Les registres CITES

Les registres suivants sont tenus et mis à jour sur notre site:

• Etablissements élevant à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
• Pépinières commerciales reproduisant artificiellement des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
• Institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention.

Conformément aux résolutions Conf. 12.10 (Rev. CoP15) et Conf. 9.19 (Rev. CoP15), tout organe de gestion souhaitant enregistrer un établissement élevant à des fins commerciales une espèce animale inscrite à l'Annexe I ou une pépinière reproduisant artificiellement des espèces de plantes inscrites à l'Annexe I doit fournir au Secrétariat, qui les inclura dans les registres, les informations appropriées pour obtenir l'enregistrement et le maintien au registre de chaque établissement d'élevage en captivité ou pépinière. La marche à suivre pour l'enregistrement et d'autres indications figurent dans ces résolutions.

L'Article VII, paragraphe 6, de la Convention, prévoit des dispositions particulières concernant les transactions portant sur certains types de spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I, II et III s'il s'agit de "prêts, donations et échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par un organe de gestion de leur Etat". Le registre des institutions scientifiques bénéficiant de cette dérogation est tenu par le Secrétariat conformément à la résolution Conf. 11.15 (Rev. CoP12), qui contient également des lignes directrices pour la mise en œuvre de cette dérogation.