont données dans la résolution
Conf. 13.7 (Rev. CoP14) (Contrôle du commerce
des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique),
notamment sur les limites que la Conférence des Parties
a établies pour le nombre de spécimens de certaines
espèces CITES pouvant être considérés
comme objets personnels.
Coraux fossiles
Cette section présente les
différentes interprétations de l'annotation
exemptant les coraux fossiles des dispositions de la Convention
envoyées par les Parties en réponse à la
notification aux Parties no 2006/063
du 14 novembre 2006.
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